La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Auteur(s) :

Douville, Thibault Découvrir l'auteur

Résumé

Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. ©Electre 2016

Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (534 p.) ; 22 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-05406-5
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- La réforme du Droit des contrats
  Commentaire article par article
  L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.
  Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1^er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures.
  Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but :
  
  il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ;
  
  il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ;
  
  il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance.
  
  Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1^er octobre 2016.
  Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Tables des matières
- - La réforme du Droit des contrats
  - Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  - Introduction9
  - Titre IV : Dispositions transitoires et finales (Art. 9)15
  - Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété19
  - Titre III : Des sources d'obligations (Art. 1100 à 1100-2)19
  - Sous-titre I^er : Le contrat24
  - Chapitre I^er : Dispositions liminaires (Art. 1101 à 1111-1)24
  - Chapitre II : La formation du contrat49
  - Section 1 : La conclusion du contrat49
  - Sous-section 1 : Les négociations (Art. 1112 à 1112-2)49
  - Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation (Art. 1113 à 1122)55
  - Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale (Art. 1123 à 1124)65
  - Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique (Art. 1125 à 1127-6)72
  - Section 2 : La validité du contrat (Art. 1128)76
  - Sous-section 1 : Le consentement77
  - Paragraphe 1 : L'existence du consentement (Art. 1129)77
  - Paragraphe 2 : Les vices du consentement (Art. 1130 à 1144)79
  - Sous-section 2 : La capacité et la représentation97
  - Paragraphe 1 : La capacité (Art. 1145 à 1152)97
  - Paragraphe 2 : La représentation (Art. 1153 à 1161)113
  - Sous-section 3 : Le contenu du contrat (Art. 1162 à 1171)123
  - Section 3 : La forme du contrat143
  - Sous-section 1 : Dispositions générales (Art. 1172 à 1173)143
  - Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique (Art. 1174 à 1177)144
  - Section 4 : Les sanctions145
  - Sous-section 1 : La nullité (Art. 1178 à 1185)145
  - Sous-section 2 : La caducité (Art. 1186 à 1187)162
  - Chapitre III : L'interprétation du contrat (Art. 1188 à 1192)167
  - Chapitre IV : Les effets du contrat174
  - Section 1 : Les effets du contrat entre les parties174
  - Sous-section 1 : Force obligatoire (Art. 1193 à 1195)174
  - Sous-section 2 : Effet translatif (Art. 1196 à 1198)180
  - Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers185
  - Sous-section 1 : Dispositions générales (Art. 1199 à 1202)185
  - Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui (Art. 1203 à 1209)190
  - Section 3 : La durée du contrat (Art. 1210 à 1215)201
  - Section 4 : La cession de contrat (Art. 1216 à 1216-3)207
  - Section 5 : L'inexécution du contrat (Art. 1217 à 1218)214
  - Sous-section 1 : L'exception d'inexécution (Art. 1219 à 1220)220
  - Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature (Art. 1221 à 1222)222
  - Sous-section 3 : La réduction du prix (Art. 1223)
  - Sous-section 4 : La résolution (Art. 1224 à 1230)226
  - Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat (Art. 1231 à 1231-7)235
  - Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle (textes non commentés)242
  - Sous-titre III : Autres sources d'obligations (Art. 1300)242
  - Chapitre I^er : La gestion d'affaires (Art. 1301 à 1301-5)245
  - Chapitre II : Le paiement de l'indu (Art. 1302 à 1302-3)250
  - Chapitre III : L'enrichissement injustifié (Art. 1303 à 1303-4)255
  - Titre IV : Du régime général des obligations260
  - Chapitre I^er : Les modalités de l'obligation260
  - Section 1 : L'obligation conditionnelle (Art. 1304 à 1304-7)260
  - Section 2 : L'obligation à terme (Art. 1305 à 1305-5)271
  - Section 3 : L'obligation plurale280
  - Sous-section 1 : La pluralité d'objets281
  - Paragraphe 1 : L'obligation cumulative (Art. 1306)281
  - Paragraphe 2 : L'obligation alternative (Art. 1307 à 1307-5)282
  - Paragraphe 3 : L'obligation facultative (Art. 1308)288
  - Sous-section 2 : La pluralité de sujets (Art. 1309)289
  - Paragraphe 1 : L'obligation solidaire (Art. 1310 à 1319)291
  - Paragraphe 2 : L'obligation à prestation indivisible (Art. 1320)303
  - Chapitre II : Les opérations sur obligations306
  - Section 1 : La cession de créance (Art. 1321 à 1326)307
  - Section 2 : La cession de dette (Art. 1327 à 1328-1)315
  - Section 3 : La novation (Art. 1329 à 1335)321
  - Section 4 : La délégation (Art. 1336 à 1340)327
  - Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier (Art. 1341 à 1341-3)333
  - Chapitre IV : L'extinction de l'obligation340
  - Section 1 : Le paiement340
  - Sous-section 1 : Dispositions générales (Art. 1342 à 1342-10)340
  - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent (Art. 1343 à 1343-5)349
  - Sous-section 3 : La mise en demeure358
  - Paragraphe 1 : La mise en demeure du débiteur (Art. 1344 à 1344-2)358
  - Paragraphe 2 : La mise en demeure du créancier (Art. 1345 à 1345-3)359
  - Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation (Art. 1346 à 1346-5)362
  - Section 2 : La compensation371
  - Sous-section 1 : Règles générales (Art. 1347 à 1347-7)372
  - Sous-section 2 ; Règles particulières (Art. 1348 à 1348-2)377
  - Section 3 : La confusion (Art. 1349 à 1349-1)380
  - Section 4 : La remise de dette (Art. 1350 à 1350-2)385
  - Section 5 : L'impossibilité d'exécuter (Art. 1351 à 1351-1)388
  - Chapitre V : Les restitutions (Art. 1352 à 1352-9)390
  - Titre IV bis : De la preuve des obligations404
  - Chapitre I^er : Dispositions générales (Art. 1353 à 1357)406
  - Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve (Art. 1358 à 1362)409
  - Chapitre III : Les différents modes de preuve413
  - Section 1 : La preuve par écrit414
  - Sous-section 1 : Dispositions générales (Art. 1363 à 1368)414
  - Sous-section 2 : L'acte authentique (Art. 1369 à 1371)417
  - Sous-section 3 : L'acte sous signature privée (Art. 1372 à 1377)419
  - Sous-section 4 : Autres écrits (Art. 1378 à 1378-2)423
  - Sous-section 5 : Les copies (Art. 1379)426
  - Sous-section 6 : Les actes récognitifs (Art. 1380)428
  - Section 2 : La preuve par témoins (Art. 1381)429
  - Section 3 : La preuve par présomption judiciaire (Art. 1382)430
  - Section 4 : L'aveu (Art. 1383 à 1383-2)431
  - Section 5 : Le serment (Art. 1384)432
  - Sous-section 1 : Le serment décisoire (Art. 1385 à 1385-4)433
  - Sous-section 2 : Le serment déféré d'office (Art. 1386 à 1386-1)435
  - Bibliographie sélective 437
  - Index alphabétique 443
  - Table de concordance 453
Origine de la notice:
- FR-751131015