L'exécution des sentences arbitrales internationales

Résumé

Contributions issues d'un colloque sur les difficultés et les mécanismes permettant de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Les auteurs abordent des thèmes comme le respect des délais de prescription, l'utilisation des sûretés et le recours aux Etats dans l'exécution forcée. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Fontmichel, Maximin de (1983-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Jourdan-Marques, Jérémy (1988-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (243 p.) ; 25 x 16 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-05526-8
Indice
- 341.72 Arbitrage international
Quatrième de couverture
- L'exécution des sentences arbitrales internationales
  La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'un recouvrement de la créance par le créancier. L'exécution des sentences est donc une étape essentielle de l'arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c'est même un enjeu décisif. Sans exécution, l'obtention d'une décision de justice favorable s'apparente à une victoire à la Pyrrhus.
  L'internationalité de l'arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L'exécution de la sentence nécessite une réflexion à l'échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l'exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l'adoption d'une stratégie contentieuse adaptée et, d'autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l'exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l'exécution ou en s'y opposant.
  L'objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l'exécution est à la fois économique, politique et juridique. L'ouvrage propose ainsi d'offrir un « vade-mecum » de l'exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C'est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d'explorer.
Tables des matières
- - L'exécution des sentences arbitrales internationales
  - Maximin de Fontmichel
  - Jérémy Jourdan-Marques
  - LGDJ
  - Avant-propos7
  - Maximin de Fontmichel
  - Première partie
  - Sécuriser l'exécution des sentences arbitrales11
  - Titre I
  - Sécuriser l'exécution des sentences arbitrales par une stratégie contentieuse13
  - Le rôle de l'arbitre15
  - Pierre Pic
  - Section I - Rendre une sentence exécutable dans le respect de sa mission première par l'arbitre 16
  - § 1 - La recherche d'une exécution spontanée par la reddition d'une sentence de compromis16
  - A. Les objections pratiques contemporaines à la survenance de compromis17
  - B. Les objections théoriques à la sentence de compromis17
  - § 2 - La recherche d'une exécution forcée par la reddition d'une sentence exempte de vice dans les États d'exécution18
  - A. Les incertitudes d'ordre méthodologique19
  - B. Les incertitudes pratiques20
  - Section II - Rendre une sentence exécutable par le recours à des instruments procéduraux 20
  - § 1 - L'astreinte ordonnée par l'arbitre afin de prévenir les difficultés d'exécution de sa sentence21
  - A. L'astreinte ordonnée par l'arbitre en droit comparé21
  - B. L'astreinte ordonnée par l'arbitre en droit français22
  - § 2 - Les mesures provisoires et conservatoires ordonnées par l'arbitre pour sécuriser l'exécution de sa sentence24
  - A. Les risques liés à l'octroi d'une provision par l'arbitre25
  - B. L'opportunité du séquestre ordonné par l'arbitre26
  - Conclusion27
  - L'intérêt de recourir à une institution d'arbitrage29
  - Emmanuel Jolivet
  - Introduction29
  - § 1 - La finalité du recours à l'institution31
  - A. La finalité principale32
  - B. La finalité accessoire32
  - § 2 - Le régime du recours à l'institution35
  - A. Les conditions du recours35
  - B. Les effets du recours35
  - Conclusion37
  - L'opportunité d'utiliser les services d'une société de recouvrement39
  - Guy Lepage
  - Introduction39
  - § 1 - Principes communs à l'exécution d'une sentence arbitrale ou d'un jugement40
  - A. Fondement juridique de l'exécution40
  - B. Objectif prioritaire d'une société de recouvrement40
  - § 2 - Principes d'action et stratégie commune à toute exécution sur base d'une sentence arbitrale40
  - A. Ligne directrice40
  - B. Méthodes d'analyse à mettre en oeuvre pour retenir la meilleure stratégie41
  - § 3 - Quelques exemples42
  - Conclusion42
  - Débats 43
  - Titre II
  - Sécuriser l'exécution des sentences arbitrales par des diligences juridiques47
  - Le respect des délais de prescription49
  - Julie Klein
  - § 1 - La prescription de la sentence arbitrale internationale non revêtue de la force exécutoire50
  - § 2 - La prescription de la sentence arbitrale internationale revêtue de la force exécutoire53
  - La notification des actes en matière d'arbitrage international57
  - Jacques Pellerin
  - § 1 - Une liberté nouvelle, mais encadrée58
  - A. Objet de la notification conventionnelle59
  - B. Le choix du mode de notification60
  - § 2 - Un processus conventionnel en création62
  - A La convention62
  - B. L'acte de notification conventionnelle64
  - L'utilisation des sûretés pour garantir l'exécution des sentences arbitrales internationales67
  - Charles Gijsbers
  - § 1 - Les sûretés obtenues contre le débiteur69
  - A. Avant la reddition de la sentence69
  - B. Après la reddition de la sentence71
  - 1. Les sûretés au profit du créancier victorieux71
  - a. Sûreté judiciaire71
  - b. Sûreté légale72
  - 2. Les sûretés au profit du débiteur condamné73
  - § 2 - Les sûretés consenties par le débiteur74
  - Débats 77
  - Deuxième partie
  - Forcer l'exécution des sentences arbitrales internationales83
  - Titre I
  - Forcer l'exécution des sentences arbitrales par le recours aux États85
  - L'efficacité de la convention de New York de 195887
  - Benjamin Siino
  - § 1 - Les fondements de l'efficacité de la convention de New York88
  - A. L'efficacité par rapport au système antérieur89
  - B. L'efficacité intrinsèque de la convention de New York91
  - § 2 - L'application efficace de la convention de New York93
  - A. Une application conforme à l'objectif des rédacteurs de la convention de New York94
  - B. Une interprétation et une application homogène par les tribunaux des États parties95
  - § 3 - Quel avenir pour la convention de New York ?98
  - Le rôle du juge de l'exequatur101
  - Jérémy Jourdan-Marques
  - § 1 - Un rôle insuffisant105
  - A. En fait, un contrôle insuffisant105
  - 1. Un taux d'exequatur élevé105
  - 2. Des sentences régulièrement contraires à l'ordre public international106
  - B. En droit, des outils inadaptés108
  - 1. Une procédure non contradictoire108
  - 2. Un contrôle de l'ordre public international inexistant111
  - § 2 - Un rôle restauré113
  - A. En droit, des outils renforcés113
  - 1. La réévaluation du contrôle de l'ordre public international113
  - 2. Une procédure potentiellement contradictoire114
  - B. En fait, un contrôle affiné116
  - 1. Les indices relatifs au déroulement de l'arbitrage116
  - 2. Les indices relatifs au contenu de la sentence117
  - L'exécution provisoire de la sentence internationale119
  - Isabelle Michou
  - § 1 - Une double condition préalable à toute demande d'aménagement ou d'arrêt de l'exécution provisoire120
  - § 2 - Dans un premier temps, le juge français semble avoir cherché à donner un contenu autonome au nouveau critère de l'article 1526 du CPC122
  - § 3 - Le juge français est depuis peu revenu à une analyse similaire à celle adoptée auparavant125
  - Conclusion129
  - Le contentieux devant le juge de l'exécution131
  - Denis Mouralis
  - Introduction131
  - Section I - Le régime du contentieux devant le juge de l'exécution 134
  - § 1 - Saisir le juge de l'exécution134
  - A. Compétence134
  - 1. Compétence matérielle134
  - a. Mesures d'exécution forcée 135
  - b. Mesures conservatoires 137
  - c. Responsabilité civile relative à l'exécution du titre 140
  - d. Difficultés relatives à la sentence exécutoire 141
  - 2. Compétence territoriale141
  - a. Compétence internationale 141
  - b. Répartition interne de compétences 148
  - B. Représentation des parties149
  - C. Introduction de l'instance150
  - § 2 - Comparaître devant le juge de l'exécution150
  - A. Procédure ordinaire150
  - 1. Assignation151
  - 2. Oralité152
  - 3. Jugement152
  - 4. Appel153
  - a. Régime de l'appel 153
  - b. Sursis à l'exécution du jugement 154
  - B. Procédure sur requête155
  - Section II - L'objet du contentieux devant le juge de l'exécution 156
  - § 1 - Entraver l'exécution de la sentence156
  - A. Vérifier la régularité d'une mesure pratiquée par le créancier157
  - 1. Vérifier la régularité d'une mesure conservatoire157
  - a. Circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance 157
  - b. Créance paraissant fondée en son principe 158
  - 2. Vérifier la régularité d'une mesure d'exécution163
  - a. Vérifier le caractère exécutoire de la sentence 163
  - b. Vérifier les modalités procédurales de la saisie 169
  - c. Vérifier les comptes entre les parties 170
  - d. Vérifier la possibilité d'une exécution forcée en fonction des qualités des parties 172
  - e. Vérifier la possibilité d'une exécution contre un État étranger 172
  - f. Vérifier la validité de la saisie au regard de l'identité du propriétaire des biens saisis 174
  - B. Retarder ou aménager l'exécution de la sentence175
  - C. Condamner le créancier à payer des dommages-intérêts au débiteur177
  - D. Prendre en compte d'autres créances179
  - § 2 - Favoriser l'exécution de la sentence180
  - A. Résoudre une difficulté d'exécution180
  - B. Statuer en matière d'astreinte181
  - 1. Liquider une astreinte181
  - 2. Prononcer une astreinte183
  - C. Statuer en matière d'intérêts moratoires183
  - 1. Calculer le montant des intérêts moratoires184
  - 2. Assortir la sentence d'intérêts moratoires185
  - D. Condamner le débiteur à payer des dommages-intérêts187
  - Débats 189
  - Titre II
  - Forcer l'exécution des sentences arbitrales contre les États193
  - Le retour en force de l'immunité d'exécution195
  - Laurent Jaeger
  - § 1 - L'évolution de la jurisprudence vers le libéralisme195
  - A. La perte par l'immunité d'exécution de son caractère absolu195
  - B. L'acceptation d'une renonciation implicite196
  - C. Le retour à l'exigence d'une renonciation expresse et spéciale197
  - D. L'abandon de la condition de spécialité198
  - § 2 - La réaction des États198
  - A. La convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États198
  - B. La loi Sapin II199
  - L'exécution des sentences arbitrales d'investissement201
  - Elie Kleiman
  - § 1 - La reconnaissance des sentences202
  - A. Le régime spécial de la reconnaissance des sentences CIRDI202
  - B. La convention de New York205
  - § 2 - Étude pratique de l'exécution des sentences206
  - A. Voies alternatives favorisant une issue non frontale207
  - B. Panorama comparatif sommaire des voies d'exécution contre les États208
  - 1. Les voies d'exécution sur le territoire de l'État débiteur de la sentence208
  - 2. Les voies d'exécution contre l'État débiteur dans des États tiers210
  - C. Problème choisi : les saisies opérées entre les mains des débiteurs de l'État211
  - Débats 217
  - Rapport de synthèse221
  - Cyril Nourissat
  - § 1 - Un allié (l'État aux côtés des créanciers)225
  - A. L'appui225
  - B. La confiance225
  - § 2 - Un adversaire (l'État en tant que débiteur)226
  - A Un adversaire stricto sensu227
  - B. Un adversaire loto sensu227
  - Annexe. Liste des participants au colloque231
Origine de la notice:
- Electre