Le vade-mecum des ordonnances Macron : les relations individuelles, les relations collectives

Auteur(s) :

Pagnerre, Yannick Découvrir l'auteur

Résumé

En 31 fiches, les auteurs analysent les nouvelles mesures du code du travail. Ils abordent notamment les conditions de licenciement, les activités syndicales, la négociation d'entreprise ou le télétravail. A jour des six ordonnances, de leurs décrets d'application et de loi de ratification du 29 mars 2018 ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Pagani, Krys
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- impr. 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (240 p.) ; 20 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07116-1
Indice
- 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Le vade-mecum des ordonnances « Macron »
  La réforme du Code du travail opérée par ce qui est communément appelé « Les Ordonnances Macron » est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982.
  Qualitativement, la réforme est en quête d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Le coeur de La régulation devient alors l'accord d'entreprise. Les modifications opérées sont majeures, spécialement en matière de rupture du contrat de travail (motif économique, reclassement, procédure, barème d'indemnisation, rupture conventionnelle collective), de représentation du personnel (fusion des DP, du CE et du CHSCT dans le CSE) et de négociation collective (articulation des accords collectifs, négociation sans DS, accord de performance collective).
  Quantitativement, la réforme est une compilation de 19 textes, comprenant les cinq ordonnances du 22 septembre 2017, l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017, une loi de ratification ainsi que dix décrets d'application.
  L'ouvrage offre un travail majeur de décryptage des nouvelles mesures, à la lumière des anciens textes, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles, afin d'apporter la sécurité juridique attendue de ceux qui font vivre la réforme dans Les prétoires et les entreprises, mais aussi l'analyse critique attendue de ceux qui enseignent et apprennent le droit du travail dans les universités.
Tables des matières
- - Le vade-mecum des ordonnances « Macron »
  - Les relations individuelles
  - Yannick Pagnerre - Krys Pagani
  - Gualino
  - Présentation5
  - Relations individuelles
  - Fiche 1 CDD et contrats de mission12
  - Fiche 2 Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération18
  - Fiche 3 Télétravail21
  - Fiche 4 Prévention des risques professionnels25
  - Fiche 5 Inaptitude et médecine du travail28
  - Fiche 6 Transfert des contrats de travail hors cadre légal31
  - Fiche 7 Mise à disposition de travailleurs34
  - Fiche 8 Conditions du licenciement - Règles générales37
  - Fiche 9 Conditions du licenciement pour motif économique44
  - Fiche 10 Indemnités de rupture52
  - Fiche 11 Mise en place de ruptures négociées collectives63
  - Relations collectives
  - Fiche 12 Cadres du Comité social et économique (CSE)74
  - Fiche 13 Élections du CSE84
  - Fiche 14 Composition du CSE93
  - Fiche 15 Fonctionnement du CSE - Règles générales99
  - Fiche 16 Fonctionnement du CSE - Règles spéciales107
  - Fiche 17 Attributions du CSE120
  - Fiche 18 CSE central et CSE d'établissement139
  - Fiche 19 Experts du CSE145
  - Fiche 20 Conseil d'entreprise156
  - Fiche 21 Statut protecteur161
  - Fiche 22 Application dans le temps des dispositions relatives à la représentation du personnel (Du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019)164
  - Fiche 23 Activité élective et syndicale171
  - Fiche 24 Délégué syndical175
  - Fiche 25 Articulation des accords collectifs177
  - Fiche 26 Négociation d'entreprise196
  - Fiche 27 Négociation de branche214
  - Fiche 28 Sécurisation des accords collectifs219
  - Fiche 29 Négociation obligatoire225
  - Fiche 30 Évolution des accords collectifs231
  - Fiche 31 Accord de performance collective234
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre