Régime général des obligations

Auteur(s) :

Forti, Valerio Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique du régime général des obligations à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et de la loi n°2018-287 du 20 avril 2018. Avec des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des citations juridiques, entre autres. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (452 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Métiers)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-424-4
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Régime général des obligations
  L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière.
  Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
  Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse.
  Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir.
Tables des matières
- - Régime général des obligations
  - 2e édition
  - Valerio Forti
  - Bruylant
  - Avant-propos9
  - Sommaire11
  - Liste des principales abréviations19
  - Introduction21
  - Partie 1
  - Les modalités de l'obligation
  - Titre 1
  - L'obligation conditionnelle 33
  - Chapitre 1
  - La validité de la condition39
  - Section 1
  - La condition illicite40
  - Section 2
  - La condition purement potestative42
  - Chapitre 2
  - La mise en œuvre de la condition45
  - Section 1
  - Les règles communes46
  - § 1. La réalisation fictive de la condition46
  - § 2. La renonciation à la condition48
  - Section 2
  - Les règles spécifiques50
  - § 1. Les règles spécifiques à la condition suspensive51
  - § 2. Les règles spécifiques à la condition résolutoire54
  - Titre 2
  - L'obligation à terme 57
  - Chapitre 1
  - L'existence du terme59
  - Section 1
  - La définition du terme60
  - Section 2
  - La fixation du terme62
  - § 1. La fixation du principe du terme62
  - § 2. La fixation de l'échéance du terme62
  - Chapitre 2
  - L'exercice du terme67
  - Section 1
  - Les effets du terme avant l'échéance68
  - Section 2
  - La disparition du terme avant l'échéance69
  - § 1. La renonciation au terme69
  - § 2. La déchéance du terme71
  - Titre 3
  - L'obligation avec pluralité d'objets 75
  - Chapitre 1
  - L'obligation cumulative77
  - Chapitre 2
  - L'obligation alternative81
  - Section 1
  - Le choix de la prestation à exécuter82
  - Section 2
  - L'impossibilité d'exécuter une prestation84
  - Chapitre 3
  - L'obligation facultative87
  - Titre 4
  - L'obligation avec pluralité de sujets 91
  - Chapitre 1
  - Le principe de division de l'obligation95
  - Chapitre 2
  - L'obligation solidaire99
  - Section 1
  - La solidarité active102
  - Section 2
  - La solidarité passive103
  - § 1. Les rapports entre créancier et codébiteurs105
  - § 2. Les rapports des codébiteurs entre eux109
  - Chapitre 3
  - L'obligation à prestation indivisible111
  - Section 1
  - Les sources de l'obligation à prestation indivisible113
  - Section 2
  - Les effets de l'obligation à prestation indivisible113
  - Partie 2
  - Les opérations sur obligations
  - Titre 1
  - La cession de créance 119
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la cession de créance125
  - Section 1
  - La forme écrite126
  - Section 2
  - Les créances cessibles127
  - Chapitre 2
  - Les effets de la cession de créance131
  - Section 1
  - Les effets entre les parties132
  - § 1. L'effet translatif :132
  - § 2. La garantie133
  - Section 2
  - Les effets à l'égard des tiers135
  - § 1. Les tiers autres que le débiteur cédé135
  - § 2. Le débiteur cédé137
  - Titre 2
  - La subrogation personnelle 143
  - Chapitre 1
  - Les types de subrogation personnelle147
  - Section 1
  - La subrogation légale148
  - Section 2
  - La subrogation conventionnelle à l'initiative du créancier149
  - Section 3
  - La subrogation conventionnelle ou unilatérale à l'initiative du débiteur151
  - § 1. La subrogation à l'initiative du débiteur avec le concours du créancier152
  - § 2. La subrogation à l'initiative du débiteur sans le concours du créancier153
  - Chapitre 2
  - Les effets de la subrogation personnelle155
  - Section 1
  - L'effet translatif de la subrogation personnelle156
  - Section 2
  - L'opposabilité de la subrogation personnelle158
  - Titre 3
  - La cession de dette 161
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la cession de dette165
  - Section 1
  - Le consentement du créancier cédé166
  - Section 2
  - La forme écrite167
  - Chapitre 2
  - Les effets de la cession de dette169
  - Section 1
  - L'effet translatif de la cession de dette170
  - § 1. L'effet translatif de la cession cumulative ?170
  - § 2. L'effet translatif de la cession libératoire171
  - Section 2
  - L'opposabilité de la cession de dette174
  - Titre 4
  - La cession de contrat 177
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la cession de contrat181
  - Section 1
  - Le consentement du contractant cédé182
  - Section 2
  - La forme écrite184
  - Chapitre 2
  - Les effets de la cession de contrat185
  - Section 1
  - L'effet translatif de la cession de contrat186
  - Section 2
  - L'opposabilité de la cession de contrat189
  - Titre 5
  - La novation 191
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la novation195
  - Section 1
  - Les conditions relatives aux obligations196
  - Section 2
  - Les conditions relatives aux parties198
  - Chapitre 2
  - Les effets de la novation201
  - Section 1
  - L'effet extinctif de la novation202
  - Section 2
  - L'effet créateur de la novation204
  - Titre 6
  - La délégation 207
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la délégation211
  - Section 1
  - Les consentements des parties212
  - Section 2
  - Les rapports fondamentaux entre les parties213
  - Chapitre 2
  - Les effets de la délégation215
  - Section 1
  - Les effets dans les rapports entre délégué et délégataire216
  - Section 2
  - Les effets dans les rapports entre délégant et délégataire219
  - § 1. Les effets en cas de délégation novatoire219
  - § 2. Les effets en cas de délégation simple221
  - Section 3
  - Les effets dans les rapports entre délégant et délégué222
  - Partie 3
  - Les actions ouvertes au créancier
  - Titre 1
  - L'action en exécution forcée 229
  - Titre 2
  - L'action oblique 233
  - Chapitre 1
  - Les conditions de l'action oblique237
  - Section 1
  - Les conditions relatives à la créance239
  - Section 2
  - Les conditions relatives au débiteur241
  - Section 3
  - Les conditions relatives au droit exercé par la voie oblique243
  - Chapitre 2
  - Les effets de l'action oblique245
  - Titre 3
  - L'action paulienne 249
  - Chapitre 1
  - Les conditions de l'action paulienne253
  - Section 1
  - Les conditions relatives à la créance254
  - Section 2
  - Les conditions relatives à l'acte attaqué255
  - Section 3
  - Les conditions relatives à la fraude257
  - Chapitre 2
  - Les effets de l'action paulienne261
  - Titre 4
  - L'action directe 263
  - Chapitre 1
  - La notion d'action directe265
  - Chapitre 2
  - Le régime de l'action directe269
  - Partie 4
  - L'extinction de l'obligation
  - Titre 1
  - Le paiement 273
  - Chapitre 1
  - Les dispositions générales275
  - Section 1
  - La notion de paiement276
  - Section 2
  - Les parties au paiement279
  - § 1. Le solvens279
  - § 2. L'accipiens282
  - Section 3
  - L'objet du paiement285
  - § 1. L'indivisibilité de l'objet du paiement285
  - § 2. L'immutabilité de l'objet du paiement288
  - Section 4
  - Les modalités de paiement292
  - § 1. Le moment du paiement292
  - § 2. Le lieu du paiement293
  - § 3. Les frais du paiement296
  - Section 5
  - L'imputation du paiement296
  - Section 6
  - La preuve du paiement300
  - § 1. La charge de la preuve du paiement301
  - § 2. Les modes de preuve du paiement302
  - Chapitre 2
  - Les dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent307
  - Section 1
  - Le paiement du principal d'une somme d'argent308
  - Section 2
  - Le paiement des intérêts d'une somme d'argent312
  - Section 3
  - Les modalités de paiement d'une somme d'argent316
  - Chapitre 3
  - La mise en demeure319
  - Section 1
  - La mise en demeure du débiteur320
  - Section 2
  - La mise en demeure du créancier.323
  - Titre 2
  - La compensation 327
  - Chapitre 1
  - Les règles générales331
  - Section 1
  - Les conditions de la compensation332
  - § 1. Les conditions positives de la compensation332
  - § 2. Les conditions négatives de la compensation335
  - Section 2
  - Les effets de la compensation335
  - § 1. Les effets entre les parties336
  - § 2. Les effets à l'égard des tiers338
  - Chapitre 2
  - Les règles particulières341
  - Section 1
  - La compensation judiciaire342
  - Section 2
  - La compensation des dettes connexes344
  - Section 3
  - La compensation conventionnelle346
  - Titre 3
  - La confusion 349
  - Chapitre 1
  - Les conditions de la confusion351
  - Chapitre 2
  - Les effets de la confusion355
  - Titre 4
  - La remise de dette 359
  - Chapitre 1
  - La notion de remise de dette361
  - Chapitre 2
  - Le régime de la remise de dette365
  - Titre 5
  - L'impossibilité d'exécuter 369
  - Chapitre 1
  - L'impossibilité d'exécuter en général371
  - Chapitre 2
  - L'impossibilité d'exécuter résultant de la perte de la chose due en particulier373
  - Titre 6
  - La prescription extinctive 377
  - Chapitre 1
  - Les dispositions générales sur la prescription extinctive379
  - Chapitre 2
  - Les délais et le point de départ de la prescription extinctive383
  - Chapitre 3
  - Le cours de la prescription extinctive387
  - Chapitre 4
  - Les conditions de la prescription extinctive393
  - Partie 5
  - Les restitutions
  - Titre 1
  - Les règles spécifiques 403
  - Chapitre 1
  - Les règles spécifiques aux choses405
  - Section 1
  - Les règles spécifiques à certaines choses406
  - § 1. La chose autre qu'une somme d'argent406
  - § 2. La somme d'argent415
  - Section 2
  - La règle spécifique à toutes les choses417
  - Chapitre 2
  - Les règles spécifiques aux prestations de service419
  - Titre 2
  - Les règles communes 423
  - Chapitre 1
  - Les dispositions légales425
  - Section 1
  - Le mineur non émancipé et le majeur protégé.426
  - Section 2
  - Les sûretés427
  - Chapitre 2
  - Le principe jurisprudentiel ?429
  - Index433
  - Table des matières439
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre