Droit de la fonction publique
Cinquième édition
Fabrice Melleray
Economica
Introduction générale
1
Section 1 - Le produit d'une histoire
5
§1. Le modèle classique de fonction publique8
§2. La conception moderne de la fonction publique22
Section 2 - L'évolution des sources du droit de la fonction publique
32
§1. La constitutionnalisation du droit de la fonction publique33
§2. L'européanisation du droit de la fonction publique38
§ 3. La place accrue du droit écrit40
Section 3 - Droit de la fonction publique et droit du travail
43
§1. Convergence entre droit de la fonction publique et droit du travail ?44
§2. Originalité du droit de la fonction publique ?47
§3. Autonomie du droit de la fonction publique ?49
§4. Exorbitance du droit de la fonction publique ?50
Section 4 - Plan de l'ouvrage et indications bibliographiques
51
Première partie
La fonction publique
Titre 1
Les agents
Chapitre 1 - La notion d'agent public
69
Section 1 - La définition française de l'agent public
71
§1. Les critères jurisprudentiels72
A. L'élément organique : l'emploi par une personne publique72
B. L'élément matériel : le service public76
§2. Les tempéraments législatifs87
A. La reconnaissance de la qualité d'agent public87
B. La négation de la qualité d'agent public93
§3. Hypothèse particulière : La combinaison entre critères jurisprudentiels et qualification législative95
§4. Les incidences éventuelles d'un changement de la nature juridique du gestionnaire d'un service public sur la situation de son personnel96
A. Conséquences de la reprise par une personne publique d'un service public délégué97
B. Conséquences de la délégation d'un service public antérieurement assuré par une personne publique103
C. Le cas d'un changement de gestionnaire public sans changement de nature du service105
Section 2 - La conception européenne de l'administration publique
105
§ 1. La consécration d'une conception européenne de l'administration publique106
A. Le droit de l'Union européenne107
B. Le droit européen des droits de l'homme112
§2. Incidences de la conception européenne de l'administration publique en droit français116
A. Les incidences en droit positif116
B. Les incidences conceptuelles122
Chapitre 2 - Les différentes espèces d'agents publics
127
Section 1 - Le principe : les agents publics titulaires (les fonctionnaires)
128
§1. La notion de fonctionnaire129
A. Les éléments de définition du fonctionnaire130
B. La nature juridique de la situation du fonctionnaire135
§2. L'effet attractif du fonctionnariat : la fréquence de la titularisation des agents publics non titulaires138
A. Les fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires « en devenir »139
B. Les autres agents publics non titulaires, fonctionnaires « en puissance »144
Section 2 - Les exceptions : les agents publics non titulaires
151
§1. Nature de la situation juridique des agents publics non titulaires156
A. Limites de la distinction entre agents nommés et agents contractuels156
B. Une situation essentiellement réglementaire160
§2. Contenu de la situation juridique des agents publics non titulaires164
A. Des garanties croissantes165
B. Une précarité déclinante169
Titre 2
Les structures
Chapitre 1 - Fonction publique ou fonctions publiques ?
179
Section 1 - Les principaux statuts
180
§1. Le statut général des fonctionnaires civils de l'État181
A. Le champ d'application du statut182
B. Les modalités d'application du statut189
§2. Le statut général de la fonction publique territoriale198
A. Historique du statut de la fonction publique territoriale200
B. Principes structurants203
§3. Le statut général de la fonction publique hospitalière211
A. Traits généraux211
B. Particularismes limités213
§4. Le statut général des militaires215
Section 2 - Les corps de fonctionnaires
218
§1. La multiplicité des corps de fonctionnaires218
A. Définitions218
B. Trop de corps de fonctionnaires ?226
§2. Le principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires d'un même corps228
A. La conception classique du principe d'égalité de traitement228
B. Vers une nouvelle conception du principe d'égalité de traitement ?231
Chapitre 2 - La gestion de la fonction publique
235
Section 1 - Les principaux organes de décision
239
§1. Au niveau national240
§2. Au niveau local250
Section 2 - Les principaux organes de participation
253
§1. Les conseils supérieurs255
§2. Les commissions administratives paritaires259
§3. Les comités sociaux263
Deuxième partie
Le fonctionnaire
Titre 1
La carrière du fonctionnaire
Chapitre 1 - Le recrutement
271
Section 1 - L'admissibilité aux emplois publics
272
§1. Les conditions statutaires272
§2. Les discriminations interdites280
Section 2 - Les procédés de recrutement
291
§1. Le principe du recrutement par concours293
A. Les préliminaires du concours297
B. Le déroulement du concours300
C. Les suites du concours304
§2. Les exceptions au principe du recrutement par concours306
A. Les exceptions permettant d'intégrer un corps de fonctionnaires307
B. Les exceptions permettant d'occuper un emploi311
Chapitre 2 - Le déroulement de la carrière
319
Section 1 - Les positions du fonctionnaire
320
§1. La position d'activité320
§2. Les autres positions du fonctionnaire328
A. Positions statutaires329
B. Positions non statutaires334
Section 2 - La dynamique de la carrière
335
§1. L'avancement des fonctionnaires338
A. L'avancement d'échelon338
B. L'avancement de grade339
C. L'avancement de classe340
§2. Les mouvements des fonctionnaires341
A. Les mouvements sur demande341
B. Les mouvements forcés344
Section 3 - Le terme de la carrière
346
§1. Le terme ordinaire de la carrière : l'admission à la retraite347
§2. Les autres termes de la carrière349
A. Les termes volontaires349
B. Les termes imposés353
§3. Les termes illégaux357
Titre 2
Le contenu de la situation juridique du fonctionnaire
Chapitre 1 - Les droits et libertés du fonctionnaire
363
Section 1 - Les droits du fonctionnaire - employé
363
§1. Les droits pécuniaires364
A. La rémunération d'activité364
B. La pension de retraite375
C. La rente d'invalidité380
§2. Les droits à protection383
A. La protection par l'administration384
B. Le droit au juge390
Section 2 - Les libertés du fonctionnaire - citoyen
392
§1. Les libertés individuelles393
A. La liberté d'opinion393
B. La liberté d'expression396
C. Fonctionnaires et mandats électoraux401
§2. Les libertés collectives402
A. La liberté syndicale403
B. Le droit de grève406
Chapitre 2 - Les obligations du fonctionnaire
417
Section 1 - Variété des obligations du fonctionnaire
418
§1. Les obligations exclusivement professionnelles419
A. Se consacrer intégralement à ses fonctions419
B. Obéir à ses supérieurs hiérarchiques424
C. Respecter les principes du service public428
§2. Les obligations dépassant le simple cadre du service430
A. La probité431
B. L'obligation de ne pas commettre d'infraction pénale437
C. La dignité et la moralité437
D. Le secret et la discrétion professionnels439
E. La réserve et le loyalisme441
Section 2 - Diversité des responsabilités du fonctionnaire
441
§1. La responsabilité disciplinaire441
A. La faute disciplinaire443
B. La procédure disciplinaire447
C. La sanction disciplinaire450
§2. Les autres responsabilités456
A. Responsabilité civile456
B. Responsabilité pénale460
C. Responsabilité politique463
Index
465