Propriété littéraire et artistique

Auteur(s) :

Sirinelli, Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions transnationales, etc. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (328 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-07555-3
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
  ¤ La propriété littéraire et artistique se compose de l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations, mais également des droits dits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux « auxiliaires de création » (artistes-interprêtes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle).
  ¤ Au coeur des enjeux culturels et économiques, la matière connaît aujourd'hui une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la révolution numérique. Le dispositif législatif français devient plus technique (Hadopi 1 et 2, ordonnance du 12 novembre 2014 portant réforme du contrat d'édition...), mais aussi plus dense, du fait notamment de la prise en compte des nombreuses directives européennes et conventions internationales (OMPI, OMC...).
  ¤ Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse pédagogique et actualisée, ainsi qu'à tous ceux qui veulent découvrir la matière.
Tables des matières
- - Propriété littéraire et artistique
  - Pierre Sirinelli
  - Dalloz
  - Première partie
    Le droit d'auteur
  - Chapitre préliminaire - Présentation générale3
  - Titre 1 - Le droit interne du droit d'auteur11
  - Sous-titre 1 - L'objet du droit d'auteur
  - Chapitre 1 - Les conditions de la protection13
  - Section 1 - Les éléments indifférents13
  - § 1 - L'accomplissement de certaines formalités13
  - § 2 - Le genre, la forme d'expression, le mérite, la destination et le processus de création des oeuvres14
  - Section 2 - Les éléments nécessaires17
  - § 1 - L'existence d'une création de forme17
  - § 2 - L'originalité de la création de forme19
  - Chapitre 2 - Les différentes catégories d'oeuvres protégées23
  - Section 1 - Les oeuvres littéraires23
  - § 1 - Les oeuvres de première main23
  - § 2 - Les oeuvres dérivées32
  - Section 2 - Les oeuvres musicales37
  - § 1 - Les éléments insusceptibles de protection par le droit d'auteur37
  - § 2 - Les éléments susceptibles de protection dans une oeuvre musicale38
  - § 3 - Les oeuvres musicales dérivées38
  - Section 3 - Les oeuvres artistiques39
  - § 1 - Aperçu des oeuvres artistiques protégeables par le droit d'auteur39
  - § 2 - La protection des oeuvres d'art appliqué44
  - Section 4 - Les oeuvres multimédias49
  - § 1 - Notion49
  - § 2 - Régime50
  - Sous-titre 2 - Les bénéficiaires initiaux du droit d'auteur : les auteurs52
  - Chapitre 1 - Principes directeurs53
  - Section 1 - La personne investie ab initio de la qualité d'auteur est le créateur de l'oeuvre53
  - § 1 - Il n'existe pas de définition légale de la qualité d'auteur53
  - § 2 - Il n'existe pas davantage de définition légale du créateur53
  - Section 2 - L'auteur ne peut être qu'une personne physique54
  - § 1 - Fondement de la règle54
  - § 2 - Conséquences de la règle55
  - § 3 - Précisions55
  - Section 3 - Le créateur ne peut se voir retirer sa qualité d'auteur par contrat56
  - § 1 - Sens de la règle56
  - § 2 - Conséquences56
  - Section 4 - Le créateur peut cependant masquer sa qualité d'auteur57
  - § 1 - Principe57
  - § 2 - Précisions complémentaires57
  - Chapitre 2 - La qualité d'auteur dans les oeuvres intégrant les apports de plusieurs personnes59
  - Section 1 - Les oeuvres composites60
  - Section 2 - Les oeuvres à l'élaboration desquelles plusieurs personnes ont participé61
  - § 1 - Les oeuvres de collaboration61
  - § 2 - Les oeuvres collectives65
  - Sous-titre 3 - Le contenu du droit d'auteur68
  - Chapitre 1 - Les droits accordés aux auteurs69
  - Section 1 - Le droit moral69
  - § 1 - Règles générales69
  - § 2 - Le droit moral en cas d'oeuvres intégrant les apports de plusieurs personnes79
  - Section 2 - Les droits patrimoniaux85
  - § 1 - Les caractères des droits patrimoniaux85
  - § 2 - Le contenu des droits patrimoniaux88
  - § 3 - Dégénérescence des droits exclusifs105
  - Chapitre 2 - Les exceptions au droit d'auteur108
  - Section 1 - Économie générale des exceptions au droit d'auteur109
  - § 1 - Philosophie du système109
  - § 2 - Rôle du législateur110
  - § 3 - Rôle du juge111
  - Section 2 - Inventaire112
  - § 1 - Usages privés des oeuvres112
  - § 2 - Usages publics des oeuvres120
  - Sous-titre 4 - Droits d'auteur et droit patrimonial de la famille132
  - Chapitre 1 - Le sort des droits en cas de mariage de l'auteur133
  - Section 1 - Observations liminaires133
  - Section 2 - Le sort des droits d'auteur133
  - § 1 - La situation des époux mariés après le 11 mars 1958134
  - § 2 - La situation des époux mariés avant le 11 mars 1958135
  - Section 3 - Le sort des oeuvres d'art136
  - § 1 - Les données du problème136
  - § 2 - Solutions136
  - Chapitre 2 - Le sort des droits d'auteur à la mort de l'auteur138
  - Section 1 - Le droit moral après la mort de l'auteur138
  - § 1 - Le contenu des prérogatives du droit moral après la mort de l'auteur138
  - § 2 - L'exercice du droit moral après la mort de l'auteur139
  - Section 2 - Les droits pécuniaires après la mort de l'auteur143
  - § 1 - Les droits pécuniaires inhérents aux oeuvres publiées du vivant de l'auteur144
  - § 2 - Les droits pécuniaires inhérents aux oeuvres publiées après la mort de l'auteur148
  - Sous-titre 5 - L'exploitation de la propriété littéraire et artistique : les contrats relatifs aux droits d'auteur150
  - Chapitre 1 - Les règles communes à tous les contrats d'exploitation151
  - Section 1 - Les règles de fond151
  - § 1 - Le consentement et la capacité de l'auteur151
  - § 2 - L'objet du contrat152
  - Section 2 - Les règles de preuve et de forme158
  - § 1 - Le contenu des règles spéciales158
  - § 2 - Le domaine des règles spéciales161
  - Chapitre 2 - Les règles propres aux contrats nommés163
  - Section 1 - Les règles propres au contrat d'édition164
  - § 1 - La notion de contrat d'édition164
  - § 2 - Droit commun du contrat d'édition166
  - § 3 - Règles propres à l'édition d'une oeuvre littéraire169
  - Section 2 - Les règles propres au contrat de représentation174
  - Section 3 - Les règles propres au contrat de production audiovisuelle175
  - § 1 - La présomption de cession des droits pécuniaires au producteur175
  - § 2 - Les obligations à la charge du producteur177
  - § 3 - Sort du contrat de production audiovisuelle en cas de procédure collective178
  - Section 4 - Les règles propres aux contrats relatifs à une oeuvre de commande utilisée pour la publicité179
  - § 1 - Présentation générale179
  - § 2 - La cession automatique des droits d'auteur instaurée par les articles L. 132-31, L. 132-32 et L. 132-33 CPI179
  - Section 5 - Le contrat de nantissement du logiciel181
  - § 1 - Objet182
  - § 2 - Constitution182
  - § 3 - Effets182
  - Section 6 - Droit d'exploitation des oeuvres des journalistes183
  - § 1 - Présentation générale183
  - § 2 - Économie183
  - § 3 - Application de la loi dans le temps184
  - Sous-titre 6 - Les mesures destinées à assurer la protection de la propriété littéraire et artistique185
  - Chapitre 1 - Les mesures préventives186
  - Section 1 - Vue générale186
  - § 1 - Premier axe : la limitation de la liberté contractuelle186
  - § 2 - Deuxième axe : l'attribution de tâches à des organismes de défense des droits d'auteur et le rôle des sociétés de perception186
  - § 3 - Troisième axe : les mesures techniques187
  - § 4 - Quatrième axe : les saisies et le référé188
  - Section 2 - Étude détaillée de saisies188
  - § 1 - Le droit commun des saisies en matière de droit d'auteur189
  - § 2 - Les saisies en matière de logiciels et de bases de données191
  - Chapitre 2 - Les mesures répressives et réparatrices192
  - Section 1 - Les infractions192
  - § 1 - La violation du droit de reproduction
  - § 2 - La violation du droit de représentation193
  - § 3 - La violation du droit moral194
  - § 4 - La violation du droit de suite194
  - § 5 - L'atteinte à des dispositifs techniques194
  - § 6 - Le non-paiement de la rémunération pour copie privée194
  - Section 2 - L'action en contrefaçon195
  - § 1 - Règles de compétence195
  - § 2 - Prescription196
  - § 3 - Les parties aux procès196
  - § 4 - La preuve de la contrefaçon197
  - Section 3 - Les sanctions198
  - § 1 - Les sanctions pénales198
  - § 2 - Les sanctions civiles200
  - Chapitre 3 - Les particularités de la défense du droit d'auteur sur les réseaux numériques202
  - Section 1 - Échanges pair à pair202
  - § 1 - La voie Hadopi : la cible, l'abonné de l'accès à l'internet203
  - § 2 - Action en contrefaçon contre l'internaute qui télécharge203
  - § 3 - Actions relatives à un logiciel de téléchargement204
  - § 4 - Demandes auprès du fournisseur d'accès à l'internet205
  - Section 2 - Mises à disposition d'oeuvres par le biais de plateformes contributives du Web 2.0206
  - § 1 - Actions contre les plateformes qui stockent et mettent à disposition206
  - § 2 - Actions contre les internautes207
  - § 3 - Demande au fournisseur d'accès208
  - § 4 - Actions contre l'éditeur ou fournisseur de logiciels209
  - § 5 - Demandes aux moteurs de recherche209
  - § 6 - Actions contre les créateurs d'hyperliens conduisant vers des sites contenant des oeuvres de l'esprit209
  - Titre 2 - Le droit d'auteur dans les relations internationales211
  - Sous-titre 1 - Le droit international privé du droit d'auteur212
  - Chapitre 1 - Conditions des étrangers213
  - Section 1 - Principe : l'assimilation de l'étranger au national213
  - Section 2 - Tempérament - Exigence de réciprocité213
  - § 1 - S'agissant des oeuvres publiées pour la première fois à l'étranger214
  - § 2 - S'agissant des oeuvres non divulguées ou celles divulguées pour la première fois en France215
  - Chapitre 2 - Conflits de juridictions216
  - Section 1 - Le défendeur a son domicile dans l'Union européenne216
  - Section 2 - Le défendeur n'a pas son domicile dans l'Union européenne217
  - § 1 - Application des principes internes de compétence territoiriales217
  - § 2 - Application des solutions spécialement édictées pour les litiges internationaux218
  - Chapitre 3 - Conflits de lois219
  - Section 1 - Loi applicable à l'accès à la protection219
  - Section 2 - Loi applicable à la titularité originelle des droits220
  - § 1 - Droit moral220
  - § 2 - Droit patrimoniaux220
  - Section 3 - Loi applicable au contenu de la protection220
  - § 1 - Droit patrimoniaux220
  - § 2 - Droit moraux221
  - Section 4 - Loi applicable au contrats de droit d'auteur221
  - Section 5 - Correctifs : prise en considération de l'ordre public international221
  - Sous-titre 2 - Les conventions internationales relatives au droit d'auteur222
  - Chapitre 1 - La convention de Berne224
  - Section 1 - Le principe de l'assimilation de l'unioniste au national224
  - Section 2 - Le principe de droit conventionnel225
  - § 1 - Philosophie du système225
  - § 2 - Domaine du droit conventionnel225
  - § 3 - Aperçu du contenu du droit conventionnel226
  - Chapitre 2 - La convention de Genève228
  - Section 1 - Le principe de l'assimilation au national228
  - Section 2 - Les règles de droit conventionnel229
  - § 1 - Philosophie du système229
  - § 2 - Aperçu du contenu du droit conventionnel229
  - Chapitre 3 - L'accord ADPIC du 15 avril 1994231
  - Section 1 - Les règles de droit international privé231
  - § 1 - Conditions des étrangers231
  - § 2 - Conflits de lois et de juridictions231
  - Section 2 - Les règles matérielles232
  - § 1 - Oeuvres protégeables232
  - § 2 - Contenu de la protection232
  - Chapitre 4 - Le traité du 20 décembre 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle234
  - Section 1 - Premières vues234
  - Section 2 - Champ géographique234
  - Section 3 - Objet de la protection235
  - Section 4 - Droits reconnus235
  - § 1 - La reconnaissance d'un droit moral235
  - § 2 - Droits patrimoniaux236
  - Section 5 - Dispositifs techniques237
  - Chapitre 5 - Le traité de Marrakech du 27 juin 2013238
  - Section 1 - Objet238
  - Section 2 - Personnes visées238
  - Section 3 - Oeuvres concernées239
  - Section 4 - Exceptions imposées239
  - Sous-titre 3 - Propriété littéraire et artistique et droit européen241
  - Chapitre 1 - Propriété littéraire et artistique et libre circulation des marchandises243
  - Section 1 - Les données du problème concernant l'élimination des restrictions quantitatives entre les États membres243
  - Section 2 - Les solutions243
  - § 1 - Les exemplaires importés proviennent d'un pays non membre de l'Union ou de l'EEE244
  - § 2 - Les exemplaires importés proviennent d'un pays membre de l'Union ou de l'EEE244
  - Chapitre 2 - Propriété littéraire et artistique et liberté des prestations de services247
  - Section 1 - Jurisprudence européenne247
  - Section 2 - Textes européens248
  - Chapitre 3 - Propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence249
  - Section 1 - Rappel des principes européens249
  - Section 2 - Application des règles européennes au droit d'auteur249
  - § 1 - Observations préalables249
  - § 2 - Solutions250
  - Partie 2
    Les droits voisins
  - Chapitre préliminaire - Présentation générale258
  - Section 1 - Histoire et sources258
  - Section 2 - Esprit de la loi259
  - § 1 - Contenu des droits259
  - § 2 - Articulation avec les droits d'auteur260
  - Titre 1 - Le droit interne des droits voisins261
  - Chapitre 1 - Les bénéficiaires de droits voisins262
  - Section 1 - Les artistes-interprètes262
  - § 1 - Donné légal262
  - § 2 - Applications262
  - Section 2 - Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes263
  - § 1 - Le donné légal263
  - § 2 - Observations complémentaires264
  - Section 3 - Les entreprises de communication audiovisuelle265
  - § 1 - Présence d'une entreprise de communication audiovisuelle265
  - § 2 - Présence d'un programme265
  - Chapitre 2 - Le contenu des droits voisins266
  - Section 1 - Éléments communs266
  - § 1 - Durée des droits266
  - § 2 - L'existence de mesures vigoureuses de défense des droits voisins268
  - § 3 - Limitation des droits270
  - § 4 - Application de la loi dans le temps270
  - Section 2 - Étude détaillée : règles propres à certaines catégories de titulaires de droits voisins270
  - § 1 - Les droits accordés à l'artiste-interprète270
  - § 2 - Les droits accordés aux producteurs274
  - § 3 - Les droits des entreprises de communication audiovisuelle277
  - Titre 2 - Les conventions internationales et textes de droit européen relatifs aux droits voisins279
  - Chapitre 1 - La convention de Rome du 26 octobre 1961280
  - Section 1 - Dispositions propres à chaque catégorie d'auxiliaires de la création281
  - § 1 - Dispositions propres aux artistes-interprètes et exécutants281
  - § 2 - Dispositions propres aux producteurs de phonogrammes282
  - § 3 - Dispositions propres aux organismes de radiodiffusion283
  - Section 2 - Dispositions communes à plusieurs catégories d'auxiliaires de la création284
  - § 1 - Dispositions communes à toutes les catégories auxiliaires284
  - § 2 - Dispositions communes aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes284
  - Chapitre 2 - La convention de Genève du 29 octobre 1971285
  - Section 1 - Premières vues285
  - Section 2 - L'objectif de la convention285
  - Section 3 - Les moyens de protection286
  - Chapitre 3 - La convention de Bruxelles du 29 mai 1974287
  - Section 1 - Les objectifs de la convention287
  - Section 2 - Les moyens de protection287
  - Chapitre 4 - L'accord ADPIC du 15 avril 1994288
  - Section 1 - Premières vues288
  - Section 2 - Rapports avec la convention de Rome288
  - Section 3 - Améliorations apportées à la protection des titulaires par rapport à la convention de Rome288
  - Chapitre 5 - Le traité du 20 décembre 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle290
  - Section 1 - Premières vues290
  - Section 2 - Champ géographique291
  - Section 3 - Bénéficiaires de droits291
  - Section 4 - Droits reconnus292
  - § 1 - La reconnaissance d'un droit moral292
  - § 2 - Droits patrimoniaux292
  - Chapitre 6 - Le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles du 24 juin 2012295
  - Section 1 - Protection accordée295
  - § 1 - Droits moraux295
  - § 2 - Droits patrimoniaux296
  - Section 2 - Mise en oeuvre des droits297
  - Section 3 - Portée des droits297
  - § 1 - Limitations et exceptions297
  - § 2 - Durée de la protection297
  - § 3 - Efficience des droits297
  - § 4 - Traitement national et réciprocité298
  - Chapitre 7 - Les directives européennes299
  - Section 1 - Premières vues299
  - Section 2 - La directive du 22 mai 2001
  - § 1 - Les contours du monopole300
  - § 2 - Dispositifs techniques et droits302
  - Section 3 - Les directives relatives à la durée des droits303
  - Index alphabétique305
Origine de la notice:
- Electre