Les vingt ans du Pacs : le droit du couple et ses (r)évolutions

Résumé

Les contributeurs dressent un état des lieux du Pacte civil de solidarité, créé en 1999 pour offrir un cadre juridique aux couples de même sexe et ouverts à tous. Son maintien malgré l'ouverture du mariage indique que sa raison d'être se trouve surtout dans la forme de conjugalité qu'il permet, différente de l'union matrimoniale traditionnelle. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Baby, Wilfried. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2020
Notes
- Pacs = Pacte civil de solidarité
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (115 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Pacte civil de solidarité
ISBN
- 978-2-7110-3258-7
Indice
- 345.21 Mariage, Pacs
Quatrième de couverture
- Les vingt ans du Pacs
  Le droit du couple et ses (r)évolutions
  Sont-ils si nombreux ces moments de l'histoire de notre Droit au cours desquels, d'un tourbillon sociétal et politique, surgit une construction originale, au milieu d'un univers séculairement organisé ?
  Le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 1999 afin d'offrir un cadre juridique aux personnes de même sexe tout en étant accessible à tous, a rapidement été adopté par les couples hétérosexuels. Au fil de l'enrichissement de son contenu, le nombre annuel des pactes a progressé pour se rapprocher de celui des mariages.
  Et si le mariage a depuis été ouvert à tous les couples, la raison d'être du Pacs disparaissant ainsi, la suppression de cet « objet juridique non identifié » n'a jamais été évoquée, tant il a révélé l'attente d'une autre forme de conjugalité.
  Universitaires, notaires, sociologues, tous fins connaisseurs du droit de la famille et du couple, nous livrent ici leurs regards sur la place actuelle du Pacs, ses points communs et ses différences avec le mariage et le concubinage. Mais aussi sur son insertion dans un parcours de vie qui, bien souvent, traverse ces trois formes de conjugalité.
  Régime primaire, liberté contractuelle, fiscalité, mais aussi séparation, succession et dimension internationale... Ce panorama ambitieux balaie vingt années de Pacs, tout en regardant vers l'avenir du droit du couple, ce pacte prenant souvent les traits d'un prototype.
  Entre évolutions et révolutions.
Tables des matières
- - Les vingt ans du pacs
  - Le droit du couple et ses (r)évolutions
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - SommaireXI
  - Propos introductifs par Wilfried Baby1
  - Chapitre 1 : Vingt ans de Pacs : regards démographiques et sociologiques par Wilfried Rault7
  - I. - Le Pacs et la statistique8
  - A. - Un régime de quasi-invisibilité (1999-2004)8
  - B. - La sortie de l'invisibilité (2004-2014)8
  - C. - Une variable en voie de généralisation (depuis 2011)9
  - II. - Le Pacs et le mariage : grandes tendances11
  - A. - Un mariage en déclin depuis les années 197011
  - B. - Le Pacs depuis sa création12
  - 1° Une augmentation quasi continue mais irrégulière12
  - 2° La saisonnalité des Pacs à changé au gré de ses dispositions fiscales13
  - 3° L'âge à l'enregistrement13
  - 4° L'ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013 n'a pas modifié massivement le nombre annuel de Pacs enregistrés par ces couples14
  - 5° Se pacser et se marier14
  - 6° Les spécificités des enregistrements chez le notaire14
  - III. - Les pacsé-es sont-ils (toujours) différents des marié-es ?15
  - IV. - Pacs ou mariage, des appropriations différentes18
  - A. - Des fondements distincts18
  - B. - Des célébrations à géométrie variable19
  - Chapitre 2 : Le notaire et le Pacs, une histoire à rebondissements ! par Jacques Combret23
  - Introduction23
  - I. - Le notaire absent ou rejeté25
  - A. - De la discussion du projet de loi jusqu'au vote de la loi du 15 novembre 199925
  - B. - Après le vote de la loi du 15 novembre 1999 et son entrée en vigueur26
  - II. - Le notaire, un acteur reconnu29
  - A. - La préparation et l'aboutissement de la réforme de 200629
  - B. - Les suites de la réforme de 2006n et notamment la loi du 28 mars 201130
  - Chapitre 3 : La jurisprudence relative aux charges du ménage : quid du Pacs ? par Bernard Vareille et Jean-Didier Azincourt33
  - I. - Un pronostic confortable : le tropisme matrimonial du Pacs en fait de charges du quotidien36
  - A. - Formulation différente36
  - B. - Logique comparable36
  - II. - Une conjecture aventurée : l'extension au Pacs de la jurisprudence relative aux charges du mariage38
  - A. - Qualifications plausibles39
  - 1° Qualification libérale39
  - 2° Qualification non libérale40
  - B. - Clauses envisageables43
  - Chapitre 4 : Le Pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ? par Alex Tani45
  - I. - L'existence incertaine de la liberté des conventions partenariales47
  - A. - L'absence d'obstacles dirimants47
  - 1° Les obstacles invoqués en doctrine47
  - 2° Les obstacles rencontrés en pratique49
  - B. - La présence de motifs incitatifs51
  - 1° L'esprit du Pacs51
  - 2° La lettre du Pacs53
  - II. - L'efficacité restreinte de la liberté des conventions partenariales54
  - A. - Les potentialités55
  - 1° Le renforcement du régime primaire55
  - 2° L'aménagement du régime secondaire57
  - B. - Les limites59
  - 1° Le risque de requalification en libéralité60
  - 2° Le risque de fraude61
  - III. - Conclusion61
  - Chapitre 5 : Vingt ans de fiscalité du Pacs par Frédéric Douet63
  - I. - Hiatus entre le Pacs et le mariage en matière d'impôt sur le revenu65
  - A. - Situation des pacsés en matière d'impôt sur le revenu65
  - B. - Différences entre le mariage et le Pacs en matière d'impôt sur le revenu66
  - 1° Imposition distincte des pacsés en matière d'impôt sur le revenu67
  - a) Pacsés séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit 67
  - b) Pacsés séparés de fait et disposant de revenus distincts 68
  - 2° Contribution aux charges du Pacs68
  - 3° Modalités d'imposition d'un pacsé gérant d'une SARL69
  - II. - Hiatus entre le Pacs et le mariage en matière d'impôt sur le fortune69
  - A. - Modalités d'imposition des pacsés en matière d'impôt sur la fortune70
  - B. - Modalités d'exonération d'impôt sur la fortune des parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés appartenant aux pacsés70
  - III. - Hiatus entre le Pacs et le mariage en matière de droits de mutation à titre gratuit71
  - A. - Liquidation des droits de mutation à titre gratuit entre pacsés71
  - B. - Conséquences de l'adoption simple d'enfants issus d'un premier mariage ou d'un premier Pacs du partenaire de l'adoptant73
  - C. - Déductibilité de l'assiette des droits de donation de certaines charges contractées par le donateur73
  - Chapitre 6 : Les règlements européens matrimoniaux et partenariaux : regards croisés par Éric Fongaro75
  - I. - Le rapprochement du mariage et des partenariats enregistrés éclairé par le droit international privé78
  - A. - Rapprochement des modes de conjugalité et conflits de juridictions78
  - B. - Rapprochement des modes de conjugalité et conflits de lois80
  - II. - Les spécificités du mariage et des partenariats enregistrés respectées par le droit international privé83
  - A. - Respect des spécificités et conflits de lois83
  - B. - Respect des spécificités et conflits de juridictions86
  - Chapitre 7 : La clé du passage d'une forme de couple à une autre : anticiper pour éviter l'aléa du jeu de l'amour et du hasard patrimonial ! par Jean-François Sagaut89
  - I. - Des différences assumées traduisant le caryotype de chaque forme d'union90
  - A. - La diversité90
  - B. - Le confluent patrimonial90
  - II. - Quelques enjeux liés au passage d'un mode de conjugalité à un autre91
  - A. - Durant la vie du couple91
  - 1° Du concubinage ou du Pacs au mariage91
  - 2° Du concubinage au Pacs92
  - 3° Du Pacs au concubinage93
  - 4° Du mariage au concubinage93
  - 5° Du mariage au Pacs93
  - B. - Au décès de l'un des membres du couple93
  - 1° Du concubinage ou du Pacs au mariage93
  - 2° Passage du mariage au concubinage ou au Pacs94
  - Conclusion95
  - Chapitre 8 : Les limites du legs entre partenaires par Marc Nicod97
  - I. - Restrictions tenant à la présence de descendants du défunt98
  - A. - L'imputation sur la quotité disponible ordinaire99
  - B. - L'anticipation du risque de réduction100
  - II. - Restrictions tenant à la présence des père et mère du défunt101
  - Chapitre 9 : La protection hors succession du partenaire survivant par Philippe Delmas Saint Hilaire103
  - I. - La protection intérieure au Pacs : l'indivision d'acquêts104
  - A. - Le choix d'une communauté programmée104
  - 1° La teneur de la communautarisation choisie104
  - 2° La portée de la communautarisation choisie105
  - B. - Le choix d'une prospérité partagée106
  - 1° Le fondement du partage de prospérité106
  - 2° La finalité du partage de prospérité107
  - II. - La protection extérieure au Pacs : l'assurance-vie entre partenaires108
  - A. - L'assurance-vie adaptée aux partenaires109
  - 1° Une transmission hors succession entre partenaires109
  - 2° Une transmission affranchie fiscalement110
  - B. - L'assurance-vie à adapter aux partenaires109
  - 1° La prise en compte du régime pacsimonial110
  - 2° La prise en compte de la qualité de partenaire survivant111
Origine de la notice:
- Electre