par Douet, Frédéric (1967-....)
Enrick B. Editions
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Disponible - 354(07) DOU
Niveau 3 - Droit
Cours de droit fiscal : tout le programme en 50 fiches et en tableaux
| Auteur(s) : |
Douet, Frédéric (1967-....)
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Résumé
L'ensemble du programme de droit fiscal pour préparer l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats : résumé du cours, synthèse des connaissances et des textes fondamentaux accompagnés de conseils de lecture. Les sources du droit fiscal, l'imposition du résultat des entreprises, du chiffre d'affaires, du revenu et du patrimoine et le contrôle fiscal sont abordés. ©Electre 2022
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
- Autre(s) forme(s) de titre
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (379 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35644-997-9
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Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
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Quatrième de couverture
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Cours de droit fiscal
Tout le programme en 50 fiches et en tableaux
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches et infographies. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents :
- L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
- Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
- Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur.
À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR-Codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats - CRFPA. L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui parmi sept matières au choix du candidat peut porter sur le droit fiscal.
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Tables des matières
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- P@rtie 1
- Les sources du droit fiscal
- Fiche n° 1 Les sources nationales du droit fiscal20
- Fiche n° 2 La doctrine administrative28
- Fiche n° 3 Les sources internationales et communautaires du droit fiscal39
- P@rtie 2
- L'imposition du résultat des entreprises
- Fiche n° 4 Les modalités d'imposition des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés52
- Fiche n° 5 La classification fiscale des sociétés65
- Fiche n° 6 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés 69.
- Fiche n° 7 Les rapports entre le droit fiscal et le droit comptable74
- Fiche n° 8 Les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises80
- Fiche n° 9 La définition des bénéfices industriels et commerciaux92
- Fiche n° 10 Les produits d'exploitation et les produits accessoires99
- Fiche n° 11 Les produits exceptionnels103
- Fiche n° 12 Les frais généraux113
- Fiche n° 13 Les amortissements123
- Fiche n° 14 Les provisions131
- Fiche n° 15 Les dépréciations137
- Fiche n° 16 L'imposition des résultats dans les groupes de sociétés139
- Fiche n° 17 La localisation du bénéfice des entreprises146
- P@rtie 3
- L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- Fiche n° 18 Le champ d'application de la TVA160
- Fiche n° 19 La TVA exigible192
- Fiche n° 20 La TVA déductible199
- P@rtie 4
- L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques
- Fiche n° 21 Les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu208
- Fiche n° 22 Caractéristiques de l'impôt sur le revenu214
- Fiche n° 23 Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers217
- Fiche n° 24 Les revenus relevant de la fiscalité des entreprises237
- Fiche n° 25 La détermination du revenu net global imposable243
- Fiche n° 26 Le calcul de l'impôt sur le revenu247
- Fiche n° 27 Les mesures en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu253
- Fiche n° 28 Prélèvement à la source de l'Impôt sur le revenu et obligations déclaratives255
- Fiche n° 29 L'impôt sur le revenu en droit fiscal international262
- Fiche n° 30 L'impôt sur la fortune en France270
- Fiche n° 31 Les caractéristiques de l'impôt sur la fortune immobilière271
- Fiche n° 32 Le champ d'application ratione personae de l'impôt sur la fortune immobilière274
- Fiche n° 33 Le champ d'application ratione materiae de l'impôt sur la fortune immobilière279
- Fiche n° 34 Évaluation des actifs imposables en matière d'impôt sur la fortune immobilière292
- Fiche n° 35 Déduction du passif297
- Fiche n° 36 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière brut303
- Fiche n° 37 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière net305
- Fiche n° 38 Obligations déclaratives et paiement de l'impôt sur la fortune immobilière311
- P@rtie 5
- Contrôle et contentieux fiscal
- Fiche n° 39 Les formes des contrôles fiscaux314
- Fiche n° 40 Les garanties entourant les contrôles fiscaux320
- Fiche n° 41 Le délai de reprise des services fiscaux327
- Fiche n° 42 La procédure de rectification contradictoire330
- Fiche n° 43 La procédure de rectification unilatérale339
- Fiche n° 44 Les différentes formes de recours fiscaux345
- Fiche n° 45 La phase administrative du contentieux fiscal353
- Fiche n° 46 Le contentieux fiscal devant le juge administratif360
- Fiche n° 47 Le contentieux fiscal devant le juge judiciaire364
- Fiche n° 48 La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale367
- Fiche n° 49 Les recours gracieux370
- Fiche n° 50 Le sort des impôts durant les phases administratives et juridictionnelle372
- Index377
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Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI
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Disponible - 354(07) DOU
Niveau 3 - Droit
