Droit du travail, droit des parents : 170 questions sur les congés parentaux, le contrat de travail, les prestations sociales

Auteur(s) :

Leray, Gwénaëlle (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un état des lieux sur les interrogations entourant la parentalité, le droit du travail et les prestations sociales. L'ouvrage aborde les congés parentaux et les indemnisations, les formalités à accomplir pour l'employeur, les conséquences sur le contrat de travail, la nature des prestations accordées et la garde de l'enfant. Edition à jour des dernières évolutions du droit du travail. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Gereso
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (153 p.) ; 23 cm
Collections
- L'essentiel pour agir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37890-114-1
Indice
- 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Droit du travail
  Droit des parents
  170 questions sur les congés parentaux, le contrat de travail, les prestations sociales
  La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.
  Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'entant, de la lutte contre la précarité...
  L'objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir.
  Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale.
  Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales.
  Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel de vos droits, quelle que soit votre situation professionnelle.
Tables des matières
- - Introduction13
  - Chapitre 1 - Les différents congés parentaux15
  - Introduction15
  - Les événements familiaux et les absences pour les enfants malades15
  - Existe-t-il des congés liés à l'arrivée de l'enfant en dehors des congés de maternité ou d'adoption ?16
  - Qu'est-ce-que le congé pour enfant malade ?17
  - La convention collective peut-elle prévoir d'autres possibilités de congés ?18
  - Le congé de maternité ou d'adoption19
  - Quelles sont les conditions formelles pour prendre un congé de maternité ?19
  - Que ce passe-t-il en cas d'interruption de grossesse ?19
  - Quelle est la durée du congé d'adoption ?20
  - Les parents peuvent-ils prendre simultanément un congé d'adoption pour un même enfant ?20
  - Le congé d'adoption et le congé de paternité peuvent-ils se cumuler ?21
  - Peut-on renoncer totalement à son congé de maternité ?21
  - Quelles sont les durées du congé de maternité ?22
  - Peut-on aménager ses dates de départ et de retour de congé de maternité ?22
  - Les dates de congé sont-elles modifiées en cas d'accouchement prématuré ou tardif ?23
  - Que se passe-t-il en cas de pathologie de la mère ou de l'enfant avant l'accouchement ?23
  - Que se passe-t-il en cas de pathologie de la mère ou de l'enfant après l'accouchement ?24
  - Le père a-t-il droit à un congé en cas de décès de la mère ?25
  - Quels sont les droits supplémentaires des femmes qui travaillent à des postes « à risques » ?25
  - Qu'encourt l'employeur s'il refuse d'accorder un congé de maternité ou d'adoption ?26
  - Qu'arrive-t-il au terme du congé de maternité ou d'adoption ?27
  - Le congé de paternité28
  - Qu'est-ce qu'un congé de paternité ?28
  - Quelles sont la durée du congé et les formalités de prévenance de l'employeur ?28
  - Est-on rémunéré pendant un congé de paternité ?29
  - Le congé parental d'éducation30
  - Comment définir le congé parental d'éducation ?30
  - Quelles sont les conditions d'accès au congé parental d'éducation ?30
  - Quelle est la durée du congé parental d'éducation ?31
  - Peut-on interrompre le congé parental d'éducation avant son terme ou le prolonger ?32
  - Quelles sont les formalités à accomplir auprès de l'employeur ?33
  - Quelle est la situation du salarié pendant le congé ?34
  - Pendant le congé, le salarié acquiert-il des droits aux assurances maladie-maternité-vieillesse-chômage ?34
  - Est-ce un congé rémunéré par l'employeur ?35
  - Des prestations peuvent-elles être versées par la CAF ?35
  - Qu'est-ce que la CLCA ?37
  - Qu'est ce que la prépare ?37
  - Que se passe-t-il en cas de nouvelle maternité en cours de congé parental ?38
  - Comment s'organise le retour du salarié au terme du congé parental d'éducation ?39
  - Le congé de présence parentale39
  - Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce congé ?39
  - Quelle est la durée du congé du présence parentale ?40
  - Quelles sont les formalités à accomplir ?41
  - Quelle est la situation du salarié pendant le congé de présence parentale ?42
  - Quelles sont les conséquences d'une réduction d'activité seulement ?43
  - Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié en congé de présence parentale ?44
  - Qu'advient-il si l'enfant décède ?44
  - Existe-t-il une allocation de présence parentale versée par la Sécurité sociale ?44
  - Quel est le montant de l'allocation journalière de présence parentale ?45
  - L'allocation de présence parentale peut-elle être partagée entre les deux parents ?46
  - Comment faire la demande d'allocation de présence parentale ?46
  - Peut-on cumuler l'allocation journalière de présence parentale avec d'autres revenus de remplacement ?47
  - Quelle est la protection sociale du parent en congé de présence parentale ?47
  - Reprendre le travail à l'issue du congé au démissionner ?48
  - Les autres congés pour enfant malade49
  - Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?49
  - Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?50
  - Quelles sont les formalités préalables à adresser à l'employeur ?50
  - Quel est le statut du salarié en congé de solidarité familiale ?51
  - Quelle est la protection sociale du salarié pendant le congé de solidarité familiale ?52
  - Le congé de solidarité familiale est-il rémunéré ?52
  - Comment se déroule la réintégration du salarié dans l'entreprise ?53
  - Qu'est-ce que le congé de soutien familial ?54
  - Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à un congé de soutien familial ?55
  - Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de soutien familial ?56
  - Quelle est la situation du salarié pendant le congé de soutien familial ?57
  - Quelle est la protection sociale du salarié en congé de soutien familial ?57
  - Comment se passe le retour du salarié dans l'entreprise ?58
  - Chapitre 2 - Les incidences de la parentalité sur le contrat de travail61
  - Introduction61
  - Protection contre le licenciement62
  - La prise en compte de la parentalité constitue-t-elle une discrimination ?62
  - Comment la femme enceinte est-elle protégée dans sa vie professionnelle ?62
  - Les femmes occupant des « postes à risques » sont-elles davantage protégées ?64
  - Le ou la salarié(e) est-il(elle) protégé(e) contre le licenciement pendant les congés de maternité et d'adoption ?64
  - Quelles sont les conséquences de la nullité du licenciement ?66
  - Le ou la salarié(e) peut-il(elle) être licencié(e) au terme de son congé de maternité ou d'adoption ?67
  - Quid de la rupture du contrat pendant le congé parental d'éducation ?69
  - Est-il possible de licencier un(e) salarié(e) en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou en congé de soutien familial ?70
  - Suspensions du contrat de travail et droits liés à l'ancienneté70
  - Quel est le statut juridique de la personne pendant un congé de maternité ou d'adoption ?70
  - Quid du congé parental d'éducation et de l'ancienneté ?71
  - Quid du congé parental d'éducation et de la formation professionnelle ?72
  - Le remplacement d'un(e) salarié(e) en congé lié à la parentalité est-il possible ?72
  - Quel est le statut en droit du travail lorsqu'on est en congé de présence parentale ?73
  - Quels sont les droits maintenus du salarié en congé de solidarité familiale ou en congé de soutien familial ?73
  - Quel est le statut juridique d'un travailleur à temps partiel, lorsque le parent choisit de réduire son activité au lieu de prendre un véritable congé parental ?74
  - Qui fixe les horaires de travail du salarié à temps partiel ?75
  - Quels sont les droits du salarié à temps partiel ?76
  - Droits à la reprise du travail77
  - Quels sont les droits en cas de reprise du travail à temps complet, au terme du congé de maternité ou d'adoption ?77
  - Existe-t-il des droits particuliers pour les femmes qui allaitent leur enfant ?78
  - Un changement de poste au retour de congé de maternité est-il possible ?79
  - Peut-on reprendre le travail seulement à temps partiel, au terme d'un congé de maternité ou d'adoption ?79
  - Un changement de poste peut-il être proposé à l'issue du congé parental d'éducation ?80
  - Le salarié de retour de congé parental d'éducation a-t-il droit à une action de formation ?81
  - Quels droits le salarié retrouve-t-il au retour d'un congé de présence parentale ?82
  - Quels sont les droits du salarié au retour d'un congé de solidarité familiale ?83
  - Comment le salarié est-il réintégré dans ses droits au retour d'un congé de soutien familial ?84
  - Qu'est-ce que l'entretien d'évolution professionnelle instauré par la loi du 5 mars 2014 ?84
  - Et quid du compte individuel de formation ?85
  - Qu'est-ce que le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade ?85
  - Le droit de rompre son contrat86
  - Peut-on démissionner au terme du congé de maternité ou d'adoption ?86
  - Quid de la démission au terme du congé parental d'éducation ?87
  - Quid de la démission au terme du congé de paternité ?88
  - Peut-on démissionner au terme d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de soutien familial ?88
  - Existe-t-il des facilités pour créer son entreprise au terme des congés liés à la parentalité ?89
  - Peut-on négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail au terme d'un congé lié à la parentalité ?89
  - Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, quelle est la procédure ?90
  - Quelles sont les conséquences d'une rupture conventionnelle pour le salarié ?91
  - Connaître ses droits et s'en prévaloir91
  - Dans quels textes chercher des informations sur les droits parentaux ?91
  - Les accords collectifs et usages applicables dans l'entreprise sont-ils aussi importants ?92
  - Lorsque les textes issus de ces différentes sources ne donnent pas les mêmes droits, lequel est applicable ?94
  - Quelles sont les personnes susceptibles d'informer les salariés sur leur droit au sein et à l'extérieur de l'entreprise ?95
  - En cas de litige avec l'employeur lié à la parentalité, quel est le tribunal compétent ?95
  - Quelle est la compétence territoriale du Conseil de Prud'hommes ?96
  - Comment saisir le Tribunal ?96
  - Quelle est la procédure devant le CPH ?97
  - Existe-t-il des recours ?99
  - Chapitre 3 - Les prestations sociales accordées aux parents101
  - Introduction101
  - Les prestations liées à la maternité, à l'adoption et à la paternité102
  - Les indemnités versées en cas de maternité102
  - Les indemnités versées au cours de congé d'adoption104
  - Les prestations paternité106
  - La PAJE versée par la caisse d'allocations familiales108
  - Présentation de la caisse d'allocations familiales108
  - La prime à la naissance112
  - L'allocation de base113
  - Qu'est ce que la PREPARE ?114
  - Le complément de libre choix du mode de garde115
  - Les autres prestations familiales118
  - Quelles sont les autres prestations susceptibles d'être versées par la CAF ?118
  - Les allocations familiales118
  - Le complément familial120
  - L'allocation de rentrée scolaire121
  - Les prestations liées au handicap de l'enfant122
  - L'allocation de présence parentale122
  - L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé124
  - Les autres prestations sociales127
  - Comment la CAF aide-t-elle le parent isolé ?127
  - L'allocation de soutien familial127
  - L'aide de la CAF au recouvrement des pensions alimentaires129
  - L'assurance vieillesse des parents au foyer130
  - Le revenu de solidarité active (RSA)131
  - Les allocations logement133
  - Chapitre 4 - Faire garder son enfant137
  - Introduction137
  - Les différents modes de garde137
  - Quels sont les différents systèmes de garde possibles ?137
  - L'emploi d'un(e) assitant(e) maternel(le)144
  - Liste des abréviations utilisées149
  - À propos de l'auteur153
Origine de la notice:
- Electre