Les comptes publics : objets et limites

Auteur(s) :

Kott, Sébastien Découvrir l'auteur

Résumé

Ouvrage de synthèse sur le système de comptabilité publique français qui aborde les notions de budget, de comptabilités générale et nationale. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Milot, Jean-Paul
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (214 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06806-0
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Quatrième de couverture
- La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états financiers spécifiques. La comptabilité budgétaire est indispensable pour des raisons politiques. La comptabilité générale s'impose comme l'élément structurant. La comptabilité nationale permet une comparabilité internationale minimum.
  L'ouvrage décrit le déploiement ainsi que l'évolution de chacune de ces comptabilités. Il documente la construction d'un édifice complexe dont le défi consiste à transformer un héritage disparate en système d'information cohérent sur les finances publiques. Il s'agit bien de passer de la comptabilité publique aux comptes publics.
Tables des matières
- - Les comptes publics : objets et limites
  - Sébastien Kott
  - Jean-Paul Milot
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Introduction9
  - I. Des chiffres aux comptes 9
  - II. Le concept de comptes publics (au pluriel) 10
  - III. Les différentes méthodes comptables : approche technique 11
  - A. La comptabilité de caisse12
  - B. La comptabilité d'exercice ou comptabilité générale13
  - C. La comptabilité d'engagement dans la sphère publique14
  - IV. Les états financiers 15
  - V. Que compte-t-on ? 16
  - VI. De qui fait-on les comptes ? 17
  - VII. Les trois systèmes constitutifs des comptes publics et les contraintes auxquelles ils font face 18
  - Partie I
    La dimension politique et gestionnaire des comptes publics : le budget21
  - Chapitre 1
    Construction historique en finalités de la comptabilité budgétaire23
  - I. La construction historique du budget, un acte politico-financier 23
  - A. Le budget au sens financier23
  - 1. Des états au budget24
  - 2. Le budget est un compte composé d'états financiers25
  - B. Le budget au sens politique27
  - 1. L'introduction du Parlement dans le processus budgétaire et le partage du pouvoir financier27
  - 2. Consentir l'impôt et déterminer les dépenses28
  - 3. De la loi sur les finances à la loi de finances29
  - II. Le budget, un outil de gestion 30
  - A. Un cadre annuel pour l'action publique30
  - 1. La nomenclature budgétaire constitue le cadre financier de l'action publique31
  - 2. Le cadre temporel du budget : l'exercice34
  - B. La comptabilité d'exécution au service de la gestion des finances publiques36
  - 1. De la comptabilité de caisse à la comptabilisation des dépenses36
  - 2. La comptabilité budgétaire poursuit plusieurs finalités38
  - III. Présentation simplifiée du budget de l'État 40
  - A. Les grands équilibres40
  - B. Les recettes de l'État : les voies du financement44
  - C. Les dépenses de l'État : les moyens de politiques publiques45
  - Chapitre 2
    Les évolutions et limites de la comptabilité budgétaire47
  - I. La nomenclature budgétaire comme enjeu : le Parlement à la conquête du pouvoir financier 48
  - A. Les enjeux sous-jacents à la spécialisation des crédits48
  - 1. La spécialisation des crédits et leur vote48
  - 2. La répartition des crédits entre l'unité de vote et l'unité de spécialisation51
  - B. L'évolution récente de la nomenclature budgétaire54
  - 1. La mission et le droit d'amendement54
  - 2. Au-delà des paiements, autoriser les engagements56
  - II. Le démembrement de l'État et la multiplication des budgets 59
  - A. Budgets annexes et budgets autonomes59
  - 1. Les budgets annexes ou la tension entre les impératifs de gestion et la volonté de contrôle politique de l'action publique59
  - 2. Les budgets autonomes60
  - B. Les collectivités territoriales61
  - 1. Le morcellement budgétaire de l'action publique61
  - 2. Les contraintes financières sur les budgets locaux62
  - C. Le budget et les comptes prévisionnels de la sécurité sociale63
  - 1. Un système original64
  - 2. L'inclusion des finances sociales dans le périmètre des finances publiques65
  - 3. La construction budgétaire66
  - III. La comptabilité budgétaire et l'évaluation des politiques publiques 67
  - A. Une revendication ancienne et récurrente68
  - B. La nouvelle information financière issue de la LOLF69
  - Partie II
    Les comptes publics au sens comptable, la comptabilité générale73
  - Chapitre 1
    Le déploiement de la comptabilité générale dans la sphère publique75
  - I. De la comptabilité publique aux comptes publics 75
  - A. La partition des comptes publics76
  - 1. L'émancipation de l'approche budgétaire76
  - 2. La formalisation d'une distinction entre les comptes publics77
  - B. Les apports du RGCP de 1962 à la comptabilité du secteur public78
  - 1. Les comptabilités et leurs finalités78
  - 2. La référence au plan comptable général79
  - II. Le système mis en place par le RGCP de 1962 et ses limites 80
  - A. L'État et ses démembrements81
  - 1. L'introduction d'une comptabilité générale au sein des comptes de l'État81
  - 2. Les limites du système81
  - B. Le secteur local : fusion ou confusion des états financiers ?82
  - 1. La formalisation d'un cadre financier local spécifique82
  - 2. L'illusion du monisme comptable83
  - C. La sécurité sociale : un système complexe et caractérisé par des spécificités financières fortes85
  - III. L'état actuel du développement de la comptabilité générale dans la sphère publique 86
  - A. La distinction entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale86
  - 1. La formalisation du droit public comptable86
  - 2. La persistance de la distinction ordonnateur/comptable, le nouveau rôle du comptable, la certification des comptes88
  - B. La difficile prise en compte de la sécurité sociale89
  - 1. Le périmètre89
  - 2. À la prévision correspond la réalisation qui s'appuie sur les droits constatés90
  - 3. Les regroupements de comptes91
  - C. La normalisation comptable dans le secteur public92
  - 1. Quel modèle de normalisation ?92
  - 2. Quel normalisateur ?93
  - 3. La convergence des normes : harmonisation ou standardisation ?94
  - IV. La représentation des finances publiques en comptabilité générale : illustrations simplifiées 95
  - A. Le cas de l'État95
  - B. Le secteur local, le cas des communes99
  - C. La sécurité sociale, les comptes de la branche maladie du régime général100
  - Chapitre 2
    Questions, limites et défis soulevés par l'application de la comptabilité générale au secteur public103
  - I. Les questions conceptuelles 103
  - A. La question de l'entité comptable103
  - 1. La difficulté à déterminer de qui et de quoi on fait les comptes103
  - 2. Un traitement comptable minimum105
  - B. L'importation des questions venant de la comptabilité d'entreprise106
  - 1. De l'enregistrement des opérations à la production d'informations financières107
  - 2. L'annexe : une innovation qui pose autant de problèmes qu'elle en résout108
  - 3. Des limites de la comptabilité à décrire la richesse de l'entreprise111
  - C. Les questions spécifiques à la sphère publique112
  - 1. La redéfinition de l'actif et ses conséquences112
  - 2. La limite du passif114
  - 3. La correspondance actif/passif et la limite de la notion de situation nette115
  - 4. Les impôts : une difficulté majeure116
  - 5. La certification118
  - II. Les limites liées à l'utilisation de la comptabilité générale 118
  - A. Les limites dans le cadre d'un usage microéconomiques de la comptabilité générale dans le lecteur public119
  - 1. Le mode de financement et la signification du résultat119
  - 2. L'utilité de l'information comptable120
  - 3. Gestion et coûts122
  - B. Les limites dans le cadre d'un usage macroéconomique de la comptabilité générale dans le secteur public123
  - 1. Passif et engagement contingent123
  - 2. La « consolidation » des comptes publics125
  - III. Dépasser la comptabilité générale 126
  - A. La comptabilité générale et la notion de richesse publique126
  - 1. Richesse publique, domaine public et bien public126
  - 2. Richesse publique, soutenabilité et statut de la comptabilité128
  - B. Utilité de l'information produite129
  - 1. Utilisateurs et utilisation129
  - 2. L'harmonisation internationale130
  - 3. L'harmonisation européenne131
  - Conclusion : La place de la comptabilité générale dans les comptes publics133
  - Partie III
    Les comptes publics au sens économique : La comptabilité nationale135
  - Chapitre 1
    La comptabilité nationale et les finances publiques : état des lieux137
  - I. Les principales caractéristiques de la comptabilité nationale 137
  - A. L'architecture générale du système137
  - 1. Définition137
  - 2. Objectifs138
  - 3. Origines et gouvernance du système138
  - B. La comptabilité nationale comme cadre comptable139
  - 1. Les principales caractéristiques du cadre comptable : le principe des droits constatés et une référence explicite à la comptabilité d'entreprise et à ses prolongements140
  - 2. Un cadre comptable sans pratique comptable140
  - 3. La fonction du cadre comptable : un instrument de cohérence141
  - C. La production et les agrégats142
  - 1. L'importance de la notion de production142
  - 2. Le PIB et le revenu national143
  - 3. Flux et stocks144
  - II. Le traitement des administrations publiques en comptabilité nationale 146
  - A. La définition des APU et la notion de secteur public146
  - 1. La définition des APU146
  - 2. Le secteur public147
  - B. La prise en compte d'une spécificité des APU : la production non marchande148
  - 1. Le débat historique148
  - 2. Le tournant de 1968148
  - 3. Les conséquences de la comptabilisation d'une production non marchande149
  - 4. Le problème des subventions à la consommation150
  - C. La présentation en « statistiques de finances publiques » (SFP)151
  - III. La représentation des finances publiques en comptabilité nationale : une illustration simplifiée 152
  - A. Les comptes des administrations publiques153
  - B. La séquence des comptes155
  - Chapitre 2
    Les questions soulevées par la représentation des comptes publics en comptabilité nationale159
  - I. Conséquences des choix structurant la comptabilité nationale 159
  - A. Les ambiguïtés liées à la notion d'APU159
  - 1. Deux façons de concevoir les APU159
  - 2. Un secteur qui n'est pas seulement une agrégation d'entités160
  - 3. La portée de l'agrégation des comptes. Faut-il les consolider ?161
  - B. Les limites liées à la prééminence de la production163
  - 1. L'activité de production ne crée pas d'engagements163
  - 2. Des indicateurs rapportés au PIB164
  - II. La comptabilité nationale en finances publiques 165
  - A. L'utilisation de la comptabilité nationale pour la surveillance des finances publiques165
  - 1. Le dispositif européen165
  - 2. Les modalités de calcul et le suivi du déficit et de la dette166
  - 3. Pourquoi utiliser la comptabilité nationale ?167
  - 4. Le déploiement de la comptabilité nationale dans le droit des comptes publics168
  - B. Les problèmes pratiques et théoriques169
  - 1. Déficit et règle d'or169
  - 2. Dette et dettes170
  - 3. Déficit et transferts en capital172
  - III. Les lacunes de la comptabilité nationale dans le traitement des finances publiques 173
  - A. Responsabilité et engagements174
  - B. Ressources publiques et revenus176
  - IV. Au-delà de la dette et du déficit, comptabiliser la richesse publique 177
  - A. La richesse publique dans une approche économique178
  - 1. Imputer les actifs et les passifs d'un bilan complet179
  - 2. Construire le bilan à partir des flux179
  - 3. Dresser la liste des droits et obligations constitutifs de la richesse publiques180
  - B. Richesse publique, soutenabilité des finances publiques et richesse nationale182
  - Conclusion générale : comptes publics et finances publiques187
  - I. Un changement de paradigme : l'information sur les finances publiques 187
  - II. Un système fondé sur le budget qui se décline suivant les entités concernées 187
  - III. Le recours à des systèmes comptables non spécifiques aux finances publiques 188
  - IV. Distinguer comptabilité et états financiers 190
  - V. La question du rôle structurant de la comptabilité générale 191
  - VI. Un écueil à surmonter : qui porte les finances publiques ? 192
  - Annexes195
Origine de la notice:
- Electre