L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Auteur(s) :

France Conseil économique, social et environnemental Découvrir l'auteur

Résumé

Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Verdier Naves, Nicole. Éditeur scientifique
- Badre, Michel. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Les éditions des Journaux officiels
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (101 p.) : illustrations en couleur ; 24 x 16 cm
Collections
- Journal officiel de la République française
Sujet(s)
Lieu
- France
- France -- Histoire
ISBN
- 978-2-11-151099-9
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- Soigner les malades à l'hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d'entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l'ordre, préparer la rédaction d'un décret ou d'un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique.
  Comme l'ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d'évolution de ses domaines d'intervention, de ses principes d'organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d'adaptation.
Tables des matières
- - Journal officiel de la République Française
  - L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
  - Michel Badré et Nicole Verdier Naves
  - Avis 6
  - Introduction6
  - I. Des principes fondateurs robustes8
  - A. La conception française de la fonction publique 8
  - 1. Les repères historiques : la recherche d'un équilibre entre intérêt public et initiative individuelle8
  - 2. La fonction publique, une spécificité française en Europe ?11
  - 3. Les trois versants de la fonction publique12
  - B. Les principes juridiques sous tendant le modèle français de la fonction publique 12
  - 1. Les principes généraux applicables au service public : continuité, adaptabilité, égalité, neutralité, laïcité12
  - 2. Les principes spécifiques applicables à la fonction publique13
  - 3. La mise en oeuvre de ces principes15
  - C. Les enjeux contemporains 16
  - 1. Les principaux enjeux de société16
  - 2. La fonction publique et les territoires24
  - 3. La fonction publique face à l'évolution des mentalités26
  - 4. Confirmer les principes et adapter les missions28
  - II. Développer une approche ambitieuse de l'adaptation de la fonction publique29
  - A. Quelles missions pour la fonction publique, pour quelles finalités ? 30
  - 1. Comment définir les missions ?32
  - 2. Comment évaluer les missions, et les adapter si nécessaires ?33
  - 3. Les responsabilités : le rôle de l'encadrement dans la mise en oeuvre des missions et des objectifs34
  - B. Quel.le.s fonctionnaires, pour remplir ces missions ? 36
  - 1. Les recrutements et les carrières37
  - 2. La formation44
  - C. Comment conduire les changements d'organisation ? 46
  - 1. La place du dialogue social46
  - 2. La qualité de vie au travail (QVT)48
  - 3. La participation et l'écoute citoyenne, outils d'adaptation permanente de la fonction publique49
  - D. Comment favoriser l'innovation ? 50
  - Déclarations des groupes 54
  - Scrutin 74
  - Annexes 76
  - N° 1 composition de la commission temporaire fonction publique76
  - N° 2 liste des personnes auditionnées et rencontrées78
  - N° 3 lettre de saisine du premier ministre80
  - N° 4 les chiffres clés de la fonction publique82
  - N° 5 synthèse des ateliers de prospective86
  - N° 6 le statut général des fonctionnaires et les instances représentatives des personnels97
  - N 7 bibliographie98
  - N 8 table des sigles100
Origine de la notice:
- Electre