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Droit de la fonction publique

Résumé

Un manuel synthétique proposant une actualisation et une analyse du droit de la fonction publique : sources historiques, enseignements du droit comparé, le système français de la fonction publique et la carrière du fonctionnaire, les droits, la déontologie, la responsabilité ou les contentieux. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XX-408 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-082475-6
  • Indice
  • Tables des matières
      • Droit de la fonction publique

      • 4e édition mise à jour

      • Catherine Labrusse-Riou

      • Didier Truchet et Loïc Cadiet

      • Olivier Dord

      • Puf

      • Principales abréviations XVII
      • Avant-propos XIX
      • Introduction générale 1
      • Section 1 / La fonction publique2
      • 1 / Fonction publique et activité professionnelle2
      • 1. L'exercice d'une fonction administrative à titre professionnel3
      • 2. Fonctionnaires et autres personnels de l'administration4
      • 2 / Fonction publique et particularisme5
      • 1. Le contenu du particularisme5
      • 2. Le champ du particularisme7
      • Section 2 / Le fonctionnaire9
      • 1 / Le fonctionnaire est un agent public10
      • 1. La nature publique de l'employeur10
      • 2. La participation à une mission de service public administratif11
      • 3. L'application du droit interne13
      • 2 / Tous les agents publics ne sont pas des fonctionnaires15
      • 1. La soumission au statut général15
      • 2. La nomination dans un emploi permanent à temps complet16
      • 3. La titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative17
      • Première partie
      • Les sources du droit de la fonction publique
      • Chapitre 1 - Les sources historiques21
      • Section 1 / Les origines de la fonction publique21
      • 1 / Les prémices de l'Ancien Régime21
      • 1. Le système des offices22
      • 2. Les autres agents du Roy23
      • 2 / La période révolutionnaire24
      • Section 2 / La construction de la fonction publique (1799-1946)25
      • 1 / L'héritage napoléonien25
      • 2 / Le régime des décrets27
      • 1. La compétence étendue de l'exécutif27
      • 2. La contribution ponctuelle du législateur28
      • 3. Le rôle prétorien du Conseil d'État29
      • 3 / À la recherche d'un statut pour les fonctionnaires30
      • 1. L'échec récurrent des projets de statut30
      • 2. L'éphémère statut général de Vichy31
      • Section 3 / L'ère des statuts généraux (depuis 1946)33
      • 1 / Le statut général de 194633
      • 1. La réforme préalable de la haute fonction publique33
      • 2. L'adoption du premier statut républicain34
      • 2 / Les statuts généraux ultérieurs36
      • Chapitre 2 - Les sources du droit positif39
      • Section 1 / Les sources internes40
      • 1 / La Constitution40
      • 1. La répartition des compétences normatives40
      • 2. Les normes applicables à tous les agents publics42
      • A / Le principe d'égal accès aux emplois publics43
      • B / Les normes relatives à la gestion des agents publics46
      • 3. Les normes propres à certains corps49
      • 2 / Les sources législatives55
      • 1. La compétence de la loi ordinaire55
      • 2. Le rôle des lois de finances56
      • 3 / Les principes généraux du droit58
      • 4 / La source réglementaire59
      • Section 2 / Les sources européennes61
      • 1 / Le droit de l'Union européenne61
      • 1. La libre circulation des travailleurs62
      • 2. L'interdiction des discriminations63
      • 2 / Le système de la Convention européenne des droits de l'homme64
      • 1. Convention EDH et fonction publique65
      • 2. Droit à un procès équitable et agents publics66
      • Section 3 / Les autres sources internationales68
      • Deuxième partie
      • Le système français de fonction publique
      • Chapitre 1 - La complexité du cadre statutaire et réglementaire73
      • Section 1 / Statut général et statuts autonomes73
      • 1 / Le statut général des fonctionnaires73
      • 1. Les trois versants de la fonction publique75
      • A / La fonction publique d'État75
      • B / La fonction publique territoriale76
      • C / La fonction publique hospitalière76
      • 2. Les statuts particuliers77
      • A / Les statuts particuliers ordinaires77
      • B / Les statuts particuliers extraordinaires78
      • 2 / Les statuts autonomes79
      • 1. Le statut de la magistrature judiciaire80
      • 2. Le statut des fonctionnaires parlementaires83
      • 3. Le statut général des militaires85
      • Section 2 / La structure interne de la fonction publique87
      • 1 / Les corps et cadres d'emplois88
      • 2 / La distinction du grade et l'emploi90
      • 1. Le lien entre le grade et l'emploi90
      • A / Le grade confère un emploi qui lui correspond90
      • B / L'absence d'emploi ne prive pas de grade92
      • 2. L'altération du lien entre grade et emploi94
      • A / Les emplois sans grade94
      • B / Les fonctionnaires inamovibles100
      • C / L'hybridation du grade et de l'emploi100
      • Section 3 / L'influence du statut sur la situation des agents publics contractuels103
      • 1 / Les catégories d'agents non-titulaires103
      • 1. Les fonctionnaires stagiaires103
      • 2. Les autres agents publics recrutés par voie unilatérale105
      • 3. Les agents contractuels106
      • 2 / La pérennisation des agents contractuels109
      • 1. L'octroi de garanties juridiques109
      • 2. Les politiques de lutte contre la précarité111
      • 3. Le développement des contrats à durée indéterminée113
      • Chapitre 2 - L'organisation de la carrière du fonctionnaire117
      • Section 1 / L'entrée dans la carrière117
      • 1 / Les conditions d'accès à la fonction publique118
      • 1. Les obligations légales118
      • A / La citoyenneté européenne118
      • B / Les autres obligations121
      • 2. L'agrément des candidatures par l'administration125
      • A / La consécration du pouvoir d'agrément125
      • B / L'interdiction des discriminations illicites127
      • 2 / Les voies d'accès à la fonction publique130
      • 1. Le principe du recrutement par concours130
      • A / La typologie des concours131
      • B / La procédure du concours133
      • a) - La phase administrative du concours 133
      • b) - La phase de sélection des candidats 134
      • 2. Les autres modes de recrutement136
      • A / Les recrutements avec sélection136
      • B / Les recrutements sans sélection138
      • 3. L'attribution de la qualité de fonctionnaire140
      • A / La nomination dans un emploi140
      • B / La titularisation dans un grade142
      • Section 2 / Le déroulement de la carrière143
      • 1 / Les positions statutaires144
      • 1. La position d'activité144
      • 2. Le détachement148
      • 3. La disponibilité152
      • 4. Le congé parental154
      • 2 / L'avancement dans le corps155
      • 1. L'évaluation professionnelle du fonctionnaire155
      • 2. Les modalités d'avancement157
      • 3 / Les changements au cours de la carrière160
      • 1. La mobilité fonctionnelle160
      • A / Le régime de droit commun161
      • B / Les mobilités particulières162
      • 2. Les mutations164
      • Section 3 / La cessation définitive des fonctions168
      • 1 / L'admission à la retraite169
      • 2 / La démission172
      • 3 / Les hypothèses de licenciement174
      • 1. Le licenciement pour insuffisance professionnelle174
      • 2. Le licenciement pour inaptitude physique176
      • 3. L'abandon de poste179
      • 4 / La rupture conventionnelle181
      • 5 / Les autres cas de radiation des cadres182
      • Chapitre 3 - La gestion renouvelée des personnels185
      • Section 1 / Les organes de gestion de la fonction publique185
      • 1 / La définition de la politique générale186
      • 1. Les autorités politiques186
      • 2. Les services administratifs spécialisés187
      • 2 / La gestion quotidienne des agents189
      • 1. Les organes de gestion de la fonction publique d'Etat189
      • A / Le pouvoir conditionné du ministre189
      • B / L'intervention subsidiaire des autres chefs de service190
      • 2. Les organes de gestion de la fonction publique territoriale191
      • 3. Les organes de gestion de la fonction publique hospitalière194
      • Section 2 / Le principe de participation des agents196
      • 1 / Les Conseils supérieurs des fonctions publiques196
      • 1. Le Conseil supérieur de la fonction publique d'État197
      • 2. Les Conseils supérieurs des autres fonctions publiques198
      • 3. Le Conseil commun de la fonction publique199
      • 2 / Les futurs comités sociaux200
      • 3 / Les commissions paritaires203
      • Section 3 / Le cadre renouvelé de la gestion des personnels206
      • 1 / Les lignes directrices de gestion206
      • 2 / Le rôle perfectible de la négociation collective209
      • 3 / La politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes .212
      • Troisième partie
      • Les obligations et droits de l'agent public
      • Chapitre 1 - La déontologie de l'agent public219
      • Section 1 / Le cadre déontologique général219
      • Sous-section 1 - Les sources de la déontologie220
      • Sous-section 2 - Les gardiens de la déontologie223
      • Section 2 / Les principales obligations déontologiques228
      • Sous-section 1 - L'obligation de dignité228
      • Sous-section 2 - L'obligation d'impartialité230
      • Sous-section 3 - Les obligations de probité et d'intégrité232
      • 1 / L'obligation de probité232
      • 2 / La prohibition pénale de la prise illégale d'intérêts234
      • 3 / Le contrôle administratif du pantouflage235
      • 1. Le partage du contrôle du pantouflage236
      • 2. La procédure de contrôle devant la HATVP238
      • Sous-section 4 - L'exercice effectif et exclusif des fonctions239
      • 1 / L'exercice effectif des fonctions240
      • 2 / L'exercice exclusif des fonctions241
      • 1. L'interdiction de principe du cumul d'activités241
      • 2. Les régimes dérogatoires à l'interdiction de cumul243
      • A / Les libertés de cumul243
      • B / Les autorisations de cumul245
      • C / Les déclarations de cumul248
      • Sous-section 5 - La neutralité et la laïcité249
      • 1 / La stricte neutralité du fonctionnaire249
      • 1. La définition de l'obligation de neutralité249
      • 2. La neutralité en matière politique250
      • 2 / Laïcité et neutralité confessionnelle251
      • Sous-section 6 - L'obéissance hiérarchique253
      • 1 / Le devoir d'obéissance253
      • 2 / Le refus licite d'obéir255
      • 1. Le devoir de désobéir255
      • 2. Droit de désobéir et abus d'autorité256
      • Sous-section 7 - Le devoir de confidentialité259
      • 1 / Le respect du secret professionnel260
      • 2 / L'obligation de discrétion professionnelle262
      • 1. La portée de l'obligation262
      • 2. La conciliation de l'obligation avec d'autres exigences263
      • Sous-section 8 - Le loyalisme265
      • Chapitre 2 - Les droits professionnels267
      • Section 1 / Les droits professionnels267
      • 1 / Le droit à rémunération267
      • 1. Le cadre général de la rémunération publique268
      • 2. La rémunération du fonctionnaire270
      • 3. La rémunération de l'agent public contractuel275
      • 2 / Le droit à pension278
      • 1. La pension de retraite278
      • A / La pension de retraite du fonctionnaire279
      • B / Le régime de retraite de l'agent contractuel public281
      • 2. La pension d'invalidité283
      • Section 2 / Le droit à des congés285
      • 1 / Les congés annuels286
      • 2 / Les congés de maladie289
      • Section 3 / Le droit à la protection fonctionnelle292
      • 1 / La mise en ouvre de la protection293
      • 1. L'existence de faits justifiant la protection fonctionnelle294
      • 2. Le lien entre les atteintes et les fonctions exercées295
      • 2 / La portée de l'obligation de protection295
      • 1. Le devoir de protection de l'employeur public295
      • 2. L'objet de l'obligation de protection298
      • A / Faire cesser les atteintes298
      • B / Réparer les torts subis299
      • Section 4 / Les libertés collectives : liberté syndicale et droit de grève300
      • 1 / La liberté syndicale dans la fonction publique300
      • 1. La reconnaissance du droit syndical301
      • A / La consécration du droit syndical301
      • B / La place des syndicats dans la fonction publique302
      • 2. L'exercice de la liberté syndicale303
      • A / Les composantes de la liberté syndicale303
      • B / Les moyens d'exercer la liberté syndicale303
      • C / Les restrictions à la liberté syndicale305
      • 2 / Le droit de grève dans les services publics306
      • 1. La réglementation du droit de grève306
      • A / La consécration constitutionnelle306
      • B / Les restrictions de nature législative308
      • C / L'intervention de l'autorité administrative309
      • 2. Les conséquences de l'exercice du droit de grève310
      • A / Pour l'agent gréviste310
      • B / Pour l'employeur public313
      • Section 5 / Les libertés d'opinion et d'expression des fonctionnaires315
      • 1 / La liberté absolue d'adhérer aux opinions de son choix315
      • 2 / L'expression maîtrisée de ses opinions316
      • 1. L'expression encadrée pour les besoins du service317
      • 2. La liberté d'expression en dehors du service318
      • Chapitre 3 - L'exercice du pouvoir disciplinaire323
      • Section 1 / L'engagement des poursuites disciplinaires324
      • 1 / Le déclenchement des poursuites324
      • 1. L'auteur des poursuites324
      • 2. Le moment des poursuites325
      • 2 / L'autonomie des actions disciplinaire et pénale326
      • 3 / La suspension du fonctionnaire328
      • Section 2 / Les garanties accordées à l'agent poursuivi331
      • 1 / Les droits de la défense331
      • 2 / Le droit à la communication du dossier332
      • 3 / La consultation du conseil de discipline334
      • 1. Le fonctionnement du conseil de discipline334
      • 2. Le déroulement de la procédure335
      • Section 3 / La répression disciplinaire338
      • 1 / L'autorité répressive338
      • 2 / La faute disciplinaire339
      • 3 / Les sanctions341
      • 1. L'échelle légale des sanctions341
      • 2. L'effacement de la sanction343
      • 4 / Les recours administratifs345
      • Chapitre 4 - La responsabilité de l'agent public349
      • Section 1 / La responsabilité civile du fonctionnaire349
      • 1 / La mise en cause de l'agent pour faute personnelle349
      • 2 / La protection contre les conséquences pécuniaires des fautes de service352
      • Section 2 / La responsabilité pénale du fonctionnaire353
      • 1 / Le régime général353
      • 2 / La protection de l'agent public en matière pénale355
      • Quatrième partie
      • Le contentieux de la fonction publique
      • Chapitre 1 - Le droit au recours juridictionnel361
      • Section 1 / La répartition des compétences juridictionnelles362
      • 1 / La répartition entre ordres de juridiction362
      • 2 / La répartition au sein de la juridiction administrative363
      • Section 2 / La recevabilité des recours365
      • 1 / Les recours individuels365
      • 1. L'assouplissement de la recevabilité des recours365
      • A / L'intérêt pour agir en excès de pouvoir365
      • B / Les dérogations à l'exception de recours parallèle367
      • 2. L'irrecevabilité des recours contre certaines mesures368
      • 2 / Les recours des groupements de fonctionnaires370
      • 1. La distinction entre action collective et individuelle370
      • 2. L'intérêt à agir des unions de syndicats371
      • 3 / L'obligation de recours administratif préalable372
      • Chapitre 2 - Les contentieux inhérents à la fonction publique375
      • Section 1 / Le contentieux des concours375
      • 1 / La nature des opérations du concours376
      • 2 / La recevabilité des requêtes377
      • 3 / Le contrôle du juge du concours378
      • 1. Les caractéristiques du contrôle378
      • 2. Le respect des principes généraux du droit des concours379
      • Section 2 / Le contentieux disciplinaire380
      • 1 / Le recours en annulation381
      • 2 / Les autres types de recours contentieux382
      • Section 3 / Les procédures d'urgence385
      • 1 / Le référé suspension385
      • 2 / Le référé liberté388
      • Chapitre 3 - L'exécution des jugements391
      • Section 1 / Les effets de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire391
      • 1 / La portée rétroactive des mesures d'exécution392
      • 2 / L'obligation de régler la situation de l'agent pour l'avenir394
      • 3 / L'indemnisation du préjudice subi par l'agent évincé396
      • Section 2 / Les effets de l'annulation d'autres décisions concernant un agent public397
      • 1 / L'annulation d'un concours de recrutement397
      • 2 / L'annulation d'une nomination399
      • 3 / L'annulation du licenciement d'un agent non titulaire401
      • Index alphabétique403

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 352.2(07) DOR

    Niveau 3 - Droit