La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ».

À l'analyse, celui-ci présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi tout à la fois des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens...) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions...), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ».

Les personnes publiques doivent impérativement trouver un équilibre entre différents impératifs dans la valorisation qu'elles opèrent de leur « patrimoine immatériel ». Elles doivent en effet pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières en les exploitant tout en en assurant une protection adéquate.

Les éléments non appropriés du « patrimoine immatériel » font souvent l'objet de régimes juridiques autonomes qui, dans l'ensemble, permettent aux personnes publiques d'en envisager une valorisation équilibrée. Quant aux propriétés publiques immatérielles, la démonstration se concentrera sur les difficultés rencontrées pour les faire bénéficier du régime de la domanialité - qu'elle soit publique ou privée -, puis sur les options envisageables pour mettre en place un régime juridique susceptible d'en assurer une valorisation optimale.