par Casimir, Jean-Pierre
Groupe Revue Fiduciaire
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Disponible - 347.2 CAS
Niveau 3 - Droit
Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social
| Auteur(s) : |
Casimir, Jean-Pierre
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Résumé
Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, et des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale. Avec des conseils pratiques. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (484 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0961-4
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Indice
- 347.2 Droit des sociétés
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Quatrième de couverture
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Dirigeants de sociétés juridique, fiscal, social
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
Les plus
- Une approche claire et rigoureuse de la fonction de dirigeant
- De nombreux conseils pratiques
- Des infographies pour faciliter la compréhension
- Une version accessible en ligne
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Tables des matières
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- Introduction
- La notion de dirigeant de société
- Les dirigeants concernés29
- Les sociétés concernées30
- La place du dirigeant dans la société
- La société anonyme à conseil d'administration31
- La société anonyme avec directoire32
- La société par actions simplifiée33
- La société par actions simplifiée unipersonnelle33
- La société à responsabilité limitée33
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée34
- Les nouvelles tendances34
- Présentation générale du statut du dirigeant
- La situation juridique : l'absence de réglementation homogène
- Les fondements du statut35
- Les caractéristiques du statut36
- L'opposabilité du statut : l'information des tiers
- Les formalités de publicité40
- Les conséquences du défaut de réalisation des formalités42
- La situation fiscale : la diversité des statuts
- La fiscalité de la rémunération des dirigeants de société43
- La fiscalité des mécanismes de participation au capital44
- Les dirigeants et l'impôt sur la fortune immobilière44
- La situation sociale : une classification dualiste
- Distinction traditionnelle entre dirigeants salariés et non salariés45
- Les administrateurs et membres du conseil de surveillance
- Administrateurs46
- Membres du conseil de surveillance46
- Tableau récapitulatif47
- Assurance chômage48
- Cumul mandat social et contrat de travail48
- Partie 1
- Statut juridique
- Chapitre 1-1 - L'accès aux fonctions
- Les conditions générales d'accès aux fonctions
- Les limitations tenant à la capacité
- La capacité professionnelle53
- La capacité juridique54
- La nationalité55
- Les interdictions résultant de condamnations
- Le code pénal56
- Le droit des procédures collectives57
- Les incompatibilités résultant de l'exercice d'une autre activité
- Les incompatibilités résultant de l'exercice d'activités professionnelles57
- Les incompatibilités résultant de l'exercice de fonctions électives ou publiques59
- Les incompatibilités fondées sur l'indépendance des fonctions de natures différentes dans la société60
- La nomination des administrateurs et des membres du conseil de surveillance
- La composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance
- Le principe général61
- Cas particulier des fusions de sociétés61
- Cas particulier de la révocation du président61
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions
- Les conditions obligatoires prévues par la loi62
- Les conditions facultatives prévues par les statuts64
- Les modalités de nomination
- La nomination lors de la constitution de la société66
- La nomination au cours de la vie sociale66
- La nomination du président69
- Les irrégularités de nomination69
- La durée d'exercice des fonctions
- La durée des fonctions70
- La computation du délai71
- Le représentant permanent d'une personne morale
- La désignation72
- La situation personnelle du représentant permanent73
- Le rôle du représentant permanent73
- La double responsabilité : personne morale et représentant permanent73
- Les administrateurs représentant les salariés
- Les administrateurs salariés non-actionnaires74
- Les administrateurs salariés actionnaires74
- La nomination des organes de direction dans la société anonyme à conseil d'administration
- Le choix entre deux types de direction75
- Le président du conseil d'administration
- La fonction76
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions76
- Les modalités de nomination78
- La durée des fonctions78
- Le renouvellement des fonctions78
- Le directeur général
- La fonction78
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions79
- Les modalités de nomination80
- La durée des fonctions80
- Le P-DG
- Les conditions particulières d'accès80
- Les modalités de nomination81
- La durée des fonctions81
- Le directeur général délégué
- La fonction82
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions82
- Les modalités de nomination83
- La durée des fonctions83
- L'administrateur délégué
- Les conditions de nomination84
- La durée des fonctions84
- Le censeur, le président d'honneur, le vice-président84
- La nomination de l'organe de direction dans la société anonyme a directoire
- La composition du directoire
- Le directoire, organe collégial85
- Le directeur général unique85
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions86
- Les modalités de nomination
- La nomination des membres du directoire86
- La nomination du président du directoire et des directeurs généraux86
- La durée d'exercice des fonctions
- Durée du mandat87
- La computation du délai87
- Le renouvellement88
- La nomination des organes de direction dans la société par actions simplifiée
- L'organisation de la direction de la SAS88
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions
- Personne physique ou personne morale89
- Nationalité90
- Limite d'âge91
- Limitation du nombre des mandats91
- Les modalités de nomination91
- La durée des fonctions91
- La nomination de l'organe de direction dans la SARL
- La composition de la gérance91
- Les conditions particulières d'accès aux fonctions
- La condition impérative prévue par la loi92
- Les conditions facultatives prévues par les statuts92
- Les modalités de nomination
- La SARL pluripersonnelle92
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée93
- La durée des fonctions93
- Chapitre 1-2 - Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
- L'intérêt pratique du cumul
- L'intérêt du cumul dans les rapports avec la société
- L'indépendance des statuts96
- La vie parallèle de deux statuts97
- L'intérêt du cumul à l'égard de l'assurance chômage98
- Autres aspects du cumul98
- Les conditions du cumul prévues par le droit des sociétés
- L'autorisation du cumul : les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance
- Les administrateurs des « grandes sociétés »99
- Les administrateurs de « PME »102
- Le P-DG ou le président du conseil d'administration103
- Les membres du directoire103
- Les membres du conseil de surveillance104
- L'absence de réglementation légale
- Le gérant de SARL105
- Le directeur général et les directeurs généraux délégués105
- Les dirigeants de SAS106
- Les conditions du cumul et le droit du travail
- L'analyse des règles
- L'exercice effectif d'une activité professionnelle spécifique107
- Le lien de subordination107
- L'application des règles
- Les modalités d'exercice des fonctions109
- L'ampleur des pouvoirs110
- La participation au capital111
- La suspension automatique du contrat de travail
- Le principe111
- Les exceptions112
- Les obligations des parties au contrat de travail112
- La fin de la suspension112
- Le calcul de l'indemnité de licenciement112
- Le contrat de travail dans les groupes
- Le cumul d'un contrat de travail dans une société et d'un mandat social dans une autre113
- L'exercice d'un mandat social au travers d'un contrat de travail113
- Les mesures préventives pour bénéficier du statut de salarié
- La définition de l'emploi salarié
- Le contrat de travail116
- La rémunération116
- La définition des fonctions sociales
- La limitation des pouvoirs117
- La rémunération117
- L'appréciation de la situation : le « rescrit social »117
- Chapitre 1-3 - Les pouvoirs
- Les pouvoirs du dirigeant au sein de la société
- La société anonyme
- Les pouvoirs des différents organes sociaux119
- Les pouvoirs individuels des dirigeants membres d'un organe collégial126
- Les pouvoirs individuels des membres du directoire130
- Les pouvoirs individuels des membres du conseil de surveillance130
- La société par actions simplifiée
- La répartition légale des pouvoirs130
- La répartition des pouvoirs dans les statuts131
- Le président, les directeurs généraux et directeurs généraux délégués131
- Les autres dirigeants131
- La société à responsabilité limitée
- La répartition légale des pouvoirs132
- La répartition des pouvoirs dans les statuts132
- Les pouvoirs du dirigeant à l'égard des tiers
- Les dirigeants ayant le pouvoir de contracter avec les tiers
- La société anonyme à conseil d'administration133
- La société anonyme à directoire134
- La SAS135
- La société à responsabilité limitée135
- L'étendue du pouvoir de contracter avec les tiers
- Le principe général : la plénitude des pouvoirs136
- Les restrictions de pouvoirs prévues par la loi138
- Les délégations de pouvoirs
- Les conditions de validité
- Conditions générales145
- Délégations particulières147
- La durée de la délégation147
- Les effets des délégations
- Délégation irrégulière - Actes dépassant la délégation147
- Délégation régulière148
- Subdélégation de pouvoirs148
- Chapitre 1-4 - Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants
- Les différentes catégories de conventions
- Les conventions interdites
- La nature des opérations interdites150
- La portée de l'interdiction150
- Les personnes concernées151
- Les sanctions152
- La responsabilité du dirigeant153
- Les conventions libres
- La notion d'opérations courantes153
- La notion de conditions normales154
- L'obligation de communication154
- Les conventions réglementées
- La notion de convention réglementée155
- Les opérations soumises à une procédure spéciale157
- Les personnes concernées
- Les dirigeants personnellement concernés158
- Les personnes liées au dirigeant159
- Les entreprises ayant des dirigeants communs161
- Les opérations financières avec des personnes morales administrateurs162
- Les conventions dans les groupes162
- La procédure applicable aux conventions réglementées
- La société anonyme
- L'autorisation du conseil165
- L'intervention de l'assemblée générale169
- L'examen des conventions déjà autorisées170
- La société par actions simplifiée170
- La société par actions simplifiée unipersonnelle171
- La société à responsabilité limitée
- La procédure préalable à l'assemblée générale171
- L'intervention de l'assemblée générale172
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée172
- Les effets des conventions
- Les effets en cas de respect de la procédure
- La société anonyme173
- La société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée174
- Les effets en cas de non-respect de la procédure
- La société anonyme174
- La société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée177
- Chapitre 1-5 - La rémunération
- La rémunération des fonctions d'administration ou de surveillance
- La rémunération ordinaire
- La nature de la rémunération180
- Les modalités d'attribution181
- Les sanctions d'une attribution irrégulière182
- Les rémunérations pour missions et mandats
- Le principe général183
- La rémunération du président du conseil d'administration183
- La rémunération du président et du vice-président du conseil de surveillance183
- La rémunération des fonctions de direction
- La société anonyme à conseil d'administration : le P-DG, le président du conseil d'administration, le directeur général et le directeur général délégué
- La compétence du conseil d'administration185
- Le mode de rémunération186
- La preuve de la décision185
- La rémunération et la notion de convention187
- La société anonyme à directoire : les membres du directoire
- La compétence du conseil de surveillance187
- Le mode de rémunération188
- La rémunération et la notion de convention188
- La société par actions simplifiée : les dirigeants188
- La société à responsabilité limitée : le gérant
- Les modalités d'attribution189
- La rémunération et la notion de convention189
- Le contrôle judiciaire des rémunérations190
- La rémunération dans le cadre d'un contrat de travail
- Le salaire initial
- Le contrat de travail est antérieur aux fonctions sociales191
- Le contrat de travail est conclu pendant l'exercice des fonctions sociales191
- La modification du salaire191
- Les rémunérations indirectes ou accessoires
- L'interdiction des rémunérations complémentaires192
- Les avantages en nature193
- Les remboursements de frais
- La société anonyme193
- La société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée194
- Les rémunérations postérieures à l'exercice des fonctions sociales
- L'indemnité de départ dans la société anonyme
- L'Indemnité de départ dans le cadre du mandat social195
- L'indemnité de licenciement dans le cadre du contrat de travail196
- La pension de retraite dans la société anonyme
- La pension dans le cadre du mandat social197
- La pension dans le cadre du contrat de travail198
- Les rémunérations post-mandat dans la SAS198
- L'indemnité due en cas de clause de non-concurrence198
- La rémunération compensant un prix de cession de titres
- Le problème pratique198
- Les risques199
- L'acquisition privilégiée d'actions
- Les stock-options
- Le champ d'application200
- La procédure201
- L'Information201
- Les bons de créateur d'entreprise202
- L'attribution gratuite d'actions
- Le champ d'application202
- La procédure203
- L'Information203
- Chapitre 1-6 - La cessation des fonctions
- La cessation des fonctions du fait du dirigeant
- La cessation d'office des fonctions
- L'atteinte à la capacité d'exercice204
- Les événements qui affectent la personne du dirigeant205
- La cessation des fonctions par la volonté du dirigeant
- La démission volontaire205
- La démission forcée207
- La cessation des fonctions du fait de la société
- La suppression de la fonction208
- La révocation par les organes sociaux
- La révocation ad nutum (administrateurs, président du conseil d'administration ou P-DG, membres du conseil de surveillance)209
- La révocation pour juste motif (directeur général et directeur général délégué, membres du directoire, gérant)214
- La révocation des dirigeants de SAS219
- La révocation judiciaire
- L'Intervention du juge prévue par la loi221
- L'Intervention du juge en l'absence de dispositions légales221
- Les conséquences accessoires de la cessation des fonctions en matière de concurrence
- La clause de non-concurrence222
- La concurrence déloyale223
- La remise en cause de certains contrats223
- Partie 2
- Statut fiscal
- Chapitre 2-1 - La rémunération du dirigeant
- Présentation générale
- Rémunérations assimilées à un salaire
- Dirigeants assimilés à des salariés227
- Dirigeants de SA227
- Dirigeants de SAS228
- Dirigeants de SARL228
- Modes de paiement du salaire et période d'imposition
- Imposition du revenu disponible228
- Paiement par chèque229
- Paiement par virement229
- Inscription en compte courant229
- Comptabilisation en charges à payer231
- Montant et forme de la rémunération231
- Avantages en nature
- Inscription en comptabilité sous une forme explicite232
- Relevé des frais généraux233
- Remboursements, indemnités et allocations pour frais
- Remboursements de frais réels233
- Allocations forfaitaires pour frais234
- Indemnités de cessation des fonctions235
- Charges déductibles
- Les cotisations sociales236
- Intérêts d'emprunt238
- Frais professionnels239
- Versements résultant d'engagement de caution239
- Condamnation en paiement de passif245
- Rémunérations assimilées à un revenu distribué et dividendes
- Rémunérations exagérées
- Éléments d'appréciation247
- Procédure d'imposition248
- Rémunérations occultes249
- Versement de dividendes249
- Sommes attribuées aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance
- Rémunérations classiques250
- Allocations spéciales versées aux membres des comités d'études252
- Rémunérations exceptionnelles attribuées pour certains mandats et missions particulières252
- Rémunération spécifique versée au président et au vice-président du conseil de surveillance252
- Rémunération des associés gérants de SARL ayant renoncé à l'impôt sur les sociétés
- Rappel des principes253
- Application à l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée
- Sort fiscal de la rémunération253
- Déduction des frais professionnels253
- Rémunération des associés dirigeants de SA, SAS et SARL ayant temporairement renoncé a L'IS
- Rappel du régime254
- Conséquences pour les dirigeants255
- Rémunérations résultant d'opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société
- Redevances et apports de brevets255
- Prêts consentis à la société : les comptes courants
- Les intérêts des prêts256
- Cessions de comptes courants258
- Commissions de caution259
- Renonciation à revenu et abandon de créances259
- Chapitre 2-2 - Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
- Présentation générale
- Attribution gratuite d'actions
- Un dispositif de développement de l'actionnariat262
- Procédure d'attribution263
- Autorisation de l'AGE263
- Plafond d'attributions264
- Bénéficiaires des attributions265
- Dispositif pouvant être mis en oeuvre par des sociétés étrangères265
- Traitement fiscal du salarié bénéficiaire
- « Gain » d'acquisition résultant d'attributions avant le 28 septembre 2012266
- « Gain » d'acquisition résultant d'attributions du 28 septembre 2012 au 7 août 2015267
- « Gain » d'acquisition résultant d'attributions du 8 août 2015 au 30 décembre 2016268
- « Gain » d'acquisition résultant d'attributions du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017269
- « Gain » d'acquisition résultant d'attributions à compter du 1er janvier 2018269
- Plus-value de cession des actions gratuites270
- Synthèse du traitement fiscal et social des actions gratuites271
- Prélèvement à la source271
- Tableau récapitulatif271
- Stock-options
- Règles générales272
- Trois types de gains possibles272
- Règles particulières pour les plans dits qualifiés273
- Modalités d'attribution274
- Rabais excédentaire imposé comme un salaire
- Traitement du gain d'acquisition
- Attributions jusqu'au 27 septembre 2012 inclus275
- Attributions depuis le 28 septembre 2012276
- Imposition de la plus-value de cession276
- Tableau récapitulatif du traitement fiscal et social des stock-options277
- Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE)
- Qui peut émettre des BSPCE ?278
- Prix d'acquisition des titres279
- Imposition du bénéficiaire lors de la cession des titres
- Plus-value279
- Obligations déclaratives280
- Chapitre 2-3 - L'impôt sur la fortune immobilière
- Les dirigeants et l'IFI
- Principales règles d'imposition à l'IFI
- Personnes redevables de l'IFI284
- Assiette de l'impôt
- Biens Imposables284
- Évaluation des immeubles285
- Valeur Imposable à l'IFI des titres de sociétés286
- Déduction du passif
- Seules les dettes afférentes aux actifs imposables sont déductibles289
- Prêts soumis à des règles de déduction spécifiques290
- Plafond de déduction291
- Calcul de l'impôt
- Barème de l'IFI291
- Réduction pour dons291
- Plafonnement de l'IFI292
- Déclaration et paiement de l'IFI292
- Titres de sociétés exclus de l'assiette de l'IFI
- Biens détenus par le biais d'une société292
- Exclusions liées à l'activité opérationnelle de la société293
- Faible participation293
- Immeubles affectés à l'activité opérationnelle de la société
- La société détendrice du bien l'affecte à son activité opérationnelle294
- Immeubles affectés à l'activité opérationnelle d'une société du groupe294
- Parts ou actions de sociétés exonérés en tant qu'actifs professionnels
- Principes communs à l'exonération des actifs professionnels295
- Parts de sociétés soumises à l'IR296
- Parts ou actions de sociétés soumises à ITS
- Exercice effectif des fonctions297
- Rémunération des fonctions297
- Minimum de participation297
- Participation représentant plus de 50 % de la valeur brute du patrimoine total298
- Activités multiples et notion d'actif unique299
- Titres de holdings
- Conditions d'exonération299
- Holding animatrice299
- Chapitre 2-4 - Plus-values réalisées par les dirigeants lors de la cession ou l'apport de leurs titres
- Règles générales d'imposition des plus-values
- Prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou option pour le barème progressif de l'IR303
- Calcul du PFU de 12,8 % et des prélèvements sociaux
- Assiette de l'Imposition forfaitaire304
- Assiette des prélèvements sociaux304
- Option pour le barème progressif de HR
- Choix du dirigeant305
- Application des abattements pour durée de détention305
- Calcul de la durée de détention307
- Tableau récapitulatif307
- Régime spécifique pour favoriser le départ en retraite
- Principales caractéristiques du régime
- Abattement fixe de 500 000 ?308
- Déclaration spécifique309
- Conditions d'application du régime
- Ensemble des conditions309
- Nature des droits cédés310
- Quotité des droits cédés311
- Conditions exigées du cédant311
- Société dont les titres sont cédés314
- Différé d'imposition
- Sursis d'imposition315
- Report d'imposition obligatoire
- Apport à une société IS contrôlée par l'apporteur316
- Apport avec soulte317
- Cristallisation de la plus-value d'apport lors de l'apport317
- Événements mettant fin au report319
- Partie 3
- Statut social
- Chapitre 3-1 - La situation sociale des dirigeants relevant du régime des salariés
- Règles d'affiliation au régime général de sécurité sociale
- Mandataires sociaux
- Dans les SA et SAS322
- Dans les SARL324
- Les conséquences attachées à la qualité d'ancien dirigeant325
- Mandataires cumulant un contrat de travail325
- Droit social des mandataires sociaux sans contrat de travail
- Cotisations au régime général des salariés325
- Épargne salariale329
- Rupture du mandat social
- Indemnités inférieures à 5 plafonds de la sécurité sociale331
- Indemnités supérieures à 5 fois le plafond de la sécurité sociale332
- Droit social des mandataires cumulant un contrat de travail
- Rémunération
- Se référer au contrat de travail332
- Respecter le SMIC332
- Application du « droit du travail »333
- Les clauses particulières du contrat de travail
- Clause d'exclusivité333
- Clause de confidentialité334
- Clause de non-concurrence334
- Indemnité à la rupture du contrat de travail334
- Les cotisations sociales
- Base de calcul335
- Quelles cotisations ?335
- Déclarations336
- Paiement des cotisations338
- Retard de paiement339
- Les avantages en nature, frais professionnels
- Avantages en nature340
- Frais professionnels342
- Les exonérations de cotisations sociales
- Cotisations de retraite et de prévoyance342
- Contribution spécifique des régimes de retraite à prestations définies344
- Réduction générale de cotisations patronales346
- Épargne salariale
- La participation aux résultats350
- Le régime de l'intéressement353
- Les plans d'épargne d'entreprise355
- Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)357
- Le plan d'épargne retraite d'entreprise nouvelle mouture : PERE-CO359
- Indemnités de rupture du contrat de travail361
- La protection sociale des dirigeants relevant du régime général
- Prestations de la sécurité sociale
- Présentation générale366
- Les prestations pour maladie367
- Les prestations pour maternité, paternité et adoption368
- Les prestations pour deuil parental369
- Les prestations pour invalidité370
- Les prestations d'assurance décès370
- Les prestations pour accident du travail et maladie professionnelle370
- La retraite du dirigeant
- La retraite de la sécurité sociale371
- La retraite complémentaire obligatoire374
- Les régimes sur complémentaires377
- Travailler après la retraite377
- L'assurance chômage
- Mandataire sans contrat de travail379
- Mandataire cumulant un contrat de travail381
- Chapitre 3-2 - La situation sociale des dirigeants non salariés
- Les dirigeants concernés
- Le gérant majoritaire de SARL382
- La qualification de gérant majoritaire383
- Indifférence de la qualité d'associé pour les gérants385
- Associés non gérants sans activité dans la SARL385
- Le gérant d'EURL et l'associé unique
- Associé unique d'EURL gérant ou non gérant385
- Gérant non associé d'EURL386
- La SARL de famille386
- Les cotisations
- Compétence des URSSAF et des CGSS387
- L'assiette des cotisations388
- Le calcul des cotisations
- Modalités de calcul389
- Les cotisations de début d'activité389
- La variation des revenus390
- Régime micro-social390
- Taux des cotisations
- Cotisation d'assurance maladie390
- Cotisations d'allocations familiales, CSG, CRDS contribution formation392
- Cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire393
- Assurance Invalidité-décès393
- Le paiement des cotisations395
- Les exonérations de cotisations
- Aide aux créateurs d'entreprise395
- Zone franche urbaine396
- Les prestations sociales
- L'assurance maladie397
- L'assurance maternité
- Prestations en nature398
- Prestations en espèces398
- L'assurance invalidité-décès400
- Assurance vieillesse
- Retraite de base400
- Retraite complémentaire400
- Protection contre le chômage401
- Le statut du biactif : salarié et non-salarié
- Double assujettissement402
- Incidences en matière de cotisations et prestations
- Assurance maladie402
- Régimes de retraite403
- Partie 4
- Responsabilité civile - responsabilité pénale
- Chapitre 4-1 - Les principes généraux
- Les différents aspects de la responsabilité
- Notions générales sur la responsabilité civile
- Les composantes de la responsabilité civile408
- Le double objet de la responsabilité civile409
- Notions générales sur la responsabilité pénale
- Les différents textes instituant une incrimination410
- Les éléments constitutifs de l'infraction410
- Le dirigeant social auteur de l'infraction412
- La personne morale auteur de l'infraction415
- Les moyens de protection ou dirigeant
- La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs
- Le domaine417
- Les différents types de délégation418
- Les formes de l'acte de délégation419
- Les conditions de la délégation419
- Les effets de la délégation420
- La responsabilité civile et l'assurance
- La souscription du contrat422
- Les risques assurés422
- Le fonctionnement de la garantie428
- L'exercice de l'action en responsabilité
- L'action civile devant les juridictions civiles
- L'action exercée par la société ou un associé424
- L'action exercée par un tiers424
- L'action publique devant la juridiction pénale424
- L'action civile devant la juridiction pénale
- La nécessité d'un préjudice direct et personnel425
- La mise en oeuvre de l'action civile425
- Le succès de l'action civile425
- Chapitre 4-2 - La responsabilité pécuniaire
- La responsabilité civile
- La responsabilité civile à l'égard de la société et des associés
- La faute du dirigeant427
- Le préjudice et le lien de causalité431
- Les dirigeants432
- Les différents types d'actions en responsabilité436
- Le régime des actions en responsabilité438
- La responsabilité civile à l'égard des tiers
- La faute séparable440
- Le non-cumul des responsabilités441
- La responsabilité en matière fiscale
- Les causes de la responsabilité du dirigeant441
- Le dirigeant ne doit pas être tenu au paiement des dettes sociales en application d'une autre disposition442
- La procédure applicable442
- La mise en oeuvre de la responsabilité solidaire443
- La responsabilité pour violation du devoir de vigilance 443
- Chapitre 4-3 - La responsabilité pénale
- Les infractions de droit commun
- L'escroquerie
- Le délit445
- La répression446
- Le faux
- Le délit446
- La répression446
- Les infractions du droit de l'entreprise
- La corruption
- Le délit447
- La répression448
- Les pratiques commerciales trompeuses
- Le délit448
- La répression449
- Les infractions du droit des sociétés
- L'abus de biens sociaux
- Le délit449
- La répression452
- Les comptes sociaux infidèles
- Le délit454
- La répression455
- Chapitre 4-4 - La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société
- La responsabilité pour insuffisance d'actif
- Les composantes de la responsabilité
- L'insuffisance d'actif460
- La faute de gestion460
- Le lien de causalité462
- Les effets de la condamnation
- L'étendue de la condamnation462
- L'affectation du produit de la condamnation462
- Le non-paiement des sommes dues463
- Les conditions de l'action en responsabilité
- La notion de dirigeant463
- La procédure465
- Les sanctions professionnelles et civiques
- Les conditions d'application
- Le prolongement de la responsabilité pécuniaire466
- Les agissements spécifiques466
- Les différentes sanctions
- La faillite personnelle468
- Les interdictions spéciales468
- Les restrictions aux prérogatives d'associés469
- Les modalités d'application
- La durée d'application469
- La violation des déchéances et interdictions470
- La responsabilité pénale
- La banqueroute
- Les faits constitutifs de la banqueroute470
- Les peines applicables471
- Les autres infractions472
- Les règles de procédure472
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.2 CAS
Niveau 3 - Droit
