L'image des biens publics culturels
Regards croisés entre droits public et privé
Olivier Debat
Sébastien Saunier
LexisNexis
Liste des auteursVII
SommaireIX
Rapport introductif par Olivier Debat et Sébastien Saunier1
I. - La recherche d'un statut juridique de l'image des biens publics culturels2
II. - Une étude aux multiples dimensions5
Première partie
Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel
Titre 1 : Les modèles classiques
Christophe Roux, Le reflux de la propriété publique13
I. - Le temps des plantations : le flux vicié16
A. - L'image, objet impensé de la propriété publique16
B. - L'image, objet concurrencé de la propriété publique19
II. - Reflux et re-flux : le temps des récoltes22
A. - Le reflux : le temps des vendanges22
B. - Re-flux, le temps des cerises ?25
Guillaume Beaussonie, Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ?29
I. - La production du modèle31
A. - La genèse du modèle32
B. - La texture du modèle34
II. - La reproduction du modèle36
A. - L'influence du modèle36
B. - L'insuffisance du modèle37
Benoît Schmaltz, Étude de droit comparé39
I. - L'harmonisation inachevée du statut juridique de l'image des biens40
A. - La solution Café Gondrée : la fausse note aux airs de dominante40
B. - La solution Girancourt : la note juste à l'accent tonique42
II. - Les harmoniques dissonantes des régimes applicables aux biens culturels44
A. - La propriété en contrepoint45
B. - Les altérations de la valorisation47
Titre 2 L'image d'un bien, un commun ?
Marie Cornu, L'image des biens culturels au prisme des théories des communs53
I. - La faible valeur explicative des théories des communs dans le traitement juridique de l'image des biens cultuels publics55
A. - L'absence de réflexion ordonnée à partir des communs55
B. - Les timides manifestations d'une logique de communs59
II. - La possible valeur réflexive des théories des communs dans l'élaboration d'un statut de l'image des biens culturels publics62
A. - Les potentialités des théories sur les communs62
B. - La possible juridicisation de l'image comme commun65
Fabrice Rochelandet, L'image d'un bien public culturel : un commun à réguler ?69
Introduction69
I. - Les « communs » dans la typologie économique des biens et services : l'exemple des biens culturels de patrimoine70
A. - Non-rivalité en usage et difficulté d'exclusion des non-contributeurs70
B. - Les biens culturels publics en tant que communs72
II. - Comment gérer l'usage des communs culturels ?74
A. - La gestion problématique des communs74
B. - Gestion des communs culturels et régimes de propriété75
III. - Une analyse économique de l'affaire Brasseries Kronenbourg / Domaine national de Chambord77
A. - De l'opposition droits exclusifs / droits non exclusifs78
B. - ... à une solution alternative fondée sur la gestion partagée du commun culturel80
Deuxième partie
Protection(s) dans l'utilisation de l'image d'un bien public culturel par les tiers
Titre 1 : Les régimes de droit commun
Jean Devèze, À propos de l'image des biens - la responsabilité pour trouble anormal devant le juge judiciaire87
I. - À la recherche de la jurisprudence88
A. - Les décisions89
B. - Leur analyse90
II. - À la recherche du trouble anormal « autonome »91
A. - Approche théorique91
B. - Approche concrète92
Nathalie Bettio, Le régime de l'utilisation privative du domaine public et la protection de l'utilisation commerciale de l'image des biens publics culturels97
I. - L'inapplication du régime pour l'utilisation de l'image des biens publics98
A. - Un principe jurisprudentiel99
B. - Une règle légale ponctuelle101
II. - L'inutilité du régime pour la protection de l'image des biens publics culturels103
A. - Des conditions potentielles d'application103
B. - L'intérêt relatif de l'application104
Fanny Tarlet, Police administrative et liberté de photographier107
I. - Le droit commun de l'encadrement de la liberté de photographier les biens publics culturels110
A. - La nécessité renouvelée d'une réglementation de police110
B. - La proportionnalité variable des mesures de police au regard du trouble allégué113
II. - Le cas particulier des interdictions de photographier dans les musées publics115
A. - Une pratique muséale récente d'interdiction des photographies116
B. - L'incertitude sur la nature juridique des interdictions de photographier dans les musées publics117
Titre 2 : Les domaines nationaux123
Cécile de Saint Venant et Cécile Anger, Peut-on tout faire de l'image de Chambord ?123
I. - Protection du nom et de l'image de Chambord125
II. - Valorisation du nom et de l'image de Chambord130
Troisième partie
De la protection à la (re)valorisation de l'image des biens publics culturels
Titre 1 : L'image captée par la personne publique
Karl-Henri Voizard, Images de biens culturels et droit des données publiques137
I. - Ce que le droit laisse entendre à propos de l'open data des images culturelles138
A. - Un régime d'autorisation persistant139
B. - Un système de redevances encadré141
II. Ce que le droit permet d'envisager au niveau des modes de l'action culturelle144
A. - Les entreprises du numérique comme relais145
B. - Les opérateurs de numérisation comme recours148
Titre 2 : Le droit privé au secours du droit public
Jacques Mestre, Les contrats d'image153
Marion Larouer, La valorisation de l'image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques159
I. - La potentialité du recours aux chartes éthiques161
A. - La charte éthique, un outil en vogue162
B. - La charte éthique, une piste fiable pour valoriser l'image d'un bien public culturel163
1° Le point de vue organique163
2° Le point de vue matériel164
II. - L'opération de contractualisation de la charte éthique166
A. - Des avantages réciproques au service d'une valorisation efficace de l'image du bien166
B. - La valorisation de l'image du bien par le contrat, témoin et renfort de sa conception évolutive167
Martine Regourd, Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi171
I. - Les fondements controversés de la création du Louvre Abou Dhabi173
A. - Des fondements économiques inhérents à la logique des marques174
B. - Les fondements géopolitiques du soft power175
II. - La portée intrinsèque de la marque « Louvre »176
A. - L'invocation de la vocation universaliste de la marque « Louvre »176
B. - Une traduction adaptée de l'universalisme177
Alexandra Mendoza-caminade, La protection par le droit de la propriété intellectuelle181
I. - La réservation de l'image des biens, révélatrice de l'évolution de la propriété publique182
A. - La propriété intellectuelle et la valorisation des biens publics182
B. - L'application du régime commun du droit de la propriété intellectuelle aux biens publics184
II. - L'image des biens publics culturels, objet de protection par les droits de propriété intellectuelle185
A. - L'appréhension de l'image par le droit d'auteur185
B. - La marque, actif essentiel des personnes publiques186
Lucien Rapp, Conclusions189