Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Auteur(s) :

Duranthon, Arnaud (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique incombe à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés. L'ouvrage préconise d'envisager la subsidiarité comme un outil descriptif et analytique, un étalon auquel confronter l'évolution du droit et non un principe directeur des relations entre Etat et collectivités. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Raimbault, Philippe (1972-....). Préfacier, etc.
- Larcher, Gérard (1949-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1038 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-16810-1
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- Subsidiarité et collectivités territoriales
  Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français
  La place susceptible d'être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l'objet d'une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d'un principe qui lui est apparenté à l'article 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept.
  Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre État et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de l'origine de cette dernière, l'adoption d'un positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage s'emploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que d'être envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que d'être pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter l'évolution du droit. S'appuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant l'action administrative locale, la recherche montre qu'il est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine d'inadaptation de la subsidiarité à l'État unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité - une subsidiarisation - peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans l'observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et d'interprétation.
Tables des matières
- - Subsidiarité et collectivités territoriales
  - Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français
  - Arnaud Duranthon
  - Dalloz
  - RemerciementsIX
  - Table des abréviationsXI
  - SommaireXV
  - PréfaceXVII
  - Avant-proposXIX
  - Introduction générale1
  - Section I. De la subsidiarité à la subsidiarisation : précisions conceptuelles6
  - I. Du mot au concept, du concept aux notions : insaisissable subsidiarité ?7
  - A. Subsidiaire, subsidiarité : approche étymologique7
  - B. Des mots au concept : la doctrine sociale de l'Église10
  - C. Du concept aux notions juridiques : les principes de subsidiarité12
  - 1. Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne13
  - 2. Le principe de subsidiarité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme22
  - 3. Le principe de l'article 72 alinéa 2 de la Constitution française27
  - II. Le retour à la version originale du concept comme ossature conceptuelle de départ 29
  - A. Exclure ou rassembler ? L'impossibilité d'un choix30
  - B. Antériorité et extériorité conceptuelle : les avantages d'une définition doctrinale distanciée du droit positif30
  - C. Le retour au concept initial : circonscription de la source et identification des tendances conceptuelles33
  - III. À la recherche des fondements et structures de l'action : la description originaire du principe de subsidiarité34
  - A. La reconnaissance d'une sphère d'action indéterminée a priori au bénéfice des niveaux subordonnés34
  - B. La définition des modalités de l'action du niveau supérieur36
  - IV. De la subsidiarité à la subsidiarisation : une transition conceptuelle nécessaire39
  - A. De la prescription à la description : du principe de subsidiarité au concept idéaltypique de subsidiarité40
  - B. De la perspective synchronique à l'analyse diachronique : du concept de subsidiarité à celui de subsidiarisation42
  - C. La subsidiarisation, une symphonie à deux mouvements43
  - Section II. Le champ de la recherche : le droit français des collectivités territoriales sous le prisme du droit administratif45
  - I. L'action administrative locale comme angle d'approche des relations entre état et collectivités territoriales en France45
  - II. Les quatre temps de la structure de l'action administrative locale48
  - Section III. Les implications théoriques et méthodologiques de la situation du concept dans son champ d'étude50
  - Section IV. Problématique et annonce de plan55
  - Première partie. La subsidiarisation des fondements de l'action administrative locale57
  - Titre I. La subsidiarisation du fondement de la compétence des collectivités territoriales63
  - Chapitre I. La clause de compétence générale comme fondement de compétence subsidiarisé des collectivités67
  - Section I. Fondements historiques et justifications théoriques d'un fondement de compétence toujours-déjà porteur de subsidiarité69
  - I. Le terreau historique de la clause de compétence générale70
  - A. De la chute de l'empire romain à la fin de l'Ancien régime : le besoin local comme structure sociale première71
  - 1. Le besoin local, fondement historiquement premier du politique71
  - 2. Unification de l'État et maintien du besoin local comme structure politique fondamentale74
  - 3. Une organisation locale placée sous le signe d'une spontanéité diversifiée77
  - B. De la période révolutionnaire à aujourd'hui : l'impossible réduction du besoin local79
  - 1. La période révolutionnaire : du besoin local aux « attributions propres au pouvoir municipal »79
  - 2. L'articulation du besoin local et des nécessités de l'État centralisé83
  - II. L'interprétation conceptuelle de la clause de compétence générale86
  - A. Les arguments sociologiques et pratiques88
  - 1. Les collectivités infraétatiques, mues par des solidarités mécaniques89
  - 2. Les collectivités territoriales, garantes de l'interdépendance sociale90
  - 3. Les collectivités territoriales, animées par une « idée d'oeuvre »92
  - 4. Le vitalisme, opposition au monopole de la répartition des compétences par blocs95
  - B. Les arguments juridiques96
  - 1. Clause de compétence générale et détermination de la collectivité territoriale96
  - 2. Clause de compétence générale et satisfaction du besoin d'intérêt général local par le service public103
  - Section II. Racines juridiques et manifestations pratiques d'un fondement de compétence porteur de subsidiarisation juridique106
  - I. Les racines juridiques d'un principe permanent108
  - A. L'affirmation générale de la notion en droit des collectivités territoriales109
  - 1. La clause de compétence générale communale109
  - 2. La clause de compétence générale départementale111
  - 3. La clause de compétence générale régionale112
  - 4. La clause de compétence générale des collectivités à statut particulier113
  - B. Une notion traversée par de profondes tensions doctrinales et politiques114
  - 1. Le contenu notionnel de la clause de compétence générale115
  - 2. La loi du 16 décembre 2010, entre unité notionnelle et diversité rédactionnelle120
  - II. Les concrétisations juridiques d'un principe explicatif de l'action locale124
  - A. L'intérêt public local comme notion juridique déterminante125
  - B. Catégorisation de la jurisprudence administrative132
  - 1. La fonction solidariste133
  - 2. La fonction prestatoire135
  - 3. La fonction promotionnelle137
  - 4. La fonction invitative139
  - III. La loi « notre » : vers un système subsidiarisé de compétence générale ?142
  - A. La réforme de la clause de compétence générale, consécutive à la primauté d'un nouveau paradigme143
  - B. De la clause de compétence générale au système subsidiarisé de compétence générale : le deuxième mouvement de la subsidiarisation148
  - Conclusion du chapitre I156
  - Chapitre II. La « vocation » des collectivités, inscription constitutionnelle de la subsidiarisation du fondement de leurs compétences159
  - Section I. La vocation comme concept empreint d'une dynamique autonomique : recherche d'une définition161
  - I. La vocation en dehors du droit : éclairages sur un terme polysémique164
  - A. De l'étymologie à la définition usuelle du terme « vocation »164
  - B. Le caractère déterminant de la définition religieuse du terme166
  - II. La vocation dans le langage du droit : éclairages sur un concept pluriel170
  - A. L'emploi du terme « vocation » dans un sens usuel171
  - B. L'emploi du terme « vocation » dans une respective juridique173
  - Section II. La « vocation des collectivités », inscription constitutionnelle d'un nouveau rapport à la décentralisation177
  - I. La « vocation des collectivités », une interprétation plurielle179
  - A. La « vocation des collectivités » face à la signification usuelle du terme « vocation »180
  - 1. Identification des implications de l'application de la définition usuelle du terme « vocation »180
  - 2. Pertinence de la définition et confrontation aux travaux parlementaires185
  - B. La « vocation des collectivités » face aux significations juridiques188
  - 1. Application de la signification juridique issue du droit privé188
  - 2. Application de la signification juridique envisageant la « vocation » comme sphère de compétences193
  - II. La « vocation » des collectivités, une interprétation contrainte et opératoire à la recherche de sa protection contentieuse197
  - A. La « vocation des collectivités » : constitutionnalisation(s) d'un fondement général à la compétence des collectivités199
  - 1. Signification usuelle et constitutionnalisation substantialisée d'un fondement général à la compétence des collectivités200
  - 2. Signification juridique issue du droit privé et constitutionnalisation non substantialisée d'un fondement général à la compétence des collectivités200
  - 3. Signification juridique issue du droit privé et constitutionnalisation indirecte d'un fondement général à la compétence des collectivités201
  - 4. Signification juridique envisageant la « vocation » comme sphère de compétences et constitutionnalisation directe d'un fondement général à la compétence des collectivités202
  - 5. Signification juridique envisageant la « vocation » comme sphère de compétence et constitutionnalisation ambiguë d'un fondement général à la compétence des collectivités203
  - 6. Les raisons implicites d'une constitutionnalisation : la théorie de la double constitution de Carl Schmitt205
  - B. La « vocation des collectivités » : de l'inscription symbolique d'une représentation renouvelée des collectivités aux conditions contentieuses de sa protection effective207
  - 1. La « vocation des collectivités », symbole d'un renouvellement du rapport de l'État à la décentralisation et aux collectivités207
  - 2. L'enjeu central de la garantie contentieuse du principe pour la pérennisation de ce nouveau rapport209
  - Conclusion du chapitre II233
  - Conclusion du titre I234
  - Titre II. La subsidiarisation des instruments normatifs d'exercice des compétences des collectivités235
  - Chapitre I. La subsidiarisation des cadres du pouvoir réglementaire local237
  - Section I. Mouvements historiques et théoriques d'un instrument normatif transformé par la centralisation238
  - I. De la puissance normatrice au pouvoir réglementaire : la domestication de l'action normatrice locale240
  - A. La transformation historique de la puissance normatrice des collectivités en un pouvoir réglementaire encadré241
  - 1. Circonscription de l'objet d'étude et positionnement de la recherche241
  - 2. Le processus historique général d'affirmation du pouvoir réglementaire243
  - 3. Préformation et formation du pouvoir réglementaire local247
  - B. La redéfinition subséquente des cadres théoriques de l'action normatrice locale252
  - 1. Entre induction et déduction : l'approche théorique des évolutions de l'action normatrice locale252
  - 2. Pluralisme et spontanéité : une interprétation théorique initiale253
  - 3. Centralisme, monisme, uniformité et hiérarchie : une construction théorique prescriptive258
  - II. Les caractères dérivé et précaire du pouvoir réglementaire local, résultat d'une approche postulant une hiérarchie des organes263
  - A. Le caractère dérivé du pouvoir réglementaire, incarnation de sa dépendance à l'égard du pouvoir législatif264
  - B. Le caractère précaire du pouvoir réglementaire local, incarnation de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif269
  - 1. Une dépendance d'ordre hiérarchique269
  - 2. La tutelle, outil hiérarchique peu compatible avec la subsidiarité272
  - Section II. De la hiérarchie organique à la hiérarchie fonctionnelle : la subsidiarisation des cadres du pouvoir réglementaire local278
  - I. La subsidiarisation des cadres du pouvoir réglementaire local par l'atténuation constante de sa précarité279
  - A. De la disparition de la tutelle administrative à l'émergence d'un contrôle administratif conforme aux prescriptions du principe de subsidiarité280
  - 1. De son instauration à sa disparition : historique de la tutelle280
  - 2. Le contrôle administratif, mise en oeuvre d'une sujétion juridique conforme au principe de subsidiarité.289
  - 3. Les pouvoirs de substitution, conformes au principe de subsidiarité293
  - 4. Les insuffisances contemporaines du contrôle administratif, conséquence d'un nouveau rapport de l'État aux actes juridiques locaux297
  - B. L'aménagement subsidiarisant des rapports entre pouvoirs réglementaires local et national d'exécution des lois300
  - 1. Évolution de la jurisprudence administrative302
  - 2. Évolution de la jurisprudence constitutionnelle306
  - 3. Les rapports entre pouvoirs réglementaire national et local : plaidoyer pour une interprétation mobilisant le principe de subsidiarité308
  - II. La reconnaissance constitutionnelle du pouvoir réglementaire local, reconfiguration subsidiarisante de ses caractères juridiques311
  - A. La dialectique principe-exception, fondement constitutionnel explicite à la subsidiarisation des rapports entre pouvoirs réglementaires313
  - B. La spécialisation fonctionnelle des pouvoirs réglementaires locaux et nationaux, conséquence implicite de la révision constitutionnelle de 2003318
  - Conclusion du chapitre I324
  - Chapitre II. Contractualisation et atténuation du monopole parlementaire sur la loi : la reconfiguration subsidiarisante des cadres de l'expression normative des collectivités327
  - Section I. Décentralisation et liberté contractuelle : le cercle vertueux de la subsidiarisation328
  - I. La liberté contractuelle des collectivités, un produit de la décentralisation soumis à des contraintes d'ordre subsidiaire329
  - A. La liberté contractuelle, corollaire logique de l'attribution de compétences330
  - 1. La reconnaissance jurisprudentielle de la liberté contractuelle des personnes publiques331
  - 2. La liberté contractuelle des collectivités, implication logique de la décentralisation334
  - 3. Liberté contractuelle et principe de subsidiarité339
  - B. Le contrat des collectivités territoriales, un instrument subsidiarisé au service des compétences locales340
  - 1. Liberté contractuelle et choix de contracter ou de ne pas contracter341
  - 2. Liberté contractuelle et choix du cocontractant344
  - 3. Liberté contractuelle et détermination du contenu du contrat350
  - II. La liberté contractuelle des collectivités, instrument de la subsidiarisation des rapports entre état et collectivités353
  - A. Le développement croissant d'une décentralisation conventionnelle354
  - 1. L'expérimentation de la contractualisation355
  - 2. La généralisation de la contractualisation357
  - 3. La systématisation de la contractualisation360
  - B. La liberté contractuelle, support d'une négociation de l'adéquation des différentes dimensions de l'intérêt général362
  - 1. Liberté(s) contractuelle(s), autonomie de la volonté et rapports entre État et collectivités362
  - 2. Subsidiarisation et contractualisation : un nouvel équilibre367
  - Section II. L'irruption des collectivités dans l'ordre du pouvoir législatif : la subsidiarisation des cadres de la loi373
  - I. L'atténuation progressive du monopole législatif du parlement : la subsidiarisation limitée des cadres de la loi374
  - A. La transformation progressive des fondements théoriques traditionnels du cadre de la loi375
  - 1. Souveraineté nationale et monopole parlementaire sur la loi : le cadre théorique initial375
  - 2. Constitutionnalisme et différenciation : les évolutions théoriques de la conception juridique de la loi378
  - 3. La création de dispositifs d'adaptation, d'expérimentation et de propositions législatives au profit des collectivités territoriales383
  - B. Le principe de subsidiarité, clé d'analyse des transformations du cadre de la loi par l'adaptation législative locale et l'expérimentation388
  - 1. Adaptation et expérimentation législative et principe de subsidiarité388
  - 2. Expérimentation législative et principe de l'article 72 alinéa 2 de la Constitution393
  - II. Le cas de la Nouvelle-Calédonie, subsidiarisation absolue des cadres de la loi par le renoncement au monopole parlementaire sur la loi397
  - A. La loi du pays, acte législatif émanant d'une collectivité territoriale398
  - B. La loi du pays, invitation forcée du principe de subsidiarité dans l'organisation de l'État unitaire404
  - 1. Les données politiques nécessaires à la compréhension des spécificités calédoniennes404
  - 2. Entre mimétisme et mutation des concepts : la subsidiarisation des cadres conceptuels traditionnels de l'État407
  - 3. Le principe de subsidiarité, clé explicative de la loi du pays412
  - Conclusion du chapitre II417
  - Conclusion du titre II419
  - Conclusion de la Première partie421
  - Seconde partie. La subsidiarisation de l'exécution et des conséquences de l'action administrative locale423
  - Titre I. La subsidiarisation des moyens de l'exécution429
  - Chapitre I. La subsidiarisation des moyens humains de l'exécution433
  - Section I. L'émergence historique des séparations nécessaires à l'apparition d'un pouvoir exécutif local subsidiarisé435
  - I. La conquête préalable de la séparation politique : l'affirmation du procédé électif pour la désignation des organes exécutifs locaux436
  - A. Le difficile enracinement du procédé électif : le cas de la commune436
  - B. La lente émergence d'une collectivité territoriale dotée d'un exécutif élu : le cas du département444
  - C. La transposition du principe électif : le cas de la région452
  - II. La consécration corrélative de séparations juridiques nouvelles fondant une subsidiarisation du pouvoir exécutif local454
  - A. La situation initiale : la domination d'une dynamique descendante et l'absence de séparation verticale455
  - B. La situation subsidiarisée : la fonction exécutive locale garantie par la consécration de séparations461
  - 1. L'affirmation d'une séparation verticale-fonctionnelle dans les rapports entre exécutifs national et locaux461
  - 2. L'affirmation d'une séparation verticale-organique dans les rapports entre exécutifs national et locaux470
  - 3. L'affirmation consécutive d'une séparation horizontale481
  - Section II. La situation contemporaine de la fonction publique territoriale, résultat d'un processus de subsidiarisation486
  - I. La préformation de la fonction publique locale : liberté absolue et foisonnance des situations juridique489
  - II. L'absorption progressive de la fonction publique locale par l'État : la convergence progressive des fonctions publiques492
  - A. L'absorption politique de la fonction publique locale par l'appareil administratif étatique492
  - B. L'absorption juridique de la fonction publique locale par l'appareil administratif étatique495
  - III. L'établissement d'un équilibre de subsidiarité entre des tensions contraires : la subsidiarisation de la fonction publique 501
  - A. L'édification progressive d'un statut général de la fonction publique, expression du second mouvement de la subsidiarisation502
  - 1. La construction d'une unité matérielle de la fonction publique502
  - 2. La construction d'une unité formelle de la fonction publique510
  - B. La différenciation de la fonction publique territoriale, garantie du premier mouvement de la subsidiarisation513
  - 1. La distinction formelle de la fonction publique locale514
  - 2. La distinction matérielle de la fonction publique locale516
  - 3. La spécificité de la fonction publique territoriale, protection de la liberté de gestion des collectivités territoriales527
  - Conclusion du chapitre I533
  - Chapitre II. La subsidiarisation du pouvoir financier de l'exécution537
  - Section I. Le développement de l'autonomie des ressources et de leur gestion, élément déterminant de la subsidiarisation540
  - I. Atténuer le monopole triomphant de l'état sur le pouvoir fiscal : la construction des contours d'une fiscalité locale subsidirisée541
  - A. La construction historique d'un monopole de l'État sur le pouvoir fiscal542
  - 1. La construction politique du monopole fiscal de l'État542
  - 2. La construction juridique de monopole fiscal de l'État551
  - B. L'émergence d'une fiscalité locale propre, manifestation du premier mouvement d'une subsidiarisation563
  - 1. L'inadaptation croissante d'un système de fiscalité locale trop contraint563
  - 2. La détermination des cadres d'une fiscalité locale propre568
  - 3. Fiscalité locale propre et subsidiarisation570
  - II. Restaurer la capacité des collectivités à développer une stratégie financière : la subsidiarisation des ressources provenant du domaine et de l'emprunt576
  - A. De la reconnaissance de la propriété des collectivités au développement de sa valorisation : la subsidiarisation des ressources provenant du domaine577
  - 1. Le jeu du premier mouvement de la subsidiarisation : la lente reconnaissance d'une propriété non contrainte des collectivités territoriales sur leur domaine577
  - 2. Le jeu du second mouvement de la subsidiarisation : la théorie des mutations domaniales, outil de contrainte subsidiaire589
  - 3. La valorisation du domaine, corollaire logique d'une propriété subsidiarisée596
  - B. La subsidiarisation de l'emprunt local, condition d'une stratégie local d'investissement602
  - 1. Consolidation de l'État unitaire et corsetage initial de la faculté d'emprunter602
  - 2. Décentralisation de l'État et libéralisation de la faculté d'emprunter des collectivités604
  - Section II. L'ajustement des équilibres de subsidiarisation par l'adaptation du droit à des contraintes économiques et sociales612
  - I. L'autonomie financière des collectivités face au jeu renforcé du second mouvement de la subsidiarisation : la recherche de nouveaux équilibres613
  - A. La restriction des cadres de la fiscalité locale, outil d'ajustement de la politique économique de l'État613
  - 1. Présentation synthétique du processus de remise en cause des cadres de la fiscalité locale propre614
  - 2. Le lien entre politique économique et politique fiscale, fondement du jeu du second mouvement de la subsidiarisation618
  - B. La question budgétaire et fiscale, un domaine soumis à des contraintes systémiques croissantes621
  - C. La Constitution, terrain de recherche d'un nouvel équilibre à la subsidiarisation du cadre des finances locales627
  - 1. La consécration constitutionnelle du principe de libre disposition des ressources628
  - 2. Fiscalité locale propre et principe de la part déterminante des ressources propres631
  - 3. La création d'un principe de compensation des charges transférées636
  - 4. La constitutionnalisation de l'objectif de péréquation638
  - II. Spécificités ultramarines et jeu renforcé du premier mouvement de la subsidiarisation : l'établissement d'équilibres plus favorables à l'autonomie financière locale641
  - A. La subsidiarisation des cadres de la fiscalité locale par l'adaptation relative du cadre juridique642
  - 1. L'adaptation historique du cadre juridique des finances locales aux nécessités propres aux territoires ultramarins642
  - 2. Départementalisation, identité législative et subsidiarisation relative du droit647
  - 3. Une assise constitutionnelle des dispositions d'adaptation confortée655
  - B. La subsidiarisation des cadres de la fiscalité locale par l'adaptation absolue du cadre juridique658
  - 1. La construction de cadres juridiques supports d'autonomies fiscales différenciées659
  - 2. La mise en oeuvre des autonomies fiscales667
  - Conclusion du chapitre II677
  - Conclusion du titre I678
  - Titre II. L'adaptation des conséquences juridiques de l'action administrative locale au processus de subsidiarisation681
  - Chapitre I. La responsabilité administrative, forme subsidiarisée de contrôle des collectivités territoriales685
  - Section II. Le point de vue externe : l'évacuation d'un héritage historico-théorique porteur de hiérarchisation par l'émergence d'un système général de responsabilité administrative688
  - I. Irresponsabilité de l'État et responsabilité civile des collectivités territoriales : une antinomie initiale impropre à une lecture invoquant la subsidiarité689
  - A. Souveraineté et irresponsabilité : la supériorité théorique initiale de l'État689
  - 1. L'irresponsabilité originelle de l'État, une donnée historique relativement constante jusqu'à la fin du XIX^e siècle690
  - 2. Imperium, souveraineté et irresponsabilité : une représentation théorique de l'État fondant sa dominance693
  - B. Personnalité morale de droit privé et responsabilité civile : les contours initiaux de l'altérité des collectivités territoriales697
  - 1. Les fondements historiques de la responsabilité civile initiale des communes697
  - 2. Une différenciation fondée sur l'altérité théorique des collectivités702
  - II. L'affirmation de la responsabilité administrative, écho au renouvellement de la situation théorique des collectivités territoriales706
  - A. La construction du droit de la responsabilité administrative, facteur d'égalisation des substances707
  - 1. La consécration d'un régime général de responsabilité administrative de l'État707
  - 2. L'insertion des collectivités territoriales dans le cadre juridique et procédural de la responsabilité administrative710
  - B. La structure de la responsabilité administrative, symptomatique du renouvellement théorique de l'altérité des collectivités vis-à-vis de l'État716
  - 1. La responsabilité administrative des collectivités territoriales, conséquence de leur personnalité morale de droit public716
  - 2. La responsabilité administrative des collectivités territoriales, conséquence de leurs compétences720
  - Section II. Le point de vue interne : la responsabilité administrative, outil de subsidiarité727
  - I. La codétermination de l'intérêt général par la responsabilité administrative des collectivités730
  - A. Responsabilité et bornage direct de l'intérêt général local731
  - 1. En matière d'actes administratifs unilatéraux731
  - 2. En matière de police administrative734
  - 3. En matière de travaux publics738
  - 4. En matière contractuelle741
  - B. Solidarité et bornage indirect de l'intérêt général local750
  - 1. En matière d'actes administratifs unilatéraux750
  - 2. En matière de police administrative753
  - 3. En matière de travaux publics756
  - 4. En matière contractuelle758
  - II. La participation de la responsabilité administrative à l'accomplissement d'un nouvel équilibre de subsidiarisation763
  - A. De la souveraineté de l'État à celle du droit, de l'unité politique de l'État à son unité juridique : une responsabilité administrative productrice de subsidiarisation764
  - 1. La responsabilité administrative, dernière extrémité de l'unification de l'État par le droit765
  - 2. La protection d'objectifs d'intérêt général formulés autour de valeurs impérieuses, finalité subsidiaire de la responsabilité administrative775
  - B. L'accompagnement de la subsidiarisation des relations entre État et collectivités par le développement de la responsabilité administrative781
  - 1. La substitution de la responsabilité à la tutelle, conséquence de l'émancipation des collectivités permise par la décentralisation781
  - 2. Horizontalité des rapports administratifs et responsabilité de l'État à l'égard des collectivités territoriales786
  - Conclusion du chapitre I796
  - Chapitre II. La responsabilité pénale, forme subsidiaire de contrôle de l'adéquation de l'activité des collectivités aux valeurs supérieures révélées par l'ordre public pénal799
  - Section I. Un contrôle proportionné : l'adaptation de la contrainte issue de la responsabilité pénale aux spécificités des collectivités territoriales803
  - I. Considérer la spécificité des sujets : les conditions limitatives de l'engagement de la responsabilité pénale des collectivités territoriales805
  - A. Une définition plus objective de l'activité susceptible de permettre l'engagement de la responsabilité pénale des collectivités805
  - 1. L'identification préalable d'une activité collective propre à engager la personne morale806
  - 2. Le critère limitant complémentaire de la possibilité d'une délégation de l'activité de service public814
  - B. Le rôle déterminant du juge pénal dans la précision des contours de la responsabilité pénale des collectivités815
  - 1. La réception simplifiée de la notion de service public, productrice d'une extension du champ de la responsabilité des collectivités816
  - 2. La réception aménagée de la possibilité de déléguer une activité de service public, productrice d'une limitation du champ de la responsabilité des collectivités820
  - II. Adapter les effets aux sujets : les conséquences modulées de l'engagement de la responsabilité pénale de collectivités825
  - A. La remarquable restriction de l'échelle des peines applicable aux collectivités826
  - 1. L'adaptation préalable consécutive à la situation de personne morale des collectivités826
  - 2. L'incontournable acclimatation des peines réservées à la spécificité des collectivités829
  - B. La nature de la délinquance des collectivités, facteur de modulation de l'intensité de la réponse pénale appliquée aux collectivités836
  - 1. L'effet direct de la nature de la délinquance des collectivités sur la nature des peines applicables aux collectivités : l'improbable récidive836
  - 2. L'effet indirect de la nature de la délinquance des collectivités sur l'adaptation des peines applicables aux collectivités : la généralisation du sursis839
  - Section II. Un contrôle justifié : la responsabilité pénale des collectivités, un outil subsidiaire garantissant l'observation de la norme pénale842
  - I. La responsabilité pénale des collectivités, expressions d'un pouvoir souverain de l'État porteur d'une logique de sujétion 843
  - A. Souveraineté et fonction rétributive de la sanction pénale : l'irrépressible situation dominante de l'État843
  - 1. La répression pénale, expression d'un monopole de la contrainte légitime rattaché à la souveraineté844
  - 2. La spécificité de la sanction pénale, obstacle à la reconnaissance d'une responsabilité de l'État848
  - B. Une altérité de sujétion juridique : la nature du rapport théorique impliqué par l'application de la norme pénale aux collectivités territoriales852
  - 1. La reconnaissance d'une altérité fondée sur des différences ontologiques entre collectivités et État852
  - 2. La reconnaissance d'un rapport de sujétion juridique des collectivités859
  - II. La responsabilité pénale des collectivités, modalité de l'intention subsidiaire de la norme pénale865
  - A. La responsabilité pénale des collectivités comme condition de la capacité du droit pénal à produire des effets sur leur activité866
  - 1. La sanction, fondatrice d'une obligation juridique seconde867
  - 2. La peine appliquée aux collectivités territoriales : une ambition préventive et réparatrice prédominante ?868
  - 3. La sanction pénale, condition du rapport des collectivités à l'effectivité du droit pénal871
  - B. Responsabilité pénale et protection d'intérêts supérieurs : la fonction subsidiaire du droit pénal875
  - 1. La responsabilité pénale des collectivités, garantie de l'effectivité de l'action normative subsidiaire de l'État875
  - 2. Le contenu réduit de l'ordre public pénal appliqué aux collectivités882
  - Conclusion du chapitre II889
  - Conclusion du titre II891
  - Conclusion de la Seconde partie893
  - Conclusion générale895
  - Bibliographie901
  - Index nominum977
  - Index rerum991
Origine de la notice:
- Electre