Droit des obligations

Auteur(s) :

Cabrillac, Rémy (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse, illustrée d'exemples tirés de la jurisprudence, sur les sources des obligations et leur régime. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (454 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Cours Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17964-0
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 13e édition 2018
  - Rémy Cabrillac
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - § 1. La notion d'obligation1
  - § 2. Le droit des obligations4
  - Première partie Les sources des obligations15
  - Livre premier Les actes juridiques17
  - Titre 1 Le contrat19
  - Chapitre préliminaire La notion de contrat20
  - Section 1 Fondements du contrat 21
  - § 1. La théorie de l'autonomie de la volonté21
  - A. Contenu22
  - B. Conséquences23
  - § 2. Le déclin de la théorie de l'autonomie de la volonté24
  - A. Causes24
  - B. Conséquences27
  - Section 2 Classifications des contrats 38
  - § 1. Contrat synallagmatique et contrat unilatéral (C. civ., art. 1104 ; C. civ., art. 1102 et 1103 anc.)38
  - § 2. Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux (C. civ., art. 1107 ; C. civ., art. 1105 et 1106 anc.)39
  - § 3. Contrat commutatif et contrat aléatoire (C. civ., art. 1108 ; C. civ., art. 1104 anc.)40
  - § 4. Contrat consensuel, contrat réel et contrat solennel (C. civ., art. 1109)41
  - § 5. Contrat de gré à gré et contrat d'adhésion (C. civ. art. 1110)43
  - § 6. Contrat-cadre et contrats d'application (C. civ., art. 1111)44
  - § 7. Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive (C. civ., art. 1111-1)44
  - § 8. Contrat nommé et contrat innommé (C. civ., art. 1105 ; C. civ. art. 1107 anc.)46
  - § 9. Contrat simple et contrat conjonctif47
  - Sous-titre 1 Formation du contrat49
  - Chapitre 1 Conditions de formation50
  - Section 1 Le consentement 52
  - § 1. L'existence du consentement52
  - A. L'offre55
  - B. L'acceptation59
  - § 2. L'intégrité du consentement63
  - A. L'erreur65
  - B. Le dol72
  - C. La violence75
  - Section 2 La capacité 78
  - § 1. Les règles générales applicables aux contrats conclus par un incapable78
  - § 2. Le régime général de la représentation79
  - Section 3 Le contenu 81
  - § 1. Existence du contenu du contrat81
  - A. Le contenu doit être certain82
  - B. Le contenu doit être déterminé ou déterminable82
  - C. Le contenu doit être licite86
  - § 2. Équilibre du contenu du contrat89
  - Section 4 Conditions de forme 95
  - § 1. Le principe du consensualisme95
  - § 2. Les atténuations au principe du consensualisme96
  - § 3. Les exceptions au principe du consensualisme97
  - Chapitre 2 Sanction des conditions de formation98
  - Section 1 Nullité absolue et nullité relative 101
  - § 1. Nullité absolue102
  - § 2. Nullité relative103
  - Section 2 Effets de la nullité 105
  - § 1. Étendue de l'annulation105
  - § 2. Portée de l'annulation106
  - A. Atténuations au principe dans les rapports entre les parties108
  - B. Atténuations au principe dans les rapports avec les tiers109
  - Sous-titre 2 Effets du contrat111
  - Chapitre 1 La force obligatoire du contrat112
  - Section 1 La force obligatoire du contrat entre les parties 113
  - § 1. L'irrévocabilité du contrat113
  - § 2. L'exécution de bonne foi du contrat115
  - § 3. La simulation117
  - A. Les effets de la simulation entre les parties117
  - B. Les effets de la simulation vis-à-vis des tiers118
  - Section 2 La force obligatoire du contrat vis-à-vis du juge 119
  - § 1. L'interprétation du contrat120
  - A. Interprétation de clauses obscures ou contradictoires120
  - B. « Découverte » par le juge de nouvelles obligations123
  - § 2. La théorie de l'imprévision124
  - Chapitre 2 L'effet relatif du contrat131
  - Section 1 Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat 132
  - § 1. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel133
  - § 2. L'opposabilité du contrat aux tiers133
  - § 3. La stipulation pour autrui135
  - A. Conditions136
  - B. Effets139
  - § 4. La promesse de porte-fort140
  - Section 2 Les dérogations récentes à l'effet relatif du contrat 141
  - § 1. La reconnaissance de liens entre contrats142
  - § 2. L'extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats144
  - A. Dans les chaînes translatives de propriété145
  - B. Dans les chaînes non translatives de propriété147
  - § 3. L'extension de la responsabilité contractuelle au sein d'un groupe de contrats148
  - Sous-titre 3 L'inexécution du contrat151
  - Chapitre 1 La responsabilité contractuelle153
  - Section 1 Conditions 154
  - § 1. Une faute154
  - A. Établissement de la faute155
  - B. Origine de la faute157
  - C. Gravité de la faute159
  - D. Causes d'exonération160
  - § 2. Un dommage163
  - § 3. Un lien de causalité entre la faute et le dommage165
  - Section 2 Mise en oeuvre 166
  - § 1. La mise en demeure166
  - A. Domaine166
  - B. Formes167
  - C. Effets168
  - § 2. La réparation168
  - Section 3 Aménagements conventionnels 169
  - § 1. Les clauses exclusives ou limitatives de la responsabilité170
  - A. Principe171
  - B. Exceptions171
  - § 2. La clause pénale173
  - A. Définition173
  - B. Révision174
  - Chapitre 2 Les règles spécifiques à l'inexécution d'un contrat synallagmatique177
  - Section 1 L'exception d'inexécution 177
  - § 1. Conditions178
  - § 2. Effets180
  - Section 2 La résolution pour inexécution 180
  - § 1. Conditions181
  - § 2. Effets184
  - A. Entre les parties184
  - B. Vis-à-vis des tiers185
  - Titre 2 Les autres actes juridiques187
  - Chapitre 1 L'acte unilatéral188
  - Chapitre 2 L'acte collectif190
  - Livre deuxième Les quasi-contrats193
  - Chapitre 1 La gestion d'affaires196
  - Section 1 Conditions 196
  - § 1. Conditions subjectives197
  - § 2. Conditions objectives197
  - Section 2 Effets 198
  - § 1. Obligations du gérant198
  - § 2. Obligations du géré199
  - Chapitre 2 Le paiement de l'indu201
  - Section 1 Conditions 202
  - Section 2 Effets 203
  - Chapitre 3 L'enrichissement injuste206
  - Section 1 Conditions 207
  - § 1. Un enrichissement et un appauvrissement corrélatif207
  - § 2. Absence de cause de l'enrichissement209
  - § 3. Absence d'une autre action au profit de l'appauvri211
  - Section 2 Effets 212
  - Livre troisième La responsabilité civile extracontractuelle213
  - § 1. La distinction responsabilité civile-responsabilité pénale215
  - § 2. La distinction responsabilité contractuelle-responsabilité extracontractuelle216
  - Chapitre préliminaire Fondements de la responsabilité civile extracontractuelle219
  - Section 1 Les divers fondements 219
  - § 1. La faute219
  - § 2. Le risque220
  - § 3. La garantie221
  - Section 2 L'influence des divers fondements sur le droit positif 222
  - § 1. Déclin du rôle de la faute222
  - A. Influence de la théorie du risque222
  - B. Déclin de la responsabilité individuelle223
  - C. Émergence du principe de précaution225
  - § 2. Renouveau de la faute ?226
  - Titre 1 Conditions de la responsabilité extracontractuelle229
  - Chapitre 1 Le fait générateur de la responsabilité230
  - Section 1 Les régimes généraux de responsabilité 230
  - § 1. Le principe général de responsabilité du fait personnel230
  - A. Notion de faute231
  - B. Faute dans l'exercice d'un droit : la théorie de l'abus de droit236
  - § 2. Le principe général de responsabilité du fait des choses238
  - A. Une chose239
  - B. Le fait de la chose241
  - C. La garde de la chose242
  - § 3. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui246
  - § 4. Le dommage dû à plusieurs causes249
  - A. Fait de la nature250
  - B. Fait d'un tiers251
  - C. Fait de la victime252
  - Section 2 Régimes spéciaux de responsabilité 255
  - § 1. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses255
  - A. La responsabilité en cas de communication d'incendie255
  - B. La responsabilité du fait des animaux256
  - C. La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment257
  - D. La responsabilité du fait des produits défectueux258
  - E. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation262
  - § 2. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui273
  - A. Responsabilité des enseignants274
  - B. Responsabilité des parents et des artisans275
  - C. Responsabilité des maîtres et des commettants277
  - Chapitre 2 Le dommage283
  - Section 1 Variété des dommages 283
  - Section 2 Caractère du dommage réparable 285
  - § 1. Un dommage ayant porté atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé286
  - § 2. Un dommage certain288
  - § 3. Un dommage direct290
  - A. Le dommage par ricochet290
  - B. Le dommage collectif292
  - Chapitre 3 Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage296
  - Titre 2 La mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle301
  - Chapitre 1 Le procès en responsabilité303
  - Section 1 Les parties au litige 304
  - § 1. Le demandeur304
  - § 2. Le défendeur304
  - Section 2 L'instance 306
  - § 1. Le droit commun306
  - § 2. Le fait dommageable constitue un délit civil et un délit pénal308
  - Chapitre 2 La réparation du dommage311
  - Section 1 Le principe de réparation intégrale 312
  - § 1. Contenu312
  - § 2. Applications314
  - A. Dommage corporel314
  - B. Dommage matériel316
  - Section 2 Les conséquences du principe de réparation intégrale 316
  - § 1. Date d'évaluation du préjudice317
  - A. Évaluation originaire317
  - B. Évaluation en cas d'évolution317
  - § 2. Cumul d'indemnités par la victime318
  - A. En cas de dommages aux biens319
  - B. En cas de dommages à la personne319
  - Deuxième partie le régime des obligations323
  - Titre 1 Modalités des obligations325
  - Chapitre 1 L'obligation complexe326
  - Section 1 Pluralité d'objets 326
  - § 1. L'obligation alternative327
  - § 2. L'obligation facultative328
  - Section 2 Pluralité de sujets 329
  - § 1. L'obligation conjointe329
  - § 2. L'obligation solidaire330
  - A. Solidarité active330
  - B. Solidarité passive331
  - C. Obligation in solidum335
  - § 3. L'obligation indivisible337
  - A. Sources337
  - B. Effets337
  - Chapitre 2 La condition339
  - Section 1 Validité 340
  - § 1. Exigences objectives340
  - § 2. Exigences subjectives341
  - Section 2 effets 343
  - § 1. Moment de réalisation de la condition344
  - § 2. Situation avant la réalisation de la condition (pendent conditione)345
  - § 3. Situation après la réalisation de la condition346
  - Chapitre 3 Le terme348
  - Section 1 Notion 348
  - Section 2 Effets 350
  - § 1. Moment de survenance du terme350
  - § 2. Effets du terme351
  - Titre 2 Circulation des obligations353
  - Chapitre 1 La cession de contrat354
  - Chapitre 2 La cession de créance357
  - Section 1 La cession de droit commun 358
  - § 1. Conditions358
  - A. Entre les parties358
  - B. Vis-à-vis des tiers359
  - § 2. Effets362
  - A. Transfert de la créance362
  - B. Garantie363
  - C. Cession de créance litigieuse364
  - Section 2 Les cessions spécifiques 365
  - § 1. Les titres négociables365
  - § 2. Les créances professionnelles366
  - Chapitre 3 La cession de dettes368
  - Section 1 Principe antérieur d'incessibilité des dettes 368
  - Section 2 Consécration de la cession de dettes 370
  - Chapitre 4 La délégation371
  - Section 1 La délégation imparfaite 373
  - Section 2 La délégation parfaite 374
  - Titre 3 L'extinction des obligations377
  - Chapitre 1 Le paiement378
  - Section 1 Le paiement volontaire 378
  - § 1. Les parties au paiement379
  - A. Situation ordinaire379
  - B. Les offres réelles380
  - § 2. L'objet du paiement382
  - A. Règles générales382
  - B. Règles spécifiques aux obligations de somme d'argent383
  - § 3. Modalités du paiement386
  - § 4. Preuve du paiement387
  - § 5. Effets du paiement388
  - A. Paiement ordinaire388
  - B. Paiement avec subrogation389
  - Section 2 Le paiement forcé 393
  - § 1. Les moyens d'action du créancier contre son débiteur393
  - A. Mesures conservatoires394
  - B. Astreinte396
  - C. Exécution forcée de l'obligation398
  - § 2. Les moyens d'action du créancier contre un tiers403
  - A. L'action oblique404
  - B. L'action directe406
  - C. L'action paulienne408
  - Chapitre 2 Les autres modes d'extinction de l'obligation414
  - Section 1 Les modes d'extinction apportant satisfaction au créancier 414
  - § 1. La dation en paiement415
  - § 2. La compensation415
  - A. Compensation légale415
  - B. Compensation conventionnelle et compensation judiciaire419
  - § 3. La confusion420
  - § 4. La novation421
  - A. Conditions421
  - B. Effets423
  - Section 2 Les modes d'extinction de l'obligation n'apportant pas satisfaction au créancier 424
  - § 1. La remise de dette424
  - A. Preuve424
  - B. Effets425
  - § 2. La prescription425
  - A. Délais426
  - B. Effets430
  - Bibliographie 433
  - Index alphabétique 435
Origine de la notice:
- Electre