Finances publiques

Auteur(s) :

Sinnassamy, Christophe (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

63 fiches synthétiques sur les notions essentielles du cours de finances publiques nationales et européennes. A jour du projet de loi de finances (PLF) 2023 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bréal by Studyrama
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (236 p.) : tabl., graph., carte ; 22 cm
Collections
- Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7495-5390-0
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Finances publiques
  
  Fiches pratiques
  
  Notions fondamentales
  
  Préparation aux concours
  
  La treizième édition de cet ouvrage présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
  Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023. Il expose également les principales orientations de la politique économique et budgétaire de l'État découlant du projet de loi de programmation des finances publiques sur la période 2023-2027.
  En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui instaure, à compter du 1^er janvier 2023, un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu'ils soient ordonnateurs ou comptables.
  Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2023. Une attention particulière est portée à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1^er décembre 2021 qui institue une nouvelle branche consacrée à l'autonomie et qui en confie le pilotage à une caisse nationale dédiée.
  Quant aux finances européennes, l'ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille les fonds structurels dont bénéficie la France sur la période 2021-2027.
  Ce livre, qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
Tables des matières
- - Finances publiques
  - Édition 2023
  - Christophe Sinnassamy
  - Bréal
  - Introduction
  - Fiche 1 - Que sont les finances publiques ?11
  - Fiche 2 - Qu'est-ce que la gestion publique ?14
  - Fiche 3 - Qu'est-ce que la démarche de performance ?16
  - Partie I
  - Les finances de l'état
  - Titre I : Élaboration des finances de l'État
  - Chapitre 1 - Présentation des finances de l'État
  - Fiche 4 - Les dépenses publiques23
  - Fiche 5 - Le déficit public, la dette publique et la convergence économique26
  - Fiche 6 - Le budget de l'État30
  - Fiche 7 - Le projet de loi de finances34
  - Fiche 8 - Les objectifs et les indicateurs de performance38
  - Chapitre 2 - Réglementation des finances de l'État
  - Fiche 9 - La LOLF et la réforme budgétaire41
  - Fiche 10 - Les différents types de lois de finances45
  - Fiche 11 - La préparation du projet de loi de finances49
  - Fiche 12 - La règle de l'unité budgétaire55
  - Fiche 13 - La règle de l'universalité budgétaire59
  - Fiche 14 - La règle de la spécialité budgétaire63
  - Fiche 15 - La règle de l'annualité budgétaire66
  - Fiche 16 - La règle de la sincérité budgétaire69
  - Titre II : Gestion des finances de l'État
  - Chapitre 1 - Exécution des finances de l'État
  - Fiche 17 - L'exécution des dépenses publiques75
  - Fiche 18 - L'exécution des recettes publiques79
  - Fiche 19 - Les ordonnateurs et les comptables82
  - Fiche 20 - La nomenclature budgétaire85
  - Fiche 21 - Les règles de gestion des crédits87
  - Chapitre 2 - Contrôle des finances de l'État
  - Fiche 22 - Les comptabilités et la certification des comptes de l'État91
  - Fiche 23- Les juridictions financières95
  - Fiche 24 - La responsabilité des gestionnaires publics100
  - Fiche 25 - Le contrôle du budget de l'État par les services de l'Administration104
  - Fiche 26 - Le contrôle du budget de l'État par le Parlement107
  - Partie II
  - Les finances locales
  - Titre I : Élaboration des finances locales
  - Chapitre 1 - Présentation des finances locales
  - Fiche 27 - Les différentes collectivités territoriales115
  - Fiche 28 - L'analyse financière dans les collectivités territoriales120
  - Chapitre 2 - Réglementation des finances locales
  - Fiche 29 - L'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes124
  - Fiche 30 - Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux126
  - Fiche 31 - Les principes relatifs au contenu des budgets locaux129
  - Titre II : Gestion des finances locales
  - Chapitre 1 - Exécution des finances locales
  - Fiche 32 - Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales135
  - Fiche 33 - Le calendrier budgétaire communal139
  - Fiche 34 - La structure des budgets communaux142
  - Fiche 35 - L'endettement des collectivités territoriales : le piège des emprunts structurés144
  - Chapitre 2 - Contrôle des finances locales
  - Fiche 36 - Le contrôle budgétaire148
  - Fiche 37 - L'examen de gestion : définition152
  - Fiche 38 - L'examen de gestion : procédure154
  - Fiche 39 - Le contrôle des budgets locaux par les services communaux158
  - Fiche 40 - Le contrôle de légalité161
  - Partie III
  - Les finances sociales
  - Titre I : Élaboration des finances sociales
  - Chapitre 1 - Présentation des finances sociales
  - Fiche 41 - Les branches du régime général de Sécurité sociale167
  - Fiche 42 - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie171
  - Chapitre 2 - Réglementation des finances sociales
  - Fiche 43 - La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale173
  - Fiche 44 - Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale175
  - Fiche 45 - L'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale178
  - Titre II : Gestion des finances sociales
  - Chapitre 1 - Exécution des finances sociales
  - Fiche 46 - Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale183
  - Fiche 47 - La dette sociale187
  - Fiche 48 - La certification des comptes sociaux191
  - Chapitre 2 - Contrôle des finances sociales
  - Fiche 49 - Le contrôle des finances sociales par la Cour des comptes195
  - Fiche 50 - Le contrôle des finances sociales par le Parlement197
  - Partie IV
  - Les finances européennes
  - Titre I : Élaboration des finances européennes
  - Chapitre 1 - Présentation des finances européennes
  - Fiche 51 - La construction de l'Union économique et monétaire203
  - Fiche 52 - Le Pacte de stabilité et de croissance206
  - Fiche 53 - L'évolution de la zone euro209
  - Chapitre 2 - Réglementation des finances européennes
  - Fiche 54 - Le pilotage pluriannuel des finances européennes212
  - Fiche 55 - Le processus budgétaire de l'UE : le formalisme du budget215
  - Fiche 56 - Le processus budgétaire de l'UE : le contenu du budget217
  - Fiche 57 - Le processus budgétaire de l'UE : l'exécution du budget219
  - Titre II : Gestion des finances européennes
  - Chapitre 1 - Exécution des finances européennes
  - Fiche 58 - Les recettes et les dépenses de l'Union européenne223
  - Fiche 59 - Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire227
  - Fiche 60 - Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire229
  - Chapitre 2 - Contrôle des finances européennes
  - Fiche 61 - Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne232
  - Fiche 62 - Le contrôle des finances européennes par l'Office européen antifraude234
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre