Institutions administratives
6e édition
LexisNexis
Bibliographie sélective
IX
Liste des principales abréviations
XI
Sommaire
XIII
Introduction
1
Première partie
Théorie de l'organisation administrative
Chapitre 1° Les conceptions politiques de l'organisation administrative13
Section 11° La centralisation14
§ 1. - La notion : une volonté unique14
§ 2. - Les épisodes de la centralisation administrative15
Section 2° La déconcentration16
§ 1. - La notion16
§ 2. - Les réalisations de la déconcentration17
Section 3° La décentralisation24
§ 1. - La notion25
A- Définition25
B- Les formes25
C- Les caractères26
D- Notions voisines27
E- Signification de la décentralisation28
§ 2. - Le mouvement décentralisateur29
A- La décentralisation avant 198229
B- La décentralisation depuis 198232
Chapitre 2° Les principes constitutionnels de l'organisation administrative37
Section 1° Les principes applicables à l'administration d'État40
§ 1. - L'administration subordonnée au Gouvernement40
A- L'affirmation du principe41
B - Les tempéraments au principe42
§ 2. - Les règles générales du travail gouvernemental43
Section 2° Les principes applicables à l'administration des collectivités territoriales44
§ 1. - L'indivisibilité44
A- La consécration constitutionnelle du principe44
B - L'interprétation jurisprudentielle du principe45
§ 2. - La libre administration des collectivités territoriales53
A- Les garanties de la libre administration des collectivités territoriales54
B - Le cadre d'exercice de la libre administration57
Section 3° Les principes applicables aux établissements publics67
§ 1. - La notion de « création » d'une catégorie d'établissements publics67
§ 2. - La notion de « catégorie » d'établissements publics68
Deuxième partie
L'administration d'Etat
Chapitre 1° Les structures traditionnelles73
Section 11° L'administration centrale74
§ 1. - L'administration présidentielle74
A- Les compétences administratives du président74
B- Les services de la présidence de la République78
§ 2. - L'administration gouvernementale80
A- Le Premier ministre80
B- Le Gouvernement88
C- Les organismes consultatifs et de contrôle93
Section 2° L'administration déconcentrée101
§ 1. - La déconcentration territoriale101
A- Le département, circonscription de droit commun de la déconcentration101
B- La région, circonscription à vocation économique103
C- L'arrondissement, le canton et le pays106
§ 2. - La déconcentration fonctionnelle107
A- Le préfet107
B- Le maire117
Chapitre 2° Les autorités administratives indépendantes119
Section 11° L'ancrage réussi des autorités administratives/ publiques indépendantes120
Section 2° Un statut spécifique124
§ 1. - Les attributs de l'autorité124
A- Un pouvoir réglementaire125
B- Un pouvoir répressif127
§ 2. - Des autorités administratives130
§ 3. - Des autorités entre indépendance et autonomie132
A- L'indépendance organique133
B- L'autonomie fonctionnelle138
Section 3° Une régulation diversifiée141
§ 1. - La protection des droits et libertés des administrés : l'exemple du Défenseur des droits141
§ 2. - La régulation des activités d'expression : l'exemple du Conseil supérieur de l'audiovisuel147
§ 3. - La régulation du secteur économique : l'exemple de l'Autorité de la concurrence151
Troisième partie
Les collectivités territoriales
Chapitre 1° La démocratie locale157
Section 1° Les votations157
§ 1. - Les élections157
A- L'élection des organes délibérants158
B - L'élection des exécutifs locaux167
§ 2. - Les consultations locales171
A- Le référendum local171
B - Les autres formes de consultation174
Section 2° Les élus176
§ 1. - Les conditions d'exercice du mandat177
A- Protection de l'élu et de son mandat178
B- La disponibilité181
§ 2. - Les droits de l'élu local187
A- La formation187
B- Les droits politiques188
§ 3. - Les responsabilités de l'élu local190
A- La responsabilité civile190
B- La responsabilité administrative190
C- La responsabilité pénale191
D- La nécessité d'une responsabilité politique192
Chapitre 2° Les politiques locales197
Section 11° Les compétences de la commune203
§ 1. - Les compétences transférées203
A- Les compétences du conseil municipal203
B- Les attributions propres du maire206
§ 2. - La coopération intercommunale208
A- Caractères généraux de l'intercommunalité208
B- Création et fonctionnement des EPCI212
Section 2° Les compétences du département214
Section 3° Les compétences de la région218
Chapitre 3° Les spécificités locales225
Section 1° Les collectivités métropolitaines225
§ 1. - La Corse226
§ 2. - Paris, Lyon et Marseille228
Section 2° Les collectivités ultramarines230
§ 1. - La Nouvelle-Calédonie231
A- Une longue marche vers la pleine souveraineté231
B- Les institutions234
§ 2. - La Polynésie française239
A- Un exécutif influent240
B - Démocratie polynésienne242
§ 3. - Les autres collectivités ultramarines246
A- Les départements et les régions d'outre-mer246
B- Les collectivités d'outre-mer249
Index alphabétique
251