par Auby, Jean-Bernard
PUF
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Disponible - 352.12 AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé
Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. ©Electre 2015
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Notes
- Index
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Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (464 p.) ; 22 x 15 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-13-060800-4
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Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
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Tables des matières
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Droit des collectivités locales
Jean-Bernard Auby/Jean-François Auby/Rozen Noguellou
PUF
- Principales abréviations XIX
- Introduction générale 1
- Section 1 / Repères sur l'histoire de la décentralisation1
- 1 / La construction d'un État centralisé2
- A L'ancien Régime2
- B La période révolutionnaire7
- C Le centralisme exacerbé8
- 2 / La marche vers la décentralisation9
- A La lente renaissance des libertés locales9
- B L'aspiration à la décentralisation11
- C Les réformes engagées en 198215
- D Les réformes engagées en 200316
- E La révision constitutionnelle de 2008, la loi de 2010, la loi de 2014 et les réformes à venir27
- Section 2 / Les grandes orientations de l'évolution actuelle du droit des collectivités locales31
- 1 / L'évolution des sources31
- A L'aspiration «vers le haut»32
- B L'étirement «en largeur»36
- 2 / L'évolution des principes37
- A Les progrès du pluralisme et de la subsidiarité38
- B La montée des exigences démocratiques, de transparence et de concurrence39
- 3 / L'évolution des techniques41
- A Les techniques d'organisation41
- B Les techniques d'action43
- Section 3 / Questions terminologiques. Bibliographie générale. Plan.44
- Première partie Le statut de collectivité territoriale
- Chapitre premier - Les territoires locaux49
- Section 1 / Le régime juridique de la délimitation des territoires locaux49
- 1 / Les territoires des collectivités territoriales50
- A La compétence pour délimiter les territoires50
- B Les principes de fond régissant la délimitation des territoires50
- C Les litiges liés à la délimitation des territoires51
- D Les modifications des territoires51
- E Les chefs-lieux52
- 2 / Les autres territoires locaux52
- Section 2 / L'état actuel des découpages locaux53
- 1 / Les territoires des collectivités53
- A Les communes53
- B Les départements54
- C Les régions54
- 2 / Les démembrements territoriaux des collectivités55
- 3 / Les territoires de coopération locale56
- A Les territoires de coopération intercommunale57
- B Les autres territoires de coopération locale59
- Section 3 / Analyse critique du découpage administratif du territoire59
- 1 / Le problème de l'éparpillement communal60
- A Les sources de l'éparpillement communal60
- B Les remèdes à l'éparpillement communal61
- 2 / Le problème des collectivités intermédiaires63
- A La coexistence de deux collectivités intermédiaires63
- B Les conséquences de la coexistence66
- Chapitre 2 - L'autonomie locale69
- Section 1 / Le contenu de l'autonomie locale70
- 1 / Les seuils constitutionnels de l'autonomie locale70
- A Les implications du principe de libre administration71
- 1 / Statut des organes locaux71
- 2 / Compétences locales72
- 3 / Autonomie financière73
- B Les «butoirs» constitutionnels de la libre administration78
- 1 / Butoirs concernant les compétences qui peuvent être dévolues aux collectivités territoriales78
- 2 / Existence nécessaire d'un contrôle de l'État sur les collectivités territoriales79
- 3 / Butoirs tenant à l'unicité du peuple français80
- 2 / L'étendue actuelle de l'autonomie locale81
- A Contenu actuel de l'autonomie locale81
- B Limites actuelles de l'autonomie locale82
- Section 2 / Les garanties de l'autonomie locale84
- 1 / Garanties tenant aux bases juridiques de l'autonomie locale84
- 2 / Mécanismes de protection de l'autonomie locale86
- Chapitre 3 - La personnalité juridique locale91
- Section 1 / Les catégories d'institutions locales91
- 1 / Les collectivités territoriales91
- A Typologie actuelle des collectivités territoriales92
- 1 / Les collectivités métropolitaines92
- 2 / Les collectivités se trouvant outre-mer93
- B Règles régissant la création de nouvelles catégories de collectivités territoriales95
- 2 / Les établissements publics locaux95
- A Les établissements publics de coopération96
- B Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération96
- Section 2 / L'individualité juridique locale97
- 1 / La création de la collectivité97
- 2 / L'identité de la collectivité98
- A Le nom98
- B Le territoire100
- C La population100
- Section 3 / Les patrimoines locaux102
- 1 / Domanialité publique et domanialité privée dans les patrimoines des collectivités territoriales103
- A Le domaine public des collectivités territoriales103
- 1 / Le domaine public communal104
- 2 / Le domaine public départemental105
- 3 / Le domaine public régional106
- B Le domaine privé des collectivités territoriales106
- 2 / La gestion des biens locaux107
- A La gestion du domaine public local107
- 1 / La protection du domaine public local107
- 2 / L'utilisation du domaine public local109
- B La gestion du domaine privé112
- Section 4 / La responsabilité des collectivités territoriales113
- 1 / La responsabilité administrative114
- A / La responsabilité de la collectivité territoriale et la responsabilité de ses agents et de ses dirigeants114
- B / La responsabilité des collectivités territoriales et la responsabilité de l'État115
- 2 / La responsabilité civile116
- 3 / La responsabilité pénale116
- Deuxième partie Les organes locaux
- Chapitre premier - L'investiture des organes locaux121
- Section 1 / Les modes de désignation des organes locaux122
- 1 / La part de l'élection122
- 2 / Élection directe et élection indirecte122
- Section 2 / Le régime des élections locales124
- 1 / L'électeur124
- 2 / Le candidat125
- A l'éligibilité125
- B Les incompatibilités128
- C Les règles relatives au cumul des mandats129
- D La parité130
- 3 / L'opération électorale131
- A Les modes de scrutin131
- B Le financement des campagnes électorales135
- C Le contentieux des élections locales136
- Chapitre 2 - La configuration des organes locaux138
- Section 1 / Les assemblées locales138
- 1 / Les assemblées délibérantes138
- A Le conseil municipal138
- 1 / Le mandat du conseil municipal139
- 2 / Le fonctionnement du conseil municipal140
- 3 / Les compétences du conseil municipal143
- 4 / Le cas particulier des communes d'Alsace-Moselle144
- B Le conseil départemental145
- 1 / Le mandat du conseil départemental145
- 2 / Le fonctionnement du conseil départemental146
- 3 / Les compétences du conseil départemental147
- C Le conseil régional148
- 1 / Le mandat du conseil régional148
- 2 / Le fonctionnement du conseil régional149
- 3 / Les compétences du conseil régional150
- 2 / Les assemblées consultatives151
- A Au niveau communal151
- 1 / Les commissions extra-municipales151
- 2 / Les conseils d'arrondissement à Paris, Lyon, Marseille152
- B Au niveau régional : le conseil économique, social et environnemental153
- 1 / La composition du conseil économique, social et environnemental154
- 2 / Le fonctionnement du conseil économique, social et environnemental154
- 3 / Les compétences du conseil économique, social et environnemental154
- C Le cas particulier de la Corse : le conseil économique, social et culturel155
- D Le cas particulier des régions d'outre-mer155
- Section 2 / Les exécutifs156
- 1 / Les chefs des exécutifs156
- A Le maire156
- 1 / Le mandat du maire156
- 2 / Les compétences du maire157
- 3 / Le maire d'arrondissement à Paris, Lyon, Marseille160
- B Le président du conseil départemental160
- C Le président du conseil régional161
- 2 / Les structures exécutives collégiales162
- A La municipalité162
- B La commission permanente du département163
- C La commission permanente de la région164
- D Le cas particulier de la Corse : le conseil exécutif165
- Section 3 / Les rapports entre assemblées et exécutifs165
- Section 4 / Les institutions des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie169
- Chapitre 3 - La condition juridique des élus locaux172
- Section 1 / Les garanties de l'exercice des mandats locaux172
- 1 / Les indemnités173
- 2 / La conciliation avec l'activité professionnelle175
- 3 / Le droit à la formation176
- 4 / La protection de l'élu local177
- Section 2 / Les responsabilités de l'élu local177
- 1 / La responsabilité civile de droit commun177
- 2 / La responsabilité pour gestion de fait178
- 3 / La responsabilité pénale179
- Chapitre 4 - L'organisation des services des collectivités182
- Section 1 / Les «unités centrales»182
- 1 / Les déterminants de l'organisation interne des collectivités182
- 2 / Les modèles d'organisation interne des collectivités territoriales183
- A Les communes184
- B Les départements187
- C Les régions193
- Section 2 / Les «périphériques»196
- 1 / Les établissements publics rattachés aux collectivités198
- A Les établissements publics communaux198
- B Les établissements publics départementaux199
- C Les établissements publics régionaux200
- 2 / Les sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales201
- A Les sociétés d'économie mixte locales201
- B Les sociétés publiques locales203
- 3 / Les associations liées aux collectivités locales204
- Chapitre 5 - La condition des agents des collectivités territoriales206
- Section 1 / Les caractéristiques générales de la fonction publique territoriale207
- 1 / Adhésion aux principes essentiels du modèle français de fonction publique208
- 2 / Particularités principales du régime de la fonction publique territoriale209
- A Pluralité des employeurs209
- B Éventail des situations210
- C Organisation des concours211
- Section 2 / L'organisation de la fonction publique territoriale212
- 1 / Les cadres d'emploi212
- 2 / Les organismes de gestion de la fonction publique territoriale213
- 3 / Les instances de participation215
- Troisième partie Les compétences locales
- Chapitre premier - Le statut des compétences locales221
- Section 1 / Les sources des compétences locales221
- 1 / Les règles constitutionnelles221
- 2 / Les règles législatives222
- 3 / Les autres sources des compétences locales223
- Section 2 / L'étendue des compétences locales224
- 1 / Le problème de la «clause générale de compétence»224
- 2 / La répartition des compétences locales227
- 3 / Les limites générales des compétences locales230
- A Limites quant aux domaines dans lesquels les collectivités territoriales peuvent agir230
- B Limites quant aux actes que les collectivités territoriales peuvent prendre233
- Section 3 / Modification des compétences locales233
- 1 / Les transferts de compétences234
- A Les transferts réalisés234
- 1 / Les transferts réalisés dans le cadre des réformes des années 1980234
- 2 / Les transferts réalisés en 2004238
- B Les règles permanentes241
- 2 / L'expérimentation241
- Chapitre 2 - L'objet des compétences locales247
- Section 1 / Les fonctions économiques et sociales assurées par les collectivités territoriales247
- 1 / Les fonctions de régulation248
- A En matière de sécurité des biens et des personnes248
- B En matière sociale250
- C En matière économique252
- 1 / Les collectivités territoriales et le développement économique général252
- 2 / Les politiques de développement sectoriel253
- D En matière d'aménagement255
- 1 / L'urbanisme255
- 2 / La protection de l'environnement256
- 3 / La sauvegarde du patrimoine257
- 2 / Les fonctions d'allocation258
- A L'allocation sous forme d'aides258
- B Les autres prestations non marchandes261
- 1 / Dans le domaine de la formation261
- 2 / Dans le secteur sanitaire et social262
- 3 / Dans le secteur culturel263
- 4 / Dans le secteur sportif et des loisirs264
- 5 / Dans le domaine des infrastructures de communication265
- C Les services marchands265
- 1 / Dans le domaine de l'hygiène266
- 2 / Dans le domaine de l'énergie268
- 3 / Dans le domaine des transports269
- 4 / Dans le domaine de la communication271
- 5 / En matière d'animation économique272
- 6 / Dans le secteur du logement272
- Section 2 / La nature juridique des activités administratives locales274
- 1 / Qualification au regard de la théorie du service public274
- A Services publics et activités non constitutives de service public274
- B Les services publics locaux276
- 1 / Domaine276
- 2 / Régime juridique278
- C La police administrative281
- 1 / Les autorités locales de police282
- 2 / Les forces locales de police287
- 2 / Autres qualifications pertinentes287
- A Qualification des activités publiques locales au regard du droit de la concurrence288
- B Qualifications des activités publiques locales au regard du droit fiscal289
- Chapitre 3 - Les modes de gestion des services publics locaux292
- Section 1 / La gestion par la collectivité elle-même294
- 1 / La régie directe294
- 2 / La régie autonome295
- Section 2 / La gestion par un établissement public rattaché295
- 1 / La régie personnalisée296
- 2 / Les autres hypothèses296
- Section 3 / La gestion déléguée297
- Chapitre 4 - Les actes juridiques locaux301
- Section 1 / La décision administrative locale301
- 1 / La compétence décisionnelle locale302
- 2 / La procédure d'élaboration des décisions304
- 3 / L'acquisition du caractère exécutoire par les décisions305
- A Les règles de publicité305
- B L'obligation de transmission au préfet306
- 1 / Champ d'application307
- 2 / Modalités307
- 3 / Effets308
- Section 2 / Les contrats publics locaux309
- 1 / Le domaine du contrat dans l'activité publique locale309
- A Le développement du contrat dans l'administration locale309
- B Les limites à l'usage du contrat par les collectivités locales310
- 2 / Les espèces de contrats publics locaux311
- A Collectivités territoriales et marchés publics312
- B Collectivités territoriales et conventions de délégation de service public312
- 1 / Identification313
- 2 / Les différentes sortes de délégation de service public314
- C Collectivités territoriales et contrats domaniaux317
- D Collectivités territoriales et contrats de partenariat318
- 3 / La passation des contrats publics locaux320
- A Règles générales applicables à tous les contrats publics locaux320
- B La passation des marchés publics locaux321
- C La passation des délégations de service public locales322
- D La passation des contrats de partenariat323
- Quatrième partie Les budgets locaux
- Chapitre premier - L'élaboration des budgets locaux327
- Section 1 / Règles de fond concernant les dépenses et recettes locales327
- 1 / Les dépenses des collectivités327
- A Les dépenses obligatoires de fonctionnement328
- B Les dépenses obligatoires d'investissement329
- 2 / Les recettes de fonctionnement329
- A Les recettes fiscales329
- B Les transferts du budget de l'État331
- C Les recettes diverses de fonctionnement332
- 3 / Les recettes d'investissement333
- A Les recettes fiscales333
- B Les transferts333
- C Les emprunts334
- D Les recettes diverses d'investissement335
- 4 / Les recettes des groupements de collectivités335
- 5 / La liberté de maniement de leurs recettes par les collectivités336
- 6 / Le principe d'équilibre337
- Section 2 / Règles de forme et de procédure338
- 1 / Présentation des budgets338
- 2 / Conception et approbation des budgets339
- Chapitre 2 - L'exécution des budgets locaux341
- Section 1 / Les actes de dépense341
- 1 / La phase administrative341
- 2 / La phase comptable342
- Section 2 / Les actes de recette343
- Section 3 / Les comptes344
- Cinquième partie Les relations juridiques locales
- Chapitre premier - Les relations des collectivités territoriales avec l'État et l'Union européenne349
- Section 1 / Les relations avec l'État349
- 1 / L'action conjointe350
- 2 / Le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales353
- A Le contrôle de légalité354
- 1 / La transmission des actes locaux354
- 2 / Le déféré préfectoral355
- 3 / Les obligations du préfet dans le cadre du contrôle de légalité358
- B Les contrôles financiers, comptables et de gestion358
- 1 / Le contrôle de gestion358
- 2 / Le contrôle budgétaire359
- C Les contrôles spécifiques361
- 1 / Les actes accomplis au nom de l'État361
- 2 / Les décisions de police362
- 3 / Les documents d'urbanisme362
- Section 2 / Les relations avec l'Union européenne363
- 1 / La construction européenne et la décentralisation363
- A La construction européenne reconnaît et favorise la décentralisation364
- B La construction européenne influence la décentralisation365
- 2 / Les collectivités territoriales, sujets de droit de l'Union366
- 3 / Les collectivités territoriales et les aides européennes367
- Chapitre 2 - Les rapports entre collectivités territoriales370
- Section 1 / La coopération locale371
- 1 / La coopération en dehors des établissements publics de coopération373
- 2 / Les établissements publics de coopération intercommunale375
- A Le mouvement de développement de l'intercommunalité375
- B Règles communes aux établissements publics de coopération intercommunale377
- C Les syndicats de communes379
- D Les communautés de communes381
- E Les communautés d'agglomération382
- F Les communautés urbaines383
- G Les métropoles385
- H Le régime particulier des agglomérations nouvelles386
- 3 / Les autres établissements publics de coopération locale387
- A Entre régions387
- B Entre départements388
- C Syndicats mixtes389
- D Établissements publics de coopération culturelle et de coopération éducative390
- Section 2 / La coopération internationale390
- 1 / L'évolution du régime de la coopération internationale391
- A Dans l'ordre juridique interne391
- B Le traitement international de la question391
- 2 / Les formes de la coopération internationale des collectivités territoriales393
- A La convention393
- B Les structures institutionnelles394
- Chapitre 3 - Les relations des collectivités territoriales avec les citoyens397
- Section 1 / L'expression directe des citoyens dans l'administration locale398
- 1 / Les référendums locaux398
- A Le référendum local consultatif399
- B La révision constitutionnelle de mars 2003400
- 1 / Le référendum décisionnel et le droit de pétition401
- 2 / Les autres hypothèses de consultations locales402
- 2 / Les enquêtes et la concertation404
- Section 2 / L'information et la communication locales405
- 1 / Les moyens de la communication locale405
- A les moyens de diffusion de l'information administrative locale en dehors de la communication audiovisuelle405
- B l'intervention des collectivités locales dans les activités de communication audiovisuelle406
- 2 / Les obligations des collectivités locales en matière d'information et de communication407
- A L'obligation de communiquer certaines informations407
- B Le respect d'un minimum d'égalité et de neutralité410
- Index413
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.12 AUB
Niveau 3 - Droit
