Finances publiques

Auteur(s) :

Moysan, Émilie Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de finances publiques assorti d'exercices d'application corrigés à la fin de chaque chapitre. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
- Impr. CPI Firmin-Didot
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (265 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Spécial droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-05782-1
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Spécial Droit
  La collection Spécial Droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence.
  Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
  Ce manuel de finances publiques constitue un outil d'initiation et d'approfondissement pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux actuels des finances publiques mais aussi la manière dont elles se sont construites en France ainsi que les mécanismes juridiques qui les gouvernent. Destiné notamment aux étudiants de licence de droit, d'AES et d'économie ainsi qu'à tous ceux préparant des concours administratifs, cet ouvrage présente le fonctionnement financier des grands secteurs publics (État, collectivités territoriales, sécurité sociale, institutions européennes) dans des chapitres suivis d'exercices corrigés.
Tables des matières
- - Finances publiques
  - Philippe Ségur
  - Émille Moysan
  - Ellipes
  - Sommaire3
  - Partie I. La construction du système financier public
  - Chapitre 1. La construction historique du système financier public7
  - I. Les finances publiques aux origines de l'État parlementaire7
  - II. La révolution fiscale8
  - A. Les influences idéologiques8
  - 1. L'influence des Lumières9
  - 2. L'influence des physiocrates9
  - B. Les différentes étapes de la révolution fiscale10
  - 1. La définition des principes fondamentaux du droit fiscal10
  - 2. L'invention d'un nouveau système fiscal11
  - III. La Restauration, à l'origine du contrôle parlementaire des dépenses publiques12
  - Chapitre 2. La construction juridique du système financier public15
  - I. La mise en place d'un budget15
  - A. La notion de budget15
  - 1. Le budget, un acte de prévision et d'autorisation16
  - 2. Le budget, un acte politique de bonne gestion16
  - B. Le contenu du budget17
  - 1. Le budget prévoit et autorise des dépenses publiques17
  - 2. Le budget prévoit et autorise des recettes publiques19
  - C. La distinction progressive entre budget et loi de finances21
  - II. La formulation de règles techniques fondamentales24
  - A. La règle de l'annualité budgétaire24
  - 1. Le sens24
  - 2. Les limites25
  - B. La règle de l'équilibre28
  - C. La règle de la sincérité budgétaire29
  - D. La règle de l'unité budgétaire31
  - 1. Le sens31
  - 2. Les limites31
  - E. La règle de l'universalité budgétaire34
  - 1. Le sens34
  - 2. Les limites35
  - Chapitre 3. La construction idéologique du système financier public39
  - I. L'État gendarme, les finances publiques soumises à l'idéologie libérale classique39
  - A. Les fondements idéologiques de l'État gendarme39
  - 1. Les pères fondateurs de l'État gendarme39
  - 2. Les héritiers d'Adam Smith42
  - B. Les fonctions et les limites de l'État gendarme42
  - 1. Les fonctions de l'État gendarme42
  - 2. Les limites de l'État gendarme43
  - II. L'État interventionniste, les finances publiques soumises à l'idéologie interventionniste44
  - A. La naissance des théories interventionnistes avant la seconde guerre mondiale44
  - 1. Les précurseurs de l'idéologie interventionniste44
  - 2. Le développeur de l'idéologie interventionniste,John Maynard Keynes45
  - B. Le triomphe de l'État providence45
  - III. La nouvelle gouvernance financière publique47
  - A. Les origines de la nouvelle gouvernance financière publique47
  - 1. La crise de l'État providence47
  - 2. Le développement d'un droit public financier international51
  - B. Les premières expériences de performance publique55
  - 1. Les expériences américaines55
  - 2. L'expérience française : la rationalisation des choix budgétaires56
  - C. La mise en place de la nouvelle gouvernance financière publique de l'État : la loi organique relative aux lois des finances du 1^er août 200156
  - Partie II. Les finances de l'État
  - Chapitre 1. La modernisation des finances de l'État : la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 200163
  - I. La revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement63
  - A. La consécration d'un débat d'orientation des finances publiques64
  - B. L'adoption d'une nouvelle nomenclature budgétaire64
  - 1. Les missions65
  - 2. Les programmes65
  - 3. Les actions65
  - C. L'élargissement du droit d'amendement des parlementaires67
  - D. La revalorisation de la loi de règlement67
  - II. La rationalisation de la gestion financière publique68
  - A. La mise en place d'une nouvelle comptabilité publique68
  - B. L'établissement d'une chaîne de responsabilités69
  - 1. Les responsables de programme, de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle de programme69
  - 2. Le dialogue de gestion70
  - Chapitre 2. L'adoption et l'exécution des lois de finances75
  - I. La préparation et l'adoption de la loi de finances75
  - A. La préparation de la loi de finances75
  - B. L'adoption de la loi de finances par le Parlement76
  - 1. Le vote de la loi de finances76
  - 2. Le contenu de la loi de finances77
  - II. Les pouvoirs de l'exécutif dans la mise en ouvre de la loi de finances81
  - A. L'obligation relative d'exécution de la loi de finances81
  - 1. L'exécution des recettes publiques81
  - 2. L'exécution des dépenses publiques82
  - B. Les pouvoirs de modification de la loi de finances83
  - 1. Les pouvoirs de modification de la répartition des crédits budgétaires83
  - 2. Les pouvoirs de modification du montant des crédits budgétaires85
  - 3. Les pouvoirs de modification des crédits dans le temps87
  - III. L'exécution de la loi de finances88
  - A. Les acteurs de la procédure d'exécution de la loi de finances89
  - 1. Les ordonnateurs et les comptables89
  - 2. L'apparition de nouveaux contrôles et d'un nouvel acteur91
  - B. La procédure d'exécution de la loi de finances92
  - 1. La procédure d'exécution des recettes publiques92
  - 2. La procédure d'exécution des dépenses publiques93
  - C. La responsabilité des acteurs financiers publics95
  - 1. La responsabilité des ordonnateurs95
  - 2. La responsabilité des comptables publics97
  - Chapitre 3. Le contrôle des lois de finances105
  - I. Les contrôles parlementaires105
  - A. Les contrôles parlementaires en cours d'exécution de la loi de finances106
  - 1. Les contrôles généraux106
  - 2. Les contrôles spécifiques107
  - B. Les contrôles parlementaires après l'exécution de la loi de finances107
  - 1. La loi de règlement107
  - 2. Le rôle du travail parlementaire108
  - II. Les contrôles administratifs109
  - A. Les contrôles administratifs a priori : rappel des grandes tendances110
  - B. Les contrôles administratifs a posteriori : l'exemple de l'Inspection générale des finances110
  - III. Les contrôles juridictionnels112
  - A. La Cour de discipline budgétaire et financière112
  - 1. La composition de la Cour de discipline budgétaire et financière113
  - 2. Le champ de compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière113
  - 3. La procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière114
  - 4. Les sanctions prononcées par la Cour de discipline budgétaire et financière115
  - B. La Cour des comptes116
  - 1. L'organisation de la Cour des comptes117
  - 2. Les missions de la Cour des comptes125
  - Partie III. Les finances des collectivités territoriales
  - Chapitre 1. La construction du système financier public local137
  - I. Les origines du système financier public local137
  - A. La mise en place du système financier de la Révolution française137
  - B. La contestation des impôts révolutionnaires139
  - II. La montée en puissance du système financier public local140
  - A. La reconnaissance progressive d'un pouvoir local de décision fiscale140
  - 1. L'ordonnance du 7 janvier 1959141
  - 2. La modernisation de la fiscalité locale dans les années 1970141
  - 3. La loi du 10 janvier 1980143
  - 4. Les apports de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003144
  - 5. Les précisions apportées par la loi organique du 29 juillet 2004145
  - B. La reconnaissance d'un pouvoir local de gestion financière146
  - 1. Le pouvoir local de gestion en matière d'emprunts147
  - 2. La libre utilisation des subventions de l'État150
  - Chapitre 2. Le budget local161
  - I. La notion de budget au niveau local161
  - A. Les documents budgétaires locaux161
  - B. La structure du budget local162
  - C. Les informations annexées au budget163
  - II. Les recettes locales164
  - A. Les recettes fiscales164
  - 1. Les impôts directs locaux164
  - 2. Les impôts indirects locaux171
  - B. Les transferts financiers173
  - C. Le produit des ventes et services175
  - III. Les dépenses locales175
  - Chapitre 3. Les contrôles pesant sur le budget local179
  - I. Le contrôle du comptable public180
  - II. Le contrôle du préfet180
  - III. Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes181
  - A. L'organisation des chambres régionales et territoriales des comptes181
  - B. Les missions des chambres régionales et territoriales des comptes182
  - 1. Le contrôle juridictionnel182
  - 2. Le contrôle des comptes et de la gestion183
  - 3. Le contrôle budgétaire184
  - IV. Le contrôle du juge administratif.187
  - Partie IV. Les finances de la sécurité sociale
  - Chapitre 1. Le budget de la sécurité sociale195
  - I. Les lois de financement de la sécurité sociale196
  - A. Le vote et le contenu des lois de financement de la sécurité sociale197
  - 1. Le vote de la loi de financement de la sécurité sociale197
  - 2. Le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale198
  - B. La fixation d'un ONDAM199
  - II. Les budgets des organismes de sécurité sociale200
  - A. L'élaboration des budgets des organismes de sécurité sociale200
  - B. L'exécution des budgets des organismes de sécurité sociale200
  - C. Le contrôle des budgets des organismes de sécurité sociale201
  - Chapitre 2. Le financement de la sécurité sociale205
  - I. Les impôts208
  - A. La contribution sociale généralisée208
  - B. Les taxes affectées210
  - II. Les cotisations sociales212
  - III. Les contributions publiques213
  - IV. La dette sociale215
  - Chapitre 3. Les dépenses sociales221
  - I. Les dépenses de la branche maladie222
  - II. Les dépenses de la branche famille223
  - III. Les dépenses de la branche accident du travail/maladie professionnelle224
  - IV. Les dépenses de la branche vieillesse225
  - A. Le système de retraite actuel225
  - B. La réforme du financement des retraites en France226
  - V. Les dépenses de dépendance et la branche autonomie227
  - Partie V. Les finances de l'Union européenne
  - I. Le budget de l'Union européenne231
  - A. La forme du budget de l'Union européenne232
  - 1. Les différents types d'actes budgétaires européens232
  - 2. Les différents types de crédits232
  - 3. Les principes budgétaires232
  - B. La préparation et l'adoption du budget de l'Union européenne236
  - C. L'exécution du budget de l'Union européenne238
  - 1. Les acteurs de l'exécution238
  - 2. Les procédures d'exécution239
  - 3. Les contrôles241
  - II. Les recettes de l'Union européenne243
  - A. Les ressources propres traditionnelles244
  - B. La ressource TVA245
  - C. La ressource RNB246
  - D. Les autres ressources246
  - III. Les dépenses de l'Union européenne247
  - A. Les dépenses de fonctionnement248
  - B. Les dépenses opérationnelles249
  - Bibliographie générale253
  - Index257
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre