La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti

Auteur(s) :

Boulay, Jérémie Découvrir l'auteur

Résumé

Illustré de nombreux exemples, ce guide fournit aux collectivités territoriales un cadre juridique destiné à leur permettre d'appliquer le principe de neutralité. Il fournit une aide pour savoir ce qui est légal, pour contrôler un certain nombre de décisions et rappelle plusieurs affaires qui ont sanctionné une attitude ou une décision administrative. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Camber-Rougé, Estelle
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (182 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1913-1
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- La neutralité politique des collectivités territoriales
  L'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti
  L'administration ne doit rien faire dans le but de favoriser une conception politique au détriment d'une autre.
  Souvent abordé du seul point de vue de la neutralité religieuse, le principe de neutralité pose également une obligation d'impartialité forte d'un point de vue politique.
  Or, les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses, éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et d'annuler les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites.
  Pour la première fois, un ouvrage recense et synthétise tous les contentieux et problématiques liés à la neutralité politique des collectivités territoriales.
  Après l'étude de la construction historique du concept, l'ouvrage propose une mine d'exemples pratiques.
  Il traite les questions de savoir si est légal :
  
  le fait d'accorder une subvention à une association militante ;
  
  la prise de position dans un différend politique, un conflit collectif du travail ou un conflit militaire international...
  
  Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions :
  
  de désignation de nom de rue, de plaque commémorative ou titre honorifique ;
  
  d'attribution d'aide humanitaire (coopération décentralisée) ;
  
  de soutien à des revendications territoriales étrangères...
  
  Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative :
  
  la pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie ;
  
  l'attribution du nom de personnalité exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) ;
  
  la citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers...
  
  Un ouvrage unique !
Tables des matières
- - La neutralité politique des collectivités territoriales
  - L'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti
  - Jérémie Boulay
  - Estelle Camber-Rougé
  - Berger-Levrault
  - Partie 1 Les constructions historiques du principe de neutralité politique des collectivités territoriales13
  - Chapitre 1 La construction de la neutralité des administrations et pouvoirs publics15
  - Section 1 L'exigence de neutralité par la laïcité de l'État16
  - Sous-section 1 De la neutralité de l'État par la loi du 9 décembre 190516
  - Sous-section 2 ... à sa consécration par la Constitution du 4 octobre 195818
  - Section 2 L'obligation de neutralité des services publics : d'un « corollaire » de l'égalité à l'émergence d'une règle autonome20
  - Chapitre 2 L'interdiction faite aux collectivités territoriales de tout positionnement politique27
  - Section 1 Une finalité : ne satisfaire que l'intérêt « public » et « local »27
  - Sous-section 1 Généalogie des évolutions législatives pour la reconnaissance d'un intérêt communal28
  - Sous-section 2 La consécration législative de l'intérêt public local par la clause générale de compétence29
  - Sous-section 3 Le juge administratif, architecte et protecteur de l'intérêt public local32
  - Section 2 La neutralité politique, une nécessité pour garantir l'ordre public et la cohésion sociale35
  - Sous-section 1 La neutralité, pour interdire toute décision susceptible de créer des divisions36
  - Sous-section 2 La neutralité politique permet de veiller au pluralisme et à la diversité39
  - Sous-section 3 La neutralité politique et la préservation de l'ordre public41
  - Section 3 La neutralité politique des collectivités locales par l'interdiction d'empiéter sur les prérogatives de l'État42
  - Sous-section 1 L'interdiction de prendre position sur des questions de politique nationale42
  - Sous-section 2 L'interdiction de prendre position sur des conflits internationaux relevant de la politique extérieure de la France45
  - Section 4 L'action extérieure des collectivités territoriales et son encadrement par le principe de neutralité49
  - Sous-section 1 De l'absence initiale d'encadrement juridique à un encadrement juridique incertain par le juge administratif50
  - Sous-section 2 Interventions législatives51
  - Sous-section 3 La persistance de l'exigence du respect de la neutralité politique à l'aune de l'action extérieure des collectivités territoriales52
  - Partie 2 Domaines d'application et illustrations topiques du principe de neutralité politique dans l'action des collectivités territoriales57
  - Chapitre 1 Les aides, subventions et mises à disposition59
  - Section 1 Les subventions60
  - Sous-section 1 Généralités60
  - Paragraphe 1 L'articulation de la neutralité et de l'intérêt public local dans la jurisprudence rendue sur les subventions60
  - Paragraphe 2 L'appréciation du caractère politique de l'aide en fonction de son bénéficiaire62
  - Sous-section 2 Les subventions aux organisations syndicales63
  - Paragraphe 1 Les solutions dégagées par la jurisprudence63
  - Paragraphe 2 L'autorisation des subventions de fonctionnement par la loi du 17 janvier 200266
  - Sous-section 3 Les subventions aux groupes et associations d'élus locaux67
  - Sous-section 4 Les subventions aux (autres) associations70
  - Paragraphe 1 Détermination du caractère politique d'une subvention à une association70
  - Paragraphe 2 Éléments qui ne font pas obstacle à l'atteinte au principe de neutralité74
  - Section 2 La mise à disposition de locaux communaux75
  - Chapitre 2 Les actes symboliques79
  - Section 1 Les hommages publics80
  - Sous-section 1 La dénomination des voies et édifices publics82
  - Sous-section 2 Les monuments commémoratifs87
  - Sous-section 3 La citoyenneté d'honneur89
  - Section 2 Les bâtiments publics91
  - Section 3 Les voeux politiques, une exception à la neutralité ?95
  - Paragraphe 1 Rappel historique : de l'interdiction à l'autorisation des voeux politiques95
  - Paragraphe 2 L'autorisation des voeux politiques, une exception problématique à l'interdiction de prendre parti97
  - Partie 3 Problématiques des contrôles et recours contentieux103
  - Chapitre 1 Le contrôle de la loi par le Conseil constitutionnel105
  - Chapitre 2 L'encadrement et le contrôle par la collectivité des subventions accordées ou la neutralité politique préservée109
  - Section 1 Un contrôle en amont par la règle de l'absence de droit acquis ni définitif à la subvention110
  - Section 2 Une instruction de la demande qui doit être aussi rigoureuse que la vérification du fonctionnement de l'association pétitionnaire112
  - Section 3 Un contrôle de l'usage des fonds octroyés114
  - Section 4 La neutralité politique et le juge pénal116
  - Chapitre 3 Le contrôle préfectoral des actes et délibérations des collectivités territoriales119
  - Chapitre 4 Les recours contentieux des administrés125
  - Section 1 Le recours pour excès de pouvoir, recours en annulation126
  - Sous-section 1 Conditions de recevabilité relatives au requérant126
  - Paragraphe unique Intérêt donnant qualité pour agir126
  - Sous-paragraphe 1 Nature de l'intérêt pour agir127
  - Sous-paragraphe 2 Caractères généraux de l'intérêt pour agir127
  - Sous-paragraphe 3 Qualités particulières donnant intérêt pour agir127
  - Sous-paragraphe 4 Intérêt pour agir d'une association ou d'un syndicat129
  - Sous-section 2 Conditions de recevabilité relatives à la décision attaquée130
  - Sous-section 3 Conditions de recevabilité relatives au recours lui-même132
  - Paragraphe 1 Forme et contenu de la requête132
  - Paragraphe 2 Délai de recours133
  - Paragraphe 3 Déclenchement du délai de recours par la notification135
  - Paragraphe 4 Déclenchement du délai de recours par la publication ou l'affichage135
  - Paragraphe 5 Exception. Connaissance acquise par les élus locaux des délibérations136
  - Section 2 Le référé-suspension137
  - Section 3 Le référé-liberté138
  - Section 4 La procédure en demande d'abrogation140
  - Annexes145
  - Textes et circulaires147
  - Jurisprudences155
  - Réponses ministérielles161
  - Subventions161
  - Dénomination des bâtiments et voies publics163
  - Bibliographie165
  - Liste des abréviations171
  - Index173
Origine de la notice:
- Electre