Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Camoz, Jean-Yves Découvrir l'auteur

Résumé

Régions, départements, communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Defrénois
Date
- 2019
Notes
- Notes bibliogr. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (118 p.) ; 24 cm
Collections
- Expertise notariale
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-340-5
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
  Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
  Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
Tables des matières
- - Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
  - Jean-Yves Camoz
  - Defrénois
  - Lextenso
  - Remerciements5
  - Introduction9
  - Chapitre 1. La propriété publique immobilière13
  - Section 1. La classification du patrimoine immobilier des collectivités territoriales 13
  - § 1. L'apport de l'ordonnance du 21 avril 200613
  - § 2. La définition légale du domaine public16
  - § 3. La classification législative18
  - Section 2. Le régime juridique du domaine public 21
  - § 1. Le principe de l'inaliénabilité et ses conséquences21
  - § 2. Le principe d'imprescriptibilité et ses conséquences23
  - § 3. Le principe d'insaisissabilité et ses conséquences25
  - Section 3. Les contrats d'occupation du domaine public immobilier 26
  - § 1. Les arrêtés d'occupation temporaire du domaine public26
  - § 2. Le bail emphytéotique administratif (BEA)30
  - A. La définition et le cadre du recours à la technique du BEA30
  - B. Les principales caractéristiques du contrat35
  - § 3. Les autorisations du domaine public local constitutives de droits réels (AOT)39
  - § 4. Le contrat de partenariat40
  - Chapitre 2. La vente de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale41
  - Section 1. Le transfert de biens dépendants du domaine public des collectivités territoriales 41
  - § 1. Le formalisme du déclassement42
  - § 2. Les exceptions au formalisme de déclassement44
  - A. Les transferts de biens entre personnes publiques44
  - B. Le déclassement par anticipation45
  - C. Les transferts forcés : la théorie des mutations domaniales46
  - Section 2. La vente de biens appartenant au domaine privé des collectivités territoriales 47
  - § 1. La formation du contrat47
  - § 2. Les modalités du contrat50
  - A. Les modalités de fixation et de paiement du prix50
  - 1. La fixation du prix50
  - 2. Les modalités du paiement du prix52
  - B. Les obligations du vendeur52
  - § 3. La spécificité de l'aliénation des chemins ruraux53
  - § 4. Le rôle de la direction de l'immobilier de l'État dans la vente54
  - § 5. L'action économique des collectivités territoriales55
  - A. Le principe de vente au rabais55
  - B. L'intérêt et les conséquences de la vente au rabais56
  - § 6. Les clauses anti-spéculatives57
  - § 7. Des spécificités en matière d'aliénation d'un bien immobilier60
  - Chapitre 3. L'acquisition de biens immobiliers par une collectivité territoriale63
  - Section 1. L'acquisition à titre onéreux 63
  - § 1. Les modalités d'acquisition63
  - § 2. Le rôle de la direction de l'immobilier de l'État dans l'acquisition65
  - § 3. La formation du contrat65
  - A. Les modalités contractuelles65
  - B. Les règles de la comptabilité publique : le rôle du comptable public66
  - C. La fiscalité du contrat67
  - Section 2. Les modalités particulières de l'acquisition en l'état futur d'achèvement 68
  - § 1. Le régime de l'acquisition en l'état futur d'achèvement68
  - § 2. L'accès des personnes publiques au statut de la copropriété72
  - Section 3. L'acquisition à titre gratuit 75
  - § 1. Les conditions de l'acquisition à titre gratuit75
  - § 2. La formation du contrat75
  - Cas pratiques79
  - Glossaire105
  - Index113
Origine de la notice:
- Electre