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Livre

Réforme territoriale et différenciation(s) : 7e édition du Rendez-vous du local

Résumé

Des sénateurs, des universitaires et des praticiens s'interrogent sur les dynamiques à l'oeuvre dans la décentralisation : répartition des compétences, organisation en métropole et en outre-mer, financement des compétences, etc. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2016
  • Notes
    • Issu de la journée d'études qui s'est tenue le 19 juin 2015, au Sénat, Paris, organisée par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (134 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-1909-4
  • Indice
    • 352.1 Organisation administrative, décentralisation
  • Quatrième de couverture
    • Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015. à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? À l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le « crumble territorial ».

      Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles : celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent cependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi Notre du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.


  • Tables des matières
      • Réforme territoriale et différenciation(s)

      • Jean-Bernard Auby

      • Olivier Renaudie

      • Berger-Levrault

      • Introduction11
      • Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie
      • Chapitre 1 Deux siècles de décentralisation23
      • Hugues Clepkens
      • Chapitre 2 Que faut-il attendre de la réforme territoriale ?29
      • Pierre Sadran
      • Chapitre 3 Les leviers mis en oeuvre par les grandes collectivités pour faire face à l'exacerbation des contraintes induites par la baisse des dotations41
      • Franck Claeys 41
      • Chapitre 4 Réflexions sur une occasion manquée49
      • Jean-Jacques Hyest
      • Chapitre 5 Organisation territoriale : la réforme inachevée55
      • Éric Giuily
      • Chapitre 6 Quels niveaux d'action locale ?65
      • Michel Verpeaux
      • Chapitre 7 Quels financements pour quelles compétences ? Problématiques financières sur fond de réforme territoriale77
      • Antoinette Hastings-Marchadier
      • Chapitre 8 La différenciation territoriale : jusqu'où95
      • Éric Gintrand
      • Chapitre 9 Différenciation territoriale et outre-mer101
      • Michel Magras
      • Chapitre 10 Différenciation territoriale et métropoles111
      • Nelly Ferreira
      • Chapitre 11 La différenciation territoriale : une solution d'avenir127
      • Laurence Lemouzy

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.1 REF

    Niveau 3 - Droit