Le droit du travail en 350 questions
Gereso
Introduction21
Historique23
1re partie - Les relations individuelles du travail31
Chapitre 1 - Les sources normatives du droit du travail33
Quelles sont les sources du droit du travail ?34
Quelle est la hiérarchie des normes en droit du travail ?39
Chapitre 2 - Les juridictions compétentes en droit du travail43
Quelle est la compétence du conseil de prud'hommes (CPH) ?43
Comment le conseil de prud'hommes est-il organisé ?45
Qui siège en tant que juge au conseil de prud'hommes ?46
Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud'hommes ?47
Quelles sont les caractéristiques du jugement prud'homal ?49
Quelles sont les voies de recours ?50
Dans quels cas peut-on avoir recours au référé prud'homal ?50
Quelles sont les autres juridictions compétentes en droit du travail ?51
Chapitre 3 - L'inspection du travail53
Qui sont les inspecteurs du travail ?53
Quelles sont les missions de l'inspection du travail54
Quels sont les moyens de l'inspecteur du travail ?55
Quelles sont les décisions que peut prendre un inspecteur du travail ?56
Quels sont les recours contre les décisions de l'inspection du travail ?57
Quelles sont les prérogatives de l'inspection du travail en matière d'hygiène et de sécurité ?57
Quels sont les partenaires de l'inspection du travail ?58
Quelles sont les garanties statutaires de l'inspection du travail ?58
Quelles sont les obligations de l'inspection du travail ?59
Chapitre 4 - La médecine du travail63
À qui bénéficie la médecine du travail ?63
Quels sont les services de santé au travail ?64
Quelles sont les missions de la médecine du travail ?65
En quoi consiste la visite médicale ?67
Qui rémunère les salariés pendant ces visites ?68
Quelles sont les dérogations possibles à la visite médicale d'embauche ?69
Qu'est-ce que la surveillance médicale spéciale ?69
Quelles sont les conditions de dépistage de la toxicomanie ?69
Quelles sont les obligations de la médecine du travail ?70
À quelles occasions l'employeur doit-il faire appel à la médecine du travail ?71
Quels sont les recours possibles contre les avis de la médecine du travail ?71
Quels sont les moyens de la médecine du travail ?72
Quelles sont les protections offertes par le statut du médecin du travail ?73
Quels sont les partenaires du médecin du travail ?74
Chapitre 5 - L'embauche77
Quelles sont les limites à la liberté d'embauche de l'employeur ?77
Quels sont les moyens de recruter ?79
Quelles sont les mentions permises ou interdites dans une offre d'emploi ?79
Un candidat peut-il avoir connaissance des méthodes de recrutement utilisées ?80
Lors du recrutement, quelles informations peuvent être demandées au candidat ?80
Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?81
Qu'est-ce que la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) ?82
Quelles sont les autres formalités obligatoires ?83
Qu'est-ce que le travail dissimulé ?84
Comment embaucher un mineur ?86
Quelles sont les règles liées à l'embache d'une personne handicapée ?87
Chapitre 6 - Les clauses du contrat de travail91
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?91
Quels sont les critères du contrat de travail ?91
Comment identifier un élément du contrat de travail ?92
Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de travail ?92
Quelles sont les conditions générales de validité des clauses facultatives du contrat de travail ?93
Quelles sont les clauses facultatives d'un contrat de travail ?93
Qu'est-ce qu'une clause de période d'essai ?96
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?97
Qu'est-ce qu'une période probatoire ?97
Chapitre 7 - Le stage en entreprise101
Qu'est-ce qu'un stage en entreprise ?101
Quelles sont les modalités d'emploi d'un stagiaire ?102
Quel est le statut du stagiaire dans l'entreprise ?104
Chapitre 8 - Le parcours contractualisé d'accompagnement des jeunes vers l'emploi107
Quels sont les bénéficiaires ?107
Quelles sont les caractéristiques du parcours ?108
Quel est le montant de l'aide dont le jeune peut bénéficier ?109
Qu'est ce que la « garantie jeunes » ?110
Chapitre 9 - Les contrats aidés ou « précaires »113
Quel est le public cible ?113
Quels sont les dispositifs existants en 2017 ?114
Quelle distinction entre ces contrats d'insertion et les zones urbaines sensibles ou autres dispositifs d'insertion par l'activité économique ?114
Que deviennent les anciens dispositifs ?115
Chapitre 10 - Les emplois d'avenir119
Quels sont les bénéficiaires ?119
Quelle est la nature du contrat de travail ?120
Quel est le statut du bénéficiaire dans l'entreprise ?121
Quelles sont les formalités obligatoires ?122
Quelles sont les aides dont bénéficie l'employeur ?122
Chapitre 11 - Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)125
Quels sont les bénéficiaires ?125
Quels sont les employeurs concernés ?126
Quelle est la nature du CUI-CAE ?126
Quelle est la rémunération versée ?127
Quelles sont les formalités à accomplir lors de la conclusion d'un CAE ?127
Quelles sont les aides auxquelles l'employeur peut prétendre ?128
Le salarié peut-il rompre ou suspendre le CUI-CAE avant son terme ?129
Chapitre 12 - Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)131
Quels sont les bénéficiaires ?131
Quels sont les employeurs concernés ?132
Quelles sont les formalités à accomplir ?132
Quelles sont les caractéristiques du contrat ?133
Quel est le montant de la rémunération versée au bénéficiaire ?134
Quelles sont les aides apportées à l'employeur ?134
Chapitre 13 - Le contrat de professionnalisation137
Quelles sont les caractéristiques du contrat de professionnalisation ?137
Quelle est la durée de la période de professionnalisation ?138
Quel est le public visé ?139
Quels sont les employeurs concernés ?139
Quel est le montant de la rémunération versée au bénéficiaire ?140
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation pour l'employeur ?140
Quelles sont les formalités à respecter ?141
Quelles sont les obligations respectives des parties ?142
Quels sont les objectifs de la formation ?143
Chapitre 14 - Le contrat d'apprentissage145
Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?145
Quels sont les bénéficiaires ?146
Quels sont les employeurs concernés ?148
Quelles sont les obligations de l'employeur ?148
Quelles sont les obligations de l'apprenti ?149
Dans quels cas le contrat d'apprentissage peut-il être rompu ou suspendu ?149
Quelle est la rémunération versée à l'apprenti ?151
Quelles sont les aides liées à l'embauche en contrat d'apprentissage ?151
Quels sont les aménagements possibles en faveur des travailleurs handicapés ?152
Chapitre 15 - Le contrat à durée déterminée et le travail temporaire155
Quels sont les cas de recours au contrat à durée déterminée ?155
Quelle est la durée du contrat ?157
Quel délai respecter entre deux contrats à durée déterminée ?158
Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ?159
Quelle est la durée de la période d'essai ?160
Quels sont les droits des salariés sous contrat à durée déterminée ?160
Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?161
Dans quels cas le contrat à durée déterminée peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée ?162
Quel est le régime du CDD « senior » ?163
Qu'est-ce que le travail temporaire ?163
Quelles sont les spécificités du contrat de travail temporaire ?164
Chapitre 16 - Le cumul d'emploi169
Quelles sont les règles que le salarié doit respecter ?169
Comment la visite médicale du salarié doit-elle être organisée ?169
Comment la représentation du personnel est-elle organisée ?170
Quelles sont les règles de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social ?170
Chapitre 17 - La modification du contrat de travail173
Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?173
Quelles sont les conséquences de l'acceptation de la révision de son contrat de travail par le salarié ?174
Quelles sont les conséquences du refus de la révision de son contrat de travail par le salarié ?175
Quel est le régime de l'exécution d'une clause contractuelle ?175
Comment modifier le contrat de travail d'un représentant du personnel ?175
Chapitre 18 - Le harcèlement177
Qu'est-ce que le harcèlement ?177
Dans quelles conditions le harcèlement peut-il donner lieu au recours à un médiateur ?178
Quelle est la protection des victimes et témoins de harcèlement ?178
Comment est organisée la prévention en matière de harcèlement ?178
De quel recours le salarié victime dispose-t-il ?179
Quelles sont les sanctions encourues par l'auteur du harcèlement sexuel ou moral ?179
Chapitre 19 - La lutte contre la discrimination181
Qui est protégé contre la discrimination ?181
Quelles sont les différentes natures de discrimination ?181
Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ?182
Comment la discrimination est-elle prouvée ?184
Qui peut intervenir en cas de discrimination ?184
Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre de l'auteur de la discrimination ?185
Chapitre 20 - Le salaire187
Qu'est-ce que le salaire ?187
Comment est fixé le salaire de base ?187
Qu'est-ce qu'une avance/acompte sur salaire ?188
Quelles sont les modalités de paiement du salaire ?188
Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ?189
Quelles sont les mentions interdites ?190
Quels sont les autres éléments de rémunération ?190
Qu'est-ce que le SMIC ?190
Qu'est-ce que la garantie de paiement du salaire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise ?191
Chapitre 21 - L'épargne salariale195
Quels sont les principaux dispositifs d'épargne salariale ?195
Comment mettre en place un dispositif d'épargne salariale ?197
Quels sont les principaux cas de déblocage anticipé ?197
Quels sont les bénéficiaires de l'épargne salariale ?198
Chapitre 22 - La formation professionnelle201
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle ?201
Qu'est-ce que la période de professionnalisation ?203
Comment construire un plan de formation ?203
Qu'est-ce que le compte personnel de formation ?204
Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience ?205
Qu'est-ce que le congé individuel de formation ?206
Qu'est-ce qu'un bilan de compétences ?207
Quels sont les autres congés de formation ?208
Chapitre 23 - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et le règlement intérieur211
Qu'est-ce que le règlement intérieur ?211
Quelle est la nature juridique du règlement intérieur ?212
Quel doit être le contenu du règlement intérieur ?212
Quelles sont les entreprises soumises à la mise en place d'un règlement intérieur ?212
Quelles sont les clauses interdites ?213
Comment établir un règlement intérieur213
Qui contrôle le règlement intérieur ?214
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?214
Quelles sont les agissements susceptibles d'être sanctionnés ?215
Quelles sont les sanctions interdites ?215
Comment une sanction doit-elle être prononcée ?215
Quelle est la procédure disciplinaire ?215
Comment contester une sanction ?216
Existe-t-il un délai de prescription ?217
Quelles sont les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur ?217
Comment protection des droits et libertés au travail est-elle organisée ?218
Chapitre 24 - La durée du travail221
Quelle est la durée légale du travail ?221
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?222
Qu'est-ce que la journée de solidarité ?223
Que sont les heures d'équivalence ?223
Qu'est-ce que l'astreinte ?223
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?224
Qu'est-ce que le repos compensateur ?225
Quels sont les principes régissant le temps de travail des cadres ?226
Quelles sont les durées maximales de travail ?227
Comment mettre en place la modulation des horaires de travail ?228
Qu'est-ce que le travail de nuit ?228
Quelles sont les modalités du travail effectué le dimanche ?230
Quelles sont les modalités du travail à temps partiel ?231
Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?233
Chapitre 25 - Les congés et jours fériés235
Quelles sont les modalités d'acquisition des congés payés ?235
Quelle est la période de prise des congés payés ?236
Comment calculer la rémunération des congés payés ?237
Quel est l'impact de la maladie sur les droits à congés payés ?237
Que sont les congés spéciaux ?238
Qu'est-ce que le congé sabbatique ?238
Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ? 239
Qu'est-ce que le congé parental d'éducation ?239
Qu'est-ce que le congé sans solde ?240
Que sont les congés pour événements familiaux ?240
Qu'est-ce que le congé paternité ?241
Quelle est le régime des ponts et jours fériés ?241
Chapitre 26 - La maladie243
Quelles sont les obligations du salarié ?243
Quelles sont les obligations de l'employeur ?243
Qu'est-ce que le contre-visite médicale ?244
Dans quelles conditions est-il possible de rompre le contrat d'un salarié en maladie ?244
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?245
Qu'est-ce que l'inaptitude, l'invalidité, l'incapacité, le handicap ?246
Chapitre 27 - La prévention des risques professionnels249
Quelles sont les principales obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels ?249
Quels sont les principaux documents que l'employeur doit établir ?250
Chapitre 28 - L'accident du travail253
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?253
Quels sont les critères qui caractérisent un accident du travail ?253
Quelles sont les formalités à accomplir ?255
Quel est le régime d'indemnisation en cas d'accident du travail ?255
Quelles sont les conséquences des fautes intentionnelles et inexcusables ?256
Dans quelles conditions peut-on licencier une victime d'accident du travail ?257
Comment la cotisation accident du travail/accident de trajet est-elle calculée ?258
Qu'est-ce qu'un accident de mission ?260
Qu'est-ce que le droit de retrait ?260
Chapitre 29 - L'accident de trajet263
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?263
Quelles sont les conditions relatives au parcours emprunté pendant le trajet ?264
Quelles sont les conditions relatives aux horaires de survenance de l'accident ?264
Quelles sont les différences de traitement entre accident de travail et de trajet ?265
Quelles sont les formalités à effectuer ?265
Chapitre 30 - Le licenciement pour motif personnel267
Qu'est-ce qu'un motif personnel de licenciement ?267
Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?269
Quels sont les motifs de licenciement prohibés ?269
Quelle est la procédure de licenciement pour motif personnel ?270
Quelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de la procédure ?270
Comment réagir face à une prise d'acte de rupture de contrat de travail ?271
Chapitre 31 - Le licenciement pour motif économique273
Qu'est-ce qu'un motif économique de licenciement ?273
Comment définir l'ordre des licenciements économiques ?274
Qu'est-ce que la priorité de réembauchage ?275
Quelles est la procédure individuelle de licenciement pour motif économique ?276
Quelle est la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours ?277
Quelle est la procédure en cas de licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours ?227
Comment l'administration intervient-elle ?278
Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?279
Qu'est-ce qu'une cellule de reclassement ?281
Qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?281
Qu'est-ce que le congé de reclassement ?283
Qu'est-ce que le congé de mobilité ?283
Qu'est-ce que l'obligation d'adaptation et de reclassement préalable ?284
Comment contester une décision de licenciement économique ?285
Quelles sont les indemnités perçues en cas de licenciement irrégulier ?285
Chapitre 32 - La démission287
Qu'est-ce qu'une démission ?287
Comment présenter une démission ?287
Comment vérifier que la démission est bien valable ?288
Quelle est la durée du préavis ?288
Le salarié peut-il retirer sa démission ?289
Le salarié peut-il « démissionner » dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ?289
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes au titre de l'indemnisation du chômage ?289
Quelles sont les conséquences d'une démission ?291
L'abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?291
Chapitre 33 - La rupture conventionnelle et la transaction293
Quel est le régime de rupture conventionnelle du contrat de travail ?293
Qu'est-ce que la transaction ?295
Quelles sont les conditions de validité d'une transaction ?295
Quelles sont les formalités nécessaires en matière de transaction ?296
Est-il possible de conclure une convention de procédure participative en droit du travail ?296
Chapitre 34 - Le départ et la mise à la retraite299
Quelles sont les conditions de la mise à la retraite ?299
Comment calculer l'indemnité de mise à la retraite ?301
Quelles sont les conditions du départ à la retraite ?301
Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?302
Chapitre 35 - Les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail305
Quand délivrer le certificat de travail ?305
À quelles conditions l'attestation Pôle emploi est-elle remise ?305
À quoi sert le reçu pour solde de tout compte ?306
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?306
Quelles sont les autres indemnités versées ?307
Quelles sont les modalités d'exécution du préavis ?307
2e partie - Les relations collectives du travail309
Chapitre 36 - Présentation des institutions représentatives du personnel311
Quelles sont les différentes institutions représentatives du personnel ?311
Dans quel cadre les institutions représentatives du personnel peuvent-elles être mises en place ?312
Quelles sont les règles régissant les différentes catégories de mandats ?314
Dans quels cas les mandats peuvent-ils être cumulés ?316
Quelle est la périodicité des réunions des représentants du personnel ?317
Quels sont les moyens des représentants du personnel ?317
Chapitre 37 - Le statut des représentants du personnel321
Qui sont les salariés protégés ?321
Quelle procédure faut-il respecter pour licencier un représentant du personnel ?322
Est-il possible de négocier une transaction ou la rupture de son contrat de travail avec un représentant du personnel ?323
De quelle protection bénéficient les représentants du personnel en cas de modification de la situation juridique de l'employeur ?324
Quels sont les principaux cas de délit d'entrave ?324
Les représentants du personnel bénéficient-ils d'une garantie d'évolution de rémunération ?325
Chapitre 38 - Les syndicats327
Qu'est-ce qu'un syndicat ?327
Comment les syndicats sont-ils organisés ?327
Comment la représentativité syndicale est-elle appréciée ?328
Quels sont les moyens des syndicats ?329
À quelles conditions un syndicat peut-il inviter des personnalités extérieures ?330
Chapitre 39 - Les élections professionnelles333
Quand l'employeur doit-il organiser des élections ?333
Comment déterminer le nombre de représentants élus ?333
Quelle est l'incidence de la diminution des effectifs sur la représentation du personnel ?335
Qu'est-ce que le protocole d'accord préélectoral ?336
Comment la date des élections est-elle déterminée ?337
Comment procéder en cas de carence ?337
Comment les listes électorales sont-elles composées ?337
Qui sont les salariés éligibles ?337
Quelles sont les modalités du vote ?338
Comment le nombre de collèges électoraux est-il déterminé ?339
Comment le dépouillement est-il effectué ?339
Comment les sièges sont-ils attribués ?340
Quelles sont les étapes après les élections ?340
Comment contester la validité des élections ?341
Quand est-il nécessaire de procéder au renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel ?341
Chapitre 40 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)343
Quand doit-on mettre en place un CHSCT ?343
Quelle est la composition du CHSCT ?344
Quelles sont les missions du CHSCT ?344
Comment le droit d'enquête du CHSCT s'exerce-t-il ?345
Dans quelles conditions le CHSCT est-il réuni ?345
Dans quels cas le CHSCT est-il obligatoirement consulté ?346
Quels sont les moyens du CHSCT ?346
Quelles sont les règles de fonctionnement du CHSCT ?348
Quelles sont les obligations des membres du CHSCT ?348
Chapitre 41 - Le comité d'entreprise (CE)351
Quels sont les moyens spécifiques de fonctionnement du CE ?351
Quelles sont les attributions du CE ?352
Quels sont les moyens spécifiques dont dispose le CE pour remplir ses attributions économiques ?358
Comment mettre en place un règlement intérieur de comité d'entreprise ?359
Chapitre 42 - Les délégués du personnel361
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?361
Quelles sont les moyens dont disposent les délégués du personnel pour exercer leurs missions supplétives ?362
Quelle est la procédure de mise en place d'un délégué de site ?363
Qu'est-ce que la délégation unique du personnel (DUP) ?364
Quelles sont les conditions de mise en place de la DUP ?364
Comment déterminer le nombre de DP en cas de DUP ?364
Quel est le montant du crédit d'heures des DP en cas de DUP ?365
Chapitre 43 - Les délégués syndicaux367
Quelles sont les attributions des délégués syndicaux ?367
Quelles sont les conditions de la désignation d'un délégué syndical ?368
Quels sont les droits des délégués syndicaux ?368
Quelles sont les attributions du représentant syndical auprès du comité d'entreprise ?369
Quelle est la différence entre délégué syndical et représentant syndical ?369
Quelle est la différence entre délégué syndical et représentant de la section syndicale ?370
Chapitre 44 - La négociation collective373
Quels sont les objectifs de la négociation collective ?373
Quels sont les différents niveaux de conclusion d'un accord ou d'une convention collective ?374
Qu'est-ce qu'une convention collective ?374
Quelle est la différence entre un accord et une convention collectif(ve) ?375
Qui peut négocier un accord ou une convention collective ?375
Comment déterminer le champ d'application d'une convention collective ?377
Quels sont les effets d'une convention ou d'un accord collectif sur le contrat de travail ?378
Quel est le régime des accords collectifs ?378
Quelles sont les conditions d'extension et d'élargissement d'une convention ?380
Quelles sont les conséquences en cas de démission d'un employeur d'une organisation patronale signataire ?380
Quelles sont les conditions de validité des accords ?381
Quels sont les thèmes de négociation obligatoire ?381
Quand l'obligation de négocier naît-elle ?384
Quand la négociation prend-elle fin ?384
Quelles sont les formalités que doit effectuer l'employeur dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ?384
Chapitre 45 - Les conflits collectifs387
Qu'est-ce qu'un conflit collectif ?387
Qu'est-ce qu'une grève ?387
Quelles sont les différentes catégories de grève ?389
Dans quelles conditions une grève peut-elle être déclenchée ?389
Quels sont les mouvements illicites ?390
Quelles sont les conséquences d'une grève ?391
L'utilisation d'un lock-out par l'employeur est-elle licite ?391
Quels sont les moyens de résolution d'un conflit collectif ?392
Quelles sont les modalités de signature d'un protocole de fin de conflit ?393
Liste des abréviations utilisées397
Index403
À propos des auteurs409