Les conflits d'intérêts dans l'entreprise

Auteur(s) :

Boeringer, Charles-Henri Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage pratique pour mieux gérer les situations de conflits d'intérêts au sein de l'entreprise. Il traite des différentes questions liées au sujet et dispense des conseils. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (350 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- Entreprises -- Droit
- Conflits d'intérêts
ISBN
- 978-2-7110-2402-5
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Les conflits d'intérêts dans l'entreprise
  Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
  Un cadre qui confond l'intérêt de l'entreprise avec son intérêt personnel. Un médecin qui recommande une clinique ou un médicament parce qu'il en retire un intérêt personnel. Une banque qui, parmi ses différentes activités, pourrait faire des choix influencés par ses intérêts propres. Un assureur partagé dans la réparation d'un sinistre parce qu'il couvre à la fois l'auteur et la victime du sinistre.
  Les situations de conflits d'intérêts sont multiples dans la vie des affaires et peuvent être lourdes de conséquences pour l'entreprise et les personnes concernées, que ce soit au plan commercial, financier, pénal ou en termes de réputation et d'image.
  Ainsi, la gestion des conflits d'intérêts est au coeur de la bonne gouvernance des entreprises.
  « Il faut rendre hommage aux auteurs de présenter avec talent et compétence les multiples facettes des conflits d'intérêts dans l'entreprise et d'apporter ainsi une contribution décisive à la compréhension et au traitement de ces conflits. Cet ouvrage indispensable fera date » (D. Schmidt).
Tables des matières
- - Les conflits d'intérêts dans l'entreprise
  - Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
  - RemerciementsVII
  - Liste des principales abréviationsIX
  - Avant-proposXIII
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - Première partie
    La notion de conflit d'intérêts
  - Titre 1 : Généralités7
  - Chapitre 1 : Notion de « conflit » et notion « d'intérêt »9
  - Chapitre 2 : Les « intérêts en conflit »11
  - Section 1 : Que faut-il entendre par « intérêt personnel » ?12
  - Section 2 : L'obligation de prendre soin de l'intérêt d'autrui13
  - Section 3 : L'opposition de ces deux intérêts14
  - Section 4 : Le risque d'une influence de l'intérêt personnel sur le comportement de l'intéressé15
  - Titre 2 : Évolution de la notion de conflit d'intérêts17
  - Chapitre 1 : Une notion historiquement attachée à la vie publique19
  - Section 1 : Une appréhension d'abord lacunaire de la notion19
  - Section 2 : Une prise en compte récente de la notion20
  - § 1. - Un contexte international favorable20
  - § 2. - L'influence des « affaires »21
  - § 3. - Le rapport Sauvé et ses conséquences22
  - Chapitre 2 : Une prise en compte diffuse de la notion dans le secteur privé25
  - Section 1 : Des dispositions ponctuelles25
  - § 1. - Le droit commun25
  - § 2. - le droit des sociétés26
  - Section 2 : Des dispositions propres à certaines professions27
  - Section 3 : Des dispositions sectorielles28
  - Titre 3 : Les fondements de la régulation des conflits d'intérêts dans l'entreprise31
  - Chapitre 1 : Le devoir de loyauté33
  - Section 1 : Les diverses manifestations du devoir de loyauté33
  - Section 2 : La loyauté, fondement de la régulation des conflits d'intérêts35
  - Chapitre 2 : La transparence39
  - Chapitre 3 : L'indépendance43
  - Chapitre 4 : L'intérêt social47
  - Section 1 : La diversité des définitions doctrinales47
  - § 1. - La conception fonctionnelle48
  - § 2. - La conception institutionnelle48
  - § 3. - La conception contractuelle49
  - Section 2 : L'intérêt social : un outil de résolution des crises50
  - § 1. - L'approche de l'intérêt social par la jurisprudence50
  - § 2. - L'intérêt social favorise-t-il ou résout-il les conflits d'intérêts ?51
  - Titre 4 : Les multiples définitions du conflit d'intérêts53
  - Chapitre 1 : Définitions dans le domaine public55
  - Section 1 : Le rapport sauvé55
  - Section 2 : Définition du service central de prévention de la corruption (SCPC)55
  - Section 3 : Définitions de l'assemblée nationale et du sénat56
  - Section 4 : Définition de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)57
  - Section 5 : Définition du conseil de l'Europe58
  - Chapitre 2 : Définitions dans le domaine privé59
  - Section 1 : Définitions générales par la doctrine59
  - Section 2 : Définitions dans le domaine de la gouvernance d'entreprise60
  - Titre 5 : L'approche des conflits d'intérêts en droit comparé63
  - Chapitre 1 : Au sein de l'union européenne65
  - Section 1 : L'approche au Royaume-Uni65
  - § 1. - Common law65
  - § 2. - Administrateurs : le devoir d'éviter les conflits d'intérêts65
  - § 3. - Le secteur réglementé66
  - § 4. - Mandataire/mandant67
  - § 5. - Le secteur juridique67
  - § 6. - Les cabinets d'audit68
  - Section 2 : L'approche en Allemagne68
  - § 1. - Une réglementation fragmentaire69
  - A. - Les règles applicables à la société anonyme69
  - 1° Les règles relatives aux membres du directoire69
  - 2° Les règles relatives aux membres du conseil de surveillance69
  - B. - Les règles applicables à la société à responsabilité limitée70
  - C. - Les règles générales70
  - § 2. - Une réglementation complétée par la soft law70
  - A. - Les règles du code relatives aux membres du conseil de surveillance71
  - B. - Les règles du code relatives aux membres du directoire71
  - § 3. - Les secteur juridique72
  - Section 3 : L'approche en belgique74
  - § 1. - Les règles applicables aux sociétés anonymes74
  - § 2. - Les conflits intragroupes impliquant une société cotée76
  - § 3. - Le Code de gouvernance d'entreprise77
  - Chapitre 2 : En amérique du nord79
  - Section 1 : L'approche aux états-unis79
  - § 1. - Les administrateurs et les dirigeants79
  - A. - Les règles concernant les conflits d'intérêts79
  - B. - Développements récents et problèmes80
  - § 2. - Les avocats80
  - A. - Les règles concernant les conflits d'intérêts80
  - B. - Développements récents et problèmes81
  - § 3. - Les cabinets d'audit82
  - A. - Les règles régissant les conflits82
  - B. - Développements récents et problèmes83
  - Section 2 : L'approche au canada (droit du québec)83
  - § 1. - Loyauté et intérêt social83
  - § 2. - Équité et appréciation commerciale85
  - § 3. - Les interdictions86
  - § 4. - La transparence86
  - § 5. - L'indépendance87
  - Titre 6 : L'approche des conflits d'intérêts par les autorités de régulation89
  - Chapitre 1 : L'autorité des marchés financiers (AMF)91
  - Chapitre 2 : L'autorité de la concurrence (ADLC)93
  - Chapitre 3 : L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)95
  - Chapitre 4 : La haute autorité de santé (HAS)97
  - Titre 7 : L'intervention des organismes professionnels en matière de conflits d'intérêts99
  - Chapitre 1 : Le développement des recommandations101
  - Section 1 : La diversité des sources101
  - § 1. - L'AFEP et le MEDEF101
  - § 2. - MiddleNext101
  - § 3. - L'institut français des administrateurs (IFA)102
  - § 4. - L'International Federation of Accountants (IFAC)102
  - Section 2 : Des recommandations convergentes104
  - § 1. - La transparence104
  - § 2. - L'abstention105
  - Chapitre 2 : La force contraignante des recommandations : Le principe comply or explain107
  - Section 1 : L'exposé du principe107
  - § 1. - L'origine du principe107
  - § 2. - L'application en France108
  - Section 2 : Le contrôle de l'application du principe en matière de conflits d'intérêts108
  - § 1. - L'adoption de mesures préventives par les entreprises se référant aux codes108
  - § 2. - La carence des entreprises ne se référant pas à un code109
  - Titre 8 : L'approche des conflits d'intérêts par certaines professions111
  - Chapitre 1 : Les avocats face aux conflits d'intérêts113
  - Section 1 : L'évolution des textes au cours des deux dernières décennies114
  - Section 2 : Définition actuelle du conflit d'intérêts115
  - Section 3 : Les trois critères d'analyse116
  - Section 4 : Le règlement des litiges117
  - Section 5 : Approche comparée et évolution de la notion117
  - Chapitre 2 : Les juristes d'entreprise face aux conflits d'intérêts119
  - Chapitre 3 : Les commissaires aux comptes face aux conflits d'intérêts121
  - Section 1 : Les situations de conflits d'intérêts121
  - § 1. - Le risque de dépendance à l'égard de l'entité contrôlée121
  - § 2. - Le risque lié à l'offre multiservices122
  - Section 2 : La lutte contre les conflits d'intérêts122
  - § 1. - Une réglementation ancienne fondée sur les incompatibilités122
  - § 2. - L'influence de la loi Sarbanes-Oxley123
  - § 3. - Les nouvelles règles de déontologie de la profession de commissaire aux comptes124
  - § 4. Les garanties de l'indépendance du commissaire aux comptes126
  - Section 3 : La stricte séparation des fonctions de contrôle et de conseil128
  - Chapitre 4 : Les experts-comptables face aux conflits d'intérêts131
  - Section 1 : Les activités et actes susceptibles de porter atteinte au principe d'indépendance132
  - § 1. - Les incompatibilités professionnelles132
  - A. - Les activités autorisées à titre accessoire132
  - B. - Les activités en lien avec les membres ou instances de la profession133
  - C. - Les activités autorisées moyennant le respect de certaines formalités133
  - § 2. - Les incompatibilités financières134
  - A. - La participation financière dans une société134
  - B. - L'activité de gestion financière135
  - C. - Les modalités de rémunération de l'expert-comptable135
  - § 3. - Les incompatibilités personnelles136
  - Section 2 : Le contrôle des instances ordinales136
  - § 1. - Le contrôle de qualité136
  - § 2. - Le contrôle disciplinaire137
  - Chapitre 5 : Les notaires face aux conflits d'intérêts139
  - Section 1 : Les incapacités d'instrumentation du notaire en raison des liens d'intérêts139
  - Section 2 : Les incompatibilités liées à la fonction de notaire140
  - Chapitre 6 : Les arbitres face aux conflits d'intérêts143
  - Section 1 : La nécessaire indépendance et impartialité de l'arbitre143
  - Section 2 : La notion de conflit d'intérêts dans l'arbitrage144
  - Section 3 : L'obligation de révélation145
  - Section 4 : Le traitement des conflits non révélés146
  - Chapitre 7 : Les lobbyistes face aux conflits d'intérêts149
  - Chapitre 8 : Les médecins face aux conflits d'intérêts151
  - Section 1 : Les fondements de la régulation des conflits d'intérêts des médecins151
  - Section 2 : Les manifestations de la régulation des conflits d'intérêts des médecins152
  - § 1. - Les conflits d'intérêts dans les rapports avec les entreprises de l'industrie de la santé152
  - § 2. - Les conflits d'intérêts dans les rapports avec l'employeur du médecin salarié152
  - § 3. - Les conflits d'intérêts dans les rapports avec le patient153
  - § 4. - Les conflits d'intérêts dans les rapports avec les médecins et/ou pharmaciens : « l'activité de compérage »154
  - Deuxième partie
    L'appréhension des conflits d'intérêts par le droit positif
  - Titre 1 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit des sociétés157
  - Chapitre 1 : Les conventions réglementées159
  - Section 1 : Notions générales161
  - § 1. - Les principaux critères légaux161
  - § 2. - Les liens d'intérêts en présence162
  - A. - Lien direct ou indirect162
  - B. - Lien d'interposition165
  - C. - Lien avec une « entreprise » dans laquelle le mandataire social de la société cocontractante a des intérêts166
  - § 3. - La notion d'opération courante conclue à des conditions normales167
  - § 4. - Les conventions interdites168
  - Section 2 : Dans la société anonyme (SA)170
  - § 1. - Procédure d'autorisation et de ratification d'une convention réglementée170
  - A. - Dispositions générales170
  - B. - Autorisation préalable par le conseil de chacune des sociétés, si la convention est conclue entre deux sociétés ayant entre elles un mandataire social commun173
  - C. - Autorisation de la convention uniquement par le conseil de la filiale, si la convention est conclue entre la société et l'un de ses actionnaires détenant plus de 10 % des droits de vote173
  - § 2. - La motivation de l'autorisation de la convention175
  - § 3. - L'examen des conventions conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs177
  - § 4. - L'exclusion de la procédure des conventions réglementées pour celles conclues avec une filiale à 100 %178
  - § 5. - L'information complémentaire au niveau de la holding179
  - Section 3 : Dans les autres formes sociales180
  - § 1. - La société par actions simplifiée (SAS)180
  - A. - La SAS à plusieurs associés181
  - B. - Pour la SAS unipersonnelle182
  - § 2. - Dans les sociétés en commandite par actions (SCA)183
  - § 3. - Dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL)183
  - § 4. - Dans les sociétés en nom collectif (SNC)185
  - § 5. - Dans les sociétés en commandite simple (SCS)186
  - § 6. - Dans les sociétés civiles186
  - § 7. - Dans les associations188
  - § 8. - Dans les groupements d'intérêt économique (GIE)188
  - Chapitre 2 : Le droit de vote191
  - Section 1 : Le droit de vote au sein du conseil ou de l'assemblée générale191
  - § 1. - L'abus de majorité191
  - § 2. - L'abus de minorité192
  - § 3. - L'abstention comme remède aux situations de conflits d'intérêts193
  - Section 2 : Quelques cas particuliers195
  - § 1. - Le vote par procuration195
  - § 2. - Le cas des agences de conseil « ou proxy advisor »196
  - Chapitre 3 : Les membres du conseil199
  - Section 1 : L'administrateur « classique »200
  - Section 2 : L'administrateur « indépendant »201
  - Section 3 : L'administrateur « référent »204
  - Section 4 : L'administrateur représentant les salariés actionnaires206
  - Section 5 : L'administrateur élu par les salariés207
  - Section 6 : L'administrateur représentant l'état209
  - Chapitre 4 : Les comités spécialisés du conseil213
  - Section 1 : Le comité d'audit214
  - Section 2 : Le comité en charge de la sélection ou des nominations215
  - Section 3 : Le comité des rémunérations216
  - Section 4 : Le comité d'éthique (ou de gouvernance d'éthique)217
  - Section 5 : Le comité stratégique218
  - Chapitre 5 : La rémunération des dirigeants221
  - Section 1 : Dans les sociétés non cotées222
  - Section 2 : Dans les sociétés cotées222
  - Chapitre 6 : Les groupes de sociétés227
  - Section 1 : Conflit entre l'intérêt de la filiale et celui du groupe227
  - Section 2 : Conflit entre filiales du même groupe230
  - Section 3 : Dans le cadre des conventions intragroupe230
  - § 1. - Les conventions de trésorerie230
  - § 2. - Les conventions de management fees231
  - Section 4 : Les conflits d'intérêt dans les groupes familiaux231
  - § 1. - La mise en place d'une charte de gouvernance pour les entreprises familiales233
  - § 2. - Le groupe familial. Contrôle et direction233
  - Titre 2 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit pénal235
  - Chapitre 1 : La prise illégale d'intérêts237
  - Chapitre 2 : L'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs sociaux241
  - Chapitre 3 : La corruption dans le secteur privé245
  - Chapitre 4 : La corruption publique et le trafic d'influence247
  - Titre 3 : L'appréhension des conflits d'intérêts par le droit boursier249
  - Chapitre 1 : Les abus de marché251
  - Section 1 : Les opérations d'initié251
  - Section 2 : La manipulation de marché252
  - Chapitre 2 : Les autres conflits d'intérêts dans les opérations de marché255
  - Titre 4 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit bancaire et financier257
  - Chapitre 1 : Les situations de conflits d'intérêts dans le secteur bancaire259
  - Section 1 : La gestion des conflits d'intérêts du banquier dans son activité traditionnelle259
  - Section 2 : Les conflits d'intérêts du banquier qui effectue d'autres activités261
  - § 1. - Le banquier agent immobilier262
  - § 2. - Le banquier assureur263
  - § 3. - Le banquier analyste financier263
  - § 4. - Le banquier actionnaire265
  - Chapitre 2 : L'appréhension des conflits d'intérêts par le droit financier267
  - Section 1 : La régulation de l'activité des prestataires de services d'investissements en France267
  - § 1. - Les règles communes aux prestataires267
  - § 2. - La spécificité de l'activité de gestion d'OPCVM et de FIA276
  - Section 2 : La régulation de l'activité des analystes financiers en France278
  - Section 3 : La régulation des agences de notation279
  - Chapitre 3 : L'élaboration des codes et règles de bonne conduite par les professionnels du secteur bancaire et financier283
  - Section 1 : Source et objet des règles de bonne conduite283
  - Section 2 : Valeur juridique des règles de bonne conduite285
  - § 1. - Une portée normative variable285
  - § 2. - Sanction des manquements aux règles de bonne conduite286
  - Titre 5 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit des entreprises en difficulté289
  - Chapitre 1 : Les incompatibilités et interdictions291
  - Section 1 : Les incompatibilités291
  - Section 2 : Les interdictions d'acquérir292
  - Chapitre 2 : Le dirigeant social et l'intérêt de l'entreprise293
  - Section 1 : La situation du dirigeant social dans le cadre d'une procédure de sauvegarde293
  - Section 2 : La situation du dirigeant dans le cadre d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires294
  - Titre 6 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit de la concurrence295
  - Chapitre 1 : Situation au sein des entreprises297
  - Chapitre 2 : Les partenariats entre sociétés concurrentes299
  - Chapitre 3 : L'échange d'informations sensibles au sein des associations professionnelles301
  - Chapitre 4 : Les participations minoritaires au sein groupes concurrents303
  - Chapitre 5 : Les liens personnels entre dirigeants et employés au sein d'entreprises concurrentes305
  - Titre 7 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit de la santé307
  - Chapitre 1 : Un encadrement strict des conflits d'intérêts309
  - Chapitre 2 : Le dispositif « loi anti-cadeaux »313
  - Section 1 : L'interdiction de principe314
  - Section 2 : Les exceptions315
  - § 1. - Les conventions relatives aux activités de recherche ou d'évaluation scientifique316
  - § 2. - L'hospitalité offerte316
  - § 3. - Les relations normales de travail317
  - § 4. - la formation médicale continue317
  - Section 3 : Le cas particulier de la remise d'échantillons318
  - Section 4 : La procédure de transmission des conventions319
  - Section 5 : Les sanctions320
  - Chapitre 3 : La transparence des liens d'intérêts323
  - Section 1 : La publication des avantages consentis par les entreprises323
  - Section 2 : La déclaration des liens d'intérêts par les membres des autorités ou organismes sanitaires325
  - Section 3 : Transparence des liens lors des déclarations publiques328
  - Section 4 : Transparence des liens avec les associations329
  - Titre 8 : Appréhension des conflits d'intérêts par le droit des assurances331
  - Chapitre 1 : Conflits d'intérêts et assureurs « multibranches »333
  - Chapitre 2 : Conflits d'intérêts et courtage en assurance335
  - Chapitre 3 : Conflit d'intérêts de l'assureur couvrant plusieurs assurés dans un même sinistre337
  - Section 1 : La prévention des conflits d'intérêts par l'organisation de la profession337
  - Section 2 : Pratiques dégagées par les opérateurs338
  - Troisième partie
    L'identification et la gestion des conflits d'intérêts par l'entreprise
  - Titre 1 : Les outils de gestion des conflits d'intérêts343
  - Chapitre 1 : Les codes, chartes et règlements intérieurs345
  - Section 1 : Les codes de conduite des affaires345
  - § 1. - La nécessaire prévention des délits économiques345
  - § 2. - L'élaboration d'un programme de conformité en matière de conflits d'intérêts348
  - Section 2 : Les codes, chartes et règlements intérieurs des organes d'administration356
  - § 1. - Le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites (MiddleNext - dec. 2009)356
  - § 2. - Le Code AFEP-MEDEF358
  - § 3. - Guide pratique du MEDEF visant à prévenir et gérer les conflits d'intérêts dans l'entreprise359
  - A. - Première recommandation : organiser une réflexion en interne359
  - B. - Deuxième recommandation : identifier les conflits d'intérêts potentiels359
  - C. - Troisième recommandation : être transparent, la déclaration d'intérêts360
  - D. - Quatrième recommandation : autorisations, abstention/interdictions et autres mesures360
  - E. - Cinquième recommandation : mise en place des procédures de contrôle360
  - Section 3 : Le règlement intérieur du conseil361
  - § 1. - Les préconisations de l'Institut français des administrateurs (IFA)361
  - § 2. - Exemple pratique361
  - Chapitre 2 : Le compliance officer (ou déontologue)363
  - Section 1 : L'entreprise face au défi de l'éthique des affaires363
  - Section 2 : La mission et le profil du compliance officer365
  - Chapitre 3 : Détection des conflits d'intérêts367
  - Section 1 : Détection par l'entreprise ou ses collaborateurs367
  - § 1. - La cartographie des conflits potentiels367
  - § 2. - La déclaration des conflits d'intérêts367
  - § 3. - Le lanceur d'alerte (whistleblowing)368
  - Section 2 : Les enquêtes internes373
  - § 1. - Principes généraux373
  - § 2. - Les contraintes de mise en oeuvre374
  - A. - Le droit du travail et le respect de la vie privée374
  - B. - La protection des données personnelles dans le cadre d'une alerte professionnelle376
  - C. - Les conflits d'intérêts pouvant se révéler à l'occasion d'une enquête interne378
  - Section 3 : La détection des situations de conflits d'intérêts avec le support de tiers à l'entreprise379
  - Chapitre 4 : Le traitement des situations de conflits381
  - Section 1 : En cas de déclaration du conflit d'intérêts381
  - Section 2 : En cas de conflit d'intérêts non révélé382
  - Titre 2 : Les acteurs internes à l'entreprise383
  - Chapitre 1 : Les salariés385
  - Section 1 : L'indépendance : une notion peu pertinente pour les salariés385
  - Section 2 : L'obligation de loyauté du salarié : une notion plus pertinente386
  - Section 3 : Les éléments transversaux du conflit d'intérêts dans les directions opérationnelles de l'entreprise390
  - § 1. - La détention d'un intérêt personnel390
  - § 2. - La confrontation de l'intérêt personnel avec celui de l'entreprise392
  - § 3. - Typologie des conflits d'intérêts au sein des directions opérationnelles de l'entreprise399
  - Chapitre 2 : Les conflits d'intérêts spécifiques aux principales fonctions de l'entreprise405
  - Section 1 : Le directeur commercial405
  - § 1. - Mission405
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts406
  - Section 2 : Le directeur des achats408
  - § 1. - Mission408
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts408
  - Section 3 : Le directeur des ressources humaines409
  - § 1. - Mission409
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts409
  - Section 4 : Le directeur financier410
  - § 1. - Mission410
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts411
  - Section 5 : Le directeur juridique413
  - § 1. - Mission413
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts413
  - A. - Les conflits d'intérêts liés à une situation personnelle impliquant un tiers à l'entreprise415
  - B. - Les conflits d'intérêts liés à la détention d'intérêts financiers dans l'entreprise elle-même415
  - C. - Les conflits d'intérêts résultant du cumul des fonctions de directeur juridique avec des fonctions de management416
  - D. - Les conflits d'intérêts résultant du cumul des fonctions de directeur juridique avec d'autres fonctions417
  - Section 6 : Le directeur des affaires publiques419
  - § 1. - Mission419
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts419
  - Section 7 : Le correspondant informatique et libertés420
  - § 1. - Mission420
  - § 2. - Exposition aux conflits d'intérêts421
  - Chapitre 3 : Les conflits d'intérêts spécifiques aux institutions représentatives du personnel (« IRP »)423
  - Section 1 : Les dispositifs légaux destinés à empêcher la surveillance des conflits d'intérêts424
  - § 1. - La situation de l'employeur et des cadres de direction424
  - § 2. - L'incompatibilité de certains mandats entre eux425
  - Section 2 : Mandats d'IRP et fonctions sensibles425
  - Section 3 : Mandats d'IRP et conflits d'intérêts traditionnels427
  - Titre 3 : Clients, fournisseurs et autres prestataires429
  - Chapitre 1 : Cas de conflits d'intérêts résultant de la proximité entre fournisseur et client431
  - Chapitre 2 : Cas d'un sous-traitant non exclusif435
  - Chapitre 3 : Cas d'arrangements particuliers entre entreprises liées437
  - Chapitre 4 : Les consultants et les experts439
  - Section 1 : Les consultants439
  - Section 2 : Les experts440
  - Titre 4 : Les grandes opérations de l'entreprise443
  - Chapitre 1 : Les marchés publics : Attributions des marchés publics et délit de favoritisme445
  - Section 1 : Les procédures d'appel d'offres445
  - Section 2 : La sanction du non-respect des procédures d'appel d'offres : Le délit de favoritisme446
  - Chapitre 2 : Les fusions-acquisitions449
  - Section 1 : Les actionnaires449
  - Section 2 : Les membres du conseil d'administration ou de surveillance450
  - Section 3 : Les dirigeants451
  - Section 4 : Les salariés451
  - Section 5 : Les autres intervenants452
  - Chapitre 3 : Les Joint-ventures455
  - Conclusion457
  - Index alphabétique461
Origine de la notice:
- Electre