Les plans climat-air-énergie territoriaux

Auteur(s) :

Izard, Charlotte Découvrir l'auteur

Résumé

Depuis 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements de coopération intercommunale sont en charge d'initier et d'administrer la transition énergétique sur leur territoire en concertation avec les acteurs locaux. Les enjeux et les modalités de la mise en oeuvre de ces plans d'action sont détaillés à travers des exemples pratiques. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Gozé, Émile. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (121 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1460-0
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Les plans climat-air-énergie territoriaux
  L'année 2018 marque un changement important pour les collectivités territoriales et leurs établissements de coopération intercommunale : à partir de cette date, la plupart d'entre eux deviennent les coordinateurs de la transition énergétique.
  Il leur Incombe à ce titre d'engager la transition énergétique et climatique de tout un territoire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre locales, conformément aux engagements internationaux de la France, et d'adapter autant que possible la société et les activités économiques de leur territoire aux changements à venir.
  Les plans climat-air-énergie sont les actes administratifs « cadres » de cette nouvelle mission.
  Ces actes transversaux issus de la science écologique, aux aspects juridiques complexes, doivent permettre aux collectivités territoriales de relever, en concertation avec les autres acteurs locaux, l'un des plus grands défis environnementaux de notre temps.
  Cet ouvrage expose avec précision les enjeux et modalités d'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux et illustre leur mise en oeuvre pratique par un ensemble d'exemples, apportant ainsi l'essentiel des informations nécessaires pour réaliser ce type d'acte.
Tables des matières
- - Les plans climat-air-énergie territoriaux
  - Emile Gozé
  - Charlotte Izard
  - territorial
  - Principales abréviations7
  - Introduction9
  - Partie préliminaire
    Le contenu des PCAET
  - Chapitre I
    Le diagnostic initial19
  - Chapitre II
    Les objectifs stratégiques et opérationnels21
  - Chapitre III
    Le programme d'actions à réaliser23
  - A - Les volets du programme23
  - B - Les volets spécifiques et les actions particulières24
  - 1. L'exercice de compétences spécifiques par le coordinateur24
  - 2. La présence de documents de planification sur le territoire24
  - Chapitre IV
    Le dispositif de suivi et d'évaluation25
  - Partie 1
    Construire un PCAET conformément aux règles guidant l'action publique locale
  - Chapitre I
    Agir pour préserver l'intérêt général et les droits des administrés29
  - A - Agir pour l'intérêt général à travers les PCAET29
  - 1. La protection de l'atmosphère29
  - 2. La lutte contre le changement climatique, un intérêt général poursuivi par le service public de l'énergie30
  - 3. L'intérêt général attaché à la transition énergétique30
  - B - Agir pour protéger les administrés31
  - 1. Le fondement de l'obligation d'élaborer un PCAET31
  - 2. Un contrôle conciliant de l'État32
  - Chapitre II
    Mener une action locale proportionnée34
  - A - Assurer une action locale durable34
  - B - Mettre en oeuvre une action adaptée aux incertitudes liées aux risques climatiques35
  - 1. Mesures d'atténuation et risque climatiques36
  - 2. Adaptation et risques climatiques37
  - 3. Actions fondées sur la prévention et la précaution39
  - Chapitre III
    Mener une action en concertation avec les administrés et les acteurs publics et économiques40
  - A - Les règles de participation40
  - 1. La concentration lors de l'élaboration du projet de plan40
  - 2. Les avis et la procédure d'enquête publique42
  - 3. La publication du plan adopté43
  - B - L'association du public, un facteur d'effectivité du plan43
  - 1. L'acceptabilité de la décision43
  - 2. L'efficacité du plan44
  - Partie 2
    Mener une planification climatique au sein de l'administration décentralisée
  - Chapitre I
    Mettre en oeuvre un plan climat-air-énergie en collaboration avec l'État et la région49
  - A - L'influence des politiques publiques de l'État sur le contenu des PCAET49
  - 1. Le respect des directives nationales par les PCAET50
  - 2. La réserve de compétence de l'État51
  - B - La mise en place de nouvelles compétences au sein des PCAET53
  - 1. Les mesures obligatoirement organisées et évaluées dans les PCAET53
  - 2. L'exercice de compétences nécessitant l'élaboration préalable d'un plan climat53
  - Chapitre II
    L'influence de la région sur l'action du coordinateur de la transition énergétique55
  - A - La région chef de file55
  - 1. Le SRADDET55
  - 2. La convention territoriale57
  - B - Les limites du pouvoir de direction de la région58
  - 1. Le rapport de supériorité entre les PCAET et les SRADDET et tutelle réglementaire58
  - 2. La convention territoriale et tutelle matérielle58
  - Chapitre III
    Mettre en oeuvre un plan climat dans un contexte intercommunal60
  - A - Changements climatiques et compétences intercommunales60
  - 1. Des compétences intercommunales mobilisables60
  - 2. La flexibilité de gestion des EPCI de projet63
  - B - Prévenir les inconvénients de l'intercommunalité64
  - 1. Les délégations de compétences partielles64
  - 2. L'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET par des EPCI de gestion65
  - Partie 3
    Appliquer et moduler les effets juridiques des plans climat-air-énergie territoriaux
  - Chapitre I
    Appréhender les effets juridiques utilisés par les PCAET71
  - A - La prise en compte72
  - 1. Une obligation de forme72
  - 2. Une obligation de fond72
  - B - La compatibilité72
  - C - La cohérence73
  - Chapitre II
    Les effets directs des plans climat sur l'action publique74
  - A - La validité du rapport relatif au développement durable des intercommunalité74
  - B - Le rapport de prise en compte entre les plans climat et les documents d'urbanisme locaux75
  - 1. Prendre en compte un PCAET75
  - 2. Préciser le contenu des PCAET pour en adapter la prescriptivité77
  - C - La mise en cohérence de la politique énergétique77
  - 1. Les activités publiques soumises à la cohérence78
  - 2. La mission de mise en cohérence des coordinateurs de la transition énergétique78
  - Chapitre III
    Les effets juridiques indirects induits par les plans climat80
  - A - L'impact indirect des plans sur la légalité de décisions publiques80
  - 1. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme80
  - 2. Le classement des réseaux de chaleur80
  - 3. La réglementation de la circulation81
  - B - L'effet des plans sur la responsabilité administrative et pénale des collectivités territoriales et de leurs dirigeants82
  - 1. La responsabilité de l'administration82
  - 2. La responsabilité pénale des agents publics83
  - Conclusion85
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre