Droit de la fonction publique

Auteur(s) :

Thomas-Tual, Béatrice (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse couvrant le droit de l'ensemble des fonctions publiques françaises en suivant le déroulement chronologique de la notion de carrière. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (387 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme. Manuels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-403-9
Indice
- 352.2(07) Fonction publique. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de la fonction publique
  Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.
  Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.
  Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile aujourd'hui porté par le Code général de la fonction publique. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.
  La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civile trouvent leurs origines dans le statut des militaires.
  Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.
Tables des matières
- - Droit de la fonction publique
  - 5e édition
  - Béatrice Thomas-Tual
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations9
  - Sommaire11
  - Introduction13
  - Section I Droit de la fonction publique, branche du droit public13
  - § 1 Systèmes de fonction publique14
  - § 2 Champ d'application du droit de la fonction publique18
  - § 3 Différentes catégories d'agents de la fonction publique31
  - Section II Sources du droit de la fonction publique36
  - § 1 Sources internationales autres qu'européennes36
  - § 2 Sources européennes37
  - § 3 Sources constitutionnelles42
  - A Constitution42
  - B Contentieux constitutionnel44
  - § 4 Sources législatives46
  - § 5 Sources réglementaires48
  - § 6 Sources jurisprudentielles50
  - § 7 Contrat54
  - Section III Statut dans la fonction publique59
  - § 1 Statut général60
  - § 2 Statuts particuliers67
  - Partie 1
  - Entrée dans la fonction publique
  - Chapitre I
  - Principe d'égal accès aux emplois publics 77
  - Section I Conditions d'accès aux emplois publics78
  - § 1 Conditions minimales d'accès aux emplois publics79
  - A Être en possession de la nationalité française79
  - B Jouir des droits civiques intégralement82
  - C Compatibilité du passé pénal du candidat avec l'exercice des fonctions envisagées83
  - D Être en règle vis-à-vis des dispositions du Code du service national85
  - E Avoir l'aptitude physique pour les fonctions envisagées85
  - § 2 Autres conditions d'accès88
  - Section II Principes d'égal accès et de non-discrimination90
  - § 1 Deux principes90
  - § 2 Obligation de non-discrimination91
  - A Non-discrimination fondée sur le sexe92
  - B Non-discrimination fondée sur les opinions politiques95
  - C Non-discrimination fondée sur les opinions religieuses97
  - § 3 Limites aux principes99
  - Chapitre II
  - Concours, principe et technique 103
  - Section I Principe du concours et ses exceptions104
  - § 1 Principe du concours104
  - § 2 Exceptions au principe du concours106
  - Section II Technique du concours114
  - § 1 Concours115
  - A Ouverture du concours117
  - B Constitution d'un jury118
  - C Admission à concourir121
  - D Déroulement du concours122
  - § 2 Autres techniques de sélection128
  - Chapitre III
  - Nomination dans un emploi 131
  - Section I Nomination131
  - § 1 Nomination, acte unilatéral131
  - § 2 Affectation découlant d'un contrat135
  - Section II Stage et période d'essai136
  - § 1 Stage pour le futur fonctionnaire136
  - § 2 Période d'essai du non-titulaire139
  - Partie 2
  - Déroulement de la carrière dans la fonction publique
  - Chapitre I
  - Carrière et conditions de travail 145
  - Section I Carrière146
  - § 1 Notion de carrière147
  - § 2 Appréciation de la valeur professionnelle et avancement152
  - A Appréciation de la valeur professionnelle des agents152
  - B Avancement156
  - Section II Positions statutaires et mutations160
  - § 1 Positions statutaires161
  - A Activité162
  - B Détachement163
  - C Position hors cadre, une position abrogée169
  - D Disponibilité170
  - E Accomplissement du service national et des activités dans une réserve, des positions supprimées173
  - F Congé parental173
  - G Mise à disposition175
  - H Congé spécial177
  - § 2 Mutations178
  - A Mutation à la demande de l'agent179
  - B Mutation dans l'intérêt du service180
  - Section III Conditions de travail des agents182
  - § 1 Temps de travail dans la fonction publique182
  - A Durée hebdomadaire de travail183
  - B Travail à temps partiel190
  - § 2 Rémunération193
  - A Traitement de base195
  - B Indemnités198
  - § 3 Hygiène et la sécurité202
  - Chapitre II
  - Droits, libertés et avantages sociaux 209
  - Section I Libertés d'opinion et d'expression210
  - § 1 Liberté d'opinion210
  - § 2 Liberté d'expression212
  - Section II Liberté syndicale et droit de grève216
  - § 1 Liberté syndicale216
  - § 2 Droit de grève226
  - Section III Droit de participation232
  - § 1 Contenu du droit de participation234
  - § 2 Organes de gestion236
  - A Organes participatifs236
  - B Organes administratifs de gestion249
  - Section IV Autres droits259
  - § 1 Droit à la formation professionnelle des agents259
  - § 2 Droit à protection261
  - § 3 Droit à congé264
  - A Congés annuels266
  - B Congés de maladie268
  - C Congés de maternité et congés liés aux charges parentales, ou congés familiaux271
  - D Congés de formation professionnelle274
  - E Congé pour validation des acquis de l'expérience275
  - F Congé pour bilan de compétences276
  - G Congé pour formation syndicale276
  - H Congé d'éducation populaire ou pour formation des cadres et animateurs de jeunesse277
  - Section V Avantages sociaux et autres277
  - § 1 Action sociale dans la fonction publique277
  - § 2 Couverture sociale des fonctionnaires279
  - § 3 Avantages en nature283
  - Chapitre III
  - Obligations et responsabilités 285
  - Section I Obligation de servir286
  - § 1 Obligation d'exécuter les tâches confiées dans la dignité286
  - § 2 Obligation d'exclusivité288
  - § 3 Obligation de probité et de désintéressement292
  - Section II Obligations de neutralité, de réserve, de secret, de discrétion professionnels et d'information294
  - § 1 Obligation de neutralité et d'impartialité294
  - § 2 Obligations de discrétion et de secret professionnels297
  - Section III Obligation d'obéissance300
  - § 1 Obéir, un devoir300
  - § 2 Devoir avec des limites301
  - Section IV Discipline dans la fonction publique302
  - § 1 Faute disciplinaire302
  - § 2 Procédure disciplinaire304
  - § 3 Sanctions309
  - § 4 Recours311
  - Section V Responsabilités du fonctionnaire317
  - § 1 Responsabilité pénale318
  - § 2 Responsabilité financière319
  - § 3 Responsabilité administrative319
  - Partie 3
  - Fin de carrière dans la fonction publique
  - Chapitre I
  - Cessations normales d'activité 327
  - Section I Retraite327
  - § 1 Bornes d'âges329
  - § 2 Durée de cotisations334
  - § 3 Conséquences du départ à la retraite337
  - Section II Terme des contrats à durée déterminée341
  - § 1 Non-renouvellement du contrat à durée déterminée342
  - § 2 Transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée344
  - Chapitre II
  - Cessations « anormales » d'activité 347
  - Section I Cessations d'activité résultant de la volonté ou du fait des agents347
  - § 1 Décès348
  - § 2 Démission349
  - Section II Cessations d'activité résultant d'une décision de l'administration351
  - § 1 Licenciement pour insuffisance professionnelle352
  - § 2 Licenciement pour refus successifs de trois postes353
  - § 3 Licenciement pour suppression d'emploi354
  - § 4 Licenciement pour inaptitude physique355
  - § 5 Abandon de poste357
  - § 6 Licenciement de l'agent contractuel en cours de contrat358
  - Conclusion367
  - Bibliographie générale369
  - Index379
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre