• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Résumé

Outil permettant aux élus locaux de comprendre les statuts de leurs chemins communaux pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Outre les préoccupations concrètes (circulation, infraction, plantations, etc.), l'ouvrage explique comment limiter les dépenses liées à leur entretien en toute légalité et trouver les financements pour réparer une détérioration. ©Electre 2016


  • Disponible - 349.0 TRE

    Niveau 3 - Droit