Lecture de bilan pour professionnels du droit

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche juridique du bilan comptable, à travers les différents modèles de bilans possibles et la description du contenu de l'obligation d'établissement de ces derniers. L'ouvrage décrit également les règles comptables fondamentales expliquant la construction du bilan. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Arnaudet, Christine. Secrétaire
- Navarro, Jean-Louis (1967-....). Secrétaire
Éditeur(s)
- Lefebvre
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (137 p.) ; 23 x 19 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-628-3
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Dossier pratique
  Thèmexpress
  Lecture de bilan pour professionnels du droit
  L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles. Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social d'une entreprise constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise. Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Il fournit une information sur la situation patrimoniale de l'entreprise, sa performance et sa rentabilité.
  
  Qui a la responsabilité de son établissement ?
  
  De quoi est-il composé ?
  
  Comment déchiffrer un bilan d'entreprise étape par étape ?
  
  Quelle est la différence entre actifs immobilisés (ou immobilisations) et actifs circulants ?
  
  Quels sont les modèles de bilan possibles ?
  
  Quelles sont les règles fondamentales de construction du bilan ?
  
  Comment évaluer la solvabilité de l'entreprise ? ...
  
  Cet ouvrage, véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les professionnels du droit, donne une lecture éclairée et pratique d'un bilan comptable en répondant à toutes ces questions, textes et jurisprudence à l'appui.
Tables des matières
- - Lecture de bilan pour professionnels du droit
  - À jour au 1er février 2022
  - Editions Francis Lefebvre
  - Synthèse
  - I. Approche juridique du bilan1
  - A. Comment peut-on définir le bilan ?1
  - B. Quels sont les modèles de bilan possibles ?4
  - 1. Tableau ou liste4
  - 2. Rubriques et postes6
  - 3. Précision de chiffres7
  - 4. Modalités de présentation8
  - a. Trois modalités différentes8
  - b. Critères d'application10
  - C. Quel est le contenu de l'obligation d'établissement du bilan ?17
  - 1. Auteurs de l'établissement du bilan17
  - a. Débiteurs de l'obligation17
  - b. Responsables de l'obligation36
  - 2. Date d'inventaire37
  - 3. Délai d'établissement des comptes38
  - 4. Dépôt au greffe39
  - D. Comment est établi le bilan ?42
  - 1. Approche organisationnelle comptable42
  - 2. Classes des comptes de bilan46
  - E. Quelles sont les règles comptables fondamentales expliquant la construction du bilan ?47
  - 1. Principe de prudence47
  - 2. Principe de continuité49
  - 3. Principe de spécialisation des exercices51
  - 4. Principe de patrimonialité52
  - 5. Principe de non-compensation53
  - 6. Principe du coût historique55
  - 7. Principe de permanence des méthodes56
  - F. Quelles sont les principales composantes du bilan ?60
  - 1. L'actif61
  - a. Définition61
  - 1 Elément identifiable63
  - 2 Elément contrôlé67
  - 3 Elément porteur d'avantages économiques futurs69
  - b. Comptabilisation70
  - c. Typologie des actifs71
  - d. Actif immobilisé71
  - e. Actif circulant76
  - 2. Le passif78
  - a. Définition78
  - 1 Capitaux propres79
  - 2 Passif externe80
  - b. Classification84
  - 3. Provisions (pour risques et charges)86
  - a. Définition86
  - b. Typologie87
  - 1 Provisions pour risques88
  - 2 Provisions pour charges91
  - 4. Amortissement des immobilisations91
  - a. Définition91
  - 1 Mesure de l'utilisation92
  - 2 Montant amortissable94
  - 3 Amortissement95
  - b. Implications fiscales97
  - 1 Durée d'amortissement98
  - 2 Montant amortissable99
  - 3 Rythme d'amortissement100
  - 5. Dépréciations101
  - a. Dépréciation des immobilisations101
  - b. Dépréciation des autres éléments d'actif104
  - II. Approche économique du bilan107
  - A. Analyse statique du bilan108
  - 1. A quoi correspond l'actif du bilan ?108
  - a. Idées de départ108
  - b. Actif immobilisé110
  - 1 Valeur brute et valeur économique111
  - 2 Constatation de la perte de valeur de certains actifs112
  - 3 Valeur nette des immobilisations : le piège à éviter...114
  - 4 Informations contenues dans le portefeuille-titres et les immobilisations financières116
  - 5 Valeur brute des titres117
  - c. Actif circulant119
  - 1 Différents stocks de marchandises120
  - 2 Valeur nette des stocks121
  - 3 Stocks faisant l'objet d'une dépréciation122
  - d. Autres valeurs réalisables ou liquidités de l'entité123
  - 1 Créances ou sommes dues par les clients123
  - 2 Enregistrement de la créance de TVA126
  - 3 Signification d'une créance de TVA au bilan127
  - 4 Trésorerie ou argent disponible129
  - 2. A quoi correspond le passif du bilan ?130
  - a. Capitaux propres ou ressources internes de l'entité130
  - 1 Définition130
  - 2 Pourquoi faut-il considérer les capitaux propres avant distribution ?131
  - 3 Situation nette : une certaine valeur de l'entité132
  - b. Subventions : capitaux extérieurs134
  - c. Provisions pour risques de passif135
  - d. Dettes136
  - e. Comptes de régularisation « actif » et « passif »138
  - B. Analyse dynamique du bilan139
  - 1. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « haut du bilan » ?139
  - a. Reclassement fonctionnel : notions et objectifs139
  - b. Equilibre du bilan140
  - c. Autonomie financière de l'entité142
  - d. Choix de non-distribution de dividendes143
  - e. Mesure de la rentabilité144
  - 2. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « bas du bilan » ?145
  - a. Disponibilités de fin de mois145
  - b. Couverture du besoin d'exploitation149
  - c. Ratios de rotation comme moyens d'analyse du BFR150
  - 1 Durée moyenne de stockage des marchandises ou des matières151
  - 2 Durée moyenne du « crédit clients »152
  - 3 Durée moyenne du « crédit-fournisseurs »153
  - 3 Que nous apprend l'analyse financière du bilan et l'approche du banquier ?154
  - a. Reclassement financier : notions et objectifs154
  - b. Ratios financiers155
  - c. Tableau de financement : notions et objectifs156
  - Textes
  - Code de commerce157
  - Plan comptable général 2021158
  - Code monétaire et financier159
  - Code général des impôts160
  - Code du travail161
  - Code civil162
  - CGI Annexe III163
  - Arrêté du 22-3-1985 relatif à la tenue de la comptabilité des organismes mutualistes164
  - JO AN débats 6-12-1983.p. 6016165
  - Bull. CNCC n° 59, septembre 1985 p. 398 et s.166
  - Bull. CNC n° 102, 1er trimestre 1995 : avis 95-04167
  - Etude du secrétariat général du conseil national de la comptabilité a propos de l'avis relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (bull. CNC n° 83/84-1990)168
  - Jurisprudence 169 à 172
  - Jurisprudence reproduite300
Origine de la notice:
- Electre