Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics

Résumé

Somme de réflexions sur le système de comptabilité publique français rappelant ses finalités, ses usages et ses spécificités. Elles établissent une comparaison avec les comptes du secteur marchand et s'interrogent sur une possible harmonisation des contrats, de l'obligation, de l'engagement ou de la garantie. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Kott, Sébastien. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Prada, Michel (1940-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Economica
Date
- 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-507 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Finances publiques
Sujet(s)
- France
- Finances publiques -- Comptabilité -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-6936-1
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Quatrième de couverture
- Droit et comptabilité
  La spécificité des comptes publics
  Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L'environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l'information financière produite : le budget de l'État est très différent de la comptabilité d'une PME parce qu'il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l'ouvrage questionne l'information comptable elle-même. Le contrat, l'obligation, l'engagement, la garantie sont-ils à ce point identique entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ?
  Qu'est-ce qui fait la spécificité de l'action publique et par conséquent justifierait la spécificité des comptes publics ?
  Les réponses apportées par des universitaires, principalement des juristes a priori coutumiers de la distinction entre le droit public et le droit privé, renseignent le monde comptable et dressent des ponts entre les deux disciplines que sont le droit et la comptabilité.
Tables des matières
- - Droit et comptabilité
  - La spécificité des comptes publics
  - Sébastien Kott
  - Michel Prada
  - Economica
  - Préface V
  - Introduction générale 1
  - Première partie
  - La production des comptes publics
  - Titre 1 - Normaliser, produire et certifier 15
  - De la convergence des comptabilités publique et privée 19
  - I - La convergence de la normalisation comptable du secteur public vers la normalisation comptable privée20
  - II - Du maintien de la spécificité du secteur public dans une économie mondiale24
  - La comptabilité publique à la lumière du droit public comparé 32
  - I - Le droit public comparé franco-américain34
  - II - La portée du droit public comparé pour la comptabilité publique39
  - Les vicissitudes du processus européen d'harmonisation comptable 47
  - I - La production comptable en question : quelle comptabilité ?49
  - II - Validité et légitimité du processus de normalisation comptable56
  - Quelle gouvernance pour l'IPSAS Board ? 63
  - I - L'absence de légitimité légale de l'IPSASB66
  - II - Une participation encore faible du secteur public68
  - III - Le manque de représentativité géographique et économique70
  - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publique français ? 79
  - I - La redéfinition des acteurs de l'exécution80
  - II - Vers une collaboration renforcée des acteurs83
  - III - Un principe de moins en moins structurant86
  - Chorus et la comptabilité publique 91
  - I - CHORUS, une contrainte décisive pour la comptabilité publique93
  - II - CHORUS, une contrainte évolutive pour la comptabilité publique98
  - La consolidation des comptes des communes dans le cadre de l'autonomie financière 105
  - I - Les enjeux déterminants de la consolidation des comptes des communes108
  - II - Un périmètre de consolidation aux contours flous113
  - La certification de la Cour des comptes 121
  - I - Un instrument comptable mouvant123
  - II - Une notion juridique fuyante130
  - La certification des comptes des hôpitaux 137
  - I - La certification des comptes des hôpitaux : une appropriation réussie par les hôpitaux concernés qui tend à modifier en profondeur les pratiques professionnelles138
  - II - Intérêts partagés et éléments de débat142
  - III - Les finalités : performance hospitalière, efficience de l'action publique147
  - Titre 2 - Finalités et usages des comptes publics 151
  - Le rôle de la comptabilité en droit public financier 155
  - I - Le contrôle de la régularité des opérations, une finalité traditionnelle156
  - II - L'information financière, une finalité sous-utilisée160
  - III - La promotion d'une image de soi de l'État, une finalité sous-jacente163
  - Usages et finalités comptables et non comptables de la comptabilité publique selon Gilbert Devaux (1949-1956) 167
  - I - La différence de « climat comptable » entre secteurs public et privé169
  - II - Usages et finalités non comptables de la comptabilité publique172
  - III - L'ambivalence de la comptabilité au sein de la comptabilité publique176
  - Quelques réflexions sur le vocabulaire comptable 183
  - I - La diversification du vocabulaire financier au cours du XX^e siècle185
  - II - Les Influences externes sur la terminologie budgétaire189
  - Les usages d'une comptabilité d'entreprise pour l'État 194
  - I- Mesurer la situation financière, voire la richesse et la solvabilité de l'État ?197
  - II - Une aide à la gestion ?202
  - Quelle comptabilité publique pour quelle mesure de la performance ? 209
  - I - Une organisation du secteur public peu propice à la mesure de la performance211
  - II - Un rapprochement entre comptabilité publique et mesure de la performance à construire ?216
  - Le rôle de la comptabilité en droit public de la concurrence 226
  - I - L'utilisation de la comptabilité en droit de la concurrence228
  - II - L'obligation de transparence comptable issue du droit de la concurrence232
  - Seconde partie
  - Des spécificités des comptes publics
  - Titre 1 - Saisir la spécificité des comptes publics 239
  - La notion d'administrations publiques : enjeux et méthodes de délimitation 241
  - I - Les origines macro-économiques de la notion243
  - II - La consécration juridique de la notion249
  - L'inscription des retraites des fonctionnaires dans les comptes de l'État 257
  - I - Un court rappel, les diverses conceptions en France de la pension des fonctionnaires260
  - II - Le compte d'affectation spéciale « pensions » : instrument de clarification des dépenses261
  - III - La normalisation des pensions publiques263
  - IV- Les incertitudes qui demeurent264
  - Le droit de lever l'impôt 273
  - I - L'impôt comme objet de valorisation de la souveraineté : un traitement comptable hypothétique275
  - II - L'impôt comme instrument de la souveraineté : un traitement comptable singulier280
  - La souveraineté à l'actif de l'État ? 285
  - I - Valoriser les « marques » (de la souveraineté) ?289
  - II - Mesurer la souveraineté ?292
  - La spécificité de l'État 296
  - I - L'État et ses organes297
  - II - État représentatif, modèle wébérien et nouvelle gestion publique299
  - Titre 2 - Le contenu des comptes publics 305
  - La légalité administrative et la régularité comptable dans les différentes phases de l'exécution de la dépense publique 309
  - I - Des différences conceptuelles Initiales311
  - II - L'exigibilité de la créance outil de jonction des sphères juridiques et comptables315
  - Annualité budgétaire, pluriannualité budgétaire et comptabilité générale 319
  - I - Annualité budgétaire et comptabilité générale322
  - II - Pluriannualité budgétaire et comptabilité générale325
  - La disparition anticipée de l'acte administratif unilatéral matérialisant l'engagement juridique 329
  - I - Point de départ de l'engagement juridique unilatéral333
  - II - Terme anticipé de l'engagement juridique unilatéral à exécution continue340
  - Le traitement comptable des transactions de l'État 346
  - I - Aux fondements de l'inscription en comptabilité : l'obligation d'exécuter les transactions349
  - II - L'objet de l'Inscription en comptabilité : les concessions réciproques352
  - III - Les modalités de l'inscription en comptabilité : l'opération concrète356
  - Les obligations de service public 360
  - I - Typologie des obligations de service public361
  - II - Fonctions de l'obligation de service public370
  - Les éléments de spécificité du contrat administratif 377
  - I - La question difficile de l'identification du caractère administratif du contrat379
  - II - L'exécution du contrat : le coeur du particularisme le plus fort du droit public des contrats384
  - Propriété ou contrôle 390
  - I - Le contrôle, critère pertinent pour inscrire un actif corporel au bilan d'une personne publique394
  - II - Le contrôle, critère limité pour inscrire un actif corporel au bilan d'une personne publique400
  - Titre 3 - Des limites du contenu des comptes publics 403
  - La garantie au carrefour du droit public et de la comptabilité 405
  - I - Les rapprochements inévitables propres aux prescriptions de la LOLF406
  - II - Les divergences comptables inéluctables propres aux missions de service public410
  - Les garanties implicites, entre droit et comptabilité 418
  - I - Des difficultés anciennes en droit et en comptabilité420
  - II - Des difficultés renouvelées en droit et en comptabilité424
  - Le traitement comptable de la fonction de « propre assureur » 431
  - I - L'appréhension de la dimension financière de l'auto-assurance par la comptabilité budgétaire434
  - II - L'appréhension de la dimension juridique de l'auto-assurance par la comptabilité générale441
  - L'amortissement du patrimoine dans les délégations de services publics 448
  - I - L'amortissement comptable et l'économie du contrat de délégation de service public449
  - II - L'amortissement de caducité et l'enjeu d'une adaptation particulière aux DSP458
  - Conclusion 467
  - I - Une normativité nouvelle, à l'épreuve des spécificités publiques françaises468
  - II - L'émergence d'une nouvelle gestion publique et ses limites473
  - Index 481
  - Les auteurs 485
Origine de la notice:
- Electre