L'AARPI : guide pratique social, comptable et fiscal

Auteur(s) :

Rigaud, Antoine (19..-....), expert-comptable Découvrir l'auteur

Résumé

Les modalités de création d'une AARPI : comptabilité, fiscalité, relations sociales et gestion de la trésorerie. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Burguburu, Jean-Marie (1945-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2017
Notes
- AARPI = Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- Sociétés -- Droit
ISBN
- 978-2-7110-2864-1
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- L'AARPI
  Guide pratique social, comptable et fiscal
  L'association d'avocats, première structure autorisant l'exercice en commun, existe depuis plus de 60 ans. À l'occasion du 10^e anniversaire de sa réforme à l'origine de l'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, forme de groupement d'exercice qui a le plus augmenté ces deux dernières années, est publié L'AARPI.
  Au 1^er janvier 2016, les associations d'avocats - y compris les AARPI - représentaient 13 % des groupements d'exercice professionnel sur le plan national et 23 % de ceux du barreau de Paris.
  Cet ouvrage assiste le praticien non seulement dans la phase de création avec l'élaboration du contrat d'association et des règles de gouvernance, mais aussi dans l'appréhension des incidences liées aux apports, à la dissolution, à l'intégration ou au retrait d'un membre. Il répond aux questions qu'un professionnel se pose en matière juridique, sociale, comptable et fiscale. Il traite également de manière exhaustive des aspects de la vie sociale de l'AARPI quant à son fonctionnement, à la gestion de la trésorerie, à la responsabilité des associés, aux relations avec les tiers. L'ensemble de ces développements est enrichi de nombreuses références (textes, jurisprudence, avis des instances ordinales).
  Ainsi, ce guide de l'AARPI constitue un outil documentaire unique à destination des avocats et de leurs interlocuteurs, à savoir les experts-comptables, les ordres professionnels, les instances ordinales, les administrations et les associations agréées.
Tables des matières
- - L'AARPI
  - Guide pratique social, comptable et fiscal
  - Antoine Rigaud
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - Avant-proposXIII
  - PrésentationXV
  - Introduction1
  - Chapitre 1 : Pourquoi exercer à travers l'AARPI ?3
  - Section 1 : La profession d'avocat et l'AARPI en quelques lignes3
  - § 1. - Un peu d'histoire3
  - § 2. - De l'association d'avocats à l'AARPI5
  - Section 2 : Les arguments en faveur de l'AARPI7
  - § 1. - Le capital immatériel, principale source de la valeur du cabinet d'avocat7
  - § 2. - L'association d'avocats, structure d'exercice « dépatrimonialisée »9
  - § 3. - Une organisation libre de toute contrainte10
  - Section 3 : Formalités et démarches diverses13
  - § 1. - Ordre des avocats13
  - § 2. - L'expert-comptable14
  - § 3. - Associations agréées15
  - § 4. - Service des impôts des entreprises (SIE)17
  - § 5. - Cellule de « Traitement de renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN)17
  - § 6. - Cas des parties prenantes18
  - Section 4 : La création19
  - § 1. - La constitution ex nihilo19
  - § 2. - Neutralité fiscale pour transformer une société de personnes en une AARPI22
  - Section 5 : La dissolution24
  - Chapitre 2 : Place des associés27
  - Section 1 : Statut de l'associé27
  - § 1. - Cas de l'associé personne morale27
  - § 2. - Régime fiscal et social de l'associé personne physique28
  - § 3. - Cas du conjoint participant à l'activité d'un associé30
  - Section 2 : L'intégration d'un associé31
  - § 1. - Cas du droit d'entrée pris en considération dans la clé de répartition des bénéfices32
  - § 2. - Cas du droit d'entrée payé par l'associé entrant32
  - § 3. - Sort des contrats33
  - Section 3 : Assurance, responsabilités et conséquences34
  - § 1. - Assurance et nature juridique de la responsabilité34
  - § 2. - Il faut distinguer la responsabilité professionnelle de la responsabilité envers les tiers ou entre associés35
  - Section 4 : L'absence de capital social et les biens « apportés » à l'indivision37
  - § 1. - « Apport » en numéraire38
  - § 2. - Biens corporels apportés à l'indivision39
  - A. - Biens immeubles corporels apportés à l'indivision39
  - B. - Biens meubles corporels apportés à l'indivision40
  - 1° Biens meubles apportés en pleine propriété40
  - 2° Biens meubles apportés en jouissance41
  - C. - Clientèle apportée à l'indivision42
  - 1° Clientèle apportée en pleine propriété à l'indivision42
  - 2° Clientèle apportée en jouissance à l'indivision43
  - 2° Cas de l'apport (en pleine propriété) d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité44
  - § 3. - Cas de l'apport en industrie44
  - Section 5 : Sort des biens apportés lors de la dissolution44
  - § 1. - Sort des « apports » en numéraire45
  - § 2. - Sort des biens meubles apportés à l'indivision des membres de l'association d'avocats45
  - A. - Sort des apports en pleine propriété45
  - B. - Sort des biens apportés en jouissance46
  - C. - Sort des biens indivis et actif net partagé46
  - Section 6 : La sortie d'un associé47
  - § 1. - Sort des « apports » en numéraire48
  - § 2. - Sort des biens meubles corporels apportés en jouissance49
  - § 3. - Sort des biens meubles corporels apportés en pleine propriété à l'indivision des membres de l'association d'avocats49
  - § 4. - Sort de la clientèle apportée en jouissance49
  - § 5. - Sort de la clientèle indivise50
  - A. - Différents scénarios50
  - B. - En cas de vente de la clientèle, des garanties, peuvent être prévues50
  - 1° Garantie de passif stricto sensu51
  - 2° Garantie de révision de prix51
  - 3° Garantie de complément de prix de cession (earn-out)51
  - § 6. - Sort des biens indivis52
  - § 7. - Cas de l'associé qui part à la retraite53
  - A. - Diminution de la quote-part de résultat pendant une période de phase out53
  - B. - Versement d'une prestation compensatrice53
  - C. - Exonération des plus-values54
  - § 8. - Cas de l'indemnisation de la sortie d'un associé et sort de son apport en industrie54
  - A. - Indemnité liée à l'exclusion d'un associé, en réparation d'un préjudice et destinée à compenser une perte55
  - B. - Indemnisation sous la forme d'une modification de la clé de répartition des bénéfices (non destinée à compenser une perte) liée au départ volontaire d'un associé55
  - C. - Versement de dommages et intérêts lié au départ abusif d'un associé55
  - § 9. - Cas de l'association d'avocats composée de deux membres associés56
  - A. - Sort des « apports » en numéraire57
  - B. - Sort des biens meubles apportés à l'indivision des membres de l'association d'avocats57
  - 1° Sort des apports en pleine propriété57
  - 2° Sort des apports en jouissance57
  - C. - Sort des biens indivis et actif net partagé58
  - 1° Partage des acquêts sociaux58
  - 2° Partage des biens attribués à l'apporteur58
  - 3° Partage des biens attribués à un autre associé que l'apporteur58
  - Chapitre 3 : Comment gérer et contrôler l'AARPI ?59
  - Section 1 : Rôle des associés59
  - § 1. - Assurer la pérennité59
  - § 2. - Améliorer la performance60
  - § 3. - Gouverner62
  - A. - La direction et la gestion62
  - B. - Les ressources humaines et techniques63
  - C. - Le recrutement des avocats collaborateurs et associés64
  - D. - L'audit et l'évaluation des associés et collaborateurs64
  - E. - L'observation des règles de déontologie64
  - Section 2 : L'indivision66
  - § 1. - Recours à l'indivision comme un remède à l'absence de personnalité morale66
  - § 2. - Achat d'un immeuble (locaux professionnels par exemple) par les associés de l'association d'avocats67
  - A. - Acquisition de l'immobilier professionnel par une société civile immobilière (SCI)67
  - B. - Démembrement : cession par la SCI de l'usufruit temporaire de l'immeuble professionnel à l'indivision des membres de l'association d'avocats68
  - § 3. - Achat d'un bien meuble70
  - § 4. - Ressources humaines : embauche d'un salarié, contrat de collaboration libérale70
  - § 5. - Clientèle : la clientèle relève de chaque avocat et/ou de l'indivision des membres de l'association d'avocats71
  - Section 3 : Un peu de comptabilité72
  - § 1. - De la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d'engagement72
  - § 2. - Principe de prééminence de la réalité sur l'apparence73
  - A. - Cession-bail74
  - B. - Acquisition de biens à titre gratuit74
  - C. - Prestation réalisée à titre gratuit74
  - § 3. - Les engagements75
  - § 4. - Événements postérieurs à la clôture (le 31 décembre)75
  - Section 4 : Base d'imposition du résultat fiscal76
  - § 1. - L'association d'avocats relève de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)76
  - § 2. - Cas de l'exercice de l'option irréversible pour l'impôt sur les sociétés (IS)76
  - Section 5 : Le passage du résultat de l'association d'avocats à celui des associés77
  - § 1. - Détermination et répartition du résultat de l'association d'avocats77
  - § 2. - Détermination du résultat net de chaque associé80
  - Section 6 : Point de vue fiscal81
  - § 1. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)81
  - § 2. - Remboursements de frais et débours83
  - § 3. - Contribution économique territoriale (CET)84
  - § 4. - La taxe sur les véhicules de société (TVS)85
  - § 5. - Indemnités maternité perçues par l'associée85
  - § 6. - Cas des dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique86
  - Section 7 : Point de vue social86
  - § 1. - Les conventions collectives nationales applicables86
  - § 2. - Cas de l'embauche d'un salarié87
  - Section 8 : Impositions des plus-values87
  - § 1. - Traitement des plus-values selon le régime d'imposition de l'AARPI et de ses associés88
  - § 2. - Régimes d'exonération des plus-values réalisées par les associés personnes physiques à travers l'association d'avocats soumise à l'impôt sur le revenu90
  - Section 9 : Gestion de la trésorerie91
  - § 1. - Problématique91
  - § 2. - Pacte d'associés92
  - § 3. - Détermination des avances de trésorerie à partir de l'activité93
  - § 4. - Choix du système de distribution du résultat94
  - A. - Répartition des pertes (ou du déficit)94
  - B. - Répartition des profits (ou des bénéfices)94
  - Conclusion97
  - Annexes101
  - Annexe 1 : Tableau relatif aux indemnités liées au retrait d'un associé101
  - Annexe 2 : Guide sur les formalités de constitution d'une association d'avocats ou d'une AARPI103
  - Annexe 3 : Schémas de comptabilisation105
  - Annexe 4 : Tableau comparant les différentes structures d'exercice en groupe des avocats111
  - Annexe 5 : Tableau comparant les formes d'exercice de l'avocat associé d'une association d'avocats119
  - Annexe 6 : Tableau des régimes d'exonération sur les plus-values générées par l'association d'avocats soumise à l'IR et ses associés personnes physiques125
  - Annexe 7 : Tableau mettant en relief les divergences entre le droit civil, le droit fiscal, le droit commercial et la jurisprudence129
  - Annexe 8 : TVS : arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 1983 (pourvoi n° 81-15.332)133
  - Annexe 9 : Tableau de passage du référentiel comptable au référentiel fiscal pour une association d'avocats relevant de l'IR135
  - Annexe 10 : Résolution du CNB sur la loi relative à l'EIRL139
  - Annexe 11 : Principales recommandations sur quelques aspects du cycle de vie d'une association d'avocats141
  - Lexique145
  - Bibliographie153
  - Index alphabétique155
Origine de la notice:
- Electre