par Audoit, Chrystelle
Territorial
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Disponible - 352.1 AUD
Niveau 3 - Droit
L'acte III de la décentralisation : une nouvelle donne pour les territoires
| Auteur(s) : |
Audoit, Chrystelle
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Résumé
Le point sur la mise en oeuvre de l'acte III de la décentralisation, à travers une analyse didactique de la réforme et une étude des nouveaux défis qui sont désormais lancés aux territoires. ©Electre 2017
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (88 p.) ; 21 x 15 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1169-2
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Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
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Quatrième de couverture
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L'acte III de la décentralisation
Une nouvelle donne pour les territoires
Loi Maptam, fusion des régions, loi NOTRe : en un an et demi, l'organisation territoriale française s'est vue fortement ébranlée dans un calendrier extrêmement contraint.
Création des métropoles, renforcement des intercommunalités, émergence de « superrégions », mutualisation des services, redistribution des compétences, les lois de 2014 et 2015 semblent s'inscrire dans la continuité du rapport Balladur en s'attachant à répondre aux sempiternelles stigmatisations du mille-feuille territorial, constitué de collectivités enchevêtrées et souffrant de taille critique.
À l'heure de la mise en oeuvre de cet acte III de la décentralisation, qu'en est-il réellement ? À vouloir répondre à tous les enjeux territoriaux à la fois, tout en s'exonérant d'une réforme constitutionnelle, la nouvelle réforme territoriale ne passe-t-elle pas à côté de son sujet, faute d'avoir défini une stratégie ?
C'est ce que s'attache à analyser cet ouvrage, réalisé par des hauts fonctionnaires en prise avec les réalités de terrain. Il se veut à la fois une analyse didactique de la réforme et une étude de ses lacunes et des nouveaux défis qu'elle lance aux territoires, Dans sa mise en oeuvre comme dans sa philosophie...
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Tables des matières
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L'acte III de la décentralisation
Une nouvelle donne pour les territoires
territorial
- Préface7
- 40 ans après le rapport Guichard, un nouveau « vivre ensemble » territorial ?9
- Partie 1
L'impérieuse nécessité d'une réforme d'ampleur - Chapitre I
Une organisation territoriale, fruit d'un long processus13 - A - L'affrontement entre Jacobins et Girondins13
- B - La centralité napoléonienne en héritage13
- C - La Ve République face à la montée des pouvoirs locaux14
- 1. L'Acte I de la décentralisation15
- 2. L'Acte II de la décentralisation16
- Chapitre II
L'harmonisation européenne révélatrice d'un retard français dans l'organisation territoriale17 - A - La vision Européenne : le fédéralisme et la subsidiarité17
- B - Le décalage entre l'émiettement français et la montée en puissance de nombreuses collectivités en Europe18
- C - Des territoires largement réformés dans plusieurs pays européens19
- Chapitre III
Une réforme des services de l'État français d'une ampleur et d'une rapidité inédite21 - A - La spécificité de l'organisation de l'État en France21
- B - Un cadre juridique en mutation22
- 1. De la première charte de déconcentration de 1992 au décret du 7 mai 201522
- 2. Une réforme des services déconcentrés d'une ampleur et d'une rapidité inégalée23
- Chapitre IV
Un constat unanime : une organisation des collectivités locales inadaptée aux enjeux des territoires25 - A - le principe de l'empilement :25
- B - Un enchevêtrement des compétences et une perte d'efficience26
- C - Des régions sous-dimensionnées26
- D - Une grande majorité de communes qui n'atteint pas une taille critique27
- E - Des départements et des communes confrontés à des difficultés financières sans précédent29
- Chapitre V
Devant ce constat, les initiatives politiques se sont succédé depuis 200331 - A - le comité Balladur de 2008 préparant les lois Sarkozy de 201032
- B - La loi du 16 décembre 201033
- C - La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux34
- Chapitre VI
L'acte III de la décentralisation36 - A - la loi du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (Maptam)37
- B - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral39
- C - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)41
- Partie 2
Les tendances de la future organisation des collectivités territoriales - Chapitre I
Ce que n'est pas la réforme territoriale47 - A - Lisible47
- B - Rationnelle49
- 1. la question de la cohérence des frontières49
- 2. les enchevêtrements résiduels de compétences49
- 3. la question de la cohérence des compétences entre elles50
- 4. la question de la gouvernance territoriale :51
- C - À la dimension des enjeux identifiés51
- 1. Des régions qui n'ont pas la dimension critique pour faire concurrence à leurs voisines européennes51
- 2. La définition des métropoles est avant tout économique.52
- D - Menée dans la concertation53
- E - Source d'économie54
- F - Girondine55
- Chapitre II
Une réforme qui affirme cependant des tendances fortes pour l'avenir56 - A - Un affaiblissement des départements tout relatif56
- 1. Des départements en ligne de mire56
- 2. Pour autant, de nouvelles perspectives possibles57
- B - Des intercommunautés nettement renforcées58
- C - Les communes réduites à des fonctions de grande proximité58
- D - La confirmation du couple région/intercommunalité59
- 1. La région : un moteur en matière de développement économique et d'aménagement59
- 2. ... contraint de s'entendre avec les intercommunalités60
- E - La fin de l'uniformité territoriale61
- Partie 3
Des enjeux à la hauteur du Big Bang - Chapitre I
Le risque de l'impasse financière67 - Chapitre II
La capacité des régions et des intercommunalités à assumer leur rôle de locomotive70 - A - Des régions au nouveau visage71
- B - La dynamique de l'intercommunalité et la dissipation de la commune72
- Chapitre III
Des départements aux trajectoires différenciées73 - Chapitre IV
L'avenir de la « France périphérique »75 - A - L'hétérogénéité des territoires75
- B - l'expérimentation et l'innovation75
- Chapitre V
Des services de l'État en région renforcés dans leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage des politiques publiques.78 - Chapitre VI
La nécessaire révolution managériale79 - Chapitre VII
Un temps de restructuration des administrations locales qui risque d'être long80 - Chapitre VIII
L'émergence de nouveaux contre-pouvoirs82 - Conclusion85
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.1 AUD
Niveau 3 - Droit
