Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français

Auteur(s) :

Le Bars, Benoit (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXXVIII-470 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- Jugements
- Arbitrage commercial international
ISBN
- 978-2-7110-2612-8
Indice
- 341.72 Arbitrage international
Quatrième de couverture
- Arbitrage commercial international
  Les grands arrêts du droit français
  L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
  De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
  Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
  Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Tables des matières
- - Arbitrage commercial international
  - Les grands arrêts du droit français
  - Benoit le Bars
  - LexisNexis
  - RemerciementsVII
  - Liste des abréviationsIX
  - PréfaceXI
  - Avant-proposXV
  - Hommage à Serge LazareffXXXIII
  - Thème 1
    La distinction entre arbitrage interne et international1
  - I. - Les enjeux du choix d'un critère économique de l'internationalité5
  - II. - La mise en cause des intérêts du commerce international, critère de l'internationalité de l'arbitrage7
  - III. - La question du maintien de la distinction entre arbitrage interne et international13
  - Thème 2
    L'autonomie de la convention d'arbitrage à l'égard du contrat et la méthodologie des règles matérielles de droit international privé17
  - I. - La consécration de l'autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat par une règle matérielle de droit international privé19
  - A. - Une consécration attendue de l'autonomie de la clause compromissoire19
  - B. - Un choix méthodologique radical spécifique au droit français de l'arbitrage international22
  - II. - Portée et limites du principe d'autonomie de la convention d'arbitrage25
  - Thème 3
    L'autonomie juridique de la convention d'arbitrage a l'égard de la loi applicable29
  - I. - L'évolution du principe d'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international - de l'autonomie matérielle à l'autonomie juridique32
  - II. - La consécration d'une règle matérielle de droit international privé favorable à l'appréciation de la validité propre de la clause compromissoire35
  - Thème 4
    Indépendance de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, modalités d'appréciation de son existence et efficacité et règles impératives de droit français39
  - I. - Une réponse aux évolutions du droit sur la notion d'autonomie de la convention d'arbitrage41
  - A. - Consécration et vulgarisation du principe d'autonomie41
  - B. - La tentation refoulée de l'affirmation du principe de validité44
  - II. - L'appréciation de l'existence et de l'efficacité de la clause compromissoire et les limites propres aux règles matérielles du droit de l'arbitrage international46
  - A. - Contenu et fondement de la règle matérielle validant la clause compromissoire46
  - B. - Les limites des règles matérielles du droit français de l'arbitrage international50
  - Thème 5
    L'émergence du principe de compétence-compétence53
  - I. - La difficile reconnaissance du pouvoir des arbitres de statuer sur leur propre compétence56
  - A. - La recherche d'un équilibre entre efficacité du recours à l'arbitrage et garanties étatiques56
  - B. - Les hésitations de la jurisprudence française sur le pouvoir des arbitres58
  - 1° Avènement de l'effet positif du principe de compétence-compétence58
  - 2° Consécration du principe de compétence-compétence61
  - II. - La diffusion du principe de compétence-compétence et la question de ses limites63
  - Thème 6
    Validité de la clause d'arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence69
  - I. - Consécration du principe polémique de validité de la clause compromissoire72
  - II. - Consécration et extension corrélative de l'effet négatif du principe de compétence-compétence78
  - Thème 7
    Anti-suit injunctions, incidence du droit européen sur le droit de l'arbitrage et non-ingérence du juge français dans une instance arbitrale internationale85
  - I. La prohibition des anti-suit injunctions en droit européen91
  - II. - L'accueil des anti-suit injunctions par les juridictions françaises en dehors du champ de la prohibition édictée par le droit communautaire95
  - Thème 8
    Renonciation implicite à la clause compromissoire99
  - I. - La consécration d'une règle matérielle du droit français de l'arbitrage international limitant le recours à l'arbitrage101
  - A. - Le rejet de la méthode conflictuelle102
  - B. La consécration d'une règle matérielle en faveur des juridictions étatiques104
  - II. La portée incertaine de la renonciation au bénéfice de la clause compromissoire109
  - Thème 9
    Clause compromissoire par référence et acceptation implicite113
  - I. - La tentation formaliste fruit du décret de 1981117
  - A. - Le libéralisme de la jurisprudence antérieure à la réforme de 1981117
  - B. - Les hésitations issues de la réforme de 1981120
  - II. - La consécration d'une approche consensualiste de la validité de la clause compromissoire par référence122
  - Thème 10
    Extension de la clause compromissoire à des tiers dans les groupes de sociétés et les groupes de contrats129
  - I. - L'extension de la convention d'arbitrage à un tiers en présence d'un groupe de sociétés134
  - A. - La portée limitée de la référence à la théorie des groupes de sociétés dans l'affaire Dow Chemical134
  - B. - Les principes de validité et d'efficacité propre au soutien de l'extension de la portée de la clause compromissoire136
  - C. - L'attitude prudente de la Cour de cassation138
  - II. - L'extension de la convention d'arbitrage à un tiers en présence d'un groupe de contrats140
  - A. - L'application des principes de validité et d'efficacité propres aux groupes de contrats141
  - B. - L'émergence d'une approche objective de l'extension de la portée de la clause compromissoire143
  - Thème 11
    Transmission et opposabilité de la clause compromissoire147
  - I. - La transmissibilité de la clause compromissoire en l'absence de consentement151
  - A. - L'admission du caractère transmissible de la convention d'arbitrage152
  - B. - La reconnaissance séparée de mécanismes particuliers de transmission de la clause compromissoire154
  - II. - L'émergence et la consécration d'un principe général de transmissibilité159
  - A. - Le rejet initial de certains mécanismes de transmission159
  - B. - L'émergence d'un principe général de transmissibilité et la reconnaissance de la transmission dans les chaînes de contrats160
  - C. - La question de la validité de la transmission et des limites à la transmission162
  - Thème 12
    Le pouvoir de compromettre165
  - I. - La problématique de l'appréciation des pouvoirs d'une personne morale en matière internationale et les réticences initiales de la jurisprudence en matière de pouvoir de compromettre168
  - II. - La consécration en matière internationale d'une règle matérielle au fondement incertain172
  - Thème 13
    L'arbitrabilité subjective ou la faculté de compromettre des personnes morales de droit public en matière internationale177
  - I. - La consécration de la faculté de compromettre pour l'État en matière internationale180
  - A. - Les dissensions au sein des juridictions françaises sur la reconnaissance de la faculté de l'État à compromettre180
  - B. - La consécration d'une règle matérielle venant autoriser l'État français à compromettre en matière internationale et son rayonnement184
  - II. - Les conditions de mise en oeuvre et la portée de la jurisprudence Galakis187
  - A. - L'application de la règle matérielle aux personnes publiques étrangères187
  - B. - La question du contrôle des sentences relatives aux contrats relevant du droit administratif français190
  - Thème 14
    L'arbitrabilité objective des litiges et l'ordre public195
  - I. - L'évolution de l'arbitrabilité des litiges en présence d'une règle d'ordre public200
  - A. - L'exclusion des litiges touchant à l'ordre public200
  - B. - Le critère de l'illicéité du contrat ou de la convention d'arbitrage203
  - C. - L'application des règles d'ordre public par l'arbitre208
  - D. - La question du maintien d'une limite générale à l'arbitrabilité par des règles impératives210
  - II. - La détermination des questions arbitrables en fonction de la finalité des règles d'ordre public214
  - A. - Le droit pénal215
  - B. - Le droit fiscal216
  - C. - La propriété intellectuelle217
  - D. - Le droit de la concurrence220
  - E. - Le droit des procédures collectives221
  - F. - Les parties faibles : employés et consommateurs224
  - G. - Les droits extrapatrimoniaux230
  - Thème 15
    Arbitrage multipartité et égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral231
  - I. - L'application du principe d'égalité des parties à la constitution du tribunal arbitral234
  - A. - Les fondements du principe d'égalité des parties235
  - B. - L'application du principe de l'égalité des parties à la désignation des arbitres236
  - 1° Une mise en question du statut de l'arbitre ?236
  - 2° Un principe fondamental auquel il est permis de renoncer et dont la violation n'entraîne pas de nullité de la clause compromissoire238
  - II. - L'application raisonnée du principe de l'égalité des parties dans la désignation des arbitres et sa diffusion au sein du monde de l'arbitrage241
  - A. - Un principe de portée restreinte qui préserve l'arbitrage multipartite241
  - B. - Les solutions des juges du fond et des institutions arbitrales pour assurer l'efficacité de la convention d'arbitrage243
  - Thème 16
    Statuts de l'arbitre et de l'institution d'arbitrage dans l'instance arbitrale247
  - I. - Le statut et la responsabilité de l'arbitre255
  - A. - L'arbitre n'est pas une partie255
  - B. - L'arbitre n'est un tiers257
  - C. - L'arbitre n'est pas un juge étatique259
  - D. - Les différentes modalités d'engagement de la responsabilité de l'arbitre260
  - II. - Le statut et la responsabilité de l'institution d'arbitrage266
  - Thème 17
    La limitation des griefs recevables lors du contrôle de la sentence par le juge étatique et l'étendue du pouvoir de contrôle de la cour d'appel271
  - I. - Le principe de non-révision au fond et le caractère limitatif des griefs275
  - A. - La prohibition traditionnelle de la révision au fond des sentences276
  - B. - La limitation des griefs opposables aux sentences arbitrales278
  - C. - Le libéralisme renforcé du droit français de l'arbitrage postérieur au décret de 1981282
  - D. - La distinction de l'objet du contrôle et de son étendue288
  - E. - Exceptions à la limitation des griefs, autres voies de recours contre les sentences et conditions générales à la recevabilité des griefs289
  - II. - L'intensité du contrôle de chacun des différents cas d'ouverture298
  - A. - Le tribunal s'est déclaré à tort compétent ou incompétent299
  - B. - Le tribunal a été irrégulièrement constitué301
  - C. - Le tribunal a statué sans se conformer à la mission307
  - D. - Le principe de contradiction311
  - E. - L'ordre public international314
  - Thème 18
    La reconnaissance en France d'une sentence annulée à l'étranger et le statut de la justice arbitrale internationale325
  - I. - Une solution conforme à la jurisprudence antérieure328
  - A. - L'évolution du droit français de la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères328
  - B. - La consécration par la Cour de cassation de la faculté pour le juge français de reconnaître une sentence annulée à l'étranger333
  - II. - L'affirmation d'un ordre arbitral international autonome à l'égard des États336
  - Thème 19
    La renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution en présence d'une convention d'arbitrage343
  - I. - Les effets de la convention d'arbitrage sur l'immunité de juridiction347
  - II. - Les effets de la convention d'arbitrage sur l'immunité d'exécution353
  - Annexes361
  - Index chronologique des arrêts437
  - Index thématique457
Origine de la notice:
- Electre