La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'état

Auteur(s) :

Mugnier, Florian Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Daugeron, Bruno (1974-....) (juriste). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat
- Prix Georges Dupuis des collectivités territoriales du GRALE
- Prix de l'école doctorale de la faculté de droit de l'Université Paris V
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-545 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Autre(s) édition(s)
- La personnalité juridique des collectivités territoriales :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-21600-0
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre