Arbitrage international et intérêts publics

Résumé

Des réflexions sur les thèmes des conventions d'arbitrages, des procédures arbitrales et des contrôles de sentence au regard des intérêts publics, entre autres. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Francarbi (Liège, Belgique).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2019
Notes
- Issu du colloque éponyme organisé par Francarbi le 1er mars 2019 à Genève
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (142 p.) ; 24 cm
Collections
- Arbitrage (Bruxelles)
Sujet(s)
- Protection des intérêts (droit international)
- Arbitrage international
ISBN
- 978-2-8027-6340-6
Indice
- 341.72 Arbitrage international
Quatrième de couverture
- Arbitrage international et intérêts publics
  Le thème « Arbitrage international et intérêts publics » est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d'organisation de l'arbitrage international et de son contrôle.
  L'ouvrage s'organise autour des principales phases du processus arbitral depuis la signature d'une convention d'arbitrage jusqu'à la mise en oeuvre de la décision de l'arbitre qui clôt le processus arbitral.
  Pour chacune de ces phases l'ouvrage bénéficie du concours de spécialistes reconnus de l'arbitrage international : Hakim Boularbah, Andrea Carlevaris, Teresa Giovannini, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Guy Keutgen et Ismail Selim.
Tables des matières
- - Arbitrage international et intérêts publics
  - Hakim Boularbah
  - Andrea Carlevaris
  - Teresa Giovannini
  - Laurent Jaeger
  - Charles Jarrosson
  - Ismail Selim
  - Guy Keutgen
  - Bruylant
  - Préface5
  - Guy Keutgen
  - Sommaire11
  - Arbitrage et intérêts publics. Rapport introductif13
  - Charles Jarrosson
  - I. - Soumission19
  - II. - Résistance23
  - A. - Résistance admise23
  - B. - Résistance imposée25
  - Convention d'arbitrage et intérêts publics27
  - Ismail SELIM
  - Introduction31
  - I. - Intérêt public et formation de la convention d'arbitrage32
  - A. - Arbitrabilité subjective : L'aptitude à compromettre des personnes morales de droit, public33
  - 1. Notion d'aptitude à compromettre des personnes morales de droit public33
  - a) Aptitude à compromettre entre arbitrage commercial et arbitrage d'investissement34
  - i) Arbitrage commercial34
  - ii) Arbitrage d'investissement37
  - b) Habilitation à compromettre au nom des personnes morales de droit public39
  - 2. Contrôle du respect par l'arbitre des règles de l'arbitrabilité subjective41
  - B. - Arbitrabilité objective42
  - 1. Arbitrabilité des contrats administratifs en droit français43
  - 2. Arbitrabilité des contrats administratifs en droit égyptien44
  - II. - Intérêt public et efficacité de la convention d'arbitrage46
  - A. - Convention d'arbitrage et, renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution47
  - 1. Convention d'arbitrage et renonciation à l'immunité de juridiction48
  - 2. Immunité d'exécution et absence de renonciation d'office49
  - a. Champ d'application ratione materiae de l'immunité d'exécution49
  - b. Renonciation à l'immunité d'exécution50
  - B. - Les recours post-arbitraux52
  - 1. Souplesse accrue en matière d'arbitrage international53
  - 2. Souplesse fortement atténuée en matière de contrat administratif56
  - Arbitres et intérêts publics57
  - Teresa Giovannini
  - Introduction61
  - I. - La nomination des arbitres et l'égalité des parties61
  - II. - La nomination des arbitres et la transparence66
  - III. - La responsabilité et l'immunité des arbitres68
  - A. - Les théories de la responsabilité et immunité des arbitres69
  - B. - La responsabilité des arbitres dans la loi étatique71
  - C. - L'usage de clauses limitatives de la, responsabilité des arbitres et le dommage réparable73
  - Conclusions74
  - Procédure arbitrale et intérêts publics77
  - Hakim Boularbah
  - Introduction81
  - I. - Confidentialité de la procédure arbitrale et intérêts publics82
  - A. - Dérogations au caractère confidentiel, de la procédure arbitrale82
  - B. - Possibilité pour les tiers intéressés de présenter des observations84
  - II. - Non-divulgation de preuves pour des motifs d'intérêt public86
  - A. - Exposé de la problématique86
  - B. - Arbitrabilité du litige mettant en cause des preuves couvertes par le secret d'État88
  - C. - Admissibilité des preuves couvertes par le secret d'État89
  - D. - Critères et méthodes de respect du principe du contradictoire91
  - III. - Rôle et pouvoirs des arbitres95
  - IV. - Le juge d'appui97
  - Conclusion100
  - Le contrôle de la sentence au regard des intérêts publics103
  - Andrea Carlevaris
  - Introduction107
  - I. - Les paramètres typiques du contrôle de la sentence au regard des intérêts publics : l'arbitrabilité et l'ordre public108
  - II. - L'arbitrabilité du litige et les intérêts publics110
  - III. - Ordre public et intérêts publics113
  - IV. - Ordre public et intérêts transnationaux115
  - V. - Les autres motifs d'annulation et de déni d'exécution118
  - Conclusions121
  - L'exécution des sentences face aux intérêts publics123
  - Laurent Jaeger
  - Introduction127
  - I. - L'obstacle de l'autorisation préalable du juge de l'exécution129
  - II - L'efficacité relative de l'exception de commercialité131
  - III. - Le durcissement des conditions de la renonciation à l'immunité d'exécution134
  - Table des matières139
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre