Livre

Acquisition, vente, et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Auteur(s) :

Christophe, Jean-Claude Découvrir l'auteur

Résumé

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, d'une réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement... Ces acquisitions sont réalisées à titre onéreux ou gratuit, à l'amiable ou par voie de contrainte. Ce livre examine les modalités et procédures à mettre en oeuvre. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (121 p.) ; 21 cm
Collections
- L'Essentiel sur... (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0966-8
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Origine de la notice:
- FR-751131015

Disponible - 352.6 CHR

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