Arbitrage commercial international
Les grands arrêts du droit français
Benoit le Bars
LexisNexis
RemerciementsVII
Liste des abréviationsIX
PréfaceXI
Avant-proposXV
Hommage à Serge LazareffXXXIII
Thème 1
La distinction entre arbitrage interne et international1
I. - Les enjeux du choix d'un critère économique de l'internationalité5
II. - La mise en cause des intérêts du commerce international, critère de l'internationalité de l'arbitrage7
III. - La question du maintien de la distinction entre arbitrage interne et international13
Thème 2
L'autonomie de la convention d'arbitrage à l'égard du contrat et la méthodologie des règles matérielles de droit international privé17
I. - La consécration de l'autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat par une règle matérielle de droit international privé19
A. - Une consécration attendue de l'autonomie de la clause compromissoire19
B. - Un choix méthodologique radical spécifique au droit français de l'arbitrage international22
II. - Portée et limites du principe d'autonomie de la convention d'arbitrage25
Thème 3
L'autonomie juridique de la convention d'arbitrage a l'égard de la loi applicable29
I. - L'évolution du principe d'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international - de l'autonomie matérielle à l'autonomie juridique32
II. - La consécration d'une règle matérielle de droit international privé favorable à l'appréciation de la validité propre de la clause compromissoire35
Thème 4
Indépendance de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international, modalités d'appréciation de son existence et efficacité et règles impératives de droit français39
I. - Une réponse aux évolutions du droit sur la notion d'autonomie de la convention d'arbitrage41
A. - Consécration et vulgarisation du principe d'autonomie41
B. - La tentation refoulée de l'affirmation du principe de validité44
II. - L'appréciation de l'existence et de l'efficacité de la clause compromissoire et les limites propres aux règles matérielles du droit de l'arbitrage international46
A. - Contenu et fondement de la règle matérielle validant la clause compromissoire46
B. - Les limites des règles matérielles du droit français de l'arbitrage international50
Thème 5
L'émergence du principe de compétence-compétence53
I. - La difficile reconnaissance du pouvoir des arbitres de statuer sur leur propre compétence56
A. - La recherche d'un équilibre entre efficacité du recours à l'arbitrage et garanties étatiques56
B. - Les hésitations de la jurisprudence française sur le pouvoir des arbitres58
1° Avènement de l'effet positif du principe de compétence-compétence58
2° Consécration du principe de compétence-compétence61
II. - La diffusion du principe de compétence-compétence et la question de ses limites63
Thème 6
Validité de la clause d'arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence69
I. - Consécration du principe polémique de validité de la clause compromissoire72
II. - Consécration et extension corrélative de l'effet négatif du principe de compétence-compétence78
Thème 7
Anti-suit injunctions, incidence du droit européen sur le droit de l'arbitrage et non-ingérence du juge français dans une instance arbitrale internationale85
I. La prohibition des anti-suit injunctions en droit européen91
II. - L'accueil des anti-suit injunctions par les juridictions françaises en dehors du champ de la prohibition édictée par le droit communautaire95
Thème 8
Renonciation implicite à la clause compromissoire99
I. - La consécration d'une règle matérielle du droit français de l'arbitrage international limitant le recours à l'arbitrage101
A. - Le rejet de la méthode conflictuelle102
B. La consécration d'une règle matérielle en faveur des juridictions étatiques104
II. La portée incertaine de la renonciation au bénéfice de la clause compromissoire109
Thème 9
Clause compromissoire par référence et acceptation implicite113
I. - La tentation formaliste fruit du décret de 1981117
A. - Le libéralisme de la jurisprudence antérieure à la réforme de 1981117
B. - Les hésitations issues de la réforme de 1981120
II. - La consécration d'une approche consensualiste de la validité de la clause compromissoire par référence122
Thème 10
Extension de la clause compromissoire à des tiers dans les groupes de sociétés et les groupes de contrats129
I. - L'extension de la convention d'arbitrage à un tiers en présence d'un groupe de sociétés134
A. - La portée limitée de la référence à la théorie des groupes de sociétés dans l'affaire Dow Chemical134
B. - Les principes de validité et d'efficacité propre au soutien de l'extension de la portée de la clause compromissoire136
C. - L'attitude prudente de la Cour de cassation138
II. - L'extension de la convention d'arbitrage à un tiers en présence d'un groupe de contrats140
A. - L'application des principes de validité et d'efficacité propres aux groupes de contrats141
B. - L'émergence d'une approche objective de l'extension de la portée de la clause compromissoire143
Thème 11
Transmission et opposabilité de la clause compromissoire147
I. - La transmissibilité de la clause compromissoire en l'absence de consentement151
A. - L'admission du caractère transmissible de la convention d'arbitrage152
B. - La reconnaissance séparée de mécanismes particuliers de transmission de la clause compromissoire154
II. - L'émergence et la consécration d'un principe général de transmissibilité159
A. - Le rejet initial de certains mécanismes de transmission159
B. - L'émergence d'un principe général de transmissibilité et la reconnaissance de la transmission dans les chaînes de contrats160
C. - La question de la validité de la transmission et des limites à la transmission162
Thème 12
Le pouvoir de compromettre165
I. - La problématique de l'appréciation des pouvoirs d'une personne morale en matière internationale et les réticences initiales de la jurisprudence en matière de pouvoir de compromettre168
II. - La consécration en matière internationale d'une règle matérielle au fondement incertain172
Thème 13
L'arbitrabilité subjective ou la faculté de compromettre des personnes morales de droit public en matière internationale177
I. - La consécration de la faculté de compromettre pour l'État en matière internationale180
A. - Les dissensions au sein des juridictions françaises sur la reconnaissance de la faculté de l'État à compromettre180
B. - La consécration d'une règle matérielle venant autoriser l'État français à compromettre en matière internationale et son rayonnement184
II. - Les conditions de mise en oeuvre et la portée de la jurisprudence Galakis187
A. - L'application de la règle matérielle aux personnes publiques étrangères187
B. - La question du contrôle des sentences relatives aux contrats relevant du droit administratif français190
Thème 14
L'arbitrabilité objective des litiges et l'ordre public195
I. - L'évolution de l'arbitrabilité des litiges en présence d'une règle d'ordre public200
A. - L'exclusion des litiges touchant à l'ordre public200
B. - Le critère de l'illicéité du contrat ou de la convention d'arbitrage203
C. - L'application des règles d'ordre public par l'arbitre208
D. - La question du maintien d'une limite générale à l'arbitrabilité par des règles impératives210
II. - La détermination des questions arbitrables en fonction de la finalité des règles d'ordre public214
A. - Le droit pénal215
B. - Le droit fiscal216
C. - La propriété intellectuelle217
D. - Le droit de la concurrence220
E. - Le droit des procédures collectives221
F. - Les parties faibles : employés et consommateurs224
G. - Les droits extrapatrimoniaux230
Thème 15
Arbitrage multipartité et égalité des parties dans la constitution du tribunal arbitral231
I. - L'application du principe d'égalité des parties à la constitution du tribunal arbitral234
A. - Les fondements du principe d'égalité des parties235
B. - L'application du principe de l'égalité des parties à la désignation des arbitres236
1° Une mise en question du statut de l'arbitre ?236
2° Un principe fondamental auquel il est permis de renoncer et dont la violation n'entraîne pas de nullité de la clause compromissoire238
II. - L'application raisonnée du principe de l'égalité des parties dans la désignation des arbitres et sa diffusion au sein du monde de l'arbitrage241
A. - Un principe de portée restreinte qui préserve l'arbitrage multipartite241
B. - Les solutions des juges du fond et des institutions arbitrales pour assurer l'efficacité de la convention d'arbitrage243
Thème 16
Statuts de l'arbitre et de l'institution d'arbitrage dans l'instance arbitrale247
I. - Le statut et la responsabilité de l'arbitre255
A. - L'arbitre n'est pas une partie255
B. - L'arbitre n'est un tiers257
C. - L'arbitre n'est pas un juge étatique259
D. - Les différentes modalités d'engagement de la responsabilité de l'arbitre260
II. - Le statut et la responsabilité de l'institution d'arbitrage266
Thème 17
La limitation des griefs recevables lors du contrôle de la sentence par le juge étatique et l'étendue du pouvoir de contrôle de la cour d'appel271
I. - Le principe de non-révision au fond et le caractère limitatif des griefs275
A. - La prohibition traditionnelle de la révision au fond des sentences276
B. - La limitation des griefs opposables aux sentences arbitrales278
C. - Le libéralisme renforcé du droit français de l'arbitrage postérieur au décret de 1981282
D. - La distinction de l'objet du contrôle et de son étendue288
E. - Exceptions à la limitation des griefs, autres voies de recours contre les sentences et conditions générales à la recevabilité des griefs289
II. - L'intensité du contrôle de chacun des différents cas d'ouverture298
A. - Le tribunal s'est déclaré à tort compétent ou incompétent299
B. - Le tribunal a été irrégulièrement constitué301
C. - Le tribunal a statué sans se conformer à la mission307
D. - Le principe de contradiction311
E. - L'ordre public international314
Thème 18
La reconnaissance en France d'une sentence annulée à l'étranger et le statut de la justice arbitrale internationale325
I. - Une solution conforme à la jurisprudence antérieure328
A. - L'évolution du droit français de la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères328
B. - La consécration par la Cour de cassation de la faculté pour le juge français de reconnaître une sentence annulée à l'étranger333
II. - L'affirmation d'un ordre arbitral international autonome à l'égard des États336
Thème 19
La renonciation aux immunités de juridiction et d'exécution en présence d'une convention d'arbitrage343
I. - Les effets de la convention d'arbitrage sur l'immunité de juridiction347
II. - Les effets de la convention d'arbitrage sur l'immunité d'exécution353
Annexes361
Index chronologique des arrêts437
Index thématique457