Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes

Auteur(s) :

Taillefait, Antony Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit et la jurisprudence dans les domaines du droit général de la fonction publique, des statuts des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière et des statuts autonomes de la fonction publique : magistrats, militaires, etc. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXI-1020 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz. Série Droit public, science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21481-5
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la fonction publique
  État - Collectivités locales - Hôpitaux - Statuts autonomes
  Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion établies par la hiérarchie. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer, enfin, de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques.
  Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et réglementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public qui provoque une refonte moins statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État.
  Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire / service public. Le Précis est à jour des références issues du Code général de la fonction publique.
Tables des matières
- - Droit de la fonction publique
  - 9e édition
  - État
  - Antony Taillefait
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - AbréviationsXI
  - Bibliographie généraleXIII
  - Avant-propos Hommages aux professeurs Auby1
  - Introduction générale. La fonction publique éternelle3
  - Chapitre 1
  - La fonction publique : une construction historique5
  - Chapitre 2
  - La fonction publique : une construction juridique13
  - Section 1 - La formation des concepts de fonction publique et de fonctionnaire 13
  - § 1. Une approche plus libérale de la fonction publique14
  - § 2. L'acceptation de l'idée statutaire17
  - I. « L'esprit du statut de 1946 »17
  - II. Le statut général de 1983-198619
  - Section 2 - La diversification statutaire de la fonction publique 20
  - § 1. Statut des militaires21
  - § 2. Statut des agents publics locaux22
  - § 3. Statuts des personnels des établissements publics de santé24
  - Section 3 - L'idée statutaire dans le droit de la fonction publique 25
  - § 1. La notion de statut26
  - § 2. La spécificité du fonctionnaire et de son droit28
  - I. Le refus du salariat28
  - A. Le degré de particularisme du droit applicable aux agents de l'administration29
  - B. Le droit commun du travail dans la fonction publique ou le métissage des droits de l'activité professionnelle30
  - II. Le refus de la politisation32
  - A. La dépendance de l'administration vis-à-vis du pouvoir politique32
  - B. Le poids réel de l'administration dans l'appareil d'État34
  - C. La neutralité politique de la fonction publique36
  - III. Refus de manquer de dignité38
  - § 3. Les systèmes de fonction publique41
  - I. Les systèmes de la carrière et de l'emploi42
  - II. Les fonctions publiques en Europe et en Amérique du Nord44
  - A. Les fonctions publiques d'Amérique du Nord44
  - B. Les fonctions publiques en Europe45
  - Chapitre 3
  - La fonction publique : une construction rénovée ou fragilisée ?55
  - Section 1 - Le management de la fonction publique 55
  - § 1. Flux et reflux des effectifs57
  - I. L'accroissement continu des effectifs57
  - II. L'objectif contemporain de réduction des effectifs59
  - A. L'agent public, dépense publique59
  - B. La politique publique des effectifs de la fonction publique62
  - § 2. Management des « ressources humaines publiques »66
  - Section 2 - Les traductions juridiques des tentatives managériales 69
  - Première partie
  - La fonction publique française79
  - Chapitre 1
  - Les statuts des fonctionnaires81
  - Section 1 - Les sources des statuts de la fonction publique 81
  - § 1. Les sources internes82
  - § 2. Les sources externes : droit européen et droit national de la fonction publique86
  - I. L'influence du droit de l'Union européenne87
  - A. Le principe d'ouverture des fonctions publiques nationales87
  - B. Le principe d'égalité des sexes90
  - C. Autres principes ayant des incidences sur le droit interne de la fonction publique91
  - II. L'influence du droit de la convention92
  - III. Influence d'une conception européenne de la fonction publique93
  - IV. Codification du droit de la fonction publique94
  - Section 2 - Le statut de 1983-1986 95
  - Section 3 - Les statuts particuliers, spéciaux et autonomes 96
  - § 1. Les statuts particuliers96
  - § 2. Les statuts spéciaux98
  - § 3. Les statuts autonomes98
  - Section 4 - Le statut et la composition du personnel de l'administration 98
  - § 1. Collaborateurs de l'administration99
  - I. Élus et gouvernants99
  - II. Collaborateurs bénévoles et occasionnels de l'administration100
  - III. Collaborateurs requis103
  - IV. Contractants de l'administration104
  - § 2. Agents publics et salariés de droit privé de l'administration105
  - I. Principe de la distinction105
  - A. Emploi par une personne publique106
  - B. Participation à une activité de service public107
  - 1° Au sein des services publics administratifs108
  - 2° Au sein des services publics industriels et commerciaux109
  - II. Condition juridique des salariés de droit privé des personnes publiques110
  - § 3. Fonctionnaires et agents publics non titulaires112
  - I. Notion de fonctionnaire en droit positif112
  - A. Éléments de la définition112
  - B. Fonctionnaire et service public114
  - II. Agents publics non titulaires116
  - A. Catégories116
  - B. Autres catégories d'agents non titulaires119
  - Chapitre 2
  - La gestion des corps de fonctionnaires121
  - Section 1 - Les organes de gestion et de participation 122
  - § 1. Les organes généraux123
  - I. Les organes gouvernementaux123
  - II. Les organes généraux non gouvernementaux125
  - III. Les Conseils supérieurs de la fonction publique126
  - § 2. Les organes particuliers128
  - I. Les commissions administratives paritaires129
  - II. Les comités sociaux132
  - III. La gestion de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail134
  - IV. Les autres organes consultatifs138
  - Section 2 - Les structures de gestion 139
  - § 1. Les corps, les cadres d'emplois et les catégories140
  - I. Les corps et les cadres d'emplois de fonctionnaires140
  - II. Les catégories de corps et de cadres d'emplois143
  - § 2. Le grade et l'emploi145
  - I. L'organisation des corps et cadres d'emplois : les grades, les échelons et les classes145
  - II. Les emplois146
  - III. La distinction du grade et de l'emploi148
  - Chapitre 3
  - Le recrutement des fonctionnaires153
  - Section 1 - L'accès à la fonction publique 154
  - § 1. Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics154
  - I. La portée du principe154
  - II. Les tempéraments au principe158
  - A. Les restrictions fondées sur le sexe158
  - B. Les restrictions fondées sur le handicap physique161
  - § 2. Les conditions d'accès aux emplois publics164
  - I. Les conditions de nationalité164
  - II. Les conditions relatives aux droits civiques168
  - III. Les conditions de moralité169
  - IV. Les conditions relatives à la situation militaire170
  - V. Les conditions d'aptitude physique171
  - VI. Les autres conditions172
  - Section 2 - L'entrée dans la fonction publique 175
  - § 1. Les procédés de recrutement176
  - § 2. Les concours de recrutement180
  - I. Les catégories de concours180
  - II. La promotion interne183
  - § 3. Le régime juridique des concours185
  - I. Les sources du droit des concours186
  - II. L'ouverture du concours188
  - III. Les inscriptions189
  - IV. L'admission à concourir189
  - V. Le jury190
  - VI. Le contentieux du concours194
  - Section 3 - La nomination 196
  - § 1. L'exercice du pouvoir de nomination196
  - I. L'autorité investie du pouvoir de nomination196
  - II. Les règles de forme de la nomination197
  - III. Les règles de fond de la nomination197
  - § 2. Les effets de la nomination201
  - I. Les effets de la nomination régulière201
  - II. Les effets de la nomination irrégulière204
  - Section 4 - La formation dans la fonction publique 205
  - § 1. La « formation initiale » : le fonctionnaire stagiaire206
  - I. Le stage206
  - II. L'éviction au stagiaire209
  - § 2. La formation continue : le fonctionnaire en perfectionnement212
  - Chapitre 4
  - La carrière du fonctionnaire217
  - Section 1 - Les positions statutaires 218
  - § 1. La position d'activité219
  - § 2. La mise à disposition221
  - § 3. Le détachement225
  - I. Les cas et les conditions du détachement225
  - II. La durée et la fin du détachement227
  - III. Les effets du détachement229
  - § 4. L'extinction de la position hors cadre230
  - § 5. La disponibilité231
  - I. Les cas et les conditions de la disponibilité231
  - II. Les effets de la disponibilité234
  - § 6. La position de congé parental et les congés pour événements familiaux235
  - I. Le congé parental235
  - II. Le congé de présence parentale et autres congés pour événements familiaux236
  - § 7. Les autres positions du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration237
  - I. Suppression des positions du service national et accomplissement des activités dans la réserve opérationnelle237
  - II. Le congé spécial238
  - Section 2 - Les conditions d'exercice des fonctions 239
  - § 1. Le temps d'exercice des fonctions240
  - I. La durée de l'exercice des fonctions240
  - II. L'aménagement du temps de travail242
  - § 2. Les congés243
  - I. Le congé annuel243
  - II. Les autorisations d'absence246
  - III. Les congés maladies247
  - IV. Les autres congés250
  - § 3. Le travail à temps partiel254
  - Section 3 - L'entretien professionnel, la notation et l'évaluation 256
  - § 1. Le régime juridique de la notation257
  - I. L'établissement de la notation258
  - II. La décision de notation259
  - § 2. L'évaluation individuelle260
  - I. L'entretien professionnel261
  - II. La prise en considération des efforts accomplis262
  - Section 4 - L'avancement du fonctionnaire 263
  - § 1. Les catégories d'avancement264
  - I. L'avancement à l'ancienneté264
  - II. L'avancement au choix et l'avancement sur épreuves265
  - § 2. Le régime de l'avancement265
  - I. L'avancement de grade266
  - II. L'avancement d'échelon269
  - Section 5 - Les changements de corps, de cadre d'emplois et d'affectation 271
  - § 1. Les changements de corps et de cadre d'emplois271
  - § 2. La mutation272
  - I. Décision de mutation273
  - II. Mutation d'office dans l'intérêt du service276
  - § 3. La permutation278
  - Section 6 - Le dossier du fonctionnaire 278
  - § 1. Le contenu du dossier278
  - § 2. La communication du dossier281
  - Chapitre 5
  - La rémunération des fonctionnaires285
  - Section 1 - Le traitement 286
  - § 1. Principe et nature du traitement286
  - § 2. La détermination du traitement291
  - I. Hausses des salaires et augmentations des traitements291
  - II. La grille indiciaire293
  - III. Le calcul du traitement296
  - § 3. La concertation sur les rémunérations299
  - § 4. Le versement des traitements : la règle du service fait302
  - I. Le contenu de la règle302
  - II. Les limites et les autres conséquences de la règle306
  - III. La prescription quadriennale306
  - Section 2 - Les indemnités 308
  - § 1. Régime général des indemnités308
  - § 2. Catégories d'indemnités310
  - I. Les indemnités d'appoint du traitement311
  - II. Les indemnités représentatives de frais, sujétion ou de risque313
  - III. Les indemnités diverses315
  - Section 3 - Les avantages sociaux 316
  - § 1. Les prestations sociales316
  - § 2. Le régime des accidents de service318
  - Section 4 - Les avantages en nature 324
  - § 1. Les logements de fonction324
  - I. Le régime des logements de fonction325
  - II. Le contentieux des logements de fonction327
  - § 2. Les autres avantages en nature328
  - Chapitre 6
  - La cessation des fonctions dans la fonction publique331
  - Section 1 - La cessation anticipée et définitive des fonctions 333
  - § 1. La cessation des fonctions décidée333
  - I. La démission334
  - II. Les licenciements336
  - III. La révocation et la mise à la retraite d'office340
  - § 2. La cessation des fonctions constatée341
  - I. La perte de la nationalité française341
  - II. La perte des droits civiques et l'interdiction d'exercer un emploi public341
  - III. L'abandon de poste344
  - § 3. La cessation concertée des fonctions347
  - Section 2 - La cessation définitive d'activité par l'admission à la retraite 348
  - § 1. Les congés préparatoires à la retraite : le « fonctionnaire préretraité »349
  - § 2. Les conditions de la mise à la retraite : le fonctionnaire retraité350
  - I. Le fonctionnaire a atteint la limite d'âge350
  - II. Le fonctionnaire n'a pas atteint la limite d'âge353
  - § 3. Les effets de la mise à la retraite355
  - § 4. Les droits à pension de retraite356
  - I. Le régime des pensions356
  - II. La nature de la pension de retraite357
  - III. Le financement de la pension359
  - IV. Les conditions du droit à pension359
  - V. Le calcul de la pension360
  - VI. L'attribution de la pension366
  - Chapitre 7
  - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires369
  - Section 1 - La déontologie des fonctionnaires 370
  - § 1. La déontologie du fonctionnaire et l'intérêt général370
  - § 2. La déontologie du fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions373
  - I. L'obligation d'exercice exclusif de la fonction373
  - II. L'obligation d'obéissance379
  - III. L'obligation d'impartialité391
  - IV. L'obligation de neutralité393
  - V. L'obligation de discrétion et du respect du secret professionnel398
  - § 3. La déontologie du fonctionnaire dans sa vie privée400
  - I. L'obligation de dignité401
  - II. L'oubli du désintéressement et l'obligation de probité402
  - A. Le fonctionnaire et le mauvais usage des moyens de l'administration403
  - B. Le fonctionnaire et le mauvais usage de moyens autres que ceux de l'administration405
  - III. L'encadrement des départs des fonctionnaires vers le secteur privé : la limitation du pantouflage607
  - Section 2 - Les libertés 409
  - § 1. La liberté d'opinion409
  - § 2. La liberté de groupement410
  - § 3. Le droit de grève412
  - Section 3 - La protection 415
  - § 1. La protection du fonctionnaire vis-à-vis des administrés415
  - I. Le droit à la protection pour le fonctionnaire416
  - II. L'obligation de protection par l'administration420
  - § 2. La protection du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration424
  - I. Les garanties administratives425
  - II. Les garanties juridictionnelles : contentieuse de la fonction publique426
  - Chapitre 8
  - La procédure disciplinaire dans la fonction publique435
  - Section 1 - Les garanties disciplinaires en cours d'instruction 436
  - § 1. La suspension de fonction436
  - I. Caractères437
  - II. Garanties438
  - § 2. La communication du dossier442
  - I. Principes442
  - II. Champ d'application de la règle443
  - III. La demande et le contenu de la communication444
  - IV. Le moment de la communication445
  - § 3. La motivation de l'action disciplinaire445
  - Section 2 - Les garanties dans le prononcé de la sanction 446
  - § 1. La sanction et l'avis préalable d'un conseil administratif de discipline446
  - I. Le champ d'application447
  - II. La composition du conseil de discipline448
  - III. La procédure devant le conseil de discipline450
  - A. Les sources450
  - B. La saisine451
  - C. Les étapes de la procédure454
  - § 2. La sanction et la décision d'une juridiction disciplinaire459
  - § 3. Le prononcé de la sanction459
  - I. L'échelle des sanctions460
  - II. Les recours contre la sanction disciplinaire461
  - III. Les recours devant les tribunaux administratifs462
  - A. L'étendue du contrôle463
  - B. La portée de la censure du juge464
  - Chapitre 9
  - Les agents non titulaires471
  - Section 1 - Les catégories 474
  - § 1. Les agents publics non contractuels non fonctionnaires475
  - I. Les auxiliaires475
  - II. Les agents vacataires et les agents engagés pour exécuter un acte déterminé475
  - III. Les membres non fonctionnaires des cabinets ministériels et d'élus locaux478
  - § 2. Les agents contractuels479
  - I. Les agents contractuels de droit public479
  - II. Les agents contractuels de droit privé481
  - Section 2 - Le recrutement 486
  - § 1. Les hypothèses de recours réguliers à des agents non titulaires486
  - § 2. Les modalités de recrutement des agents non titulaires487
  - I. Conditions487
  - II. Procédés488
  - III. Durée491
  - IV. Période d'essai et de formation492
  - Section 3 - La condition en cours de service 493
  - § 1. La condition matérielle493
  - I. Le temps de travail493
  - II. Les congés494
  - III. La formation professionnelle494
  - IV. La protection sociale495
  - § 2. Les obligations et les libertés496
  - I. Les libertés et droits professionnels496
  - II. La déontologie et la participation498
  - § 3. La responsabilité disciplinaire499
  - I. Procédure499
  - II. Sanctions500
  - Section 4 - L'intégration 501
  - § 1. La notion et le champ d'application501
  - I. La titularisation501
  - II. Champ d'application503
  - § 2. Les modalités503
  - Section 5 - La cessation des fonctions 504
  - § 1. Les modalités de la cessation des fonctions504
  - I. Le non-renouvellement des contrats ou des engagements non contractuels504
  - II. La démission511
  - III. Le licenciement513
  - IV. La mise à la retraite516
  - § 2. Les conséquences de la cessation des fonctions517
  - I. Les indemnités de licenciement517
  - II. Les indemnités de chômage518
  - III. La pension de retraite518
  - Deuxième partie
  - La fonction publique de l'État519
  - Chapitre 1
  - Les statuts des fonctionnaires de l'État523
  - Section 1 - Le statut de 1983-1984 523
  - Section 2 - Les statuts particuliers et spéciaux 524
  - § 1. Les statuts particuliers524
  - § 2. Les statuts spéciaux530
  - Section 3 - L'inapplication du statut général aux occupants des emplois supérieurs 531
  - § 1. Principes531
  - § 2. Les emplois concernés532
  - § 3. Régime534
  - Chapitre 2
  - La gestion des corps d'emplois de fonctionnaires de l'État539
  - Section 1 - Les organes de gestion et de participation 539
  - § 1. Les organes généraux540
  - I. Les organes gouvernementaux540
  - II. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État541
  - § 2. Les organes particuliers543
  - I. Les commissions administratives paritaires543
  - II. Les comités sociaux545
  - III. La gestion de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail547
  - IV. Les autres organes consultatifs547
  - Section 2 - Les structures de gestion 548
  - § 1. Les corps d'emplois de fonctionnaires de l'État548
  - § 2. Les emplois fonctionnels550
  - Chapitre 3
  - Le recrutement des fonctionnaires de l'État553
  - Section 1 - L'accès à la fonction publique de l'État 553
  - § 1. Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics553
  - § 2. Les conditions d'accès aux emplois publics556
  - Section 2 - L'entrée dans la fonction publique de l'État 559
  - § 1. Les procédés de recrutement559
  - § 2. Les concours de recrutement561
  - § 3. Le régime juridique des concours562
  - Section 3 - La nomination 564
  - § 1. L'autorité investie du pouvoir de nomination564
  - § 2. Les règles de fond de la nomination566
  - Section 4 - La formation dans la fonction publique de l'État 567
  - § 1. La « formation initiale » : le fonctionnaire stagiaire de l'État567
  - § 2. La formation continue des fonctionnaires de l'État569
  - Chapitre 4
  - La carrière des fonctionnaires de l'État571
  - Section 1 - Les positions statutaires 571
  - § 1. La position d'activité571
  - § 2. Le détachement573
  - I. Les cas et les conditions du détachement573
  - II. La durée et la fin du détachement575
  - III. Les effets du détachement576
  - § 3. La disponibilité577
  - § 4. Le congé parental579
  - Section 2 - Les conditions de travail 579
  - § 1. Le temps de travail579
  - § 2. Les congés581
  - I. Le congé annuel582
  - II. Les congés maladies583
  - III. Les autres congés583
  - Section 3 - L'entretien professionnel 584
  - § 1. La fin progressive de la notation des fonctionnaires de l'État584
  - § 2. L'entretien professionnel585
  - Section 4 - L'avancement du fonctionnaire de l'État 586
  - § 1. Les catégories d'avancement586
  - § 2. Le régime de l'avancement587
  - Section 5 - Les changements de corps d'emplois et d'affectation 588
  - § 1. Les changements de corps d'emplois588
  - § 2. La mutation589
  - § 3. L'obligation de mobilité591
  - Chapitre 5
  - La rémunération des fonctionnaires de l'État595
  - Section 1 - Le traitement 595
  - § 1. Le principe du traitement595
  - § 2. La détermination du traitement597
  - I. Le droit de la fonction publique et le droit budgétaire597
  - II. Le calcul et le versement du traitement600
  - Section 2 - Les indemnités 602
  - § 1. Les indemnités d'appoint du traitement603
  - § 2. Les indemnités diverses606
  - Section 3 - Les avantages sociaux 607
  - § 1. Les prestations sociales607
  - § 2. Le régime des accidents de service608
  - Section 4 - Les avantages en nature 610
  - Chapitre 6
  - La cessation des fonctions au service de l'État611
  - Section 1 - La cessation définitive des fonctions 611
  - § 1. La démission612
  - § 2. Les licenciements612
  - § 3. Les autres hypothèses613
  - Section 2 - La cessation définitive d'activité par l'admission à la retraite 615
  - § 1. L'admission à la retraite616
  - § 2. Les effets de la mise à la retraite618
  - I. Principes618
  - II. Les droits à pension de retraite619
  - A. Le régime des pensions619
  - B. Le calcul de la pension619
  - Chapitre 7
  - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires de l'État621
  - Section 1 - La déontologie des fonctionnaires de l'État 621
  - § 1. La déontologie du fonctionnaire dans sa vie professionnelle622
  - I. L'obligation d'exercice exclusif de la fonction622
  - II. L'obligation d'obéissance623
  - III. L'obligation de neutralité625
  - IV. L'obligation de discrétion et du respect du secret professionnel ...626
  - § 2. La déontologie du fonctionnaire dans sa vie personnelle627
  - I. L'obligation de dignité627
  - II. L'obligation d'intégrité628
  - Section 2 - Les droits et libertés des fonctionnaires de l'État 629
  - § 1. Les libertés d'opinion et d'expression629
  - § 2. Les libertés syndicales631
  - § 3. Le droit de grève632
  - Section 3 - La protection fonctionnelle des fonctionnaires de l'État 633
  - Chapitre 8
  - La procédure disciplinaire dans la fonction publique de l'État635
  - Section 1 - Les garanties dans le prononcé de la sanction 635
  - § 1. La sanction et l'avis préalable d'un conseil administratif de discipline636
  - I. Le champ d'application636
  - II. La composition du conseil de discipline637
  - III. La procédure devant le conseil de discipline638
  - § 2. La sanction et la décision d'une juridiction disciplinaire640
  - I. Le champ d'application640
  - II. La procédure643
  - § 3. Le prononcé de la sanction645
  - § 4. Les recours contre la sanction disciplinaire646
  - Chapitre 9
  - Les agents non titulaires de l'État649
  - Section 1 - Les catégories 650
  - § 1. Les agents publics non contractuels non-fonctionnaires651
  - I. Les auxiliaires651
  - II. Les agents vacataires et les agents engagés pour exécuter un acte déterminé651
  - III. Les membres non fonctionnaires des cabinets ministériels652
  - § 2. Les agents contractuels de l'État653
  - I. Les agents contractuels de droit public653
  - II. Les agents contractuels de droit privé661
  - Section 2 - Le recrutement 663
  - § 1. Les hypothèses de recours réguliers à des agents non titulaires663
  - I. Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents663
  - II. Le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents666
  - § 2. Les modalités de recrutement des agents non titulaires de l'État667
  - Section 3 - La condition en cours de service 668
  - § 1. La condition matérielle668
  - § 2. Les obligations et les libertés670
  - I. Les libertés et droits professionnels670
  - II. La déontologie et la participation671
  - § 3. La responsabilité disciplinaire671
  - Section 4 - L'intégration 672
  - Section 5 - La cessation des fonctions 673
  - § 1. Les modalités de la cessation des fonctions673
  - I. Le non-renouvellement des contrats ou des engagements non contractuels673
  - II. Le principe de prévention contre l'utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée674
  - III. Le principe de continuité des contrats de travail675
  - IV. La démission et l'abandon de poste675
  - V. Le licenciement675
  - VI. La mise à la retraite677
  - § 2. Les conséquences de la cessation des fonctions678
  - I. Les indemnités de licenciement678
  - II. Les indemnités de chômage et les pensions de retraite678
  - Troisième partie
  - La fonction publique territoriale681
  - Chapitre 1
  - Les statuts des fonctionnaires territoriaux685
  - Section 1 - Le champ d'application du statut général des fonctionnaires territoriaux 686
  - § 1. La définition législative du fonctionnaire territorial686
  - § 2. Les personnels soumis au statut général687
  - § 3. Les personnels statutaires non soumis au statut général de 1983-1984688
  - I. La fonction publique outre-mer688
  - II. Les statuts d'emplois et les emplois fonctionnels689
  - Section 2 - La condition statutaire du fonctionnaire territorial 692
  - § 1. Les statuts particuliers communs693
  - § 2. Les statuts dérogatoires695
  - § 3. Les filières professionnelles698
  - Chapitre 2
  - La gestion des fonctionnaires territoriaux703
  - Section 1 - Les organes de gestion 703
  - § 1. Les autorités territoriales703
  - § 2. Les organes de mutualisations705
  - I. Le Centre national de la fonction publique territoriale706
  - II. Les Centres de gestion708
  - III. La mutualisation de l'activité des personnels711
  - Section 2 - Les organes de participation 711
  - § 1. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale712
  - § 2. Les commissions administratives paritaires714
  - § 3. Les comités sociaux et leurs formations spécialisées716
  - I. Les comités sociaux territoriaux716
  - II. La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail717
  - Chapitre 3
  - Le recrutement des fonctionnaires territoriaux719
  - Section 1 - L'accès aux emplois publics territoriaux 719
  - § 1. Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics territoriaux719
  - § 2. Les conditions d'accès à la fonction publique territoriale720
  - Section 2 - La diversification des voies de recrutement des fonctionnaires territoriaux 722
  - § 1. Le principe du concours722
  - § 2. Les recrutements dérogatoires726
  - Section 3 - La nomination et le stage probatoire du fonctionnaire territorial 727
  - Chapitre 6
  - La carrière des fonctionnaires territoriaux731
  - Section 1 - Les positions fonctionnelles et la mobilité professionnelle 731
  - § 1. La position d'activité732
  - § 2. Le détachement733
  - § 3. La mise en disponibilité735
  - § 4. Le congé parental737
  - Section 2 - La durée et les conditions de travail 737
  - § 1. Le temps de travail737
  - § 2. Les congés760
  - Section 3 - L'évaluation, l'avancement et la formation professionnelle 741
  - § 1. L'évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux741
  - § 2. L'avancement742
  - I. Les catégories d'avancement743
  - II. Le régime de l'avancement744
  - § 3. La formation professionnelle745
  - Section 4 - Les changements d'affectation et de cadre d'emplois 747
  - Chapitre 5
  - La rémunération et les avantages sociaux des fonctionnaires territoriaux749
  - Section 1 - La composition de la rémunération 751
  - § 1. Le traitement et ses accessoires751
  - § 2. Les régimes indemnitaires754
  - Section 2 - La protection sociale 757
  - § 1. Un régime quasi-spécial757
  - § 2. Les accidents de services et les maladies professionnelles758
  - Section 3 - Les avantages 760
  - Chapitre 6
  - La cessation des fonctions des fonctionnaires territoriaux763
  - Section 1 - La cessation définitive d'activité des fonctionnaires territoriaux 763
  - § 1. Les départs à la retraite763
  - I. L'admission à la retraite764
  - II. Les pensions de retraite765
  - § 2. Les départs volontaires766
  - Section 2 - La perte d'emplois des fonctionnaires territoriaux 767
  - § 1. Les licenciements pour refus d'emploi768
  - I. Les licenciements pour suppression d'emplois768
  - II. Les licenciements à l'expiration d'une mise en disponibilité769
  - § 2. Le licenciement pour inaptitude physique769
  - § 3. Le licenciement pour insuffisance professionnelle770
  - § 4. La radiation des cadres pour abandon de poste771
  - § 5. La fin de l'occupation d'un emploi fonctionnel772
  - Chapitre 7
  - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires territoriaux777
  - Section 1 - La déontologie des fonctionnaires territoriaux 777
  - § 1. La notion de déontologie777
  - § 2. Les obligations professionnelles dans l'exercice des fonctions779
  - I. L'obéissance hiérarchique et ses limites779
  - II. L'obligation de réserve783
  - § 3. La déontologie des agents publics en dehors de l'exercice de leurs fonctions785
  - Section 2 - Les libertés publiques des fonctionnaires territoriaux 787
  - § 1. Les libertés d'opinion et d'expression787
  - § 2. Le droit syndical et le droit de grève787
  - Section 3 - La protection des fonctionnaires territoriaux 790
  - Chapitre 8
  - La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale791
  - Section 1 - Les garanties dans le prononcé de la sanction 791
  - § 1. L'avis préalable d'un conseil administratif de discipline791
  - I. Le champ d'application792
  - II. La composition du conseil de discipline792
  - III. La procédure disciplinaire793
  - § 2. Le prononcé de la sanction disciplinaire794
  - § 3. Les recours contre la sanction disciplinaire796
  - Chapitre 9
  - Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale799
  - Section 1 - Le recrutement 800
  - § 1. Les agents non titulaires exclus du champ d'application du décret du 15 février 1988800
  - I. Les agents contractuels de droit public800
  - II. Les autres agents des collectivités territoriales802
  - § 2. Les agents contractuels relevant du « statut du 15 février 1988 »804
  - I. Les hypothèses de recrutement804
  - A. Le recrutement sur des emplois non permanents804
  - B. Le recrutement sur des emplois permanents805
  - II. La durée du contrat809
  - A. Le principe de la durée déterminée du contrat809
  - B. L'existence « exceptionnelle » de contrats à durée indéterminée de droit public811
  - Section 2 - La condition des agents non titulaires 813
  - § 1. La tendance à l'accroissement des garanties813
  - § 2. Les conditions de travail814
  - Section 3 - La cessation d'emploi 814
  - § 1. Les modalités de cessation d'emploi814
  - § 2. Les conséquences de l'éviction817
  - Section 4 - L'intégration 818
  - Quatrième partie
  - La fonction publique hospitalière819
  - Chapitre 1
  - Les statuts de la fonction publique hospitalière823
  - Section 1 - Le fonctionnaire hospitalier 823
  - § 1. La notion de fonctionnaire823
  - § 2. Le champ d'application du statut général de la fonction publique hospitalière824
  - Section 2 - Les statuts particuliers 825
  - § 1. Les statuts de corps d'emplois825
  - I. Les principes825
  - II. Les personnels administratifs826
  - III. Les personnels soignants, de rééducation et médico-techniques.826
  - IV. Les personnels socio-éducatifs827
  - V. Les personnels techniques et ouvriers828
  - VI. Les statuts hors filière828
  - § 2. Les statuts des personnels de direction829
  - § 3. L'extinction des statuts locaux830
  - Section 3 - La condition statutaire des fonctionnaires de l'assistance publique-hôpitaux de paris 831
  - Chapitre 2
  - La gestion des fonctionnaires hospitaliers833
  - Section 1 - Les autorités décisionnaires hospitalières 833
  - § 1. Les autorités gouvernementales833
  - § 2. Les directions des établissements publics de santé835
  - Section 2 - Les organismes consultatifs nationaux 836
  - § 1. Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière836
  - § 2. Le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière837
  - Section 3 - Les organismes consultatifs locaux 838
  - § 1. Les commissions administratives paritaires838
  - § 2. Les comités sociaux d'établissement839
  - § 3. Les commissions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les autres formations spécialisées du comité social d'établissement840
  - § 4. Les consultations au sein des pôles d'activité841
  - § 5. Les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques842
  - § 6. Les commissions médicales d'établissement842
  - Chapitre 3
  - Recrutement des fonctionnaires hospitaliers843
  - Section 1 - L'accès a la fonction publique hospitalière 843
  - Section 2 - Les procédés de recrutement des fonctionnaires hospitaliers 846
  - § 1. Le principe du concours846
  - § 2. Les dérogations législatives au principe du concours847
  - Section 3 - La nomination et le stage du fonctionnaire hospitalier 848
  - Chapitre 4
  - La carrière des fonctionnaires hospitaliers851
  - Section 1 - Les positions fonctionnelles 852
  - § 1. La position d'activité852
  - § 2. Le détachement852
  - § 3. La mise en disponibilité854
  - § 4. Le congé parental855
  - Section 2 - La durée et les conditions de travail 855
  - § 1. La durée du travail à l'hôpital856
  - I. Le temps de travail856
  - II. Les congés857
  - § 2. La sécurité et la santé au travail à l'hôpital859
  - Section 3 - L'avancement, l'évaluation et la formation professionnelles 860
  - § 1. L'évaluation professionnelle des fonctionnaires hospitaliers860
  - § 2. L'avancement861
  - § 3. La formation professionnelle862
  - Section 4 - Les changements d'affectation et de corps d'emplois 862
  - Chapitre 5
  - La rémunération et les avantages sociaux des fonctionnaires hospitaliers865
  - Section 1 - La composition de la rémunération 865
  - § 1. Le traitement et les éléments de la rémunération principale866
  - § 2. Les indemnités867
  - Section 2 - La protection sociale 870
  - § 1. Les prestations sociales générales et spéciales870
  - § 2. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles871
  - Section 3 - Les autres éléments de la rémunération 872
  - Chapitre 6
  - La cessation des fonctions des fonctionnaires hospitaliers875
  - Section 1 - La cessation définitive d'activités 875
  - § 1. La retraite875
  - I. L'admission à la retraite875
  - II. La pension de retraite876
  - § 2. Les départs volontaires877
  - Section 2 - La perte d'emplois des fonctionnaires hospitaliers 877
  - § 1. Les licenciements pour refus d'emploi878
  - § 2. Le licenciement pour insuffisance professionnelle879
  - § 3. La fin de l'occupation d'un emploi de direction879
  - § 4. La radiation des cadres pour abandon de poste880
  - Chapitre 7
  - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires hospitaliers881
  - Section 1 - La déontologie des fonctionnaires hospitaliers 882
  - § 1. L'obligation d'obéissance et ses limites882
  - § 2. La portée de l'obligation d'exercice exclusif de la fonction884
  - § 3. L'obligation de dignité au soutien d'autres obligations884
  - § 4. La portée de la liberté d'opinion887
  - Section 2 - Les libertés publiques des fonctionnaires hospitaliers 888
  - § 1. La liberté d'expression888
  - § 2. Le droit syndical et le droit de grève889
  - Section 3 - La protection des fonctionnaires hospitaliers 892
  - Chapitre 8
  - La procédure disciplinaire dans la fonction hospitalière893
  - Section 1 - L'avis préalable d'un conseil de discipline à la sanction disciplinaire 893
  - I. Le champ d'application894
  - II. La composition du conseil de discipline894
  - Section 2 - Le prononcé de la sanction disciplinaire 895
  - Section 3 - Les recours contre la décision disciplinaire 896
  - Chapitre 9
  - Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière897
  - Section 1 - Le recrutement des agents non titulaires 897
  - § 1. Les cas de recours aux agents non titulaires de droit public898
  - I. Les agents publics relevant du décret du 6 février 1991898
  - II. Les agents publics ne relevant pas du décret du 6 février 1991900
  - A. Les emplois de direction900
  - B. Les praticiens-hospitaliers, agents publics contractuels900
  - C. Les autres hypothèses903
  - § 2. La présence d'agents contractuels de droit privé903
  - Section 2 - Les conditions de travail des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière 905
  - § 1. Les conditions d'emploi905
  - § 2. Les conditions d'exercice des missions906
  - Section 3 - La cessation d'emploi des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière 907
  - Section 4 - L'intégration 908
  - Cinquième partie
  - Les statuts autonomes de fonctionnaires909
  - Chapitre 1
  - Le fonctionnaire militaire911
  - Section 1 - La professionnalisation des armées 911
  - Section 2 - Le statut militaire 914
  - § 1. Le statut général des militaires914
  - § 2. Les catégories statutaires915
  - I. Les militaires de carrière915
  - II. Les militaires servant en vertu d'un contrat915
  - III. Les trois armées918
  - Section 3 - La gestion 918
  - § 1. Le cadre institutionnel918
  - § 2. L'organisation interne919
  - Section 4 - Le recrutement 920
  - § 1. Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics920
  - § 2. Les modalités de recrutement921
  - Section 5 - La carrière : le métier militaire entre « guerre et paix » 922
  - § 1. Les positions du fonctionnaire vis-à-vis de l'armée922
  - § 2. La notation924
  - § 3. L'avancement925
  - § 4. Les changements de corps et d'affectation926
  - Section 6 - La rémunération et les prestations sociales 927
  - § 1. La solde927
  - § 2. Les pensions928
  - § 3. Les indemnités930
  - § 4. Les avantages en nature931
  - § 5. Les avantages sociaux932
  - Section 7 - La cessation définitive de fonctions : la perte de l'état militaire 934
  - Section 8 - Les obligations 937
  - Section 9 - Les libertés, les droits et la protection 939
  - § 1. Les droits et libertés des militaires939
  - § 2. La responsabilité et la protection des militaires946
  - Section 10 - La répression des fautes des militaires 947
  - Chapitre 2
  - Les statuts autonomes de personnels civils953
  - Section 1 - Le statut des personnels des assemblées parlementaires 953
  - § 1. Un statut propre aux fonctionnaires des assemblées parlementaires954
  - § 2. Un statut proche du statut général des fonctionnaires de l'État955
  - Section 2 - Les magistrats de l'ordre judiciaire 957
  - § 1. L'accès aux fonctions de magistrats959
  - § 2. Le statut général des magistrats professionnels962
  - § 3. Les magistrats du siège967
  - § 4. Les magistrats du parquet971
  - Section 3 - Autres statuts autonomes 973
  - § 1. Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)973
  - § 2. Les agents des chambres consulaires975
  - § 3. Les praticiens hospitaliers non universitaires titulaires979
  - I. Le statut des praticiens hospitaliers à temps plein979
  - A. Le recrutement979
  - B. La carrière980
  - C. Les libertés, déontologie et discipline981
  - D. La cessation des fonctions982
  - II. Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel983
  - A. Le recrutement et carrière983
  - B. La cessation des fonctions984
  - Index alphabétique985
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre