Droit des obligations

Auteur(s) :

Malaurie, Philippe (1925-2020) Découvrir l'auteur

Résumé

Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrats sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, ainsi que les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. L'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité civile et de droit des contrats est analysée. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Aynès, Laurent (1952-....)
- Stoffel-Munck, Philippe (1968-....)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (901 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit civil (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-09554-7
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Droit des obligations
  L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme...
  L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.
  Cette douzième édition expose, en miroir du droit antérieur, la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, bonne foi, contenu, clauses abusives, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités, suggérant des réponses aux interrogations qu'elle laisse ouvertes...
  La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité...). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent.
  En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux-professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, et les forces qui l'animent.
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 12e édition
  - Philippe Malaurie †
  - Laurent Aynès
  - Philippe Stoffel-Munck
  - LGDJ
  - Sommaire7
  - Principales abréviations11
  - Premières vues sur les obligations15
  - § 1. - Définition 15
  - I. - Classifications16
  - II. - Modalités17
  - § 2. - Intérêts 17
  - § 3. - Évolution 17
  - § 4. - Théorie générale 19
  - § 5. - Sources 19
  - Première partie
  - Responsabilités extracontractuelles
  - Premières vues sur la responsabilité extracontractuelle25
  - § 1. - Histoire sommaire 26
  - § 2. - Extension 28
  - § 3. - Sources 31
  - Livre I
  - Responsabilité extracontractuelle de droit commun
  - Titre I. - Éléments généraux de la responsabilité37
  - Chapitre I. - Personne responsable 39
  - I. - Personnes physiques39
  - II. - Personnes morales41
  - Chapitre II. - Faits générateurs de la responsabilité 43
  - Section I. - Faute 43
  - § 1. - Notion 44
  - I. - Cas spéciaux44
  - II. - Critère général44
  - § 2. - Catégories de fautes 47
  - I. - Hiérarchie des fautes47
  - II. - Fautes par omission ou par commission50
  - § 3. - Preuve de la faute 51
  - Section II. - Risque 51
  - § 1. - Notion 51
  - I. - Qui supporte le risque ?52
  - II. - Comment le risque fait-il naître une responsabilité ?52
  - § 2. - Typologie : 53
  - Chapitre III. - Causalité 57
  - Section I. - Casuistique 57
  - Section II. - Causes de la réalisation du dommage 59
  - I. - Équivalence des conditions59
  - II. - Causalité adéquate60
  - Section III. - Suites de la réalisation du dommage 63
  - I. - Préjudice par ricochet64
  - II. - Prédispositions de la victime65
  - III. - Aggravation du dommage66
  - Chapitre IV. - Irresponsabilités 67
  - Section I. - Circonstances justificatives 67
  - § 1. - Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime 67
  - § 2. - État de nécessité 68
  - § 3. - Usage et abus d'un droit 69
  - I. - Règle générale69
  - II. - Troubles anormaux de voisinage71
  - Section II. - Attitude de la victime 74
  - § 1. - Légitime défense 74
  - § 2. - Faute de la victime 75
  - § 3. - Consentement de la victime 76
  - I. - Acceptation du dommage76
  - II. - Acceptation des risques77
  - Titre II. - Responsabilités complexes79
  - Chapitre I. - Responsabilités du fait d'autrui 81
  - Section I. - Règle générale 81
  - Section II. - Responsabilité des parents, artisans et instituteurs 84
  - § 1. - Responsabilité des parents 84
  - I. - Conditions85
  - II. - Effets86
  - § 2. - Responsabilité des artisans 87
  - § 3. - Responsabilité du fait des accidents scolaires 87
  - Section III. - Responsabilité des commettants 89
  - § 1. - Fondement 90
  - § 2. - Conditions 90
  - I. - Définition du commettant91
  - II. - Fait dommageable du préposé93
  - A. Définition93
  - B. Rattachement du dommage au rapport de préposition94
  - § 3. - Effets 97
  - Chapitre II. - Responsabilités du fait des choses 99
  - Section I. - Bâtiments et animaux 99
  - § 1. - Responsabilité du fait des bâtiments 99
  - I. - Fondements100
  - II. - Conditions100
  - III. - Effets101
  - § 2. - Responsabilité du fait des animaux 102
  - I. - Conditions102
  - II. - Effets103
  - Section II. - Responsabilité du fait des choses inanimées 103
  - § 1. - Origines, méthode et portée 104
  - I. - Historique104
  - II. - Méthode105
  - III. - Portée106
  - § 2. - Accidents concernés par la responsabilité du fait des choses 106
  - I. - Choses107
  - A. Choses soumises à un statut spécial107
  - B. Toutes les autres choses108
  - II. - Cause du dommage109
  - A. Preuve de la causalité109
  - B. Absence de causalité111
  - a) Fait passif de la chose 111
  - b) Cause étrangère prouvée directement 111
  - III. - Incendie113
  - § 3. - Personnes contre lesquelles l'article 1242, alinéa 1^er peut être invoqué 114
  - I. - Pouvoir effectif115
  - II. - Pouvoir indépendant116
  - III. - Pouvoir unique118
  - § 4. - Personnes pouvant invoquer l'article 1242, alinéa 1er 120
  - Chapitre III. - Responsabilité du fait des actes collectifs 123
  - Titre III. - Mise en ouvre de la responsabilité127
  - Chapitre I. - Action en responsabilité 129
  - § 1. - Qui peut intenter l'action ? 129
  - I. - Personne physique129
  - A. Exercice par la victime129
  - B. Titulaires d'une action en cas d'accident mortel130
  - a) Action successorale 130
  - b) Action personnelle 131
  - II. - Personnes morales132
  - § 2. - Exercice de l'action 135
  - I. - Fait purement civil135
  - A. Compétence judiciaire135
  - B. Procédure136
  - II. - Faute constituant une infraction138
  - § 3. - Nature des droits de la victime 140
  - Chapitre II. - Réparation du dommage 143
  - § 1. - Préjudice réparable 146
  - I. - Préjudices économiques146
  - A. Règles générales147
  - a) Règles de fond 147
  - b) Règles de preuve 149
  - B. Règles propres au dommage matériel150
  - C. Règles propres au dommage corporel152
  - II. - Préjudice moral153
  - § 2. - Modes de réparation 155
  - I. - En nature ou en argent ?155
  - II. - En argent156
  - A. Modalités157
  - a) Date d'évaluation 157
  - b) Modalités de l'indemnité 158
  - B. Garanties d'exécution159
  - a) Pluralité dé responsables 159
  - b) Existence d'un assureur 160
  - § 3. - Concours de créances 161
  - I. - Limites au cumul d'indemnités162
  - II. - Recours des tiers-payeurs163
  - Livre II
  - Régimes spéciaux
  - Chapitre I. - Accidents de la circulation 167
  - Chapitre II. - Produits défectueux 177
  - Chapitre III. - Responsabilités professionnelles 185
  - Livre III
  - Relations entre les responsabilités extracontractuelles
  - § 1. - Relations entre la responsabilité pour faute personnelle et les autres responsabilités 191
  - § 2. - Rapports entre les responsabilités sans faute personnelle 192
  - I. - Relations entre les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses192
  - II. - Rapports internes à chaque catégorie de responsabilité complexe193
  - Deuxième partie
  - Contrats et quasi-contrats
  - Premières vues sur les contrats197
  - A. Intérêts197
  - B. Évolution198
  - Livre I
  - Théorie des contrats
  - Titre 1. - Classifications, notion de contrat et principes directeurs205
  - Chapitre I. - Classifications des contrats 207
  - Section I. - Distinctions selon le type de contrat 207
  - § 1. - Contrats nommés et innommés 208
  - I. - Idée romaine208
  - II. - Intérêt moderne208
  - § 2. - Contrats principaux et accessoires 210
  - Section II. - Classifications selon l'objet des contrats 210
  - § 1. - Contrats synallagmatiques et unilatéraux 210
  - I. - Principe210
  - II. - Intérêts211
  - A. Fond du droit211
  - B. Preuve212
  - III. - Nuances212
  - § 2. - Contrats onéreux et gratuits 213
  - I. - Critère213
  - II. - Contrats commutatifs et aléatoires213
  - A. Principe213
  - B. Intérêts215
  - § 3. - Contrats instantanés et successifs 216
  - § 4. - Contrats d'échange et contrats d'alliance 219
  - Section III. - Distinctions selon la qualité des contractants 220
  - § 1. - Contrats avec ou sans intuitus personae 220
  - § 2. - Qualité de consommateur 222
  - Section IV. - Distinctions selon le mode de formation des contrats 225
  - § 1. - Contrats consensuels, solennels et réels 225
  - § 2. - Contrats de gré à gré et d'adhésion 227
  - Chapitre II. - Notion de contrat 231
  - Section I. - Différences avec l'acte unilatéral 233
  - § 1. - Question 234
  - § 2.- Solution 236
  - Section II. - Conventions non obligatoires 237
  - I. - Actes de courtoisie238
  - II. - Actes de complaisance238
  - III. - Presque contrats240
  - Section III. - Avant-contrats 242
  - § 1. - Promesse unilatérale de contrat 244
  - I. - Analyse244
  - II. - Nature juridique246
  - § 2. - Promesse synallagmatique 247
  - § 3. - Promesses croisées 248
  - Chapitre III. - Principes directeurs 249
  - Section I. - Liberté contractuelle 250
  - Section II. - Force obligatoire du contrat 254
  - § 1. - Principe 255
  - § 2. - Atténuations 255
  - Section III. - Bonne foi 259
  - § 1. - Bonne foi dans l'exécution 260
  - § 2. - Bonne foi dans la négociation et la formation 264
  - Titre II. - Formation du contrat267
  - Sous-titre I. - Accord de volontés269
  - Chapitre I. - Divers types d'accord 271
  - Section I. - Absence de négociations 271
  - Section II. - Négociations préalables 271
  - § 1. - Pourparlers 273
  - § 2. - Offre 275
  - I. - Distinctions276
  - II. - Régime277
  - § 3. - Acceptation 279
  - § 4. - Contrats entre absents 283
  - § 5. - Contrats conclus par voie électronique 285
  - Chapitre II. - Vices du consentement 287
  - Section I. - Vices du consentement prévus par le Code civil 288
  - § 1. - Erreur 289
  - I. - Erreur sur les qualités essentielles291
  - II. - Erreur obstacle293
  - III. - Erreur sur la prestation fournie293
  - IV. - Erreurs indifférentes294
  - § 2. - Dol 296
  - I. - Malhonnêteté297
  - II. - Déterminant300
  - III. - Dol du cocontractant302
  - § 3. - Violence 303
  - § 4. - Lésion et excès 305
  - Section II. - Législation protectrice du consommateur 307
  - Sous-titre II. - Forme311
  - Chapitre I. - Solennités 313
  - § 1. - Diversité des formes solennelles 314
  - I. - Acte authentique314
  - II. - Écrit ordinaire314
  - III. - Mentions informatives315
  - A. Mentions obligatoires316
  - B. Apparence et transparence318
  - IV. - Enregistrement319
  - § 2. - Fondement et portée 319
  - Chapitre II. - Formalités et preuves 321
  - Section I. - Formalités 321
  - Section II. - Preuves 322
  - § 1. - Dans quels cas un écrit est-il exigé ? 324
  - I. - Principe324
  - II. - Exceptions326
  - A. Sévérité326
  - B. Indulgence326
  - § 2. - Quelles conditions l'écrit doit-il remplir ? 330
  - I. - Acte sous signature privée330
  - A. Formes330
  - B. Force probante334
  - II. - Acte authentique338
  - Sous-titre III. - Contenu du contrat341
  - Section I. - Prestation 342
  - § 1. - Certitude 342
  - § 2. - Détermination 343
  - § 3. - Licéité 345
  - Section II. - La contrepartie 349
  - Section III. - Le but du contrat 355
  - A. Comparaison avec le contenu illicite356
  - B. Comparaison avec la capacité357
  - C. Preuve de l'illicéité358
  - Sous-titre IV. - Ordre public, bonnes mours et fraude à la loi359
  - I. - Bonnes mours359
  - II. - Ordre public360
  - A. Ordre public traditionnel361
  - B. Ordre public contemporain362
  - C. Effets363
  - III. - Fraude à la loi365
  - Sous-titre V. - Théorie des nullités367
  - Premières vues sur les nullités369
  - § 1. - Distinction avec les autres inefficacités 369
  - I. - Résolution, condition et caducité369
  - II. - Inopposabilité371
  - III. - Rescision372
  - IV. - Inexistence372
  - § 2. - Examen préalable et sanctions a posteriori 372
  - § 3. - Politique des nullités 373
  - Chapitre I. - Exercice de la nullité 375
  - § 1. - Principes généraux 375
  - § 2. - Nullités relative et absolue 377
  - I. - Conséquences377
  - A. Personnes pouvant agir378
  - B. Extinction379
  - a) Réfection, confirmation, régularisation, nullité temporaire 379
  - b) Prescription 381
  - II. - Fondements et causes de la distinction383
  - Chapitre II. - Effets de la nullité 387
  - § 1. - Étendue 387
  - A. La tradition : la nullité partielle387
  - B. La nouveauté : la clause réputée non écrite390
  - § 2. - Conséquences pratiques 391
  - I. - Rétroactivité392
  - II. - Restitutions392
  - A. Principe393
  - B. Tempéraments395
  - a) Fruits 395
  - b) Incapables 396
  - c) Sûretés 396
  - C. Exception : nemo auditur396
  - III. - Responsabilité398
  - Titre III. - Effets du contrat399
  - Sous-titre I. - Force du contrat entre les parties401
  - Chapitre I. - Irrévocabilité et immutabilité 403
  - § 1. - Révocation 403
  - § 2. - Révision pour imprévision 404
  - I. - Droit ancien405
  - II. - Droit nouveau409
  - Chapitre II. - Simulation 415
  - § 1. - Notion 415
  - § 2.- Effets 416
  - I. - Entre les parties417
  - II. - À l'égard des tiers419
  - Chapitre III. - Interprétation des contrats 421
  - § 1. - Recherche de la volonté des parties 421
  - § 2. - Forçage du contrat 424
  - I. - Obligation de sécurité et stipulation pour autrui425
  - II. - Obligation d'information, de conseil et de mise en garde426
  - Sous-titre II. - Domaine d'efficacité du contrat433
  - Chapitre I. - Relativité des conventions 435
  - § 1. - Obligations et autres effets du contrat 436
  - § 2.- Tiers 439
  - I. - Tiers devenus parties440
  - II. - Créanciers chirographaires et ayants cause à titre particulier441
  - A. Créanciers chirographaires441
  - B. Ayants cause à titre particulier442
  - III. - Tiers victime de l'inexécution d'un contrat445
  - Chapitre II. - Contrats pour autrui 447
  - Section I. - Représentation 447
  - § 1. - Représentation parfaite 448
  - I. - Conditions448
  - II. - Effets450
  - § 2. - Représentation imparfaite 450
  - I. - Conditions450
  - II. - Effets450
  - Section II. - Stipulation pour autrui 451
  - § 1. - Caractères généraux 451
  - I. - Histoire451
  - A. Genèse451
  - B. Extension453
  - C. Stagnation ?454
  - II. - Analyse juridique454
  - § 2. - Régime 456
  - I. - Conditions456
  - II. - Effets458
  - Section III. - Promesse pour autrui 460
  - Chapitre III. - Accords collectifs 463
  - § 1. - Accords collectifs et juge 463
  - § 2. - Accords collectifs et représentativité 464
  - Chapitre IV. - Sous-contrat 465
  - Section I. - Originalité du sous-contrat 466
  - § 1. - Sous-contrat et groupe de contrats 466
  - § 2. - Sous-contrat et cession de contrat 470
  - § 3. - Sous-contrat et cocontrat 471
  - Section II. - Régime juridique du sous-contrat 472
  - § 1. - Absence de relations entre les extrêmes 472
  - § 2. - Actions directes 473
  - Titre IV. - Cession de contrat475
  - Chapitre I. - Régime juridique 483
  - Section I. - Conditions 483
  - Section II. - Effets 486
  - Chapitre II. - Retraits et préemptions 489
  - § 1. - Analyse classique 489
  - I. - Retraits489
  - II. - Préemptions491
  - § 2. - Critiques 491
  - Titre V. - Inexécution du contrat493
  - Chapitre I. - Exception d'inexécution 495
  - § 1. - Conditions 497
  - I. - Conditions de fond497
  - II. - Conditions d'exercice499
  - § 2. - Effets 500
  - Chapitre II. - Exécution forcée 501
  - Chapitre III. - Réduction du prix 505
  - Chapitre IV. - Résolution pour inexécution 507
  - § 1. - Variétés de résolutions 508
  - I. - Clause résolutoire508
  - II. - Résolution unilatérale par notification512
  - III. - Résolution judiciaire515
  - A. Conditions de fond515
  - B. Conditions d'exercice516
  - IV. - Résolution pour force majeure517
  - A. Caractère de la résolution pour force majeure517
  - B. Effet : libération mutuelle518
  - C. Exceptions519
  - § 2. - Effet commun 520
  - § 3. - Statuts particuliers 523
  - I. - Exclusion de la résolution523
  - II. - Ruptures sans inexécution524
  - A. Faculté légale de rupture unilatérale524
  - B. Faculté conventionnelle de rupture anticipée526
  - Titre VI. - Responsabilité contractuelle529
  - Sous-titre I. - Conditions de la responsabilité contractuelle535
  - Chapitre I. - Conditions de fond 537
  - Section I. - Inexécution du contrat 537
  - § 1. - Obligations de moyens et de résultat 537
  - I. - Principe de la distinction538
  - A. Obligations de moyens538
  - B. Obligations de résultat539
  - C. Obligations de garantie539
  - D. Discussion540
  - II. - Obligations de sécurité542
  - § 2. - Gravité de l'inexécution 544
  - § 3. - Causes d'exonération 545
  - I. - Force majeure546
  - II. - Fait du créancier d'un tiers ou du prince551
  - III. - Effet sur l'obligation552
  - Section II. - Dommage 552
  - I. - Caractères certain et direct553
  - II. - Dommage prévisible555
  - III. - Règles spéciales aux obligations de sommes d'argent557
  - Chapitre II. - Conditions d'exercice : mise en demeure 563
  - I. - Responsabilité extracontractuelle ?564
  - II. - Dommages-intérêts compensatoires ?564
  - Sous-titre II. - Effets de la responsabilité contractuelle : la réparation567
  - § 1. - Règles légales 567
  - § 2. - Aménagements conventionnels 568
  - I. - Clauses de garantie569
  - II. - Clauses allégeant la responsabilité569
  - A. Régime juridique570
  - a) Validité 570
  - b) Efficacité 572
  - B. Relativité de la distinction577
  - C. Clauses abusives577
  - III. - Clause pénale578
  - A. Nature578
  - B. Évolution579
  - C. Statuts spéciaux582
  - Sous-titre III. - Relations entre les responsabilités civiles583
  - § 1. - Différences de régime 584
  - § 2. - Délimitation du domaine 585
  - I. - Relations entre contractants586
  - II. - Inexécution d'une obligation contractuelle590
  - § 3. - Combinaisons 593
  - I. - Pas d'option593
  - II. - Pas de cumul595
  - Livre II
  - Quasi-contrats
  - Titre I. - Gestion d'affaires601
  - § 1. - Conditions 602
  - I. - Maître603
  - II. - Gérant604
  - III. - Acte de gestion605
  - § 2. - Effets 606
  - I. - Obligations du gérant606
  - II. - Obligations du maître607
  - Titre II. - Répétition de l'indu609
  - Section I. - Fondements 609
  - Section II. - Régime 610
  - I. - Conditions610
  - A. Conditions de fond610
  - B. Conditions d'exercice613
  - II. - Effets613
  - Titre III. - Enrichissement injustifié615
  - I. - Premières vues615
  - II. - Fondements617
  - Section I. - Aspect matériel 618
  - § 1. - Déplacement de valeurs 618
  - § 2. - Montant de la restitution 620
  - Section II. - Aspects juridiques 621
  - § 1. - Injustice de l'enrichissement 621
  - § 2. - Caractère subsidiaire de l'action 624
  - Troisième partie
  - Régime général
  - Livre I
  - Extinction des obligations
  - Titre I. - Paiement volontaire629
  - Chapitre I. - Règles communes à tous les paiements volontaires 631
  - § 1. - Conditions 631
  - I. - Parties631
  - A. Solvens631
  - B. Accipiens632
  - II. - Objet633
  - A. Règles générales633
  - a) Identité du paiement et de l'obligation 633
  - b) Obligations alternatives et facultatives 635
  - B. Imputation des paiements637
  - III. - Circonstances638
  - § 2.- Preuve 639
  - § 3. - Incidents 640
  - Chapitre II. - Paiement des sommes d'argent 641
  - § 1. - Fonctions de la monnaie 642
  - § 2. - Régime diversifié des obligations monétaires 644
  - I. - Nominalisme644
  - A. Effets644
  - B. Sources644
  - II. - Indexation conventionnelle646
  - A. Droit commun647
  - B. Statuts spéciaux649
  - III. - Dette de valeur649
  - Titre II. - Paiement forcé651
  - Chapitre I. - Exécution forcée 653
  - Section I. - Obstacles à l'exécution forcée 653
  - Section II. - Réalisation de l'exécution 660
  - § 1. - Exécution forcée des obligations en nature 660
  - I. - Exécution directe660
  - II. - Astreinte661
  - § 2. - Exécution forcée des obligations monétaires 664
  - Chapitre II. - Biens sur lesquels s'exerce l'exécution forcée 667
  - Section I. - Droit de gage général 667
  - Section II. - Action paulienne 670
  - § 1. - Conditions 671
  - I. - Créance671
  - II. - Actes du débiteur672
  - A. Actes attaquables672
  - B. Préjudice frauduleux674
  - C. Complicité du tiers675
  - § 2.- Effets 676
  - Section III. - Exercice des droits du débiteur 677
  - § 1. - Action oblique 677
  - I. - Conditions678
  - II. - Effets680
  - § 2. - Actions directes 681
  - Titre III. - Extinction des obligations sans paiement effectif685
  - Chapitre I. - Remise de dette 687
  - Chapitre II. - Extinction des obligations par satisfaction indirecte 689
  - Section I. - Dation en paiement 689
  - Section II. - Novation 691
  - § 1. - Conditions 691
  - I. - Obligation ancienne692
  - II. - Obligation nouvelle692
  - III. - Intention de nover694
  - § 2. - Effets 694
  - Section III. - Compensation 695
  - § 1. - Compensation légale 695
  - I. - Conditions696
  - A. Conditions positives696
  - B. Conditions négatives697
  - II. - Effets698
  - § 2. - Compensations conventionnelle et judiciaire 700
  - I. - Compensation conventionnelle700
  - II. - Compensation judiciaire701
  - Section IV. - Confusion 703
  - Chapitre III. - Prescription libératoire 705
  - Section I. - Durée du délai 707
  - I. - Droit commun707
  - II. - Droits spéciaux709
  - Section II. - Fonctionnement de la prescription 710
  - § 1. - Calcul, point de départ, interruption, suspension 711
  - I. - Calcul et point de départ711
  - II. - Interruption713
  - III. - Suspension715
  - § 2. - Mise en ouvre, aménagements conventionnels et effets 717
  - Livre II
  - Obligations complexes
  - Titre I. - Obligations plus ou moins obligatoires721
  - Chapitre I. - Modalités de l'obligation 723
  - Section I. - Terme 723
  - § 1. - Notion 723
  - § 2.- Effets 726
  - Section II. - Condition 726
  - § 1. - Notion 727
  - I. - Modalité727
  - II. - Caractères de l'événement729
  - A. Futur et incertain729
  - B. Non potestatif729
  - C. Ni impossible ni illicite735
  - § 2. - Effets 735
  - I. - Condition suspensive737
  - II. - Condition résolutoire741
  - Chapitre II. - Obligation naturelle 743
  - § 1. - Notion 743
  - § 2. - Régime 744
  - I. - Domaine744
  - II. - Effets745
  - Titre II. - Obligations à sujets multiples747
  - Chapitre I. - Indivisibilité 749
  - I. - Causes749
  - II. - Effets750
  - Chapitre II. - Solidarité 751
  - Section I. - Solidarité active 751
  - Section II. - Solidarité passive 752
  - § 1. - Sources 752
  - § 2. - Effets 754
  - I. - Effets principaux754
  - A. Rapports entre créancier et codébiteurs754
  - a) Unité d'objet 755
  - b) Pluralité de liens obligatoires 756
  - B. Relations entre codébiteurs757
  - II. - Effets secondaires759
  - A. Fondements759
  - B. Étendue760
  - Chapitre III. - Obligation in solidum 763
  - Section I. - Domaine 763
  - Section II. - Régime 765
  - Section III. - Fondements 768
  - Livre III
  - Circulation de l'obligation
  - Titre I. - Transfert de l'obligation775
  - Chapitre I. - Subrogation personnelle 777
  - § 1. - Conditions 778
  - I. - Convention778
  - A. Subrogation consentie par le créancier779
  - B. Subrogation imposée par le débiteur781
  - II. - Loi782
  - A. Ancien article 1251782
  - B. Article 1346784
  - III. - Opposabilité du transfert784
  - § 2. - Effets 785
  - I. - Transmission de la créance785
  - A. Qualités785
  - B. Vices787
  - II. - Transmission limitée788
  - A. Quittance complète788
  - B. Pas de quittance788
  - § 3. - Applications 789
  - I. - Crédit789
  - II. - Garantie790
  - Chapitre II. - Cession de créance 793
  - § 1. - Conditions 796
  - I. - Objet796
  - II. - Formalités797
  - A. Formalités anciennes797
  - a) Inutilité entre les parties 799
  - b) Utilité à l'égard du débiteur cédé 799
  - c) Utilité à l'égard des tiers 801
  - B. Formalités actuelles802
  - § 2. - Domaine 802
  - § 3. - Effets 803
  - I. - Opposabilité des exceptions804
  - II. - Garantie805
  - III. - Obligation d'information807
  - Chapitre III. - Cessions de créance simplifiées 809
  - Chapitre IV. - Cession de dette 815
  - § 1. - Difficultés techniques 817
  - I. - Typologie des reprises de dette817
  - II. - Techniques avoisinant la reprise de dette817
  - § 2. - Obstacle fondamental ? 819
  - § 3. - Consécration 820
  - Titre II. - Création d'une obligation nouvelle823
  - Chapitre I. - Novation par changement de l'une des parties 825
  - Chapitre II. - Délégation 829
  - § 1. - Inopposabilité des exceptions 833
  - § 2. - Originalité de la délégation 835
  - Table de correspondance841
  - Index des adages851
  - Index de la jurisprudence853
  - Index alphabétique des matières863
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre