L'essentiel du droit administratif des biens

Auteur(s) :

Colin, Frédéric (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles de base du droit administratif des biens autour de trois thèmes : la propriété publique, l'expropriation pour cause d'utilité publique et les travaux publics. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Gualino
- Impr. Laballery
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-09181-7
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- Réviser et faire un point actualisé
  L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !
  Public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants de 1^er cycle universitaire (IEP, Science politique, AES)
  - Candidats aux concours administratifs de catégories A et B
Tables des matières
- - L'essentiel du droit administratif des biens
  - Frédéric Colin
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation3
  - Partie 1
    La propriété publique
  - Chapitre 1 - Notion de propriété publique15
  - 1 - Acquisition de la propriété publique 18
  - ¤ Acquisition dans les conditions non dérogatoires18
  - a) Acquisition à titre onéreux18
  - b) Acquisition à titre gratuit19
  - ¤ Acquisition par voie de contrainte21
  - a) Nationalisation21
  - b) Expropriation22
  - c) Droit de préemption22
  - 2 - Notions de domaine public et de domaine privé 24
  - ¤ Critères du domaine public24
  - a) Propriété d'une personne publique : le critère organique24
  - b) Affectation à un intérêt général27
  - ¤ Consistance du domaine public33
  - a) Domaine public immobilier33
  - b) Domaine public mobilier33
  - c) Délimitation domaine public naturel - domaine public artificiel34
  - 3 - Sortie des biens du domaine public 42
  - ¤ Désaffectation42
  - ¤ Déclassement43
  - Chapitre 2 - Utilisation du domaine public45
  - 1 - Utilisation collective ou privative 46
  - ¤ Utilisation collective du domaine public46
  - a) Liberté d'utilisation46
  - b) Gratuité ?47
  - c) Égalité49
  - ¤ Utilisation privative du domaine public50
  - a) Utilisation conforme à l'affectation53
  - b) Utilisation compatible à l'affectation53
  - c) Droits de l'utilisateur privatif56
  - d) Obligation de transparence de l'autorisation d'occupation58
  - 2 - Gestion du domaine public 58
  - ¤ Règles particulières à certaines occupations59
  - a) Autorisation d'occupation constitutive de droit réel59
  - b) Bail emphytéotique administratif60
  - c) Crédit-bail62
  - d) Marché de partenariat62
  - e) Ventre d'immeubles à construire63
  - ¤ Modalités de gestion64
  - a) Convention de gestion, d'occupation64
  - b) Cessions et échanges65
  - c) Transferts de gestion entre personnes publiques65
  - d) Théorie des mutations domaniales66
  - e) Redevance d'occupation66
  - f) Application du droit de la concurrence67
  - Chapitre 3 - Protection du domaine public69
  - 1 - Sauvegarde du domaine public 69
  - ¤ Principe d'inaliénabilité70
  - a) Principe70
  - b) Exceptions71
  - ¤ Principe d'imprescriptibilité71
  - ¤ Insaisissabilité72
  - ¤ Expulsion des occupants sans titre du domaine public73
  - 2 - Protection du domaine public par les servitudes administratives 75
  - 3 - Police de la conservation du domaine public 76
  - ¤ Contraventions de voirie routière77
  - ¤ Contraventions de grande voirie78
  - a) Notion : atteinte à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine78
  - b) Procédure79
  - c) Sanctions80
  - Chapitre 4 - Domaine privé83
  - 1 - Consistance du domaine privé 83
  - 2 - Gestion du domaine privé 85
  - ¤ Location, mise à disposition et affectation85
  - ¤ Sortie du domaine privé86
  - 3 - Répartition des compétences juridictionnelles 87
  - Partie 2
    L'expropriation pour cause d'utilité publique
  - Chapitre 5 - Notion d'expropriation93
  - 1 - Expropriation et hiérarchie des normes 94
  - 2 - Champ d'application de la procédure d'expropriation 95
  - ¤ Biens expropriables95
  - a) Expropriation directe des biens immobiliers95
  - b) Expropriation indirecte et intangibilité de l'ouvrage public96
  - ¤ Autorités expropriantes98
  - Chapitre 6 - Procédure d'expropriation99
  - 1 - Phase administrative 99
  - ¤ Déclaration d'utilité publique99
  - a) Notion99
  - b) Effets101
  - ¤ Constitution du dossier d'utilité publique102
  - ¤ Enquête publique préalable103
  - a) Principes généraux103
  - b) Débat public108
  - c) Consultation109
  - ¤ Arrêté de cessibilité109
  - ¤ Contrôle juridictionnel de la phase administrative110
  - a) Contrôle au fond de la déclaration d'utilité publique110
  - b) Référés de droit commun114
  - c) Référés spécifiques à l'expropriation115
  - 2 - Phase judiciaire 116
  - ¤ Transfert de propriété116
  - ¤ Évaluation de l'indemnité d'expropriation117
  - a) Détermination du montant de l'indemnité et voies de recours118
  - b) Paiement du prix120
  - c) Droit de rétrocession122
  - ¤ Limites de l'expropriation122
  - a) Expropriation et voie de fait122
  - b) Expropriation et emprise124
  - Chapitre 7 - Réquisition125
  - 1 - Réquisition militaire 125
  - 2 - Réquisition civile 126
  - ¤ Réquisitions de police126
  - ¤ Autres réquisitions127
  - a) Réquisition de terrains127
  - b) Réquisition de logements127
  - c) Réquisitions de services128
  - Partie 3
    Le travail public
  - Chapitre 8 - Notion de travail public131
  - 1 - Définition du travail public 131
  - ¤ Travail immobilier132
  - a) Caractère immobilier132
  - b) Nécessité d'un travail « matériel »132
  - ¤ Travail pour le compte d'une personne publique133
  - a) Exécution par une personne publique et pour son compte133
  - b) Exécution par une personne privée pour le compte d'une personne publique134
  - c) Exécution par une personne publique pour le compte d'autres personnes134
  - ¤ But d'intérêt général134
  - ¤ Caractère attractif de la notion de travail public135
  - 2 - Définition de l'ouvrage public 136
  - ¤ Notion d'ouvrage public136
  - a) Éléments constitutifs de l'ouvrage public137
  - b) Relation au travail public138
  - ¤ La remise en cause du principe d'intangibilité de l'ouvrage public138
  - Chapitre 9 - Régime juridique du travail public141
  - 1 - Réalisation du travail public 141
  - ¤ Procédures d'exécution du travail public141
  - a) Procédures unilatérales141
  - b) Procédures contractuelles142
  - ¤ Régime juridique de l'exécution des travaux publics147
  - a) Relations entre contractants147
  - b) Contrôle de l'exécution des travaux publics150
  - 2 - Responsabilité pour dommage de travail public 153
  - ¤ Dommages accidentels de travaux publics153
  - a) Dommages subis par les usagers153
  - b) Dommages subis par les participants157
  - c) Dommages subis par les tiers157
  - ¤ Dommages « permanents » de travaux publics158
  - ¤ Compétence juridictionnelle160
  - a) Critère jurisprudentiel160
  - b) Critère légal161
  - c) Détermination de la personne responsable163
  - Bibliographie165
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre