Droit de la fonction publique : cours intégral et synthétique + tableaux récapitulatifs

Auteur(s) :

Colin, Frédéric (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la réglementation en matière de droit de la fonction publique et des organes publics de gestion et de participation qui lui sont soumis. Avec un point complet sur les droits et les obligations directement liés au statut du fonctionnaire. Intègre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités de la fonction publique. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- 2023
Notes
- Notes bibliogr. Bibliogr. en fin de chapitres. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (263 p.) : ill. en coul., tabl. ; 24 cm
Collections
- Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-22126-9
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la fonction publique
  Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif spécial dédiée à l'organisation et au fonctionnement de la relation d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents.
  Face à des évolutions permanentes du droit de la fonction publique, cet ouvrage a pourvut de présenter les différents aspects de la fonction publique. Il doit permettre, grâce à la présentation des connaissances indispensables, de comprendre les enjeux actuels liés à la reconfiguration du lien d'emploi dans la fonction publique.
  Cette 10^e édition se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements, tout nouveau Code général de la fonction publique), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes.
Tables des matières
- - Droit de la fonction publique
  - Intègre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabiltés dans la fonction publique
  - 10e
  - Fédéric Colin
  - Gualino
  - Présentation 5
  - Introduction 17
  - La structure de la fonction publique
  - Chapitre 1 Les sources normatives du droit de la fonction publique23
  - 1 Les normes constitutionnelles 23
  - 2 Le droit international 27
  - A - Le droit de l'Union européenne28
  - B - La Convention européenne des droits de l'Homme28
  - 3 La loi 31
  - 4 Le règlement 32
  - 5 La jurisprudence administrative 32
  - Chapitre 2 Le système statutaire35
  - 1 Le Statut général 35
  - A - Philosophie du Statut général35
  - B - Les 3 « versants » de la fonction publique civile36
  - 1) La fonction publique de l'État36
  - 2) La fonction publique territoriale36
  - 3) La fonction publique hospitalière37
  - 4) Égalité entre les différents versants de la fonction publique38
  - 5) Les effectifs de la fonction publique38
  - C - Les déclinaisons du Statut général39
  - 1) Les statuts particuliers « ordinaires »39
  - 2) Les statuts particuliers « dérogatoires »40
  - 2 Les statuts « autonomes » 40
  - A - Le statut de la fonction militaire41
  - B - Le statut des magistrats judiciaires41
  - C - Le statut des fonctionnaires des Assemblées parlementaires44
  - 3 Les statuts spéciaux 45
  - Chapitre 3 La hiérarchisation de la fonction publique47
  - 1 Le corps 47
  - A - La notion de corps47
  - B - La filière et le cadre d'emplois dans la FPT49
  - 2 La catégorie 50
  - 3 Distinction entre gracie et emploi 51
  - Chapitre 4 L'organisation de la fonction publique55
  - 1 Les organes de gestion 55
  - A - Le pouvoir législatif55
  - B - Le pouvoir exécutif56
  - 1) Le président de la République56
  - 2) Le Premier ministre56
  - 3) Les ministres57
  - a) Situation générale 57
  - b) Le ministère de la Fonction publique 57
  - C - Les organes propres à la fonction publique territoriale58
  - 1) Le Centre national de la fonction publique territoriale58
  - 2) Les centres de gestion59
  - 2 Les organes de participation 61
  - A - Le Conseil commun de la fonction publique61
  - B - La commission administrative paritaire63
  - C - Le comité social d'administration64
  - D - Le conseil médical65
  - Chapitre 5 Le principe du fonctionnariat67
  - 1 Notion de fonctionnaire 67
  - A - Une situation légale et réglementaire67
  - B - Un système de carrière68
  - 2 Notion d'agent non titulaire de droit public 69
  - A - Les emplois « dérogatoires »70
  - B - La situation juridique des agents non titulaires71
  - C - Les différentes catégories d'agents non titulaires72
  - 1) Les contractuels de droit public72
  - a) La notion jurisprudentielle d'agent contractuel de droit public 73
  - b) Le recours à l'agent contractuel 77
  - c) Le contrat comme pré-recrutement de fonctionnaires : le PACTE 80
  - d) Le contrat comme modalité de formation professionnelle 81
  - e) L'utilisation du contrat de travail de droit privé par les employeurs publics 83
  - f) Les agents de droit public des employeurs de droit privé 84
  - g) Le transfert d'activité 84
  - 2) Les ouvriers de l'État85
  - 3) Les vacataires85
  - La carrière dans la fonction publique
  - Chapitre 6 L'accès à la fonction publique91
  - 1 Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics 91
  - A - Égalité entre les femmes et les hommes92
  - B - Non-discrimination à raison du handicap95
  - 1) Notion de handicap95
  - 2) Obligation d'emploi95
  - 3) L'accès à la fonction publique96
  - 4) Protection tout au long de la carrière96
  - C - Opinion politique97
  - D - Opinion religieuse97
  - E - Égalité des chances98
  - 2 Le principe du recrutement par concours 99
  - A - Typologie des concours100
  - 1) Le concours « externe »100
  - 2) Le concours « Interne »101
  - 3) Le « troisième concours »101
  - B - Les exceptions au concours 103
  - 1) Les exceptions « générales »103
  - 2) La haute fonction publique103
  - 3) Le recrutement direct aux emplois « fonctionnels »103
  - 4) Les emplois « politisés » : les collaborateurs de cabinet104
  - 5) Le tour extérieur105
  - 6) Le recrutement sans concours en catégorie C106
  - 7) Le recrutement sans concours en catégorie B106
  - C - Le déroulement du concours106
  - 1) L'ouverture du concours106
  - 2) L'admission à concourir107
  - 3) Les épreuves du concours107
  - 4) La composition du jury108
  - 5) Le classement : l'appréciation du mérite109
  - D - La procédure consécutive au concours111
  - 1) La nomination111
  - a) Définition 111
  - b) Compétence 112
  - c) Formalités 113
  - 2) Le stage115
  - a) La formation 115
  - b) La situation du stagiaire 115
  - c) Le licenciement du stagiaire 116
  - 3) La titularisation117
  - 3 Les conditions statutaires d'accès à la fonction publique 118
  - A - La condition de nationalité118
  - 1) Principe118
  - 2) Dérogations118
  - a) Dérogations ponctuelles 118
  - b) Les ressortissants de l'Union européenne 119
  - B - La jouissance des droits civiques121
  - C - La compatibilité des mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions122
  - D - Le respect des obligations militaires122
  - E - Les conditions de santé particulières exigées pour la fonction postulée123
  - Chapitre 7 Le déroulement de la carrière du fonctionnaire125
  - 1 Positions du fonctionnaire pendant la carrière 125
  - A - Position d'activité125
  - 1) La position d'activité : l'exercice effectif de la fonction125
  - a) Les autorisations d'absence 126
  - b) La mise à disposition 126
  - 2) Le droit à congé128
  - 3) Le temps partiel thérapeutique132
  - 4) Le temps de travail132
  - a) La durée du temps de travail 132
  - b) Le temps partiel 133
  - c) Le compte épargne-temps 134
  - 5) Le télétravail134
  - B - Le détachement135
  - C - La disponibilité138
  - D - Le congé parental139
  - 2 L'évolution dans la carrière 140
  - A - L'appréciation de la valeur professionnelle140
  - B - L'avancement141
  - 1) L'avancement d'échelon141
  - 2) L'avancement de grade142
  - C - Le changement de fonctions144
  - 1) La mutation144
  - 2) La mobilité interne145
  - 3) La restructuration de service146
  - Chapitre 8 La fin de la carrière du fonctionnaire149
  - 1 Le mode normal de cessation définitive de fonctions : la retraite 149
  - A - La rupture automatique du lien de service150
  - B - Un régime de retraite spécifique151
  - 2 La cessation anticipée des fonctions 152
  - A - La privation des droits civiques152
  - B - La mise à la retraite avant la limite d'âge153
  - C - Loi de dégagement des cadres153
  - D - Licenciement153
  - 1) Licenciement pour insuffisance professionnelle154
  - 2) Licenciement pour inaptitude physique155
  - E - Démission156
  - F - Contrôle déontologique du départ volontaire de la fonction publique157
  - G - L'expiration du contrat158
  - H - La révocation159
  - I - La suppression d'emploi160
  - J - L'abandon de poste161
  - K - L'honorariat162
  - L - La rupture conventionnelle162
  - M - L'indemnisation du chômage des agents publics163
  - Les droits et obligations de l'agent public.
  - Chapitre 9 Les obligations professionnelles de l'agent public167
  - 1 L'obligation d'exercice de la fonction 167
  - A - Le devoir de servir167
  - 1) L'obligation de servir167
  - 2) L'engagement de servir l'administration168
  - B - Réglementation du cumul d'emplois et de rémunérations168
  - 1) Interdictions169
  - 2) Dérogations à l'interdiction169
  - 3) « Cumuls » autorisés170
  - 2 Les obligations dans l'exercice de la fonction 171
  - A - Le devoir déontologique de neutralité171
  - B - Le respect des règles déontologiques172
  - 1) La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique172
  - 2) Les conflits d'intérêts172
  - 3) La probité : l'instauration de déclarations préalables173
  - C - L'obligation liée à la résidence174
  - D - Respect, devoir de correction et de dignité175
  - E - Devoir de réserve175
  - F - Discrétion professionnelle176
  - G - Secret professionnel177
  - H - Obligation d'information du public177
  - I - Le devoir d'obéissance hiérarchique178
  - J - Loyauté et loyalisme179
  - Chapitre 10 La discipline181
  - 1 Le pouvoir disciplinaire 181
  - 2 La faute disciplinaire 182
  - 3 La sanction disciplinaire 183
  - A - L'échelle légale des sanctions183
  - B - L'effacement de la sanction et le sursis184
  - C - Le pouvoir disciplinaire, pouvoir discrétionnaire185
  - 4 La procédure disciplinaire 185
  - A - Le droit à communication du dossier185
  - B - Les garanties procédurales186
  - 1) Le conseil de discipline186
  - 2) Le droit à un procès équitable187
  - 3) Recours188
  - 5 La suspension 189
  - Chapitre 11 Les responsabilités de l'agent public191
  - 1 Responsabilité administrative 191
  - A - La distinction faute personnelle - faute de service191
  - B - Le privilège de juridiction192
  - 2 Responsabilité pénale 193
  - A - Les infractions volontaires193
  - B - Les infractions non intentionnelles194
  - Chapitre 12 Droits et libertés des agents publics197
  - 1 Les droits des agents publics résultant de l'exercice de leur fonction 197
  - A - La rémunération198
  - 1) La notion de rémunération198
  - 2) Le financement du personnel de la fonction publique199
  - 3) Le traitement indiciaire200
  - 4) La règle du paiement après service fait202
  - a) Une compétence liée 202
  - b) La règle du trentième indivisible 204
  - 5) Le régime indemnitaire204
  - B - La protection208
  - 1) La protection fonctionnelle208
  - 2) La protection contre le harcèlement211
  - a) Le harcèlement sexuel 211
  - b) Le harcèlement moral 212
  - C - L'aptitude, la santé et l'invalidité213
  - D - Le droit à formation professionnelle215
  - E - Le droit à la transparence : le dossier administratif216
  - F - Le droit à reclassement217
  - G - L'action sociale218
  - 2 Les libertés de l'agent public 219
  - A - Les libertés individuelles219
  - 1) La liberté d'opinion219
  - 2) La liberté d'expression220
  - B - Les libertés collectives221
  - 1) La liberté de réunion221
  - 2) La liberté d'association222
  - 3) Le droit syndical222
  - 4) Le droit de grève227
  - a) La consécration du droit de grève 227
  - b) La limitation du droit de grève 227
  - c) La notion de grève 229
  - d) Les modalités de la grève 229
  - e) Les effets de la grève 230
  - Chapitre 13 Le contentieux de la fonction publique233
  - 1 La compétence juridictionnelle 233
  - A - La compétence de la juridiction administrative233
  - B - Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative234
  - 1) Le tribunal administratif, juge de droit commun234
  - 2) La compétence du Conseil d'État de premier et dernier ressort235
  - 3) La compétence des cours administratives d'appel235
  - 2 Règles de recevabilité ???
  - A - Qualité du requérant ???
  - B - Délai de recours ???
  - 3 Classification des recours contentieux ???
  - 4 Référé 238
  - 5 Injonction 240
  - 6 Le contentieux du recrutement 242
  - A - Le concours, opération complexe242
  - B - Recevabilité242
  - C - Moyens d'annulation243
  - D - Contrôle sur les décisions du jury243
  - E - Effets de l'annulation d'un concours245
  - 7 Le contentieux de la carrière 246
  - A - Recevabilité du recours contentieux246
  - B - Étendue du contrôle247
  - C - Effets de l'annulation des décisions illégales de radiation des cadres248
  - Conclusion 255
  - Bibliographie 257
  - Index 259
Origine de la notice:
- Electre