Presses universitaires de Rouen et du Havre
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Disponible - 352.2 CON
Niveau 3 - Droit
Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Résumé
Ces contributions dressent le bilan de l'application de la loi 2002-73 de modernisation sociale, garantissant le droit du fonctionnaire à ne pas être harcelé moralement. Elles interrogent les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi la confrontation de ce droit avec le principe hiérarchique. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (122 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 979-10-240-0913-1
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Indice
- 352.2 Fonction publique
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Quatrième de couverture
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Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.
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Tables des matières
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Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Fabien Hoffmann
Presses universitaires de Rouen et du Havre
- Introduction 7
- Emmanuel Aubin
- Contentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral11
- Stéphane Gazzo-Marfisi
- Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergences35
- Éric Boistard
- La prévention du harcèlement moral dans la fonction publique67
- Serge Gonzales
- Les recours de l'agent en cas de harcèlement moral77
- Fabien Hoffmann et Éric Lanzarone
- Les droits statutaires et sociaux de l'agent harcelé89
- Christine Massé-Degois
- Les recours de l'administration en cas de harcèlement moral107
- Conclusion 121
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.2 CON
Niveau 3 - Droit
