Droit de la fonction publique

Auteur(s) :

Melleray, Fabrice Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Economica
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (473 p.) ; 24 cm
Collections
- Corpus. Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-7115-9
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d'un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail même si un mouvement d'alignement du droit de la fonction publique sur le droit du travail est actuellement observable.
  L'importance pratique de la fonction publique explique que cette matière juridique soit largement enseignée dans les Facultés de droit, les Instituts d'Etudes Politiques ainsi que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs.
  Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est très large puisqu 'il inclut depuis près de quarante ans à la fois ceux de l'État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents.
  Cette nouvelle édition intègre en particulier les principaux apports de l'importante loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les développements les plus récents de la jurisprudence administrative. Elle propose une vision d'ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels, de plus en plus nombreux, employés par les différentes administrations publiques. Elle en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail...).
Tables des matières
- - Droit de la fonction publique
  - Cinquième édition
  - Fabrice Melleray
  - Economica
  - Introduction générale 1
  - Section 1 - Le produit d'une histoire 5
  - §1. Le modèle classique de fonction publique8
  - §2. La conception moderne de la fonction publique22
  - Section 2 - L'évolution des sources du droit de la fonction publique 32
  - §1. La constitutionnalisation du droit de la fonction publique33
  - §2. L'européanisation du droit de la fonction publique38
  - § 3. La place accrue du droit écrit40
  - Section 3 - Droit de la fonction publique et droit du travail 43
  - §1. Convergence entre droit de la fonction publique et droit du travail ?44
  - §2. Originalité du droit de la fonction publique ?47
  - §3. Autonomie du droit de la fonction publique ?49
  - §4. Exorbitance du droit de la fonction publique ?50
  - Section 4 - Plan de l'ouvrage et indications bibliographiques 51
  - Première partie
  - La fonction publique
  - Titre 1
  - Les agents
  - Chapitre 1 - La notion d'agent public 69
  - Section 1 - La définition française de l'agent public 71
  - §1. Les critères jurisprudentiels72
  - A. L'élément organique : l'emploi par une personne publique72
  - B. L'élément matériel : le service public76
  - §2. Les tempéraments législatifs87
  - A. La reconnaissance de la qualité d'agent public87
  - B. La négation de la qualité d'agent public93
  - §3. Hypothèse particulière : La combinaison entre critères jurisprudentiels et qualification législative95
  - §4. Les incidences éventuelles d'un changement de la nature juridique du gestionnaire d'un service public sur la situation de son personnel96
  - A. Conséquences de la reprise par une personne publique d'un service public délégué97
  - B. Conséquences de la délégation d'un service public antérieurement assuré par une personne publique103
  - C. Le cas d'un changement de gestionnaire public sans changement de nature du service105
  - Section 2 - La conception européenne de l'administration publique 105
  - § 1. La consécration d'une conception européenne de l'administration publique106
  - A. Le droit de l'Union européenne107
  - B. Le droit européen des droits de l'homme112
  - §2. Incidences de la conception européenne de l'administration publique en droit français116
  - A. Les incidences en droit positif116
  - B. Les incidences conceptuelles122
  - Chapitre 2 - Les différentes espèces d'agents publics 127
  - Section 1 - Le principe : les agents publics titulaires (les fonctionnaires) 128
  - §1. La notion de fonctionnaire129
  - A. Les éléments de définition du fonctionnaire130
  - B. La nature juridique de la situation du fonctionnaire135
  - §2. L'effet attractif du fonctionnariat : la fréquence de la titularisation des agents publics non titulaires138
  - A. Les fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires « en devenir »139
  - B. Les autres agents publics non titulaires, fonctionnaires « en puissance »144
  - Section 2 - Les exceptions : les agents publics non titulaires 151
  - §1. Nature de la situation juridique des agents publics non titulaires156
  - A. Limites de la distinction entre agents nommés et agents contractuels156
  - B. Une situation essentiellement réglementaire160
  - §2. Contenu de la situation juridique des agents publics non titulaires164
  - A. Des garanties croissantes165
  - B. Une précarité déclinante169
  - Titre 2
  - Les structures
  - Chapitre 1 - Fonction publique ou fonctions publiques ? 179
  - Section 1 - Les principaux statuts 180
  - §1. Le statut général des fonctionnaires civils de l'État181
  - A. Le champ d'application du statut182
  - B. Les modalités d'application du statut189
  - §2. Le statut général de la fonction publique territoriale198
  - A. Historique du statut de la fonction publique territoriale200
  - B. Principes structurants203
  - §3. Le statut général de la fonction publique hospitalière211
  - A. Traits généraux211
  - B. Particularismes limités213
  - §4. Le statut général des militaires215
  - Section 2 - Les corps de fonctionnaires 218
  - §1. La multiplicité des corps de fonctionnaires218
  - A. Définitions218
  - B. Trop de corps de fonctionnaires ?226
  - §2. Le principe d'égalité de traitement entre les fonctionnaires d'un même corps228
  - A. La conception classique du principe d'égalité de traitement228
  - B. Vers une nouvelle conception du principe d'égalité de traitement ?231
  - Chapitre 2 - La gestion de la fonction publique 235
  - Section 1 - Les principaux organes de décision 239
  - §1. Au niveau national240
  - §2. Au niveau local250
  - Section 2 - Les principaux organes de participation 253
  - §1. Les conseils supérieurs255
  - §2. Les commissions administratives paritaires259
  - §3. Les comités sociaux263
  - Deuxième partie
  - Le fonctionnaire
  - Titre 1
  - La carrière du fonctionnaire
  - Chapitre 1 - Le recrutement 271
  - Section 1 - L'admissibilité aux emplois publics 272
  - §1. Les conditions statutaires272
  - §2. Les discriminations interdites280
  - Section 2 - Les procédés de recrutement 291
  - §1. Le principe du recrutement par concours293
  - A. Les préliminaires du concours297
  - B. Le déroulement du concours300
  - C. Les suites du concours304
  - §2. Les exceptions au principe du recrutement par concours306
  - A. Les exceptions permettant d'intégrer un corps de fonctionnaires307
  - B. Les exceptions permettant d'occuper un emploi311
  - Chapitre 2 - Le déroulement de la carrière 319
  - Section 1 - Les positions du fonctionnaire 320
  - §1. La position d'activité320
  - §2. Les autres positions du fonctionnaire328
  - A. Positions statutaires329
  - B. Positions non statutaires334
  - Section 2 - La dynamique de la carrière 335
  - §1. L'avancement des fonctionnaires338
  - A. L'avancement d'échelon338
  - B. L'avancement de grade339
  - C. L'avancement de classe340
  - §2. Les mouvements des fonctionnaires341
  - A. Les mouvements sur demande341
  - B. Les mouvements forcés344
  - Section 3 - Le terme de la carrière 346
  - §1. Le terme ordinaire de la carrière : l'admission à la retraite347
  - §2. Les autres termes de la carrière349
  - A. Les termes volontaires349
  - B. Les termes imposés353
  - §3. Les termes illégaux357
  - Titre 2
  - Le contenu de la situation juridique du fonctionnaire
  - Chapitre 1 - Les droits et libertés du fonctionnaire 363
  - Section 1 - Les droits du fonctionnaire - employé 363
  - §1. Les droits pécuniaires364
  - A. La rémunération d'activité364
  - B. La pension de retraite375
  - C. La rente d'invalidité380
  - §2. Les droits à protection383
  - A. La protection par l'administration384
  - B. Le droit au juge390
  - Section 2 - Les libertés du fonctionnaire - citoyen 392
  - §1. Les libertés individuelles393
  - A. La liberté d'opinion393
  - B. La liberté d'expression396
  - C. Fonctionnaires et mandats électoraux401
  - §2. Les libertés collectives402
  - A. La liberté syndicale403
  - B. Le droit de grève406
  - Chapitre 2 - Les obligations du fonctionnaire 417
  - Section 1 - Variété des obligations du fonctionnaire 418
  - §1. Les obligations exclusivement professionnelles419
  - A. Se consacrer intégralement à ses fonctions419
  - B. Obéir à ses supérieurs hiérarchiques424
  - C. Respecter les principes du service public428
  - §2. Les obligations dépassant le simple cadre du service430
  - A. La probité431
  - B. L'obligation de ne pas commettre d'infraction pénale437
  - C. La dignité et la moralité437
  - D. Le secret et la discrétion professionnels439
  - E. La réserve et le loyalisme441
  - Section 2 - Diversité des responsabilités du fonctionnaire 441
  - §1. La responsabilité disciplinaire441
  - A. La faute disciplinaire443
  - B. La procédure disciplinaire447
  - C. La sanction disciplinaire450
  - §2. Les autres responsabilités456
  - A. Responsabilité civile456
  - B. Responsabilité pénale460
  - C. Responsabilité politique463
  - Index 465
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre