Droit de la fonction publique
4e édition mise à jour
Catherine Labrusse-Riou
Didier Truchet et Loïc Cadiet
Olivier Dord
Puf
Principales abréviations
XVII
Avant-propos
XIX
Introduction générale
1
Section 1 / La fonction publique2
1 / Fonction publique et activité professionnelle2
1. L'exercice d'une fonction administrative à titre professionnel3
2. Fonctionnaires et autres personnels de l'administration4
2 / Fonction publique et particularisme5
1. Le contenu du particularisme5
2. Le champ du particularisme7
Section 2 / Le fonctionnaire9
1 / Le fonctionnaire est un agent public10
1. La nature publique de l'employeur10
2. La participation à une mission de service public administratif11
3. L'application du droit interne13
2 / Tous les agents publics ne sont pas des fonctionnaires15
1. La soumission au statut général15
2. La nomination dans un emploi permanent à temps complet16
3. La titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative17
Première partie
Les sources du droit de la fonction publique
Chapitre 1 - Les sources historiques21
Section 1 / Les origines de la fonction publique21
1 / Les prémices de l'Ancien Régime21
1. Le système des offices22
2. Les autres agents du Roy23
2 / La période révolutionnaire24
Section 2 / La construction de la fonction publique (1799-1946)25
1 / L'héritage napoléonien25
2 / Le régime des décrets27
1. La compétence étendue de l'exécutif27
2. La contribution ponctuelle du législateur28
3. Le rôle prétorien du Conseil d'État29
3 / À la recherche d'un statut pour les fonctionnaires30
1. L'échec récurrent des projets de statut30
2. L'éphémère statut général de Vichy31
Section 3 / L'ère des statuts généraux (depuis 1946)33
1 / Le statut général de 194633
1. La réforme préalable de la haute fonction publique33
2. L'adoption du premier statut républicain34
2 / Les statuts généraux ultérieurs36
Chapitre 2 - Les sources du droit positif39
Section 1 / Les sources internes40
1 / La Constitution40
1. La répartition des compétences normatives40
2. Les normes applicables à tous les agents publics42
A / Le principe d'égal accès aux emplois publics43
B / Les normes relatives à la gestion des agents publics46
3. Les normes propres à certains corps49
2 / Les sources législatives55
1. La compétence de la loi ordinaire55
2. Le rôle des lois de finances56
3 / Les principes généraux du droit58
4 / La source réglementaire59
Section 2 / Les sources européennes61
1 / Le droit de l'Union européenne61
1. La libre circulation des travailleurs62
2. L'interdiction des discriminations63
2 / Le système de la Convention européenne des droits de l'homme64
1. Convention EDH et fonction publique65
2. Droit à un procès équitable et agents publics66
Section 3 / Les autres sources internationales68
Deuxième partie
Le système français de fonction publique
Chapitre 1 - La complexité du cadre statutaire et réglementaire73
Section 1 / Statut général et statuts autonomes73
1 / Le statut général des fonctionnaires73
1. Les trois versants de la fonction publique75
A / La fonction publique d'État75
B / La fonction publique territoriale76
C / La fonction publique hospitalière76
2. Les statuts particuliers77
A / Les statuts particuliers ordinaires77
B / Les statuts particuliers extraordinaires78
2 / Les statuts autonomes79
1. Le statut de la magistrature judiciaire80
2. Le statut des fonctionnaires parlementaires83
3. Le statut général des militaires85
Section 2 / La structure interne de la fonction publique87
1 / Les corps et cadres d'emplois88
2 / La distinction du grade et l'emploi90
1. Le lien entre le grade et l'emploi90
A / Le grade confère un emploi qui lui correspond90
B / L'absence d'emploi ne prive pas de grade92
2. L'altération du lien entre grade et emploi94
A / Les emplois sans grade94
B / Les fonctionnaires inamovibles100
C / L'hybridation du grade et de l'emploi100
Section 3 / L'influence du statut sur la situation des agents publics contractuels103
1 / Les catégories d'agents non-titulaires103
1. Les fonctionnaires stagiaires103
2. Les autres agents publics recrutés par voie unilatérale105
3. Les agents contractuels106
2 / La pérennisation des agents contractuels109
1. L'octroi de garanties juridiques109
2. Les politiques de lutte contre la précarité111
3. Le développement des contrats à durée indéterminée113
Chapitre 2 - L'organisation de la carrière du fonctionnaire117
Section 1 / L'entrée dans la carrière117
1 / Les conditions d'accès à la fonction publique118
1. Les obligations légales118
A / La citoyenneté européenne118
B / Les autres obligations121
2. L'agrément des candidatures par l'administration125
A / La consécration du pouvoir d'agrément125
B / L'interdiction des discriminations illicites127
2 / Les voies d'accès à la fonction publique130
1. Le principe du recrutement par concours130
A / La typologie des concours131
B / La procédure du concours133
a) - La phase administrative du concours
133
b) - La phase de sélection des candidats
134
2. Les autres modes de recrutement136
A / Les recrutements avec sélection136
B / Les recrutements sans sélection138
3. L'attribution de la qualité de fonctionnaire140
A / La nomination dans un emploi140
B / La titularisation dans un grade142
Section 2 / Le déroulement de la carrière143
1 / Les positions statutaires144
1. La position d'activité144
2. Le détachement148
3. La disponibilité152
4. Le congé parental154
2 / L'avancement dans le corps155
1. L'évaluation professionnelle du fonctionnaire155
2. Les modalités d'avancement157
3 / Les changements au cours de la carrière160
1. La mobilité fonctionnelle160
A / Le régime de droit commun161
B / Les mobilités particulières162
2. Les mutations164
Section 3 / La cessation définitive des fonctions168
1 / L'admission à la retraite169
2 / La démission172
3 / Les hypothèses de licenciement174
1. Le licenciement pour insuffisance professionnelle174
2. Le licenciement pour inaptitude physique176
3. L'abandon de poste179
4 / La rupture conventionnelle181
5 / Les autres cas de radiation des cadres182
Chapitre 3 - La gestion renouvelée des personnels185
Section 1 / Les organes de gestion de la fonction publique185
1 / La définition de la politique générale186
1. Les autorités politiques186
2. Les services administratifs spécialisés187
2 / La gestion quotidienne des agents189
1. Les organes de gestion de la fonction publique d'Etat189
A / Le pouvoir conditionné du ministre189
B / L'intervention subsidiaire des autres chefs de service190
2. Les organes de gestion de la fonction publique territoriale191
3. Les organes de gestion de la fonction publique hospitalière194
Section 2 / Le principe de participation des agents196
1 / Les Conseils supérieurs des fonctions publiques196
1. Le Conseil supérieur de la fonction publique d'État197
2. Les Conseils supérieurs des autres fonctions publiques198
3. Le Conseil commun de la fonction publique199
2 / Les futurs comités sociaux200
3 / Les commissions paritaires203
Section 3 / Le cadre renouvelé de la gestion des personnels206
1 / Les lignes directrices de gestion206
2 / Le rôle perfectible de la négociation collective209
3 / La politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes .212
Troisième partie
Les obligations et droits de l'agent public
Chapitre 1 - La déontologie de l'agent public219
Section 1 / Le cadre déontologique général219
Sous-section 1 - Les sources de la déontologie220
Sous-section 2 - Les gardiens de la déontologie223
Section 2 / Les principales obligations déontologiques228
Sous-section 1 - L'obligation de dignité228
Sous-section 2 - L'obligation d'impartialité230
Sous-section 3 - Les obligations de probité et d'intégrité232
1 / L'obligation de probité232
2 / La prohibition pénale de la prise illégale d'intérêts234
3 / Le contrôle administratif du pantouflage235
1. Le partage du contrôle du pantouflage236
2. La procédure de contrôle devant la HATVP238
Sous-section 4 - L'exercice effectif et exclusif des fonctions239
1 / L'exercice effectif des fonctions240
2 / L'exercice exclusif des fonctions241
1. L'interdiction de principe du cumul d'activités241
2. Les régimes dérogatoires à l'interdiction de cumul243
A / Les libertés de cumul243
B / Les autorisations de cumul245
C / Les déclarations de cumul248
Sous-section 5 - La neutralité et la laïcité249
1 / La stricte neutralité du fonctionnaire249
1. La définition de l'obligation de neutralité249
2. La neutralité en matière politique250
2 / Laïcité et neutralité confessionnelle251
Sous-section 6 - L'obéissance hiérarchique253
1 / Le devoir d'obéissance253
2 / Le refus licite d'obéir255
1. Le devoir de désobéir255
2. Droit de désobéir et abus d'autorité256
Sous-section 7 - Le devoir de confidentialité259
1 / Le respect du secret professionnel260
2 / L'obligation de discrétion professionnelle262
1. La portée de l'obligation262
2. La conciliation de l'obligation avec d'autres exigences263
Sous-section 8 - Le loyalisme265
Chapitre 2 - Les droits professionnels267
Section 1 / Les droits professionnels267
1 / Le droit à rémunération267
1. Le cadre général de la rémunération publique268
2. La rémunération du fonctionnaire270
3. La rémunération de l'agent public contractuel275
2 / Le droit à pension278
1. La pension de retraite278
A / La pension de retraite du fonctionnaire279
B / Le régime de retraite de l'agent contractuel public281
2. La pension d'invalidité283
Section 2 / Le droit à des congés285
1 / Les congés annuels286
2 / Les congés de maladie289
Section 3 / Le droit à la protection fonctionnelle292
1 / La mise en ouvre de la protection293
1. L'existence de faits justifiant la protection fonctionnelle294
2. Le lien entre les atteintes et les fonctions exercées295
2 / La portée de l'obligation de protection295
1. Le devoir de protection de l'employeur public295
2. L'objet de l'obligation de protection298
A / Faire cesser les atteintes298
B / Réparer les torts subis299
Section 4 / Les libertés collectives : liberté syndicale et droit de grève300
1 / La liberté syndicale dans la fonction publique300
1. La reconnaissance du droit syndical301
A / La consécration du droit syndical301
B / La place des syndicats dans la fonction publique302
2. L'exercice de la liberté syndicale303
A / Les composantes de la liberté syndicale303
B / Les moyens d'exercer la liberté syndicale303
C / Les restrictions à la liberté syndicale305
2 / Le droit de grève dans les services publics306
1. La réglementation du droit de grève306
A / La consécration constitutionnelle306
B / Les restrictions de nature législative308
C / L'intervention de l'autorité administrative309
2. Les conséquences de l'exercice du droit de grève310
A / Pour l'agent gréviste310
B / Pour l'employeur public313
Section 5 / Les libertés d'opinion et d'expression des fonctionnaires315
1 / La liberté absolue d'adhérer aux opinions de son choix315
2 / L'expression maîtrisée de ses opinions316
1. L'expression encadrée pour les besoins du service317
2. La liberté d'expression en dehors du service318
Chapitre 3 - L'exercice du pouvoir disciplinaire323
Section 1 / L'engagement des poursuites disciplinaires324
1 / Le déclenchement des poursuites324
1. L'auteur des poursuites324
2. Le moment des poursuites325
2 / L'autonomie des actions disciplinaire et pénale326
3 / La suspension du fonctionnaire328
Section 2 / Les garanties accordées à l'agent poursuivi331
1 / Les droits de la défense331
2 / Le droit à la communication du dossier332
3 / La consultation du conseil de discipline334
1. Le fonctionnement du conseil de discipline334
2. Le déroulement de la procédure335
Section 3 / La répression disciplinaire338
1 / L'autorité répressive338
2 / La faute disciplinaire339
3 / Les sanctions341
1. L'échelle légale des sanctions341
2. L'effacement de la sanction343
4 / Les recours administratifs345
Chapitre 4 - La responsabilité de l'agent public349
Section 1 / La responsabilité civile du fonctionnaire349
1 / La mise en cause de l'agent pour faute personnelle349
2 / La protection contre les conséquences pécuniaires des fautes de service352
Section 2 / La responsabilité pénale du fonctionnaire353
1 / Le régime général353
2 / La protection de l'agent public en matière pénale355
Quatrième partie
Le contentieux de la fonction publique
Chapitre 1 - Le droit au recours juridictionnel361
Section 1 / La répartition des compétences juridictionnelles362
1 / La répartition entre ordres de juridiction362
2 / La répartition au sein de la juridiction administrative363
Section 2 / La recevabilité des recours365
1 / Les recours individuels365
1. L'assouplissement de la recevabilité des recours365
A / L'intérêt pour agir en excès de pouvoir365
B / Les dérogations à l'exception de recours parallèle367
2. L'irrecevabilité des recours contre certaines mesures368
2 / Les recours des groupements de fonctionnaires370
1. La distinction entre action collective et individuelle370
2. L'intérêt à agir des unions de syndicats371
3 / L'obligation de recours administratif préalable372
Chapitre 2 - Les contentieux inhérents à la fonction publique375
Section 1 / Le contentieux des concours375
1 / La nature des opérations du concours376
2 / La recevabilité des requêtes377
3 / Le contrôle du juge du concours378
1. Les caractéristiques du contrôle378
2. Le respect des principes généraux du droit des concours379
Section 2 / Le contentieux disciplinaire380
1 / Le recours en annulation381
2 / Les autres types de recours contentieux382
Section 3 / Les procédures d'urgence385
1 / Le référé suspension385
2 / Le référé liberté388
Chapitre 3 - L'exécution des jugements391
Section 1 / Les effets de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire391
1 / La portée rétroactive des mesures d'exécution392
2 / L'obligation de régler la situation de l'agent pour l'avenir394
3 / L'indemnisation du préjudice subi par l'agent évincé396
Section 2 / Les effets de l'annulation d'autres décisions concernant un agent public397
1 / L'annulation d'un concours de recrutement397
2 / L'annulation d'une nomination399
3 / L'annulation du licenciement d'un agent non titulaire401
Index alphabétique403