Droit des obligations

Auteur(s) :

Fages, Bertrand Découvrir l'auteur

Résumé

L'ensemble du droit des obligations est détaillé, du contrat au régime général de l'obligation, en incluant les solutions de droit positif et les questions prioritaires de constitutionnalité. Une attention particulière est apportée aux perspectives de réforme et aux aspects du droit comparé et européen. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (588 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10233-7
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
  Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
  Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 12e édition 2022 - 2023
  - Bertrand Fages
  - LGDJ
  - Accès aux arrêts 5
  - Numérotation des articles issus de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 7
  - Table des abréviations 17
  - Bibliographie sommaire 21
  - Introduction générale 23
  - Section 1. La notion d'obligation23
  - Section 2. Les sources d'obligations26
  - Section 3. Le droit des obligations29
  - Première partie - Le contrat
  - Section 1. Notion de contrat41
  - Section 2. Classification des contrats43
  - § 1. Classification des contrats quant à leur réglementation44
  - § 2. Classification des contrats quant à leur formation46
  - § 3. Classification des contrats quant à leurs effets48
  - Section 3. Le droit commun du contrat50
  - § 1. Délimitation50
  - § 2. Dispositions liminaires52
  - Titre 1. La formation du contrat55
  - Sous-titre 1. Le processus de conclusion57
  - Chapitre 1. La phase de négociation 59
  - Section 1. Contrats non négociés59
  - Section 2. Contrats négociés60
  - § 1. Les négociations précontractuelles61
  - A. Le déroulement des négociations61
  - B. La rupture des négociations64
  - § 2. Les avant-contrats68
  - A. Le pacte de préférence69
  - B. Les promesses de contrat72
  - Chapitre 2. Le choix et la capacité des contractants 77
  - Section 1. Le droit de choisir son cocontractant77
  - § 1. Principe77
  - § 2. Limites79
  - Section 2. La capacité de contracter80
  - Chapitre 3. Le consentement 83
  - Section 1. L'échange des consentements83
  - § 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation84
  - A. L'offre85
  - 1. Notion85
  - 2. Régime de l'offre avant son acceptation86
  - B. L'acceptation87
  - § 2. Le processus de Conclusion des contrats électroniques91
  - § 3. Le mécanisme de la représentation94
  - § 4. La promesse de porte-fort96
  - A. Porte-fort de ratification97
  - B. Porte-fort d'exécution98
  - Section 2. La protection des consentements99
  - § 1. Mesures préventives99
  - A. L'information des contractants99
  - 1. L'obligation précontractuelle d'information99
  - 2. Le formalisme informatif104
  - B. La réflexion des contractants105
  - § 2. Vices du consentement107
  - A. L'erreur108
  - 1. Erreurs prises en compte108
  - 2. Erreurs indifférentes112
  - B. Le dol113
  - C. La violence119
  - Chapitre 4. La forme du contrat 121
  - Section 1. La forme exigée à titre de validité121
  - Section 2. La forme exigée à titre de preuve123
  - § 1. Rappel de quelques règles générales123
  - § 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé126
  - A. Le principe126
  - B. Les exceptions126
  - § 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits129
  - A. L'acte sous seing privé129
  - 1. Formes130
  - 2. Force probante132
  - 3. Cas particulier de l'acte contresigné par un avocat133
  - B. L'acte authentique133
  - Chapitre 5. Les contrats assortis d'une condition 135
  - Sous-titre 2. La validité du contenu contractuel141
  - Chapitre 1. L'exigence d'un contenu licite 145
  - Section 1. Les règles impératives à respecter145
  - § 1. Les droits fondamentaux145
  - § 2. L'ordre public148
  - A. Quel contenu ?149
  - B. Quelle marge de manoeuvre ?150
  - § 3. Les bonnes moeurs152
  - Section 2. Les fondements juridiques de la sanction153
  - § 1. L'illicéité153
  - § 2. La fraude154
  - Chapitre 2. L'exigence d'un contenu certain 157
  - Section 1. L'identification de la prestation158
  - § 1. Détermination159
  - § 2. Possibilité161
  - Section 2. La nécessité d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire163
  - Section 3. La protection de l'obligation essentielle165
  - Section 4. La lutte contre les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties166
  - § 1. Les textes de droit spécial167
  - A. L'article L. 212-1 du Code de la consommation167
  - B. L'article L. 442-1, I, 2° du Code de commerce169
  - § 2. La règle de droit commun170
  - Sous-titre 3. Les sanctions attachées à la formation du contrat173
  - Chapitre 1. La nullité 175
  - Section 1. Invocation de la nullité177
  - § 1. Conditions178
  - § 2. Prescription180
  - Section 2. Conséquences de la nullité182
  - § 1. Étendue182
  - § 2. Rétroactivité183
  - § 3. Responsabilité185
  - Section 3. Évitement de la nullité186
  - Chapitre 2. Les autres sanctions 189
  - Titre 2. Les effets du contrat193
  - Sous-titre 1. Le respect de la loi contractuelle195
  - Chapitre 1. La distinction des parties et des tiers 197
  - Section 1. Le principe de l'effet relatif197
  - § 1. Signification fondamentale du principe de l'effet relatif198
  - § 2. Applications particulières du principe de l'effet relatif199
  - A. Effet relatif et autonomie des personnes morales199
  - B. Effet relatif et autonomie des contrats200
  - § 3. Limites du principe de l'effet relatif204
  - A. Contrat opposé aux tiers204
  - B. Contrat opposé par les tiers207
  - Section 2. Les différentes catégories de parties211
  - § 1. Les parties au moment de la formation du contrat211
  - § 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat212
  - A. La transmission du contrat en cas de décès ou dissolution d'une partie212
  - B. La cession de contrat213
  - Section 3. Les différentes catégories de tiers215
  - § 1. Les créanciers chirographaires216
  - § 2. Les ayants cause à titre particulier216
  - A. Contrat constitutif de droits réels217
  - B. Contrat générateur de droits et obligations de nature personnelle217
  - § 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui219
  - A. Conditions220
  - B. Effets221
  - Chapitre 2. L'obligation d'exécuter 223
  - Section 1. L'obligation d'exécuter à la lettre223
  - § 1. La diversité du contenu contractuel224
  - § 2. L'interprétation du contenu contractuel226
  - A. L'interprétation proprement dite226
  - B. Le comblement du contrat229
  - C. La qualification du contrat230
  - § 3. La simulation231
  - A. Différentes formes de simulation232
  - B. Force obligatoire de la contre-lettre entre les parties233
  - C. L'option des tiers236
  - Section 2. L'obligation d'exécuter de bonne foi237
  - Chapitre 3. Les sanctions de l'inexécution 241
  - Section 1. L'exception d'inexécution et le droit de rétention244
  - § 1. L'exception d'inexécution244
  - A. Conditions245
  - B. Effets247
  - § 2. Le droit de rétention247
  - Section 2. L'exécution forcée en nature248
  - § 1. Le droit à l'exécution forcée en nature248
  - § 2. Les obstacles à l'exécution forcée en nature250
  - Section 3. La réduction du prix253
  - Section 4. La résolution du contrat254
  - § 1. Les modes de résolution254
  - A. La résolution par application d'une clause résolutoire255
  - B. La résolution par notification du créancier257
  - 1. Conditions258
  - 2. Contestation259
  - C. La résolution judiciaire260
  - § 2. Les effets de la résolution264
  - Section 5. La responsabilité contractuelle266
  - § 1. Conditions de la responsabilité268
  - A. Inexécution268
  - 1. Preuve de l'inexécution268
  - 2. Imputabilité de l'inexécution269
  - B. Dommage274
  - C. Lien de causalité276
  - § 2. Étendue de la réparation276
  - § 3. Aménagements conventionnels280
  - A. Les clauses limitatives de réparation280
  - 1. Principe de validité280
  - 2. Multiplication des obstacles281
  - B. La clause pénale284
  - Sous-titre 2. La durée du lien contractuel289
  - Chapitre 1. Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée 291
  - Section 1. La déprédation monétaire293
  - Section 2. Le changement de circonstances295
  - Section 3. La survenance d'une loi nouvelle300
  - Chapitre 2. Règles propres aux contrats à durée déterminée 303
  - Section 1. Situation des parties avant l'échéance du terme303
  - Section 2. Situation des parties à l'échéance du terme305
  - Chapitre 3. Règles propres aux contrats à durée indéterminée 309
  - Chapitre 4. Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie 313
  - Deuxième partie - La responsabilité extracontractuelle
  - Titre 1. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle325
  - Chapitre 1. Le dommage 327
  - Section 1. Variété des préjudices réparables328
  - § 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux329
  - § 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet331
  - Section 2. Caractères du préjudice réparable332
  - Chapitre 2. Le lien de causalité 335
  - Chapitre 3. Le fait générateur 339
  - Section 1. Le fait personnel339
  - § 1. La caractérisation de La faute340
  - § 2. La caractérisation de l'abus de droit343
  - Section 2. Le fait d'autrui345
  - § 1. Le fondement général de responsabilité du fait d'autrui345
  - § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui348
  - A. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs349
  - B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés351
  - 1. Conditions de la responsabilité du commettant353
  - 2. Limitation de la responsabilité personnelle du préposé354
  - Section 3. Le fait des choses356
  - § 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses356
  - A. Conditions de la responsabilité357
  - 1. Le fait d'une chose357
  - 2. La garde359
  - B. Causes d'exonération du gardien361
  - § 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses362
  - § 3. Les régimes spéciaux363
  - A. La responsabilité du fait des produits défectueux364
  - 1. Conditions de la responsabilité365
  - 2. Mise en oeuvre de la responsabilité369
  - B. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation371
  - 1. Conditions de l'indemnisation372
  - 2. Détermination du responsable374
  - 3. Causes d'exonération opposables à la victime375
  - C. Les fonds d'indemnisation377
  - Titre 2. La mise en oeuvre de la responsabilité extracontractuelle379
  - Chapitre 1. L'action en réparation 381
  - Section 1. L'option entre juridiction civile et juridiction pénale381
  - Section 2. Les parties à l'instance383
  - Chapitre 2. La condamnation à réparer 387
  - Section 1. L'évaluation des dommages-intérêts388
  - Section 2. La condamnation in solidum392
  - Troisième partie - Les quasi-contrats
  - Titre 1. L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui399
  - Chapitre 1. La gestion d'affaires 401
  - Section 1. Conditions de la gestion d'affaires402
  - Section 2. Effets de la gestion d'affaires403
  - Chapitre 2. Le paiement de l'indu 405
  - Section 1. Les conditions de la restitution405
  - § 1. Conditions de fond405
  - § 2. Conditions d'exercice408
  - Section 2. L'étendue de la restitution409
  - Chapitre 3. L'enrichissement injustifié 411
  - Section 1. Les conditions de l'action de in rem verso412
  - § 1. Conditions matérielles412
  - § 2. Conditions juridiques412
  - Section 2. Les effets de l'action de in rem verso415
  - Titre 2. L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré417
  - Quatrième partie - Le régime général de l'obligation
  - Titre 1. Le paiement423
  - Chapitre 1. Les sujets de l'obligation 425
  - Section 1. L'obligation solidaire425
  - § 1. La solidarité passive :425
  - A. Sources de la solidarité passive426
  - B. Effets de la solidarité passive427
  - 1. Rapports entre le créancier et les codébiteurs427
  - 2. Rapports entre codébiteurs430
  - § 2. La solidarité active430
  - Section 2. L'obligation à prestation indivisible431
  - Chapitre 2. Les modalités du paiement 433
  - Section 1. Le paiement pur et simple433
  - § 1. Les parties au paiement433
  - A. Le solvens433
  - B. L'accipiens434
  - § 2. L'objet du paiement436
  - A. Principe436
  - B. Cas particulier de la dation en paiement437
  - § 3. Le moment et le lieu du paiement438
  - § 4. L'imputation des paiements440
  - § 5. La preuve du paiement441
  - Section 2. Le paiement par compensation442
  - § 1. Compensation légale443
  - A. Conditions443
  - B. Effets444
  - § 2. Compensation conventionnelle446
  - § 3. Compensation judiciaire447
  - Chapitre 3. Les garanties du créancier 449
  - Section 1. L'action oblique449
  - § 1. Conditions de l'action oblique450
  - § 2. Effets de l'action oblique453
  - Section 2. L'action paulienne453
  - § 1. Conditions de l'action paulienne453
  - § 2. Effets de l'action paulienne457
  - Titre 2. Les opérations sur obligations459
  - Chapitre 1. Subrogation personnelle 461
  - Section 1. Sources de la subrogation462
  - § 1. Subrogation légale462
  - § 2. Subrogation conventionnelle463
  - Section 2. Effets de la subrogation465
  - Chapitre 2. Cession de créance 469
  - Section 1. Cession de droit commun469
  - § 1. Conditions470
  - § 2. Effets472
  - Section 2. Cession par bordereau Dailly475
  - Section 3. Titrisation480
  - Chapitre 3. Cession de dette 481
  - Chapitre 4. Novation 483
  - Chapitre 5. Délégation 485
  - Section 1. Formation de la délégation487
  - Section 2. Effets de la délégation488
  - Titre 3. Causes particulières d'extinction de l'obligation491
  - Chapitre 1. Confusion 493
  - Chapitre 2. Remise de dette 495
  - Chapitre 3. Prescription extinctive 497
  - Section 1. Présentation générale497
  - Section 2. Réglementation des délais501
  - § 1. Durée de la prescription501
  - A. Délai de droit commun et point de départ du délai501
  - B. Délai butoir503
  - C. Délais et points de départ particuliers504
  - § 2. Calcul du délai de prescription506
  - § 3. Causes susceptibles d'allonger le délai506
  - A. Suspension de la prescription506
  - B. Interruption de la prescription508
  - Titre 4. Les restitutions511
  - Annexes 515
  - Index 567
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre