Finances publiques

Auteur(s) :

Bouvier, Michel (1945-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un exposé des grandes doctrines financières donnant des clefs de compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Sont également décrits les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'Etat, locales, sociales et de l'Union européenne. A jour des lois et ordonnances prises en raison de la guerre en Ukraine. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Esclassan, Marie-Christine
- Lassale, Jean-Pierre (1933-2002)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1006 p.) : ill., tabl., graph., fig., cartes ; 22 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-275-13083-5
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage est devenu un classique. Il s'adresse tout autant aux praticiens qu'aux étudiants - en sciences juridiques, économiques, politiques, de gestion - et à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement national, local, européen et international.
  Exposant les grandes doctrines financières, il offre les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il décrit également de façon concrète les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales, finances de l'Union européenne.
  À jour des dernières réformes, cette 22^e édition constitue un instrument d'information et de travail particulièrement utile pour tous ceux qui souhaitent s'initier au champ des finances publiques ou approfondir leurs connaissances.
Tables des matières
- - Finances publiques
  - 22e édition
  - Michel Bouvier
  - Marie-Christine Esclassan
  - Jean-Pierre Lassale†
  - LGDJ
  - Introduction générale
  - Des finances publiques dans un monde en transition19
  - Section 1. Les handicaps majeurs de la science des finances publiques 21
  - § 1. L'image négative des finances publiques21
  - § 2. De réels obstacles au développement de la matière24
  - A. Les obstacles liés aux vicissitudes historiques de l'enseignement des finances publiques24
  - B. Les obstacles liés à la technicisation et à la spécialisation des finances publiques26
  - C. L'hétérogénéité des finances publiques26
  - Section 2. La science des finances publiques : une sríenza nuova 27
  - § 1. La science des finances publiques : une science du complexe par tradition28
  - § 2. La science des finances publiques : une science moderne non dogmatique30
  - Section 3. Science des finances publiques et transformations politiques 34
  - § 1. Les phénomènes financiers publics : des phénomènes politiques34
  - § 2. Éthique politique et transparence des finances publiques35
  - § 3. Réforme ou transfiguration du système financier public ?38
  - § 4. La loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 : une réforme de l'État41
  - A. Un texte consensuel41
  - B. Un nouveau contrat social42
  - C. Des causes diverses43
  - D. Un enjeu pour la démocratie44
  - § 5. Nouvelle culture démocratique ou fin du politique ?46
  - A. Plus de quarante ans de mutations des finances publiques47
  - B. Finances publiques et gouvernance des sociétés complexes49
  - C. « Cybernétique financière » et fin du politique ?53
  - § 6. De la nouvelle gouvernance financière publique à l'« État intelligent » du XXI^e siècle55
  - A. Une nouvelle cohérence du processus de décision financier et politique55
  - B. L'intégration des finances publiques nationales, locales et sociales et le décloisonnement des acteurs57
  - C. L'entrée des finances publiques dans la civilisation de l'immatériel61
  - § 7. La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique62
  - Première partie - Les finances publiques et leur environnement
  - Sous-partie 1 - L'État et les finances publiques contemporaines
  - Chapitre 1. Le poids des dépenses et des recettes publiques 73
  - Section 1. Les dépenses publiques et leur évolution 73
  - § 1. La tendance à l'amplification des dépenses publiques : la « loi de Wagner »81
  - A. L'évolution des dépenses publiques en longue période82
  - B. Collectivités publiques, nature des dépenses et norme d'évolution84
  - § 2. La signification et les conséquences économiques d'une croissance des dépenses publiques90
  - A. Les risques de la dépense publique90
  - B. Les bienfaits de la dépense publique90
  - Section 2. La montée en puissance des prélèvements obligatoires 91
  - § 1. La notion de prélèvement obligatoire91
  - A. Un concept aux frontières imprécises92
  - B. Un poids susceptible d'évaluations très différentes92
  - C. Un concept dont l'interprétation est complexe96
  - § 2. L'évolution des prélèvements obligatoires en France98
  - A. Une évolution des impôts d'État perturbée par la crise de la Covid-1998
  - B. Une croissance des prélèvements sociaux menacée par la crise sanitaire102
  - 1. La sécurité sociale française : un système en mutation104
  - 2. La mise en œuvre de nouveaux modes de financement et leurs incidences109
  - 3. La normalisation du processus de financement de la sécurité sociale122
  - Chapitre 2. Un environnement économique et financier transformé 127
  - Section 1. La primauté retrouvée du marché 127
  - § 1. Les caractéristiques de l'économie de marché128
  - § 2. Le désengagement de l'État129
  - A. La fin de l'économie administrée130
  - B. Le passage à une culture de gestion132
  - Section 2. Une inflation de plus en plus difficilement contrôlée 133
  - § 1. Les années 1970 : tensions inflationnistes et économie d'endettement134
  - § 2. L'ère de la désinflation remise en cause par les crises sanitaire et géopolitique137
  - Section 3. L'instabilité des marchés financiers 142
  - § 1. L'instabilité monétaire internationale142
  - § 2. Les crises boursières143
  - A. La diversité des crises boursières144
  - B. L'expansion des marchés boursiers147
  - 1. Le mécanisme des anticipations148
  - 2. La transformation des marchés148
  - 3. Une offre de capitaux constamment disponibles150
  - C. La fragilisation des marchés boursiers150
  - 1. Les risques de déconnexion151
  - 2. Une dette publique d'une ampleur considérable et des États dépendants des marchés financiers152
  - Sous-partie 2 - Le contexte international et européen
  - Chapitre 1. La mondialisation et l'interdépendance des économies et des marchés financiers 159
  - Section 1. Le poids de la contrainte externe 159
  - Section 2. Les marges de manœuvre limitées des finances publiques nationales 162
  - § 1. Des politiques monétaires dépendantes162
  - § 2. Des politiques budgétaires circonscrites163
  - Chapitre 2. L'encadrement européen et la monnaie unique 165
  - Section 1. Le budget de l'Union européenne 165
  - § 1. La procédure budgétaire communautaire168
  - § 2. Les dépenses de l'Union76
  - § 3. Les ressources de l'Union188
  - Section 2. L'apport communautaire aux financements nationaux 199
  - Section 3. La coordination des politiques économiques et financières 201
  - § 1. Le semestre européen209
  - § 2. Le paquet de six (« six pack »)209
  - § 3. Le pacte budgétaire européen211
  - § 4. Le « two pack »212
  - § 5. Crise de la Covid-19 et mise en œuvre de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance : la fin d'un tabou ?213
  - Section 4. L'unification monétaire européenne 214
  - § 1. Les étapes préparatoires215
  - A. Première étape : le « serpent monétaire » : 1972-1979215
  - B. Deuxième étape : la création et le fonctionnement du système monétaire européen (SME)215
  - § 2. La monnaie unique : l'euro218
  - A. Le passage à la monnaie unique218
  - B. La gestion de l'euro219
  - 1. Les indicateurs de référence220
  - 2. Les instruments de la politique monétaire220
  - C. Fédéralisme, finances publiques et monnaie européenne221
  - D. La crise de la Covid-19 et la guerre en Ukraine : un accélérateur d'un modèle original de fédéralisme budgétaire européen ?228
  - Sous-partie 3 - Le cadre conceptuel
  - Chapitre 1. Le keynésianisme et son influence sur les finances publiques 233
  - Section 1. L'apport de Keynes 234
  - § 1. Une analyse de la crise234
  - A. La méthode d'analyse234
  - B. Les éléments de l'analyse234
  - § 2. Une politique de la crise236
  - Section 2. La postérité keynésienne 239
  - § 1. L'approfondissement240
  - § 2. La synthèse240
  - § 3. L'héritage241
  - Chapitre 2. La mystique du marché : fin ou retour du politique ? 243
  - Section 1. Le triomphe du marché 244
  - § 1. Les fondements de la tradition Libérale244
  - A. Les précurseurs244
  - 1. Les Physiocrates244
  - 2. Adam Smith (1723-1790)245
  - B. Les héritiers245
  - § 2. Le renouveau de la tradition libérale246
  - A. La critique de l'État-providence247
  - B. De la société sans État à l'État minimal248
  - 1. L'École libertarienne248
  - 2. L'École du « Public choice »251
  - Section 2. La fin des illusions et le retour du politique 254
  - § 1. La fin des illusions254
  - § 2. Le retour du politique, la réhabilitation de la dépense publique et l'affirmation de la question sociale255
  - § 3. La crise des finances publiques et la nostalgie de l'État-providence257
  - A. La solution : l'État et ses finances258
  - B. Le problème : l'État et ses finances259
  - C. La nouvelle gouvernance financière publique : une base fragile pour une refondation de l'État260
  - D. Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif264
  - § 4. Vers une société sans État ou l'éternel retour du marché ?264
  - Sous-??rtie 4 - Les structures institutionnelles
  - Chapitre 1. Le ministère des Finances : une puissance certaine toujours discutée 269
  - Section 1. Les éléments de la puissance 270
  - § 1. Le cumul des fonctions économiques et budgétaires270
  - § 2. Des prérogatives budgétaires et financières étendues274
  - § 3. Les moyens administratifs de la puissance : une « machine » d'experts277
  - Section 2. Un mouvement général de réformes et de transformations 279
  - § 1. Les administrations financières contraintes de s'adapter aux réalités contemporaines279
  - § 2. Le rééquilibrage entre les fonctions économiques et les fonctions budgétaires283
  - Chapitre 2. Les administrations économiques et financières 285
  - Section 1. Les fonctions d'inspection de contrôle et d'audit 285
  - § 1. L'Inspection générale des finances285
  - § 2. Le contrôle général économique et financier (CGEFI)286
  - § 3. Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel287
  - A. Un service présent dans chaque ministère287
  - B. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel « Finances »288
  - § 4. La Mission interministérielle de coordination anti-fraude288
  - Section 2. Les fonctions de mise en œuvre de la politique économique et financière 288
  - § 1. Le rôle central de la Direction générale du Trésor288
  - § 2. La direction générale de l'Insee290
  - § 3. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes290
  - Section 3. Les fonctions de conception budgétaire et fiscale 290
  - § 1. La direction du Budget290
  - § 2. La Direction de la législation fiscale292
  - Section 4. Les fonctions de gestion fiscale et d'exécution comptable 293
  - § 1. La Direction générale des finances publiques (DGFiP)293
  - § 2. La Direction générale des douanes et des droits indirects295
  - Section 5. Les fonctions proprement administratives 296
  - Deuxième partie - Les finances de l'état
  - Sous-partie 1 - Le budget de l'État et les lois de finances ; formes et contenus
  - Chapitre 1. Les principes juridiques de base 305
  - Section 1. La notion de budget et son évolution 305
  - § 1. Les données permanentes : la spécificité du budget de l'État306
  - § 2. Budget et lois de finances : l'évolution des notions307
  - A. Le décret du 31 mai 1862308
  - B. Le décret du 19 juin 1956308
  - C. L'ordonnance du 2 janvier 1959309
  - D. La loi organique du 1^er août 2001312
  - E. Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique315
  - F. La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012315
  - G. La loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021321
  - Section 2. La signification juridique des autorisations budgétaires 323
  - § 1. La signification des autorisations de recettes323
  - § 2. La signification des autorisations de dépenses324
  - A. La classification des crédits325
  - 1. Crédits d'engagement et crédits de paiement325
  - 2. Les diverses catégories de crédits de paiement326
  - B. La spécialisation des crédits327
  - 1. La règle traditionnelle de la spécialisation par chapitres327
  - 2. La spécialisation par chapitres et l'ordonnance du 2 janvier 1959328
  - 3. La loi du 1^er août 2001 et la transformation du principe de spécialité328
  - Chapitre 2. Les règles techniques fondamentales 329
  - Section 1. La règle de l'unité budgétaire 330
  - § 1. Le démembrement apparent : les aménagements de la règle dans le budget de l'État331
  - A. Les budgets annexes331
  - 1. La situation des budgets annexes antérieurement à la loi organique331
  - 2. Les budgets annexes dans la loi organique du 1^er août 2001332
  - 3. Les particularités des budgets annexes332
  - 4. Budgets annexes et budget général : des rapports ambigus333
  - B. Les comptes spéciaux333
  - 1. La réglementation de l'ordonnance de 1959334
  - 2. La refonte des comptes spéciaux du Trésor par la LOLF336
  - § 2. Le démembrement réel : les exceptions à la règle de l'unité337
  - A. La débudgétisation des dépenses337
  - B. La multiplication des budgets autonomes338
  - C. La préoccupation d'encadrement des « opérateurs » de l'État339
  - 1. Le concept d'opérateurs de l'État339
  - 2. La recherche d'un meilleur encadrement345
  - § 3. Vers une consolidation des comptes de l'État347
  - Section 2. La règle de l'universalité budgétaire 347
  - § 1. La signification de la règle de l'universalité348
  - A. Le principe de non-compensation348
  - B. Le principe de non-affectation349
  - § 2. Les exceptions à La règle de l'universalité350
  - A. Les infractions au principe de non-compensation350
  - B. Les dérogations au principe de non-affectation351
  - Section 3. La règle de l'annualité budgétaire 353
  - § 1. Les mécanismes implicites : la pluriannualité masquée355
  - § 2. Les mécanismes volontaristes : la pluriannualité organisée356
  - A. Le dispositif en vigueur avant la LOLF356
  - 1. Les autorisations de programme (AP)356
  - 2. Les lois de programme ou de programmation357
  - B. Les dispositifs de la loi organique du 1^er août 2001358
  - 1. La généralisation des autorisations d'engagement (AE)358
  - 2. Les lois de programmation des finances publiques358
  - 3. La programmation budgétaire pluriannuelle : une réforme d'essence gestionnaire voulue par la sphère politique359
  - 4. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques : une réforme politique d'essence gestionnaire359
  - Section 4. La sincérité budgétaire : un principe institutionnalisé parla loi organique du 1^er août 2001 362
  - Section 5. La règle de l'équilibre budgétaire du système financier public 365
  - Chapitre 3. Les modes de présentation du budget de l'État 369
  - Section 1. La structure de la loi de finances de l'année 370
  - § 1. Une loi en deux parties370
  - § 2. Les documents budgétaires375
  - A. Les informations jointes au projet de loi de finances de l'année377
  - B. Les informations jointes au projet de loi de règlement379
  - C. Les informations jointes au projet de loi de finances rectificative380
  - Section 2. La nomenclature budgétaire et ses transformations 381
  - § 1. La conception de l'ordonnance de 1959381
  - A. La nomenclature juridique381
  - B. La ventilation économique et fonctionnelle382
  - C. La distinction des lois de finances et des décrets de répartition383
  - § 2. La loi du 1^er août 2001 : une nomenclature adaptée et transformée384
  - A. Les programmes : des unités de spécialité des crédits385
  - B. Les dotations : des unités de spécialité par exception387
  - C. Les missions ministérielles ou interministérielles : des unités de vote des crédits388
  - D. Les missions du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux (toi de finances initiale pour 2023)389
  - Sous-partie 2 - Le budget de l'État : acteurs et procédures
  - Chapitre 1. La prise de décision budgétaire : préparation et adoption 407
  - Section 1. L'élaboration de la loi de finances 409
  - § 1. Les institutions et procédures d'aide à la décision409
  - A. L'aide technique à la décision409
  - 1. Les administrations financières409
  - 2. Le Comité d'harmonisation de l'audit interne (CHAI)412
  - B. L'aide politique et sociale à la décision412
  - 1. Le débat d'orientation des finances publiques au Parlement412
  - 2. La mise en place de formes nouvelles de gouvernance financière414
  - § 2. Les différentes étapes de la préparation du budget de l'État416
  - A. La phase de détermination d'une stratégie budgétaire dans un cadre pluriannuel416
  - 1. Le cadre général de la stratégie budgétaire : la programmation pluriannuelle416
  - 2. Les conférences « performances »418
  - 3. Les conférences de budgétisation418
  - B. Les arbitrages politiques418
  - 1. Les réunions de restitution418
  - 2. Les lettres-plafonds418
  - C. La finalisation419
  - 1. Les réunions de répartition des crédits et des autorisations d'emplois par programmes419
  - 2. La finalisation des projets annuels de performance (PAP)419
  - 3. L'adoption en Conseilles ministres et le dépôt à l'Assemblée nationale419
  - Section 2. L'adoption de la loi de finances 420
  - § 1. L'examen préalable du projet : le rôle des commissions des finances422
  - A. Les commissions des finances sous la III^e et la IX^e République422
  - B. Les commissions des finances sous La V^e République423
  - § 2. La discussion et le vote du budget devant les Assemblées425
  - A. La chronologie425
  - B. Le déroulement de la discussion427
  - 1. L'ordre de priorité : l'examen des deux parties427
  - 2. Les conditions d'adoption : la réduction du nombre de votes428
  - C. L'exercice du droit d'amendement428
  - 1. L'encadrement du droit d'amendement par l'article 40 de la Constitution428
  - 2. La LOLF a élargi considérablement le droit d'amendement en le rendant possible pour les crédits429
  - 3. L'article 40, une rationalité discutée430
  - Chapitre 2. L'exécution des lois de finances 433
  - Section 1. Les pouvoirs de l'exécutif dans la mise en œuvre des lois de finances 434
  - § 1. L'obligation relative d'exécution des lois de finances435
  - A. Une obligation d'exécution plus contraignante pour les recettes435
  - B. Une large latitude d'appréciation pour la mise en œuvre des dépenses436
  - 1. Une simple faculté d'utilisation des crédits436
  - 2. Une obligation très relative d'exécution conformément aux prévisions de l'autorisation initiale437
  - 3. Un problème de fond : la conciliation des prérogatives parlementaires et de l'efficacité de la gestion publique437
  - § 2. La variété des dispositifs de modification des crédits en cours d'exécution438
  - A. Les modifications de la répartition des crédits439
  - 1. Les transferts et les virements de crédits : un assouplissement du principe de spécialité439
  - 2. Les transferts de crédits et les virements de crédits dans la loi organique du 1^er août 2001439
  - B. Les modifications du montant des crédits440
  - 1. Les fondements : l'assouplissement nécessaire de la règle de limitation des crédits440
  - 2. La diversité des procédés d'abondement des crédits en cours d'exécution441
  - C. Les modifications des crédits dans le temps447
  - 1. Un temps de l'exécution différent du temps de la prévision447
  - 2. Les procédés de modification des crédits dans le temps450
  - § 3. Les écarts entre droit et pratique dans la gestion des crédits456
  - Section 2. Le cadre classique de l'exécution du budget 457
  - § 1. Les acteurs compétents : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics458
  - A. Un modèle spécifique d'organisation de la gestion financière publique459
  - 1. Une division organique et fonctionnelle des compétences459
  - 2. L'indépendance des autorités et l'incompatibilité des fonctions464
  - B. Un modèle d'organisation en mutation469
  - § 2. Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses : un cadre en pleine transformation471
  - A. Un cadre juridique traditionnel aménagé471
  - 1. L'exécution des recettes publiques471
  - 2. L'exécution des dépenses publiques473
  - B. De nouveaux dispositifs de gestion476
  - 1. L'informatisation et la dématérialisation de la gestion financière et comptable476
  - 2. Une transformation des principes et dispositifs de gestion477
  - § 3. De la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics à la responsabilité financière des gestionnaires publics478
  - A. Le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics479
  - 1. La responsabilité des ordonnateurs : une responsabilité en grande partie à l'état de principe479
  - 2. Une diversité excessive des règles selon le statut ou la qualité de l'ordonnateur482
  - B. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics488
  - 1. Une responsabilité personnelle pécuniaire lourde490
  - 2. Les atténuations de responsabilité495
  - 3. Les autorités compétentes dans la mise en jeu de la responsabilité des comptables publics498
  - C. La refonte du régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics499
  - 1. Les projets et propositions de réforme antérieurs500
  - 2. L'ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022) relative à l'établissement d'une responsabilité financière des gestionnaires publics503
  - Section 3. Le management public dans l'exécution du budget : la nouvelle gouvernance financière publique 506
  - § 1. La conceptualisation de la nouvelle gouvernance financière de l'État : le modèle du gouvernement de l'entreprise507
  - A. La théorie de l'agence et la conception contractualiste de l'entreprise507
  - B. La transposition du modèle de l'entreprise à l'État508
  - § 2. Le pilotage de la gestion : une chaîne de responsabilités509
  - A. La responsabilisation managériale des gestionnaires509
  - 1. La fongibilité des crédits : élément clé de la responsabilisation des gestionnaires509
  - 2. Les responsables de programme510
  - 3. Les responsables de budgets opérationnels de programme511
  - B. La mise en cohérence du système de gestion512
  - 1. Le dialogue de gestion512
  - 2. Les chartes de gestion513
  - 3. L'autorité préfectorale513
  - C. Les nouveaux documents de gestion513
  - 1. Le document de répartition initiale des crédits et des emplois (DRICE)514
  - 2. Le document prévisionnel de gestion en matière d'emplois et de crédits de personnel (DPGECP)514
  - 3. La programmation de l'utilisation des crédits hors titre 2 des programmes514
  - 4. Le document prévisionnel de gestion des BOP514
  - § 3. L'évaluation de la gestion : une culture de la performance515
  - § 4. Le nouveau cadre comptable : un système d'information financière519
  - A. Une comptabilité à trois dimensions519
  - B. L'obligation juridique de régularité et de sincérité des comptes521
  - C. Les nouvelles normes comptables521
  - 1. Les états financiers522
  - 2. Les charges522
  - 3. Les produits régaliens523
  - 4. Les produits de fonctionnement, les produits d'intervention et les produits financiers523
  - 5. Les immobilisations incorporelles523
  - 6. Les immobilisations corporelles524
  - 7. Les immobilisations financières524
  - 8. Les stocks524
  - 9. Les créances de l'actif circulant524
  - 10. Les composantes de la trésorerie de l'État524
  - 11. Les dettes financières et les instruments financiers à terme525
  - 12. Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs525
  - 13. Les engagements à mentionner dans l'annexe525
  - 14. Les méthodes comptables, les changements d'estimation comptable et erreurs526
  - 15. Événements postérieurs à la clôture des comptes526
  - 16. Information sectorielle526
  - 17. Les biens historiques et culturels526
  - 18. Contrats concernant la réalisation d'un service public526
  - 19. Quotas d'émissions de gaz à effet de serre526
  - D. Des comptes certifiés527
  - 1. L'institution d'une certification des comptes de l'État527
  - 2. Les options du certificateur527
  - 3. La portée des observations du certificateur528
  - 4. La certification des comptes, expression d'une nouvelle gouvernance financière publique529
  - Chapitre 3. Contrôle et évaluation de l'exécution des lois de finances 531
  - Section 1. Les contrôles administratifs 533
  - § 1. La mutation des contrôles a priori traditionnels534
  - A. Les caractéristiques d'ensemble534
  - 1. Une logique partenariale et de collaboration534
  - 2. Une approche sélective fondée sur l'analyse des risques535
  - B. La restructuration des contrôles existants535
  - 1. Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel535
  - 2. Le contrôle des ordonnateurs par les comptables539
  - C. L'apparition de nouveaux contrôles : contrôle de gestion, certification, contrôle interne, missions d'évaluation et d'audit540
  - § 2. L'évolution des contrôles a posteriori541
  - A. Évaluation et audit541
  - B. Les principaux corps de contrôle542
  - 1. L'Inspection générale des Finances542
  - 2. Les autres corps de contrôle543
  - Section 2. Les contrôles juridictionnels en matière financière 543
  - § 1. L'ancien dispositif : un juge distinct et spécialisé, la Cour de discipline budgétaire et financière, juge des ordonnateurs et des gestionnaires545
  - A. Principales caractéristiques545
  - 1. Une compétence limitée546
  - 2. Des règles de fonctionnement et une procédure particulière546
  - B. Une juridiction répressive549
  - § 2. La Cour des comptes : une place essentielle dans le contrôle financier public550
  - A. La diversité des missions de contrôle : panorama550
  - 1. Le contrôle juridictionnel : une mission originelle du juge des comptes renforcée550
  - 2. Le contrôle non juridictionnel de la gestion des organismes publics et parapublics : un deuxième champ de contrôle551
  - 3. La mission constitutionnelle d'assistance de la Cour aux pouvoirs publics552
  - 4. Une nouvelle mission de contrôle et d'expertise dans le cadre du Haut Conseil des finances publiques554
  - B. Structures et mode de fonctionnement554
  - 1. Cour des comptes : le personnel de la Cour555
  - 2. Les organismes associés à la Cour des comptes ou lui étant rattachés558
  - 3. Les chambres régionales et territoriales des comptes558
  - C. Les modalités des contrôles assurés par les juridictions des comptes558
  - 1. Le contrôle juridictionnel sur les comptes558
  - 2. Le contrôle de la gestion par le juge des comptes565
  - 3. Les évaluations et les enquêtes567
  - 4. Les suites de l'activité non juridictionnelle de la Cour572
  - § 3. Les juridictions financières confrontées aux transformations contemporaines575
  - Section 3. Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances 578
  - § 1. Le contrôle du Parlement en cours d'exécution579
  - A. La Mission d'évaluation et de contrôle : une première étape vers un contrôle réel de l'exécution du budget par des élus nationaux580
  - B. Les prérogatives des commissions des finances en matière de contrôle580
  - C. Les prérogatives des commissions des finances à l'égard des modifications apportées aux crédits en cours d'exécution582
  - § 2. Le contrôle parlementaire en fin d'exécution : la loi de règlement583
  - A. L'objet de la loi de règlement583
  - B. La revalorisation de la loi de règlement584
  - 1. Le contenu de la loi de règlement (art. 37 de la LO)584
  - 2. La place centrale de la loi de règlement dans le processus de décision budgétaire585
  - Sous-partie 3 - L'action financière de l'État : mécanismes et instruments
  - Chapitre 1. Le Trésor : une institution stratégique 597
  - Section 1. Un rôle et des structures envoie d'évolution 597
  - Section 2. La mission permanente : le Trésor, agent financier de l'État 602
  - § 1. Les différents types de déséquilibres602
  - § 2. L'information du Trésor605
  - § 3. Les moyens de financement608
  - A. Le financement traditionnel du Trésor610
  - 1. Les dépôts des correspondants du Trésor et le phénomène du circuit611
  - 2. Les emprunts d'État et les politiques d'émission613
  - 3. Le recours au système bancaire614
  - B. Le financement actuel du Trésor615
  - 1. Les ressources non négociables617
  - 2. Les ressources négociables619
  - Section 3. Une activité stratégique : les relations financières internationales 628
  - § 1. Le Trésor et les équilibres extérieurs629
  - A. La notion de balance des paiements630
  - B. Le rôle du Trésor632
  - § 2. Le Trésor et l'aide au développement633
  - A. La France et l'aide publique au développement633
  - B. Les responsabilités du Trésor635
  - § 3. La gestion et la réforme de la zone franc638
  - A. Qu'est-ce que la zone franc ?638
  - B. La réforme de la zone franc640
  - § 4. Le Trésor et la politique monétaire internationale644
  - A. Le Trésor et le FMI645
  - B. Le Trésor et la réforme du système monétaire international646
  - Section 4. Un désengagement imposé : la tutelle de la politique économique 647
  - § 1. Le Trésor et l'analyse des financements de l'économie648
  - § 2. Le Trésor et le financement du secteur public649
  - A. La quasi-disparition des prêts directs650
  - B. Les subventions d'exploitation650
  - 1. La SNCF651
  - 2. Les charbonnages de France653
  - 3. La RATP653
  - C. Les dotations en capital654
  - D. Le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »654
  - § 3. Le Trésor et les concours apportés au secteur privé : une situation nuancée657
  - Chapitre 2. Un partenaire intégré dans un système européen : la Banque de France 661
  - Section 1. L'évolution historique : la Banque de France, institution nationale 661
  - Section 2. La mutation européenne : la Banque de France, institution subordonnée et intégrée 663
  - Section 3. La Banque de France et la politique monétaire européenne 665
  - § 1. Au temps de l'indépendance : la Banque de France, responsable de la politique monétaire665
  - A. La composition de la masse monétaire666
  - B. L'information sur les besoins de liquidité668
  - C. Les instruments de régulation669
  - 1. Les interventions sur les marchés669
  - 2. Les réserves obligatoires671
  - § 2. Le temps de l'intégration : la gestion européenne de la politique monétaire et ses conséquences672
  - A. L'émission des billets672
  - B. La politique monétaire673
  - Section 4. La Banque de France et le marché des changes 674
  - Section 5. La Banque de France et la tutelle du système bancaire 676
  - Section 6. La Banque de France, observatoire de l'économie 678
  - § 1. Elle contribue à la connaissance de la conjoncture678
  - § 2. Elle participe à l'information des entreprises679
  - § 3. Elle apporte un service aux particuliers680
  - Chapitre 3. Le secteur financier public et semi-public 681
  - Section 1. La Caisse des dépôts et consignations 682
  - § 1. Le statut de la Caisse des dépôts682
  - § 2. Les activités de la Caisse des dépôts684
  - Section 2. La diversité des partenaires 685
  - Sous-partie 4 - Théorie de l'impôt
  - Chapitre 1. Les fondements de la légitimité de l'impôt 695
  - Section 1. La légitimité sociologique de l'impôt : le consentement à l'impôt 696
  - § 1. Les origines du consentement à l'impôt696
  - A. Les origines économiques de l'impôt et de l'État696
  - B. Les fondements politiques et religieux de l'impôt697
  - 1. L'homme, débiteur des dieux697
  - 2. Le sacrifice fiscal699
  - § 2. Les théories modernes du consentement à l'impôt : l'échange et la solidarité702
  - A. Une théorie fiscale libérale : la théorie de l'impôt-échange703
  - B. Une théorie fiscale communautariste : la théorie de l'impôt-solidarité706
  - § 3. L'impôt négatif : un moyen terme entre échange et solidarité707
  - Section 2. La Légitimité politique de l'impôt : le consentement de l'impôt et l'organisation du pouvoir fiscal 708
  - § 1. La genèse du consentement de l'impôt et de l'État parlementaire démocratique709
  - § 2. Le principe de légalité fiscale, expression juridique et politique du consentement de l'impôt709
  - A. L'affaiblissement du principe de légalité fiscale709
  - 1. L'affirmation du principe709
  - 2. Les limites du principe de légalité de l'impôt710
  - B. Le Conseil constitutionnel et le renforcement du principe de légalité fiscale711
  - Section 3. La légitimité juridique de la fiscalité : les grands principes du droit fiscal 712
  - § 1. Les principes à portée constitutionnelle712
  - A. Le principe de légalité fiscale712
  - B. Le principe d'égalité et de non-discrimination713
  - C. Le principe de liberté713
  - D. Le principe de nécessité de l'impôt714
  - E. Le principe d'annualité714
  - F. Le principe de l'universalité de l'impôt714
  - G. Le principe d'imposition en raison des facultés contributives du contribuable715
  - § 2. Les principes sans valeur constitutionnelle715
  - A. Le principe de territorialité715
  - B. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale715
  - C. Le principe du contradictoire716
  - Chapitre 2. Le système fiscal : acteurs et structures 719
  - Section 1. Les acteurs de l'impôt 719
  - § 1. Les acteurs de la décision politique en matière fiscale719
  - A. Un pouvoir formel du Parlement720
  - 1. Une compétence partagée avec le pouvoir réglementaire720
  - 2. La limitation de l'initiative parlementaire720
  - B. L'autonomie relative de l'exécutif dans la décision fiscale721
  - 1. La direction de la législation fiscale (DLF)722
  - 2. Les organes de concertation et de conseil722
  - 3. Le Conseil des prélèvements obligatoires723
  - § 2. Les acteurs des décisions administratives et juridictionnelles : les organes de gestion de l'impôt et de règlement des litiges724
  - A. Les administrations fiscales724
  - B. Les organes de règlement des litiges724
  - 1. Les organes juridictionnels724
  - 2. Les organes non juridictionnels725
  - § 3. Les contribuables725
  - A. Les contribuables et leurs conseils725
  - 1. Les contribuables725
  - 2. Le rôle des experts et des centres et associations de gestion agréés725
  - B. Les comportements de résistance à l'impôt726
  - 1. L'antifiscalisme726
  - 2. La résistance juridique à l'impôt : le contentieux fiscal737
  - Section 2. Les structures, Le contrôle et le contentieux de l'impôt 737
  - § 1. Les structures fiscales737
  - A. La diversité des prélèvements obligatoires aux frontières de la fiscalité738
  - 1. Les redevances ou rémunérations des services rendus738
  - 2. Les taxes738
  - 3. Les cotisations sociales738
  - B. La diversité des catégories d'impôts en France739
  - 1. Les notions générales communes739
  - 2. Les différentes catégories d'impôts740
  - 3. La néo-fiscalité sociale747
  - § 2. La classification et l'incidence des impôts748
  - A. La classification des impôts748
  - 1. La classification administrative748
  - 2. La classification économique748
  - 3. Les classifications techniques749
  - B. L'incidence de l'impôt754
  - § 3. Le contrôle et le contentieux de l'impôt756
  - A. Le contrôle fiscal756
  - 1. Les moyens d'investigation et de recherche d'informations756
  - 2. Le contrôle fiscal interne758
  - 3. Le contrôle fiscal externe759
  - 4. L'examen de comptabilité760
  - B. Le contentieux fiscal760
  - 1. Caractères généraux de la procédure761
  - 2. La croissance du nombre de litiges761
  - Chapitre 3. Adaptation et modernisation des systèmes fiscaux 763
  - Section 1. Les utopies fiscales : 763
  - § 1. Les utopies de l'impôt unique764
  - A. Impôt unique contre impôts multiples764
  - B. La diversité des projets d'« impôt unique »764
  - 1. L'impôt unique sur le foncier : les physiocrates et Henry George765
  - 2. L'impôt unique sur le capital766
  - 3. L'impôt unique sur la dépense767
  - 4. La « flat tax »771
  - § 2. La suppression de l'impôt773
  - A. Les critiques relatives aux effets économiques de la fiscalité773
  - 1. La pression fiscale773
  - 2. La progressivité de l'impôt776
  - B. Les critiques relatives à l'administration et aux modalités d'application de l'impôt : le retour aux maximes d'A. Smith776
  - C. Les critiques relatives à la procédure de la décision politique en matière fiscale777
  - Section 2. Évolutions et transformations de l'impôt 780
  - § 1. Les difficultés de la réforme fiscale780
  - § 2. Les points clefs de l'évolution contemporaine du système fiscal781
  - A. La juridicisation de la fiscalité782
  - 1. La constitution d'un droit fiscal relativement autonome783
  - 2. Du pragmatisme fiscal à la fondation d'un droit784
  - 3. Les droits et garanties du contribuable786
  - B. La communication fiscale comme enjeu administratif787
  - C. Les enjeux politiques nouveaux788
  - 1. Un nouveau partage institutionnel de l'impôt788
  - 2. Souveraineté fiscale et mondialisation des échanges789
  - D. La justice et l'égalité fiscale : un enjeu éthique790
  - 1. Les diverses conceptions de la justice fiscale791
  - 2. La justice fiscale selon John Rawls793
  - 3. Éthique fiscale et politique794
  - E. Fiscalité citoyenne contre fiscalité virtuelle794
  - 1. L'impôt contrepartie se substitue à l'impôt solidarité et le contribuable s'efface devant le client795
  - 2. La suppression du foyer fiscal et l'individualisation de l'impôt796
  - 3. L'impôt virtuel et l'effacement du citoyen-contribuable796
  - Troisième partie - La gouvernance financière locale
  - Sous-partie 1 - Le cadre général de la gouvernance financière locale
  - Chapitre 1. La montée en puissance des finances locales 807
  - Section 1. Une ampleur sans précédent 807
  - Section 2. Panorama des opérations financières des collectivités locales 813
  - § 1. Des dépenses affectées par les crises sanitaire et géopolitique813
  - A. Évolution générale813
  - B. Évolution par niveaux de collectivité (2021)814
  - 1. L'évolution des dépenses communales815
  - 2. L'évolution des dépenses départementales815
  - 3. L'évolution des dépenses régionales815
  - § 2. Des recettes fragilisées815
  - Chapitre 2. Les transformations du modèle de gestion financière locale 817
  - Section 1. Une gestion à la charnière du public et du privé 817
  - § 1. La gestion de systèmes complexes817
  - § 2. D'une culture administrative à une culture de gestion819
  - Section 2. Une gestion orientée vers le développement économique local 821
  - § 1. Les finances locales, moteur du développement économique local et de l'aménagement du territoire821
  - § 2. Développement urbain, développement rural822
  - § 3. Les métropoles : avenir du développement local ?823
  - Section 3. Une gestion autonome rediscutée 825
  - § 1. Autonomie fiscale et libre administration des collectivités territoriales826
  - § 2. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un rendez-vous manqué828
  - § 3. La question des lois de financement des collectivités territoriales835
  - § 4. La maîtrise des finances locales et la discipline budgétaire imposée par l'Union européenne836
  - § 5. Autonomie de gestion et autonomie de décision837
  - § 6. La régulation du système financier public : condition nécessaire de l'autonomie financière locale et de l'acte II de la décentralisation839
  - A. L'acte II de la décentralisation participe de la réforme financière de l'État839
  - B. Les finances locales « au cœur de toutes les réformes »841
  - C. Généraliser un principe de responsabilité et d'évaluation de l'action842
  - D. Une nécessité : un dispositif de pilotage d'un système financier public complexe843
  - E. La nouvelle gouvernance locale suppose des décisions financières publiques cohérentes844
  - Sous-partie 2 - Les ressources des collectivités locales
  - Chapitre 1. Les impôts locaux 851
  - Section 1. Les impôts directs locaux 852
  - § 1. Historique et évolution852
  - A. À l'origine : des impôts révolutionnaires853
  - B. Un système fiscal inadapté à l'industrialisation de la société855
  - C. Réformer la fiscalité locale : les premiers pas856
  - D. L'entrée dans la réforme : les lois du 31 décembre 1973, du 18 juillet 1974 et du 29 juillet 1975858
  - 1. La loi du 31 décembre 1973858
  - 2. La loi du 18 juillet 1974858
  - 3. La loi du 29 juillet 1975858
  - E. La loi du 10 janvier 1980 : une étape décisive859
  - 1. Le vote direct des taux d'imposition859
  - 2. Les aménagements de la taxe d'habitation et des taxes foncières860
  - 3. Le remaniement de la taxe professionnelle860
  - § 2. Le fonctionnement actuel des quatre taxes861
  - A. Le vote direct des taux par les élus861
  - B. La révision des bases imposables862
  - C. Caractéristiques de chaque taxe864
  - 1. La taxe foncière sur les propriétés bâties864
  - 2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties865
  - 3. La taxe d'habitation865
  - 4. De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale866
  - § 3. Les grandes questions posées par les impôts directs locaux867
  - A. L'organisation des rapports fiscaux entre collectivités territoriales869
  - 1. La multiplication des décideurs locaux : centralisation ou spécialisation fiscale869
  - 2. L'organisation de la solidarité fiscale : les péréquations fiscales et l'intégration fiscale872
  - B. L'organisation des relations fiscales entre l'État et les collectivités locales875
  - 1. Les compensations fiscales875
  - 2. L'impôt local : une affaire de l'État876
  - C. L'inégalité devant l'impôt local et les relations fiscales entre collectivités territoriales et contribuables878
  - Section 2. Les autres impôts et taxes locales 878
  - § 1. Les impôts directs879
  - § 2. Les impôts indirects et les droits d'enregistrement879
  - § 3. Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux perçues au profit de divers organismes879
  - Chapitre 2. Les subventions de l'État 881
  - Section 1. Les dotations et subventions de fonctionnement 883
  - § 1. La dotation globale de fonctionnement (DGF)883
  - A. Les origines de la DGF884
  - B. La DGF des départements886
  - C. La DGF des communes et de leurs groupements887
  - D. Une nouvelle réforme de la DGF890
  - § 2. La dotation spéciale instituteurs (DSI)891
  - § 3. La dotation générale de décentralisation (DGD)891
  - § 4. Les autres subventions de fonctionnement891
  - Section 2. Les dotations et subventions d'équipement 891
  - § 1. La dotation d'équipement des territoires ruraux892
  - § 2. La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)893
  - § 3. Les subventions spécifiques894
  - § 4. Le fonds de compensation de la TVA894
  - Chapitre 3. Les revenus du patrimoine et des services 899
  - Section 1. Les produits du domaine 900
  - § 1. Les produits du domaine privé901
  - § 2. Les produits du domaine public901
  - Section 2. La gestion des services publics locaux 901
  - § 1. La tarification des services902
  - § 2. L'évaluation des services publics locaux904
  - § 3. La séparation « public-privé » est-elle pertinente ?905
  - Chapitre 4. L'emprunt 907
  - Section 1. La situation avant la loi du 2 mars 1982 909
  - Section 2. Une transformation radicale du marché financier local 910
  - § 1. La libéralisation de l'emprunt910
  - A. Les mesures d'encadrement limitées910
  - 1. Prêts entre collectivités910
  - 2. Les garanties d'emprunt911
  - B. La suppression des contraintes911
  - § 2. Le nouveau marché financier local911
  - A. Une diversité de prêteurs912
  - 1. La Caisse des dépôts et consignations (CDC)912
  - 2. Les caisses d'épargne913
  - 3. Le Crédit Agricole914
  - 4. Le Crédit Mutuel914
  - 5. La « Banque de développement des collectivités locales »914
  - 6. L'agence France locale915
  - 7. Les autres prêteurs915
  - B. Une diversité de produits916
  - 1. Les anciens produits : un dispositif simple916
  - 2. Les nouveaux produits : les emprunts structurés916
  - Sous-partie 3 - Le cadre budgétaire et comptable
  - Chapitre 1. La préparation, le vote et l'exécution du budget 921
  - Section 1. La préparation et le vote du budget 921
  - § 1. La préparation du budget921
  - § 2. Le vote du budget922
  - § 3. Les documents budgétaires922
  - A. L'ensemble budgétaire922
  - 1. Le budget primitif922
  - 2. Le budget supplémentaire922
  - 3. Les décisions modificatives923
  - B. La présentation budgétaire923
  - 1. La comptabilité publique locale923
  - 2. Forme et contenu du budget924
  - 3. L'équilibre budgétaire : la règle d'or924
  - 4. Les dépenses obligatoires925
  - 5. Les informations annexées au budget925
  - Section 2. L'exécution du budget 926
  - § 1. La période d'exécution926
  - § 2. Le rôle séparé des ordonnateurs et des comptables926
  - A. L'ordonnateur926
  - B. Le comptable public927
  - § 3. Le compte administratif927
  - Chapitre 2. Le contrôle de régularité et de légalité des budgets et des comptes 929
  - Section 1. Le contrôle opéré par les chambres régionales et territoriales des comptes et le préfet 929
  - § 1. Les chambres régionales et territoriales des comptes : organisation et compétences930
  - § 2. Le contrôle budgétaire930
  - A. Vote du budget hors délais930
  - B. Défaut d'inscription d'une dépense obligatoire930
  - C. L'arrêté des comptes et le déficit du compté administratif931
  - D. L'absence d'équilibre réel du budget931
  - § 3. Un contrôle juridictionnel avant le 1^er janvier 2023931
  - § 4. Le contrôle de gestion932
  - § 5. La certification des comptes933
  - Section 2. Les autres contrôles 934
  - § 1. Le contrôle par le juge administratif934
  - § 2. Le contrôle exercé par le comptable public934
  - Sous-partie 4 - Le contrôle de la gestion des finances locales
  - Chapitre 1. La maîtrise de la trésorerie et de l'endettement 937
  - Section 1. Position du problème 937
  - § 1. Le principe : l'obligation du dépôt des fonds au Trésor937
  - § 2. La contestation du principe938
  - § 3. Les adaptations du principe939
  - Section 2. La maîtrise de la gestion de la trésorerie et de la dette 940
  - § 1. Le plan de trésorerie et la trésorerie zéro940
  - § 2. Le contrôle concomitant de l'endettement941
  - § 3. Le rééquilibrage par l'État : les avances de trésorerie942
  - Chapitre 2. Les autres points clefs du contrôle de la gestion financière 943
  - Section 1. La planification stratégique 943
  - Section 2. Le contrôle de la satellisation : la consolidation des comptes 944
  - Section 3. L'évaluation de la gestion financière : un outil de contrôle 945
  - § 1. L'analyse financière945
  - § 2. La notation ou « rating »946
  - Conclusion générale de la III^e partie : Contrôle et régulation de la gestion financière locale947
  - Bibliographie générale951
  - Index971
Origine de la notice:
- Electre