Droit de la fonction publique

Auteur(s) :

Aubin-Kanezuka, Emmanuel (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (822 p.) ; 23 cm
Collections
- Précis Domat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-12555-8
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la fonction publique
  Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de l'emploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans l'État (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis le début du XXI^e siècle et en dernier lieu les transformations issues de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances postérieures : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification historique, depuis le 1^er mars 2022, de la partie législative du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics.
  Le droit statutaire codifié ou non ne reflète qu'une partie de la réalité du droit de la fonction publique créé et régulé par le juge administratif, cet ouvrage accordant une place essentielle à l'analyse de la jurisprudence. Au coeur d'une globalisation et d'une subjectivisation du droit synonymes de « travaillisation » de la situation des agents du service public, le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail et à la compliance ; il conserve toutefois une irréductible spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public, laquelle implique des responsabilités collectives et personnelles.
  Exposant les orientations les plus récentes de ce droit au coeur de la transformation de l'État et du droit public, ce Précis qui intègre la toute première version du Code général de la fonction publique, s'adresse aux étudiants dans les facultés de droit, les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique.
Tables des matières
- - Droit de la fonction publique
  - Emmanuel Aubin-Kanezuka
  - LGDJ
  - Avant-propos 5
  - Principales abréviations 15
  - Introduction générale 19
  - § 1. Le fonctionnaire et le service public : brève histoire d'un binôme au cour du droit administratif31
  - A. Apparition et sens du mot fonctionnaire31
  - B. Conceptualisation et conception de la fonction publique à la française36
  - 1. La fonction publique, un concept récent36
  - 2. Le rôle essentiel de la jurisprudence administrative : la création prétorienne du « premier » droit statutaire37
  - C. Application des critères du droit administratif au lien entre les fonctionnaires et la fonction publique39
  - 1. Le critère organique : le fonctionnaire et l'employeur public39
  - 2. Le critère matériel : le fonctionnaire et la mission de service public42
  - § 2. Les différentes approches de la fonction publique45
  - A. Une réalité chiffrée : l'approche quantitative de la fonction publique46
  - B. Une réalité pensée : conception institutionnelle et conception fonctionnelle de l'emploi public49
  - 1. Conception institutionnelle de la fonction publique49
  - 2. Conception fonctionnelle de l'emploi public50
  - C. L'approche pluridisciplinaire de la fonction publique52
  - 1. Fonction publique et droit comparé53
  - 2. Fonction publique, science administrative et science politique59
  - 3. L'approche économique et financière de la fonction publique62
  - 4. L'approche managériale de la fonction publique64
  - 5. La fonction publique face à la démographie69
  - § 3. Tendances récentes du droit de la fonction publique70
  - A. Politisation de la fonction publique et fonctionnarisation de la vie politique71
  - B. La « travaillisation » du droit de la fonction publique76
  - 1. Sens de l'expression « travaillisation » de la fonction publique77
  - 2. Manifestations et portée de la « travaillisation » de la fonction publique79
  - C. La contractualisation et la concertation81
  - 1. La dimension collective de la contractualisation81
  - 2. La rencontre synallagmatique des volontés et la fonction publique82
  - D. Modernisation, transformation et fonctionnalisation84
  - 1. La modernisation de la fonction publique : le credo de la première décennie du XXI^e siècle84
  - 2. La transformation de la fonction publique : grande illusion ou réelle bifurcation ?86
  - 3. La fonctionnalisation de la haute fonction publique depuis 2023 : la fin d'une époque ?87
  - E. La féminisation : une fonction publique « genrée »88
  - § 4. Plan91
  - Première partie Les sources et le système français de la fonction publique103
  - Chapitre 1 Les sources du droit de la fonction publique105
  - Section 1. La Constitution et le droit de la fonction publique 106
  - § 1. Les bases constitutionnelles du droit de la fonction publique106
  - § 2. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la fonction publique109
  - A. Un contrôle de constitutionnalité contrasté109
  - 1. Un contrôle de constitutionnalité a priori contradictoire109
  - 2. Les QPC relatives à la fonction publique115
  - B. Les décisions décevantes118
  - Section 2. Le droit européen largo sensu et le droit de la fonction publique 121
  - § 1. Les relations imprévues entre la fonction publique et le droit européen121
  - § 2. Droit de la fonction publique et droit de l'Union européenne122
  - § 3. Droit de la fonction publique et droit européen des droits de l'homme125
  - Section 3. La source législative : de la balkanisation à la codification 128
  - § 1. Un droit « balkanisé » jusqu'en 1941128
  - § 2. Le premier statut général de la fonction publique : un droit « racialisé »130
  - § 3. Le premier statut général républicain : un droit démocratisé131
  - § 4. La démarche statutaire sous la V^e République : un droit globalisé et « managérialisé »133
  - A. Le statut général de la fonction publique de 1959 à 2022 : la globalisation du droit statutaire133
  - 1. Le statut général de 1959 : palimpseste allégé du statut de 1946133
  - 2. La réforme statutaire des années 1980 : le renforcement du lien entre la fonction publique et la citoyenneté135
  - 3. Le réformisme du statut général depuis le début du XXI^e siècle136
  - B. La codification du statut général en 2021-2022 : l'évanescence statutaire139
  - Section 4. Le règlement, principale source normative du droit de la fonction publique 145
  - § 1. Les décrets portant statuts particuliers des corps et cadres d'emploi des fonctionnaires145
  - § 2. Les décrets relatifs aux statuts particuliers dérogatoires146
  - Section 5. La voie conventionnelle, une nouvelle source du droit de la fonction publique 150
  - Section 6. Le droit souple : une petite source du droit de la fonction publique ? 153
  - Section 7. Conclusion : renouvellement ou appauvrissement des sources du droit de la fonction publique ? 156
  - Chapitre 2 Le système français de fonction publique163
  - Section 1. L'existence de trois versants dans la fonction publique 164
  - § 1. La fonction publique de l'État164
  - A. Le « navire amiral » de l'administration française164
  - B. Une fonction publique à la croisée des chemins169
  - 1. Rénover les missions de l'État dans le cadre du nouveau management public169
  - 2. Desserrer l'étau statutaire173
  - 3. La réforme de l'encadrement supérieur de l'État : la fin d'une époque ?174
  - § 2. La fonction publique territoriale177
  - A. Une fille de la décentralisation 2177
  - B. Les mille et un visages de la FPT : la pluralité des employeurs publics182
  - 1. Situation juridique des personnels communaux et intercommunaux182
  - 2. Les fonctionnaires des départements : des agents au cour de la solidarité nationale186
  - 3. Les personnels des régions188
  - C. Une fonction publique au cour de la différenciation territoriale et statutaire189
  - 1. La situation originale des fonctionnaires des administrations parisiennes190
  - 2. La situation spéciale des fonctionnaires d'Outre-mer192
  - § 3. La fonction publique hospitalière196
  - A. Un service public singulier et spécialisé197
  - 1. Une activité soumise à des contraintes spécifiques197
  - 2. Des personnels en situation spéciale199
  - B. Un service public en mutation201
  - Section 2. La persistance d'une conception française de la fonction publique 205
  - § 1. La distinction du grade et de l'emploi205
  - A. Un principe cardinal de la fonction publique206
  - B. Les altérations de la distinction du grade et de l'emploi208
  - 1. Les fonctionnaires inamovibles208
  - 2. Les emplois dépourvus de grade209
  - 3. Les statuts d'emplois209
  - 4. Le GRAF, un grade déconnecté de l'emploi213
  - § 2. L'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires215
  - A. Le principe : le fonctionnariat sur un emploi permanent215
  - B. L'exception : le contrat sur des emplois de moins en moins temporaires215
  - § 3. L'égalité : l'horizon indépassable de la fonction publique à la française ?216
  - A. L'égale admissibilité face à la diversification des modes de recrutement217
  - B. La lutte contre les discriminations : la longue marche de l'égalité dans la fonction publique218
  - C. La loi et le mérite : des piliers toujours solides de la conception française de l'égalité dans la fonction publique ?219
  - § 4. La soumission à une déontologie spécifique220
  - Section 3. Conclusion : un système à bout de souffle ? 221
  - Deuxième partie La diversité humaine et professionnelle ; de la fonction publique229
  - Chapitre 1 Les fonctionnaires, agents naturels et statutaires du service public231
  - Section 1. Les fonctionnaires soumis au Code général de la fonction publique.. 232
  - § 1. Le fonctionnaire localisé dans le CGFP232
  - § 2. Le fonctionnaire situé au sein de la fonction publique234
  - A. Les corps et cadres d'emplois235
  - 1. La notion structurante de corps et cadres d'emploi235
  - 2. La réduction du nombre de corps d'emploi dans la FPE236
  - 3. La mise en extinction des grands corps : une haute fonction publique déboussolée ?237
  - B. Le classement des fonctionnaires en trois catégories d'emplois242
  - Section 2. Les fonctionnaires non soumis au Code général de la fonction publique 244
  - § 1. Les statuts spéciaux244
  - A. Les statuts spéciaux nommés244
  - 1. La spécialité des missions des fonctionnaires liées à l'ordre public et la sécurité civile des populations245
  - 2. Les agents des services extérieurs de l'administration pénitentiaire247
  - B. Les statuts spéciaux innomés248
  - 1. Les membres du Conseil d'Etat et des juridictions administratives248
  - 2. Les magistrats financiers250
  - 3. Les enseignants-chercheurs250
  - 4. Les agents de la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure)253
  - § 2. Les statuts autonomes254
  - A. Les juges judiciaires255
  - B. Les fonctionnaires des assemblées parlementaires257
  - C. Les statuts autonomes de valeur réglementaire259
  - 1. Les praticiens hospitaliers259
  - 2. Les agents publics des chambres consulaires259
  - § 3. Le statut général des militaires260
  - A. Un statut général dans un code spécial261
  - B. La banalisation de la fonction publique militaire ?262
  - Section 3. Les fonctionnaires des régies ou administrations transformées en sociétés 265
  - § 1. Les fonctionnaires de France Télécom/Orange266
  - § 2. Les fonctionnaires de La Poste269
  - § 3. Les fonctionnaires de l'Imprimerie nationale271
  - Section 4. Conclusion : la fin du statut ? 272
  - Chapitre 2 Les agents contractuels de droit public dans la fonction publique277
  - Section 1. La banalisation du recrutement des agents contractuels de droit public 277
  - § 1. Identifier plus simplement278
  - A. La différence entre le vacataire et l'agent public contractuel278
  - B. La différence entre les collaborateurs occasionnels ou requis et les agents publics contractuels280
  - C. L'identification malaisée des agents publics contractuels en période « pré-berkanienne »281
  - D. L'identification simplifiée des agents publics contractuels : la décision Berkani et ses limites282
  - § 2. Recruter différemment285
  - A. Base juridique du recrutement des contractuels dans le CGFP285
  - B. Mise en cohérence des décrets « statutaires » avec le CGFP287
  - C. L'ouverture du recrutement des agents contractuels par la loi TFP....289
  - Section 2. La généralisation de CDI de droit public 291
  - § 1. La détermination de la durée du contrat : un principe toujours effectif291
  - A. La durée nécessairement déterminée de l'engagement contractuel291
  - B. Les contrats de projet de la loi TFP : des contrats de chantier dans la fonction publique292
  - C. L'indemnisation depuis la loi TFP des contrats précaires293
  - § 2. L'expansion de l'univers des CDI de droit public293
  - Section 3. La situation juridique des agents contractuels : des « simili » fonctionnaires ? 295
  - § 1. L'ancrage de la logique de carrière des contractuels sous CDI296
  - § 2. La convergence et l'alignement des droits statutaires des contractuels sur ceux des fonctionnaires297
  - § 3. La reprise des contrats des salariés et des agents publics en cas de transfert d'activité300
  - A. Le transfert d'activité d'une personne privée vers une personne publique300
  - B. Le transfert d'activité d'une personne publique vers une autre personne publique303
  - C. Le transfert d'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé304
  - Section 4. La création de contrats spéciaux 304
  - § 1. Les contrats spéciaux en lien avec les missions d'enseignement et de recherche304
  - A. Les contrats de recrutement dans l'Éducation nationale304
  - 1. Les contrats au sein des EPLE304
  - 2. Les contrats des maîtres des établissements privés sous contrat d'association305
  - B. Les contrats de recrutement temporaire dans les universités306
  - § 2. La situation des personnels contractuels des postes diplomatiques et consulaires308
  - § 3. Les contrats liés aux fonctions de l'État social309
  - A. Le recrutement des personnes en situation de handicap309
  - B. Les contrats de pacte310
  - C. Les assistants maternels et les assistants familiaux : des agents sociaux312
  - Section 5. Demain, tous contractuels ? 312
  - Chapitre 3 Les salariés dans le secteur public317
  - Section 1. Les agents contractuels des SPIC : les salariés de « droit commun » du secteur public 317
  - § 1. La soumission de principe des agents des SPIC au droit du travail ...318
  - § 2. La soumission dérogatoire de certains agents de SPIC au droit de la fonction publique319
  - Section 2. La situation juridique des personnels des entreprises publiques et des sociétés Air France et SNCF 321
  - § 1. Le droit hybride applicable aux agents des entreprises publiques321
  - A. Un droit mixte321
  - B. La place croissante des conventions collectives322
  - § 2. La réforme de la situation juridique des personnels d'Air France et de la SNCF323
  - A. La situation juridique des personnels d'Air France323
  - B. La fin du statut des cheminots depuis la loi PACTE de 2018324
  - Section 3. Les salariés temporaires au sein de la fonction publique 327
  - § 1. Le recours aux contrats aidés327
  - A. Des salariés oubliés327
  - B. La finalité sociale des contrats aidés328
  - C. Le contentieux des contrats aidés329
  - § 2. Le recours aux salariés intérimaires331
  - § 3. Les apprentis dans la fonction publique333
  - Troisième partie Accès et carrière dans la fonction publique337
  - Titre 1 Accès aux emplois publics339
  - Chapitre 1 Les conditions objectives et subjectives d'accès aux emplois publics341
  - Section 1. La condition de nationalité 342
  - § 1. La relativité de la condition de nationalité342
  - A. Une condition historique342
  - B. Des dérogations fonctionnelles344
  - § 2. L'exception européenne : l'ouverture des emplois publics non régaliens345
  - A. L'influence de la Cour du Luxembourg en faveur de l'ouverture à la libre circulation de certains emplois des administrations publiques345
  - B. La lente adaptation de la fonction publique française à l'ouverture européenne347
  - 1. Les résistances françaises face au principe d'ouverture de la fonction publique aux ressortissants communautaires347
  - 2. La position du Conseil constitutionnel : l'absence de verrou à l'ouverture des emplois publics aux ressortissants communautaires349
  - 3. La position du Conseil d'État sur les emplois de souveraineté350
  - 4. L'extension du périmètre des Européens concernés par l'ouverture des emplois publics351
  - C. L'accès aux emplois publics en cours de carrière : le contentieux de la « deuxième génération »352
  - Section 2. La jouissance des droits civiques et un passé pénal compatible 354
  - § 1. L'absence de privation des droits civiques355
  - § 2. L'exigence d'un passé pénal compatible355
  - Section 3. L'aptitude physique et la compatibilité d'un handicap avec l'exercice d'une fonction publique 357
  - § 1. L'aptitude physique à exercer un emploi public357
  - § 2. L'accès des personnes en situation de handicap aux emplois publics359
  - Section 4. L'existence de conditions particulières 366
  - § 1. La condition d'âge366
  - § 2. La condition de bonne moralité des candidats à l'ENM369
  - § 3. L'existence d'une clause de territorialité pour des emplois de direction370
  - Section 5. Conclusion 370
  - Chapitre 2 Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics375
  - Section 1. L'interdiction des discriminations négatives 375
  - § 1. L'interdiction des discriminations sur les opinions politiques et syndicales des candidats376
  - A. L'impensable prise en compte des opinions politiques des candidats376
  - B. L'intouchable opinion syndicale des candidats378
  - § 2. L'interdiction des discriminations selon le sexe379
  - A. La fonction publique et les femmes379
  - B. Les femmes dans la fonction publique380
  - § 3. L'interdiction des discriminations religieuses et de la prise en compte des origines383
  - A. La fonction publique et la religion383
  - B. L'existence d'une ligne rouge : l'origine du candidat385
  - Section 2. L'introduction de discriminations positives 387
  - § 1. L'accès aux emplois publics en Nouvelle-Calédonie387
  - § 2. La priorité de l'emploi public local en Polynésie française390
  - § 3. Les emplois réservés : la solidarité nationale dans la fonction publique392
  - Section 3. Conclusion 393
  - Chapitre 3 Les voies d'accès aux emplois publics395
  - Section 1. Le concours, mode de recrutement de droit commun 396
  - § 1. La détermination des règles applicables au concours397
  - A. Le recrutement par concours et ses exceptions397
  - B. Réforme et typologie des concours397
  - 1. Réforme de l'organisation et du contenu des épreuves des concours398
  - 2. Les différentes catégories de concours : la logique de la différenciation402
  - § 2. L'admission à concourir406
  - § 3. Déroulement du concours407
  - A. La composition du jury407
  - B. L'impartialité du jury409
  - 1. Le jury d'un examen professionnel409
  - 2. Le jury de concours410
  - C. Le contentieux des concours413
  - § 4. La nomination en qualité de stagiaire415
  - A. Une période probatoire et provisoire416
  - 1. Le prolongement et la fin prématurée du stage416
  - 2. Le contentieux du refus de titularisation à la fin du stage417
  - B. Les modalités du stage420
  - 1. Le stage dans une école de formation de fonctionnaires421
  - 2. Le stage in situ au sein du service public423
  - 3. Le système des reçus-collés dans la FPT424
  - C. Les droits et devoirs du stagiaire425
  - 1. Les droits professionnels du stagiaire425
  - 2. Les devoirs des stagiaires426
  - Section 2. Les nominations sans concours aux emplois supérieurs : la faveur du prince 428
  - § 1. Les emplois d'encadrement supérieur à la décision du Gouvernement428
  - A. La liste des emplois : le champ des possibles429
  - B. Le contrôle juridictionnel des nominations et des évictions sur les postes d'encadrement supérieur431
  - § 2. La nomination au tour extérieur432
  - A. Les emplois de l'État concernés432
  - B. Le contentieux relatif aux nominations au tour extérieur433
  - § 3. Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales435
  - A. Nomination d'agents contractuels435
  - B. Nomination de fonctionnaires en détachement436
  - § 4. Les emplois fonctionnels dans la FPH437
  - Section 3. Conclusion 438
  - Titre 2 La carrière et la gestion des agents publics443
  - Chapitre 1 La gestion de la fonction publique et des fonctionnaires445
  - Section 1. Les organes centraux de gestion et les instances consultatives supérieures 446
  - § 1. Les organes de la gestion centralisée446
  - A. Les organes de direction des ressources humaines dans la FPE447
  - 1. La fonction essentielle de la DGAFP447
  - 2. La gestion par la DIESE de la haute fonction publique448
  - B. Les organismes de gestion de la FPT449
  - 1. Le CNFPT449
  - 2. Les centres de gestion (CDG)450
  - C. Les organes de la gestion de la FPH451
  - § 2. Les instances consultatives supérieures452
  - A. Le conseil commun de la fonction publique452
  - B. Les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique453
  - C. La représentativité au cour des enjeux de la participation454
  - Section 2. Les autres organismes consultatifs au sein de la fonction publique ... 456
  - § 1. Les comités sociaux456
  - A. La nouvelle physionomie du dialogue social456
  - B. La mise en place des comités sociaux458
  - § 2. Les commissions paritaires459
  - A. Les commissions administratives paritaires (CAP)459
  - B. Les commissions consultatives paritaires (CCP)461
  - Section 3. La réforme de la gestion de la fonction publique dans le cadre de la loi TFP 462
  - § 1. Un dialogue social à effet normatif462
  - § 2. Les lignes directrices de gestion464
  - § 3. Le séisme dans la gestion de la haute fonction publique466
  - Section 4. Conclusion 468
  - Chapitre 2 La carrière et le parcours professionnel des fonctionnaires471
  - Section 1. La position d'activité et l'avancement dans le corps ou le cadre d'emploi 471
  - § 1. La position d'activité et ses variantes472
  - A. La position d'activité et le temps de travail472
  - 1. Les caractéristiques de la position d'activité472
  - 2. La durée du temps de travail474
  - 3. Le télétravail480
  - B. La position normale d'activité (PNA) dans la FPE482
  - C. La mise à disposition483
  - 1. La mise à disposition, une fiction utile du droit de la fonction publique483
  - 2. Création d'un nouveau cas de mise à disposition en 2023 : le mécénat de compétence486
  - § 2. Le déroulement de carrière et l'avancement488
  - A. L'évaluation de la valeur professionnelle488
  - B. L'avancement et la promotion : la carrière augmentée490
  - Section 2. Travailler ailleurs : la mobilité dans la fonction publique 493
  - § 1. La mobilité choisie494
  - A. Le détachement495
  - B. La disponibilité498
  - C. Le congé parental499
  - D. La mutation demandée501
  - E. La mobilité dans les réserves501
  - 1. La réserve opérationnelle501
  - 2. La réserve sanitaire502
  - § 2. La mobilité subie502
  - A. L'instauration d'un droit des transitions professionnelles depuis la loi TFP502
  - B. Les autres cas de mobilité imposée504
  - 1. Le détachement d'office504
  - 2. Les changements d'affectation et mutations d'office505
  - 3. La mobilité statutaire507
  - Section 3. Conclusion 508
  - Chapitre 3 La fin des fonctions511
  - Section 1. La fin choisie ou négociée 511
  - § 1. Le choix de la date de départ à la retraite512
  - § 2. La démission514
  - A. Régime juridique de la démission dans la fonction publique514
  - B. La singularité de la démission dans la FPH516
  - § 3. La rupture conventionnelle517
  - A. Un dispositif issu du Code du travail517
  - B. La rupture conventionnelle des agents contractuels sous CDI et des fonctionnaires519
  - Section 2. La cessation définitive de fonctions ou d'emploi 521
  - § 1. La conséquence d'un processus de répression521
  - A. Le prononcé d'une sanction disciplinaire521
  - B. La condamnation pénale du fonctionnaire ou de l'agent public522
  - § 2. La conséquence de la manière de servir de l'agent523
  - A. Le licenciement pour insuffisance professionnelle523
  - B. L'abandon de poste : une procédure complexe de radiation des cadres525
  - § 3. La fin de fonctions pour raisons médicales528
  - A. Le licenciement pour inaptitude physique définitive528
  - B. La cessation des fonctions en raison de l'exposition à l'amiante530
  - § 4. La fin logique de la relation contractuelle : le non-renouvellement532
  - § 5. Le contentieux de l'éviction illégale des agents publics533
  - A. La preuve de l'illégalité de l'éviction533
  - B. Les conséquences de l'annulation de l'éviction illégale534
  - C. L'indemnisation de l'agent illégalement évincé536
  - Quatrième partie Droits, libertés et obligations des agents publics541
  - Chapitre 1 Les droits et libertés des fonctionnaires et agents publics543
  - Section 1. Les droits du fonctionnaire-employé 544
  - § 1. Les droits pécuniaires544
  - A. La rémunération du service fait par les fonctionnaires544
  - 1. Le traitement et ses suppléments non indemnitaires544
  - 2. Les primes dans la fonction publique557
  - B. La pension de retraite : la rémunération des services rendus559
  - 1. Les variables du régime de retraite des fonctionnaires et agents publics560
  - 2. La lettre et l'esprit des réformes depuis 2003562
  - 3. Le régime de retraite complémentaire : le RAFP568
  - § 2. Le droit de grève569
  - A. L'histoire chaotique du droit aux revendications dans la fonction publique570
  - B. Le puzzle byzantin de la réglementation du droit de grève571
  - 1. Des lois évolutives et sectorielles572
  - 2. Une jurisprudence empirique573
  - C. Les conséquences pécuniaires du droit de grève574
  - D. Le service minimum de certaines activités : le grand soir à éclipse576
  - 1. L'instauration d'un service minimum en cas de grève : le droit de grève atténué576
  - 2. Les innovations introduites en 2019 dans la FPT pour assurer la continuité de certaines activités577
  - 3. La réquisition de personnels grévistes et le recours à des entreprises d'intérim579
  - § 3. Le droit de retrait d'une situation de travail dangereuse581
  - A. Reconnaissance et régime juridique du droit de retrait581
  - B. Conditions d'exercice du droit de retrait582
  - § 4. Les droits protecteurs583
  - A. Le droit aux congés583
  - 1. Le congé maladie, une position conservatoire de l'aptitude physique584
  - 2. Le régime juridique du congé de longue maladie585
  - 3. L'articulation délicate des congés annuels et du congé maladie ...586
  - B. Le droit à la protection sociale et à la santé587
  - 1. La protection sociale des agents publics588
  - 2. La protection de la santé au travail588
  - 3. La pension d'invalidité590
  - C. Le droit à la protection fonctionnelle contre les attaques dans le cadre des fonctions597
  - 1. L'existence de nouveaux besoins de protection597
  - 2. Les modalités et limites de la protection fonctionnelle601
  - D. La protection contre les formes de discriminations et de harcèlement dans la fonction publique603
  - 1. Les enjeux juridiques et humains de la protection contre toute forme de discrimination603
  - 2. La lutte contre le harcèlement moral604
  - 3. La protection contre le harcèlement sexuel et les violences sexuelles ou sexistes610
  - E. Le droit individuel à la formation tout au long de la vie professionnelle612
  - Section 2. Les libertés des fonctionnaires et agents publics 613
  - § 1. La liberté d'opinion et la liberté d'expression : les deux libertés de l'esprit dans la fonction publique614
  - A. La liberté d'opinion : une liberté absolue614
  - 1. Une liberté matricielle dans la fonction publique614
  - 2. La liberté d'opinion des fonctionnaires « politisés »615
  - B. La liberté d'expression616
  - § 2. La liberté syndicale618
  - A. Le lien entre la liberté syndicale et la singularité du droit statutaire619
  - B. Les conditions d'exercice de la liberté syndicale622
  - Section 3. Conclusion 624
  - Chapitre 2 les obligations, la déontologie et l'éthique des agents publics629
  - Section 1. Déontologie et éthique dans les services publics 630
  - § 1. Éléments de définition et ancrage de la déontologie dans la fonction publique631
  - A. La déontologie et les valeurs au sein des services publics631
  - B. 2016-2019 : le « moment » déontologique635
  - C. La réalité quotidienne de la déontologie et de l'éthique dans le service public636
  - § 2. Neutralité et laïcité dans la fonction publique639
  - A. L'obligation de neutralité pendant la mission de service public639
  - 1. Application de la neutralité aux agents publics639
  - 2. Application de la neutralité aux salariés des organismes privés délégataires d'une mission de service public641
  - B. La laïcité dans les services publics641
  - § 3. Le devoir de réserve, le devoir d'obéissance et le devoir de désobéissance642
  - A. Le devoir de réserve : la pondération et l'absence d'outrance642
  - 1. La création prétorienne du devoir de réserve643
  - 2. Une obligation statutaire pour certains agents publics645
  - 3. Le devoir de réserve des fonctionnaires détenteurs d'un mandat syndical648
  - B. Obéir ou désobéir650
  - 1. Le devoir d'obéissance, une obligation statutaire650
  - 2. Le devoir de désobéissance : l'éthique face à la pression hiérarchique653
  - § 4. L'honneur, la loyauté et la dignité dans la fonction publique654
  - A. L'honneur dans la fonction publique654
  - B. La dignité, une obligation de droiture dans la fonction publique656
  - C. La loyauté dans la fonction publique660
  - § 5. L'exercice personnel et exclusif de la mission de service public662
  - A. Le principe de l'exercice exclusif de la mission de service public662
  - B. Les exceptions : le cumul conditionné avec l'emploi public663
  - 1. Les activités accessoires664
  - 2. Les dérogations à l'autorisation de cumul prévues par le Code général de la fonction publique668
  - C. L'obligation de désintéressement des agents publics : la prévention des conflits d'intérêts et de la prise illégale d'intérêts en cas de pantouflage673
  - 1. Le conflit d'intérêts : l'apparence du mélange des genres dans la fonction publique673
  - 2. La prise illégale d'intérêts : le constat d'un comportement délictuel de l'agent public676
  - Section 2. Les acteurs et les vecteurs de la déontologie 679
  - § 1. Les acteurs de la déontologie, de la compliance et de la probité679
  - A. L'influence des nouveaux acteurs institutionnels de la compliance publique679
  - 1. L'affirmation de la HATVP dans le secteur de la déontologie et de l'éthique publiques680
  - 2. Le rôle de l'Agence française anti-corruption dans la compliance applicable au secteur public682
  - B. La place croissante des référents déontologues et laïcité683
  - 1. Les référents déontologues et collèges de déontologie dans la fonction publique683
  - 2. La nouvelle mission de la HATVP dans le contrôle déontologique de la situation de certains fonctionnaires686
  - 3. Les référents laïcité dans la fonction publique688
  - C. Les lanceurs d'alerte688
  - 1. La consécration des lanceurs d'alerte dans le droit de la fonction publique688
  - 2. La protection renforcée des lanceurs d'alerte depuis 2022691
  - § 2. Les vecteurs de l'éthique et de la déontologie administrative692
  - A. Les chartes de déontologie et d'éthique692
  - B. Avènement d'une compliance publique694
  - C. La régulation plurielle de la déontologie695
  - Cinquième partie Les responsabilités au sein de la fonction publique703
  - Chapitre 1 Le droit disciplinaire dans la fonction publique705
  - Section 1. La commission d'une faute disciplinaire 707
  - § 1. L'existence d'une faute disciplinaire707
  - A. Identifier la faute disciplinaire707
  - B. Indétermination légale de la faute disciplinaire709
  - § 2. Tentative de typologie des fautes disciplinaires709
  - A. Les mots et les comportements fautifs710
  - B. Le lieu de commission de la faute714
  - 1. Une faute commise dans le service714
  - 2. La faute commise en dehors du service716
  - Section 2. Les conséquences de la faute disciplinaire 719
  - § 1. La suspension préalable en cas de faute grave vraisemblable719
  - A. La nécessaire gravité de la faute719
  - B. La vraisemblance de la faute grave720
  - C. Le renforcement des garanties de l'agent suspendu721
  - § 2. La fin depuis 2016 de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires : nécessité ne fait plus loi724
  - A. L'imprescriptibilité : une nécessité souvent incomprise724
  - B. La prescription triennale depuis 2016 : progrès ou régression du droit ?726
  - Section 3. La procédure de répression disciplinaire 727
  - § 1. L'opportunité des poursuites disciplinaires727
  - § 2. Les garanties procédurales729
  - A. La communication intégrale du dossier de l'agent729
  - B. Le respect des droits de la défense731
  - C. La consultation des conseils de discipline732
  - 1. Les organismes siégeant en qualité de conseil de discipline732
  - 2. La fin des recours administratifs devant les conseils supérieurs....736
  - § 3. L'existence de juridictions disciplinaires737
  - A. Le CSM statuant en formation disciplinaire : le gardien de la déontologie et de la moralité des juges judiciaires737
  - B. Les juridictions disciplinaires des PU-PH et des enseignants-chercheurs738
  - 1. Une tradition historique : la franchise universitaire739
  - 2. La réforme du CNESER disciplinaire : requiem ou renouveau en 2023 de la justice universitaire ?743
  - Section 4. Le contrôle de légalité de la sanction disciplinaire 745
  - § 1. Le contrôle des faits et de la motivation de la sanction745
  - A. L'appréciation de la matérialité des faits745
  - 1. La réalité des faits745
  - 2. La dénaturation des faits747
  - B. La motivation de la sanction748
  - § 2. Le contrôle de la qualification juridique des faits748
  - § 3. La nécessaire proportionnalité de la sanction disciplinaire749
  - A. L'échelle des sanctions disciplinaires depuis la loi TEP749
  - 1. La globalisation des sanctions disciplinaires749
  - 2. La spécialité de certaines sanctions disciplinaires751
  - B. La jurisprudence Lebon de 1978 : le contrôle de Terreur manifeste d'appréciation753
  - C. Le contrôle entier sur la proportionnalité de la sanction : la jurisprudence Dahan de 2013754
  - D. La jurisprudence Bonnemaison-la Poste : le contrôle en cassation des sanctions hors de proportion754
  - § 4. Le droit disciplinaire face au droit européen des droits de l'homme..757
  - Chapitre 2 La responsabilité pénale et civile des agents publics765
  - Section 1. La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics 765
  - § 1. Une responsabilité pénale exceptionnelle des agents publics au lendemain de la Seconde Guerre mondiale766
  - § 2. L'existence d'une criminalisation de l'action publique depuis les années 1990767
  - § 3. La prédominance des incriminations involontaires dans les procédures pénales contre les agents publics769
  - A. L'entrée de la faute pénale dans le droit de la fonction publique depuis 1996769
  - B. L'intervention du législateur : la restriction de la culpabilité involontaire770
  - C. L'amélioration de la prévention des délits contraires à la probité dans la fonction publique775
  - D. Les condamnations pour des faits délictuels ou criminels volontaires775
  - Section 2. La responsabilité civile des employeurs et agents publics 779
  - § 1. La faute de service : l'État responsable779
  - § 2. La faute personnelle : l'agent responsable783
  - § 3. La responsabilité partagée entre l'agent et son employeur public787
  - Index 791
Origine de la notice:
- Electre