Droit des obligations

Auteur(s) :

Cabrillac, Rémy (1962-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit des obligations, abordant notamment les décisions de la Cour de cassation en matière de réparation du dommage. A jour de la réforme des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification de 2018. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-476 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21649-9
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  Les sources des obligations
  
  Les actes juridiques
  
  Les quasi-contrats
  
  La responsabilité civile extra-contractuelle
  
  Le régime des obligations
  
  Modalité des obligations
  
  Circulation des obligations
  
  L'extinction des obligations
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.
  L2
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 15e édition 2022
  - Rémy Cabrillac
  - Dalloz
  - Abréviations v
  - Introduction1
  - § 1. La notion d'obligation1
  - § 2. Le droit des obligations4
  - Première partie Les sources des obligations15
  - Livre premier Les actes juridiques17
  - Titre 1 Le contrat19
  - Chapitre préliminaire La notion de contrat 20
  - Section 1 Fondements du contrat22
  - § 1. La théorie de l'autonomie de la volonté22
  - A. Contenu22
  - B. Conséquences23
  - § 2. Le déclin de la théorie de l'autonomie de la volonté24
  - A. Causes24
  - B. Conséquences28
  - Section 2 Classifications des contrats39
  - § 1. Contrat synallagmatique et contrat unilatéral (C. civ., art. 1106)40
  - § 2. Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux (C. civ., art. 1107)41
  - § 3. Contrat commutatif et contrat aléatoire (C. civ., art. 1108)42
  - § 4. Contrat consensuel, contrat réel et contrat solennel (C. civ., art. 1109)43
  - § 5. Contrat de gré à gré et contrat d'adhésion (C. civ. art. 1110)44
  - § 6. Contrat-cadre et contrats d'application (C. civ. art. 1111)45
  - § 7. Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive (C. civ. art. 1111-1)46
  - § 8. Contrat nommé et contrat innommé (C. civ. art. 1105)48
  - § 9. Contrat simple et contrat conjonctif48
  - Sous-titre 1 Formation du contrat51
  - Chapitre 1 Conditions de formation 52
  - Section 1 Le consentement54
  - § 1. L'existence du consentement54
  - A. L'offre58
  - B. L'acceptation61
  - § 2. L'intégrité du consentement66
  - A. L'erreur67
  - B. Le dol75
  - C. La violence78
  - Section 2 La capacité81
  - § 1. Les règles générales applicables aux contrats conclus par un incapable81
  - § 2. Le régime général de la représentation82
  - Section 3 Le contenu84
  - § 1. Existence du contenu du contrat85
  - A. Le contenu doit être certain85
  - B. Le contenu doit être déterminé ou déterminable85
  - C. Le contenu doit être licite89
  - § 2. Equilibre du contenu du contrat92
  - Section 4 Conditions de forme99
  - § 1. Le principe du consensualisme99
  - § 2. Les atténuations au principe du consensualisme100
  - § 3. Les exceptions au principe du consensualisme101
  - Chapitre 2 Sanction des conditions de formation 102
  - Section 1 Nullité absolue et nullité relative105
  - § 1. Nullité absolue107
  - § 2. Nullité relative107
  - Section 2 Effets de la nullité109
  - § 1. Etendue de l'annulation109
  - § 2. Portée de l'annulation110
  - A. Atténuations au principe dans les rapports entre les parties112
  - B. Atténuations au principe dans les rapports avec les tiers113
  - Sous-titre 2 Effets du contrat115
  - Chapitre 1 La force obligatoire du contrat 116
  - Section 1 La force obligatoire du contrat entre les parties117
  - § 1. L'irrévocabilité du contrat117
  - § 2. L'exécution de bonne foi du contrat119
  - § 3. La simulation121
  - A. Les effets de la simulation entre les parties122
  - B. Les effets de la simulation vis-à-vis des tiers123
  - Section 2 La force obligatoire du contrat vis-à-vis du juge124
  - § 1. L'interprétation du contrat124
  - A. Interprétation de clauses obscures ou contradictoires124
  - B. « Découverte » par le juge de nouvelles obligations127
  - § 2. La théorie de l'imprévision128
  - Chapitre 2 L'effet relatif du contrat 136
  - Section 1 Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat137
  - § 1. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel138
  - § 2. L'opposabilité du contrat aux tiers138
  - § 3. La stipulation pour autrui140
  - A. Conditions141
  - B. Effets144
  - § 4. La promesse de porte-fort145
  - Section 2 Les dérogations récentes à l'effet relatif du contrat147
  - § 1. La reconnaissance de liens entre contrats147
  - § 2. L'extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrats150
  - A. Dans les chaînes translatives de propriété150
  - B. Dans les chaînes non translatives de propriété153
  - § 3. L'extension de la responsabilité contractuelle au sein d'un groupe de contrats154
  - Sous-titre 3 L'inexécution du contrat157
  - Chapitre 1 La responsabilité contractuelle 160
  - Section 1 Conditions161
  - § 1. Une faute161
  - A. Etablissement de la faute162
  - B. Origine de la faute164
  - C. Gravité de la faute166
  - D. Causes d'exonération167
  - § 2. Un dommage171
  - § 3. Un lien de causalité entre la faute et le dommage 173
  - Section 2 Mise en ouvre 174
  - § 1. La mise en demeure174
  - A. Domaine174
  - B. Formes175
  - C. Effets175
  - § 2. La réparation176
  - Section 3 Aménagements conventionnels177
  - § 1. Les clauses exclusives ou limitatives de la responsabilité178
  - A. Principe178
  - B. Exceptions179
  - § 2. La clause pénale181
  - A. Définition181
  - B. Révision182
  - Chapitre 2 Les règles spécifiques à l'inexécution d'un contrat synallagmatique 185
  - Section 1 L'exception d'inexécution185
  - § 1. Conditions186
  - § 2. Effets188
  - Section 2 La résolution pour inexécution188
  - § 1. Conditions189
  - § 2. Effets192
  - A. Entre les parties193
  - B. Vis-à-vis des tiers194
  - Titre 2 Les autres actes juridiques197
  - Chapitre 1 L'acte unilatéral 198
  - Chapitre 2 L'acte collectif 200
  - Livre deuxième Les quasi-contrats203
  - Chapitre 1 La gestion d'affaires 206
  - Section 1 Conditions206
  - § 1. Conditions subjectives207
  - § 2. Conditions objectives208
  - Section 2 Effets208
  - § 1. Obligations du gérant208
  - § 2. Obligations du géré209
  - Chapitre 2 Le paiement de l'indu 211
  - Section 1 Conditions212
  - Section 2 Effets214
  - Chapitre 3 L'enrichissement injuste 216
  - Section 1 Conditions217
  - § 1. Un enrichissement et un appauvrissement corrélatif217
  - § 2. Absence de justification de l'enrichissement219
  - § 3. Absence d'une autre action au profit de l'appauvri221
  - Livre troisième La responsabilité civile extracontractuelle225
  - § 1. La distinction responsabilité civile- responsabilité pénale227
  - § 2. La distinction responsabilité contractuelle- responsabilité extracontractuelle229
  - Chapitre préliminaire Fondements de la responsabilité civile extracontractuelle 232
  - Section 1 Les divers fondements232
  - § 1. La faute232
  - § 2. Le risque233
  - § 3. La garantie234
  - Section 2 L'influence des divers fondements sur le droit positif235
  - § 1. Déclin du rôle de la faute235
  - A. Influence de la théorie du risque236
  - B. Déclin de la responsabilité individuelle236
  - C. Émergence du principe de précaution238
  - § 2. Renouveau de la faute ?239
  - Titre 1 Conditions de la responsabilité extracontractuelle243
  - Chapitre 1 Le fait générateur de la responsabilité 244
  - Section 1 Les régimes généraux de responsabilité244
  - § 1. Le principe général de responsabilité du fait personnel245
  - A. Notion de faute245
  - B. Faute dans l'exercice d'un droit : la théorie de l'abus de droit250
  - § 2. Le principe général de responsabilité du fait des choses252
  - A. Une chose253
  - B. Le fait de la chose255
  - C. La garde de la chose257
  - § 3. Le principe général de responsabilité du fait d'autrui261
  - § 4. Le dommage dû à plusieurs causes264
  - A. Fait de la nature265
  - B. Fait d'un tiers266
  - C. Fait de la victime267
  - Section 2 Régimes spéciaux de responsabilité270
  - § 1. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses270
  - A. La responsabilité en cas de communication d'incendie270
  - B. La responsabilité du fait des animaux271
  - C. La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment272
  - D. La responsabilité du fait des produits défectueux274
  - E. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation278
  - § 2. Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui290
  - A. Responsabilité des enseignants290
  - B. Responsabilité des parents et des artisans292
  - C. Responsabilité des maîtres et des commettants294
  - Chapitre 2 Le dommage 301
  - Section 1 Variété des dommages302
  - Section 2 Caractère du dommage réparable305
  - § 1. Un dommage ayant porté atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé305
  - § 2. Un dommage certain307
  - § 3. Un dommage direct309
  - A. Le dommage par ricochet309
  - B. Le dommage collectif312
  - Chapitre 3 Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage 316
  - Titre 2 La mise en ouvre de la responsabilité extracontractuelle321
  - Chapitre 1 Le procès en responsabilité 323
  - Section 1 l es parties au litige324
  - § 1. Le demandeur324
  - § 2. Le défendeur324
  - Section 2 L'instance326
  - § 1. Le droit commun326
  - § 2. Le fait dommageable constitue un délit civil et un délit pénal327
  - Chapitre 2 La réparation du dommage 330
  - Section 1 Le principe de réparation intégrale331
  - § 1. Contenu331
  - § 2. Applications334
  - A. Dommage corporel334
  - B. Dommage matériel335
  - Section 2 Les conséquences du principe de réparation intégrale336
  - § 1. Date d'évaluation du préjudice336
  - A. Evaluation originaire336
  - B. Évaluation en cas d'évolution337
  - § 2. Cumul d'indemnités par la victime338
  - A. En cas de dommages aux biens339
  - B. En cas de dommages à la personne339
  - Deuxième partie Le régime des obligations343
  - Titre 1 Modalités des obligations345
  - Chapitre 1 L'obligation complexe 346
  - Section 1 Pluralité d'objets346
  - § 1. L'obligation alternative347
  - § 2. L'obligation facultative348
  - Section 2 Pluralité de sujets349
  - § 1. L'obligation conjointe349
  - § 2. L'obligation solidaire350
  - A. Solidarité active350
  - B. Solidarité passive351
  - C. Obligation in solidum355
  - § 3. L'obligation indivisible357
  - A. Sources357
  - B. Effets358
  - Chapitre 2 La condition 359
  - § 1. Exigences objectives360
  - § 2. Exigences subjectives361
  - Section 2 Effets364
  - § 1. Moment de réalisation de la condition364
  - § 2. Situation avant la réalisation de la condition (pendente conditione)366
  - § 3. Situation après la réalisation de la condition366
  - Chapitre 3 Le terme 368
  - Section 1 Notion368
  - Section 2 Effets370
  - § 1. Moment de survenance du terme370
  - § 2. Effets du terme372
  - Titre 2 Circulation des obligations373
  - Chapitre 1 La cession de contrat 375
  - Chapitre 2 La cession de créance 378
  - Section 1 La cession de droit commun379
  - § 1. Conditions379
  - A. Entre les parties379
  - B. Vis-à-vis des tiers381
  - § 2. Effets383
  - A. Transfert de la créance384
  - B. Garantie384
  - C. Cession de créance litigieuse385
  - Section 2 Les cessions spécifiques386
  - § 1. Les titres négociables386
  - § 2. Les créances professionnelles387
  - Chapitre 3 La cession de dettes 389
  - Section 1 Principe antérieur d'incessibilité des dettes389
  - Section 2 Consécration de la cession de dettes391
  - Chapitre 4 La délégation 392
  - Section 1 La délégation imparfaite394
  - Section 2 La délégation parfaite395
  - Titre 3 L'extinction des obligations397
  - Chapitre 1 Le paiement 398
  - Section 1 Le paiement volontaire398
  - § 1. Les parties au paiement399
  - A. Situation ordinaire399
  - B. Les offres réelles400
  - § 2. L'objet du paiement402
  - A. Règles générales402
  - B. Règles spécifiques aux obligations de somme d'argent403
  - § 3. Modalités du paiement406
  - § 4. Preuve du paiement407
  - § 5. Effets du paiement408
  - A. Paiement ordinaire408
  - B. Paiement avec subrogation409
  - Section 2 Le paiement forcé413
  - § 1. Les moyens d'action du créancier contre son débiteur413
  - A. Mesures conservatoires415
  - B. Astreinte416
  - C. Exécution forcée de l'obligation418
  - § 2. Les moyens d'action du créancier contre un tiers424
  - A. L'action oblique424
  - B. L'action directe427
  - C. L'action paulienne429
  - Chapitre 2 Les autres modes d'extinction de l'obligation 435
  - Section 1 Les modes d'extinction apportant satisfaction au créancier435
  - § 1. La dation en paiement436
  - § 2. La compensation436
  - A. Compensation légale436
  - B. Compensation conventionnelle et compensation judiciaire440
  - § 3. La confusion441
  - § 4. La novation442
  - A. Conditions442
  - B. Effets444
  - Section 2 Les modes d'extinction de l'obligation n'apportant pas satisfaction au créancier445
  - § 1. La remise de dette445
  - A. Preuve445
  - B. Effets446
  - § 2. La prescription447
  - A. Délais448
  - B. Effets452
  - Bibliographie455
  - Index alphabétique457
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre