Livre

L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique

Auteur(s) :

Coulon, Édouard (1992-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse analysant les normes juridiques en matière d'évasion fiscale. S'appuyant sur diverses sources du droit, l'auteur différencie l'évasion fiscale de la fraude et de l'optimisation fiscales et tente d'en dégager une définition. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Collet, Martin. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2023
Notes
- Prix de thèse, Université Paris-Panthéon-Assas
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-665 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-22322-0
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre

Disponible - 354 COU

Niveau 3 - Droit

Études de finances
publiques : […]

Modèle de convention
fiscale concernant […]

Guide des paradis
fiscaux face à la […]

Chambost, Édouard
(1942-2009)

Le principe de l'unité
de trésorerie en […]

Cabannes, Xavier
(1971-....)

Histoire du vocabulaire
fiscal

Agron, Laure

Souveraineté fiscale et
principe de non […]

De Wolf, Michel
(1961-....)

Regards critiques et
perspectives sur le[…]

La rétroactivité et le
droit fiscal

Debat, Olivier
(1973-....)

Impositions et régime
fiscal : vers de […]

Moubachir, Yasmina

L'essentiel de la LOLF :
la nouvelle […]

Paul, Michel (1943-....)

L'interprétation en
droit fiscal

Guez, Julien (1976-....)

La LOLF et la
modernisation de la[…]

Catteau, Damien
(1979-....)

L'ordonnateur en droit
public financier

Thébault, Stéphane
(1974-....)

Les normes IPSAS et le
secteur public : […]

Des Robert, Jean
François, […]

La nouvelle gestion
publique locale : […]

Huteau, Serge

Les normes du droit
fiscal

Pelletier, Marc
(1978-....)

Le statut du comptable
en droit public […]

Akhoune, Farhana
(1978-....)

Stratégies fiscales des
états et des […]

Cercle des économistes
(France).

L'apparence en droit
fiscal

Durand, Frédéric
(1980-....)

Manager avec la LOLF :
pratiques de la […]

Inglebert, Xavier