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Document Cessions de parts et actions, 23-24

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Résultat numéro 0, sélectionner Cessions de parts et actions, 23-24 0

Cessions de parts et actions, 23-24

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

Disponible - 347.2 CES

Niveau 3 - Droit

Cessions de parts et actions, 23-24

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts ou régime des plus-values. Version numérique incluse. ©Electre 2022