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Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant

Auteur(s) :

Bossuyt, Marc (1944-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude concerne les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux demandeurs d'asile. Elle traite de la contribution que les arrêts relatifs aux demandeurs d'asile ont apportée à la jurisprudence de la Cour, et non l'inverse. La plupart des arrêts concernent la question des risques causés par une expulsion ou une extradition ou celle de la procédure qui suit.

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2010
Langues
- Français
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
Genre
- Fiction, Roman
ISBN
- 978-2-8027-2870-2
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Origine de la notice:
- BNF

Disponible

Niveau 2 - Droit

Charte des droits
fondamentaux de […]

La Convention
européenne des […]

Jurisprudence de la Cour
européenne des […]

Berger, Vincent
(19..-....), acteur

La motivation des
décisions de la […]

Schahmaneche, Aurélia
(1984-....)

Les droits protégés
par la Convention […]

Sauron, Jean-Luc
(1957-....), […]

Les conflits de droits
dans la […]

Le principe de
subsidiarité au […]

La France devant la Cour
européenne des […]

Girard, Didier

La Convention
européenne des […]

Sudre, Frédéric
(1949-....)

Le droit à
l'instruction dans […]

Le Rouzic, Louis-Marie

La limitation des droits
de l'homme au nom […]

Birden, Emre

Bien utiliser les
articles 6 et 7 de […]

Garaud, Éric
(1968-....)

La Cour européenne des
droits de l'homme :[…]

Costa, Jean-Paul
(1941-2023)

Le procès équitable :
l'article 6-1 de la[…]

Vuitton, Xavier

La qualité pour agir
devant la Cour […]

Marquis, Julien

Convention européenne
des droits de […]

Gonin, Luc, Bigler,
Olivier

La liberté d'expression
en Europe : regards[…]

Bigot, Christophe
(1965-....)

Guide pratique de
procédure devant […]

Sauron, Jean-Luc
(1957-....), […]

Fiches sur la convention
européenne des […]

Laurent-Boutot, Carine

Le principe de
séparation des […]

Tsampi, Aikaterini S.
(1986-....)